Chronologie des événements mars 1994 - août 1995

CARTE

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GLOSSAIRE

PLCC              Parti libéral chrétien de Crimée

KUN               Congrès des nationalistes ukrainiens

MVD      Ministère de l'Intérieur

OMON   Force opérationnelle de milice spéciale

Rada       Assemblée législative ukrainienne ou Soviet suprême

Ruh         Un des plus importants partis démocratiques nationaux

SBU        Service de sécurité de l'Ukraine

UNA-UNSO          Assemblée nationale ukrainienne-Autodéfense nationale

URP        Parti républicain ukrainien

Nota :     Voir l'annexe 2 du document du 20 avril 1994 du Conseil de l'Europe, Rapport d'information sur les élections législatives en Ukraine, où sont énumérés tous les partis politiques en Ukraine en date des élections de mars 1994.

INTRODUCTION

               Le 27 mars 1994 ont eu lieu les premières d'une longue série d'élections législatives à se tenir en Ukraine depuis la proclamation d'indépendance en 1991. La présente chronologie débute par ces élections. On trouve des renseignements détaillés sur les résultats de ces scrutins dans l'Annexe I.

La chronologie trace, entre autres, la relation entre le gouvernement de la Crimée et les autorités ukrainiennes, et les efforts qu'ils ont consacrés à la détermination de leurs pouvoirs respectifs [ Pour plus d'information, veuillez consulter Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) Research Report. 18 mars 1994. Vol. 3, no 11. Roman Solchanyk. « Crimea's Presidential Election ». ]. Ayant proclamé sa souveraineté en tant que république à l'intérieur des frontières de l'Ukraine en août 1991, la Crimée a adopté une loi en octobre 1993 en vue d'une élection présidentielle, et Iouri Mechkov a été élu président de la République en janvier 1994.

La chronologie porte aussi sur les événements liés aux relations ethniques, et sur les actes de violence perpétrés contre des politiciens et des journalistes. L'on fait mention, sans entrer dans les détails, de certains événements relatifs aux affaires d'Etat en général comme les relations avec la Russie, l'économie, et les préoccupations du grand public et des dirigeants concernant la hausse des crimes de rue et des crimes de type mafieux. On peut obtenir de l'information sur ces questions aux centres de documentation régionaux à la DGDIR à Ottawa.

En dépit des négociations en cours avec la Russie en vue de conclure un traité d'amitié et un traité sur la flotte de la mer Noire, question qui n'est pas abordée en détail dans le présent document, les rapports entre l'Ukraine et la Russie sont demeurés tendus. La présente chronologie ne porte pas non plus sur l'état de l'économie ukrainienne, ni sur les préoccupations du grand public et des dirigeants concernant la hausse des crimes de rue et des crimes de « type mafieux ».

La présente chronologie contient très peu de renseignements sur des événements concernant particulièrement les femmes, qui se sont déroulés pendant la période en question. Toutefois, on trouve des renseignements généraux sur la situation des femmes dans la trousse d'information intitulée Les femmes en Ukraine. Pour plus d'information sur l'Ukraine, consulter les documents suivants de la série « Questions et réponses » de la DGDIR : Ukraine: Situation des minorités ethniques (septembre 1993); La CEI, Etats baltes et Géorgie : Situation des Juifs (juillet 1992); La CEI, Etats baltes et Géorgie : Service militaire (juin 1992); et La CEI, Etats baltes et Géorgie : Lois sur la naturalisation (avril 1992).

CHRONOLOGIE

1994

27 mars

Vingt-huit millions de personnes, ou approximativement 75 p. 100 de l'électorat, votent aux élections législatives (Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 9; RSSBS août 1994, 62). Des députés sont élus dans seulement 49 des 450 circonscriptions électorales (ibid.; Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 9; voir aussi BBC Summary 1er avr. 1994).

La loi électorale de l'Ukraine prévoit l'élection d'un député par district électoral (ibid., 4; RFE/RL Research Report 1er juill. 1994, 9); il n'y a pas de représentation proportionnelle (ibid.). Les élections ne sont valides que si 50 p. 100 des électeurs inscrits y participent (ibid.; Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 4); si la participation est insuffisante, une « répétition d'élection » a lieu (ibid.). Pour remporter l'élection, les candidats doivent obtenir une majorité absolue; si aucun candidat n'obtient une majorité absolue, un deuxième tour appelé « répétition du vote » a lieu; le vainqueur doit aussi obtenir une majorité absolue (ibid., 4; RFE/RL Research Report 1er juill. 1994, 9-10). Voir l'annexe I pour les résultats des élections qui ont eu lieu en 1994.

Les Criméens votent aussi à l'occasion d'un plébiscite visant à obtenir une plus grande autonomie pour la Crimée, ce qui pourrait comprendre la double citoyenneté, soit russe et ukrainienne (The Ukrainian Review été 1994, 71-72; Keesing's mars 1994, 39932).

Dans la région de Donetsk, 90 p. 100 des électeurs, dans un des nombreux plébiscites ayant lieu en même temps que les élections, se prononcent en faveur d'une proposition visant à faire du russe la deuxième langue officielle de l'Etat (Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 9; ITAR-TASS 31 mars 1994; Keesing's mars 1994, 39932). Deux sources affirment qu'un plébiscite semblable a eu lieu à Luhansk et que les résultats sont à peu près les mêmes (ibid.; ITAR-TASS 31 mars 1994).

D'après les observateurs envoyés du Conseil de l'Europe, « le processus électoral a été mené de façon équitable, et les élections ont été libres et équitables, et ce, malgré une loi électorale imparfaite, quelques contraventions des règlements et certaines inexactitudes dans le dépouillement des votes à certains bureaux électoraux » (Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 9). Toutefois, le bureau ukrainien-américain pour la protection des droits de la personne (Ukrainian-American Bureau for the Protection of Human Rights) soutient que les élections ont été entachées de fraude, notamment des irrégularités au niveau du scrutin et des menaces proférées contre les responsables (IBHR 13 avr. 1994).

Fin mars

Le responsable de la commission des affaires religieuses de la ville de Kharhiv prévient les témoins de Jéhovah [traduction] « qu'ils persistent trop dans leurs activités » (Express Chronicle News Service 30 mars 1994). Des missionnaires mormons aussi s'étaient vus interdire récemment l'exercice de leurs activités dans la ville (ibid.).

Fin mars-début avril

Le ministère de la Justice publie une déclaration dans divers médias, notamment dans le journal du gouvernement Holos Ukrayiny, dans laquelle il accuse l'agence juive mondiale d'Israël (World Jewish Agency of Israel - Sokhnut) [traduction] « d'augmenter illégalement l'émigration vers Israël des jeunes garçons et filles entre 15 et 17 ans qui comptent parmi les plus intelligents, doués et vigoureux, en prétextant des fins éducatives, de manière que ces jeunes adoptent, par la suite, la citoyenneté israélienne et le judaïsme » (Holos Ukrayiny 2 avr. 1994; Reuters 31 mars 1994). L'agence juive mondiale, qui fournit de l'assistance aux personnes qui souhaitent émigrer, nie recruter des émigrants potentiels (ibid.).

2 avril

Le président Kravtchouk de l'Ukraine révoque un décret pris par le président de la Crimée le 15 mars 1994 en vertu duquel tous les citoyens de la Crimée devront faire leur service militaire seulement sur le territoire de la Crimée (Ukrainian Radio 2 avr. 1994; Interfax 2 avr. 1994).

6 avril

D'après une organisation appelée « La Crimée avec l'Ukraine » (Crimea with Ukraine) que cite un média russe, le président de la Crimée, Iouri Mechkov, échappe à un attentat à sa vie, mais le service de presse du président nie que cet incident ait eu lieu (NTV 9 avr. 1994).

8 avril

Dans le port d'Odessa, des membres de la marine russe montent à bord du Cheleken, un navire de la flotte de la mer Noire, et le mènent à Sévastopol, la base de la flotte en Crimée (AFP 9 avr. 1994). Le navire est équipé d'instruments de navigation et de recherche océanographique ayant une grande valeur (ibid.; Keesing's avr. 1994, 39971). A leur tour, les forces ukrainiennes s'emparent de la base sous contrôle russe de la 318e division de la flotte de la mer Noire (ibid.). Trois officiers russes sont arrêtés par les autorités ukrainiennes (ibid.; UNIAR 11 avr. 1994).

9 avril

Il y a une explosion dans les bureaux du journal de Simferopol, Meshanskaya Gazeta; le rédacteur lie l'incident aux reportages du journal sur la corruption [traduction] « dans les plus hauts échelons du pouvoir » (Nezavisimaya Gazeta 7 mai 1994).

10 avril

A Korosten, Igor Shteinman, président de la section ukrainienne du groupe juif Betar, et deux de ses collègues, sont poignardés alors qu'ils assistent à un rassemblement devant un monument aux victimes de l'Holocauste (News Watch mai 1994, 4). D'après le consulat général d'Israël à New York, les assaillants [traduction] « ont agi plutôt par motif criminel que par antisémitisme. Les voleurs ont simplement vu un groupe important de Juifs qui sont généralement considérés comme de bonnes cibles, et ils sont passés à l'action » (ibid.).

Le deuxième tour des élections législatives a lieu (RFE/RL Daily Report 12 avr. 1994; Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 9). Le Rada compte maintenant 337 députés élus (ibid.; RFE/RL Daily Report 12 avr. 1994). D'après Radio Free Europe, 165 députés sont des indépendants et 76 sont issus du Parti communiste ou de ses alliés (ibid.). Le Conseil de l'Europe déclare que [traduction] « les communistes et leurs alliés ont remporté plus de 100 sièges, principalement dans des circonscriptions de la région industrialisée dans l'est du pays. Des nationalistes modérés ont fait élire environ 60 membres, principalement dans leurs principaux bastions dans l'ouest et le centre de l'Ukraine. Les autres sièges ont presque tous été remportés par des députés indépendants » (Conseil de l'Europe 20 avr. 1994, 10). Le processus électoral dans son entier sera répété dans 113 autres districts (ibid.).

11 avril

Le président Mechkov de la Crimée révoque le ministre des Affaires intérieures et le responsable des forces de sécurité, et les remplace par des partisans (RFE/RL Research Report 10 juin 1994, 10).

16 avril

Moloda Galychyna rapporte que 300 membres de l'Assemblée nationale ukrainienne-Audodéfense nationale (Ukrainian National Assembly-Ukrainian National Self-defence Organization - UNA-UNSO) passent en jugement partout dans le pays (Marynovych 4 mai 1994) [ Pour de plus d'information, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information UKR20649.E (9 mai 1995) et UKR16431.E (25 févr. 1995) de la DGDIR.]. Parmi eux se trouverait V. Pasvliouk, inculpé d'« houliganisme violent » après avoir « contaminé » un buste de Vladimir Lénine en 1993 (ibid.).

16-24 avril

Le 16 avril, une tentative d'incendier une synagogue à Krememtchoug échoue (Sheiman 12 juin 1994; News Watch juin-juill. 1994, 5). Dans la soirée du 24 avril, une deuxième tentative réussit et la synagogue est détruite (ibid.; Sheiman 12 juin 1994). Les enquêteurs établissent qu'il s'agit d'un incendie criminel (ibid.). En novembre 1994, les autorités n'avaient pas encore identifié les responsables (Cohen 17 nov. 1994).

17 avril

Approximativement 400 personnes ont assisté à un rassemblement à Sévastopol pour exiger que la Crimée soit soumise à l'autorité de la Russie (UNIAR 18 avr. 1994). La manifestation aurait été organisé par Kruhlov, un député criméen (ibid.).

4 mai

Comme il a été rapporté dans le Monitor de l'Union of Council, son bureau international des droits de la personne (International Bureau on Human Rights - IBHR) rapporte que le conseil municipal de Lviv a adopté un arrêté municipal obligeant les non-résidents de s'inscrire auprès des autorités et imposant un droit de 57 millions de « karbovanets » aux employeurs qui embauchent des non-résidents (IBHR 4 mai 1994). Au début de juin, on rapporte que le « karbovanets » s'est stabilisé à 150 000 par rapport au dollar américain (OMRI Daily Digest 6 juin 1995a).

5 mai

Il y a une alerte à la bombe au siège de l'assemblée législative de la Crimée, mais aucune bombe n'est trouvée (ITAR-TASS 5 mai 1994).

Dans une lettre faisant état de « terreur politique », les associations démocratiques régionales Ruh et « Ukraine » de Kherson rapportent que le président du Ruh dans le raion de Borislavskiy a été menacé et que Svyatoslav Mohylivskyy, ancien candidat aux élections législatives, et Hryhoriy Tkatchenko, un dirigeant régional du Ruh, ont été attaqués récemment (UNIAR 6 mai 1994).

7 mai

A l'occasion d'une conférence de presse alors qu'il est en visite au Donbass et en Crimée, le haut commissaire pour les minorités nationales de la CSCE, Max Van der Stoel, affirme que, malgré certains problèmes, il n'y a pas beaucoup de preuves suggérant une hostilité entre groupes ethniques ou l'« ukrainisation » forcée en Crimée (UNIAR 7 mai 1994).

9 mai

Un conducteur de camion hongrois est abattu; deux gardes-frontière ukrainiens sont arrêtés en rapport à cette affaire (BBC Summary 13 mai 1994).

18 mai

Le dirigeant du Parti socialiste, Oleksandr Moroz, est élu président du Rada (UPI 18 mai 1994; Khazan 24 mai 1994).

19 mai

Le gouvernement a établi une zone frontalière [traduction] « le long de la frontière terrestre de l'Ukraine, ainsi que sur les rives des rivières frontalières et des lacs artificiels, et dans les territoires de villages et de conseils de députés du peuple, qui sont adjacents à la frontière » (Ukrayinske Radio 19 mai 1994). Des citoyens ukrainiens qui visitent cette zone ou y résident doivent obtenir des papiers d'identité (ibid.). La frontière est surveillée par des gardes-frontière qui sont sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, du service de sécurité de l'Ukraine (SBU) et des autorités locales (Uryadovy Kuryer 16 juill. 1994). On prévoit que les règlements sur la surveillance de la frontière seront établis dès octobre 1994 (ibid.). Les gardes-frontière sont subordonnés au comité d'Etat pour la protection des frontières (State Committee for Protection of State Borders) et ils sont répartis en directions générales régionales et administratives (FBIS 25 janv. 1995).

Le président Léonid Kravtchouk déclare que les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Sécurité seront subordonnés à l'autorité de Kiev (Keesing's mai 1994, 40020).

Les médias russes rapportent que les forces ukrainiennes préparent une tentative de coup d'Etat en Crimée (Keesing's mai 1994, 40020; Krasnaya Zvezda 24 mai 1994; Segodnya 20 mai 1994). C'est la présence « d'une petite délégation », envoyée par l'Ukraine pour tenter d'imposer le décret de Kiev au ministère de l'Intérieur, qui aurait donné lieu à ces reportages (RFE/RL Research Report 10 juin 1994, 10).

20 mai

Le journal Visoky Zamok rapporte que deux de ses administrateurs ont été attaqués par Oleg Vitovich, un membre de l'organisation ukrainienne d'autodéfense nationale (Ukrainian National Self-Defence - UNSO), et deux autres personnes (IBHR 31 mai 1994). Les agresseurs soutiennent que la couverture de la récente campagne électorale de Vitovich par le journal était inexacte (ibid.).

Le gouvernement de la Crimée adopte la loi sur le rétablissement des principes fondamentaux de l'autorité souveraine de la République de Crimée (Basics Principles of the Statehood of the Republic of Crimea), et rétablit ainsi la constitution du 6 mai 1992 (Khazan 24 mai 1994; RFE/RL Daily Report 24 mai 1994). En vertu de cette loi, les relations entre la Crimée et l'Ukraine seront déterminées par des traités; la Crimée aura ses propres forces armées et ses citoyens pourront avoir la double citoyenneté (ibid.; Keesing's mai 1994, 40020). Le parlement ukrainien dénonce la démarche et lance un ultimatum de dix jours pour que la loi soit annulée (ibid; RFE/RL Daily Report 24 mai 1994). Le 30 mai, le gouvernement de Crimée refuse de céder (Keesing's mai 1994, 40020; RFE/RL Research Report 10 juin 1994, 10).

30 mai

Vladimir Bortnik, député au Rada, est blessé par balle à l'extérieur de son domicile à Kiev (Khazan 1er juin 1994; UNIAN 30 mai 1994). Le ministère de l'Intérieur procède à une enquête (ibid.). La police affirme qu'il s'agit vraisemblablement de l'oeuvre d'un tueur à gages (The Ukrainian Weekly 5 juin 1994, 2).

Début juin

Max van der Stoel, le haut commissaire pour les minorités nationales de la CSCE, fait une troisième visite en Ukraine (UNIAN 2 juin 1994). Il rencontre des dirigeants tatars en Crimée, ainsi que des responsables de la Crimée et de l'Ukraine (ibid.; ITAR-TASS 3 juin 1994).

2 juin

Le gouvernement de la Crimée refuse d'accorder au président Mechkov le pouvoir de gouverner par décret comme il l'avait demandé (RFE/RL Daily Report 3 juin 1994; Interfax 2 juin 1994).

10 juin

Le président d'un syndicat de mineurs de Pervomaïsk est poignardé devant son domicile (IBHR 18 juin 1994).

Mi-juin

Le président du nouveau Parti libéral chrétien de Crimée (PLCC), Yevgeniy Podanev, est assassiné (Keesing's juill.-août 1994, 40158; Krasnaya Zvezda 5 juill. 1994). D'après une source, le PLCC compte parmi ses membres bon nombre des personnes les plus riches de la république; à l'occasion du premier congrès du Parti au début de juin, Podanev a déclaré que les objectifs du PLCC étaient, entre autres, de renforcer la discipline, d'assurer la force de la famille et de l'Eglise, et d'unifier les scientifiques et les entrepreneurs comme moyen d'accélérer la réforme économique (Vseukrainsksiye Vedomosti 7 juin 1994).

Une journaliste russe travaillant en Crimée, Anna Knyoukova, est attaquée et menacée (The Ukrainian Review automne 1994, 12-13). L'attaque aurait eu lieu après quatre mois de menaces proférées par des activistes russes pour que Knyoukova et son mari, journaliste aussi, cessent de faire des reportages négatifs sur les Russes (ibid.) (voir l'article du 2 novembre 1994).

15 juin

Vitaly Masol est élu premier ministre par l'assemblée nationale ukrainienne (IBHR 15 juin 1994; Radio Ukraine World Service 16 juin 1994).

Une bombe explose au domicile de Gennady Balchov, candidat à la mairie à Dnipropetrovsk (IBHR 18 juin 1994). Balchov n'est pas blessé (ibid.). Il dirige le centre d'initiatives politiques (Centre for Political Initiatives), qui a organisé récemment une manifestation contre le terrorisme (ibid.).

16-18 juin

Le rédacteur d'un journal de Kharkiv, V Kazhdy Dom, qui est aussi candidat à un poste au soviet local (conseil), est attaqué par un inconnu (IBHR 18 juin 1994; UNIAN 17 juin 1994). Une enquête criminelle a été ouverte (ibid.).

18 juin

Le Congrès des nationalistes ukrainiens (Congres of Ukrainian Nationalists - KUN) organise un rassemblement anticommuniste à Kiev, auquel participent plusieurs centaines de personnes (UNIAR 18 juin 1994).

26 juin

Le président Kravtchouk obtient la majorité des suffrages du premier tour de l'élection présidentielle avec 37 p. 100 des voix (Keesing's juill.-août 1994, 40108). Comme il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés pour remporter l'élection, il y aura un second tour au cours duquel s'affronteront Kravtchouk et Léonid Koutchma, ancien premier ministre (ibid., 40107-40108).

27-29 juin

D'après une source, environ 1 200 mineurs travaillant dans plusieurs mines de l'oblast de Donestsk se mettent en grève (UNIAN 29 juin 1994). Des représentants des mineurs, qui n'ont pas été identifiés, affirment qu'il s'agit d'une grève politique visant à discréditer le président Kravtchouk avant le second tour de l'élection présidentielle (ibid.). Une autre source rapporte que les grèves seront illimitées à partir du 5 juillet 1994 (Radio Rossii 5 juill. 1994).

30 juin

Le gouvernement de la Crimée adopte une résolution sur l'observation des fondements constitutionnels de l'autorité souveraine de la République de Crimée (On Observance of Constitutional Grounds of the Statehood of the Republic of Crimea) qui détermine les pouvoirs qui seront exercés par le parlement criméen (Demokratychna Ukrayina 2 juill. 1994; Interfax 30 juin 1994). La résolution prévoit aussi la tenue d'un référendum sur la souveraineté si le gouvernement de l'Ukraine continue à promulguer des lois qui sont contraires à la constitution de la Crimée (ibid.; Demokratychna Ukrayina 2 juill. 1994).

6 juillet

On rapporte la disparition à Simferopol d'un journaliste russe travaillant en Crimée (AFP 8 juill. 1994). Les ministères de l'Intérieur de la Crimée et de la Russie auraient tous les deux ouvert une enquête (ibid.).

10 juillet

L'ancien premier ministre, Léonid Koutchma, bat l'actuel président Kravtchouk au second tour de l'élection présidentielle en remportant 52 p. 100 des suffrages exprimés (Keesing's juill.-août 1994, 40107).

Dans son discours d'inauguration, Koutchma déclare que le russe sera proclamé langue officielle (RFE/RL Daily Report 22 juill. 1994b; Molod Ukrayiny 26 juill. 1994). Des opposants à cette mesure, notamment le Ruh, affirment qu'il y a très peu de différence entre une langue « officielle » et une langue « d'Etat » et que le pays aura en réalité deux langues d'Etat (ibid.; RFE/RL Daily Report 22 juill. 1994b). Toutefois, au milieu de mars 1995, le projet de loi visant à faire du russe une langue officielle n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté par le Rada (The Washington Post 16 mars 1995).

21 juillet

Le président Koutchma rend public le décret sur des mesures d'urgence pour accroître la lutte contre le crime (On Urgent Measures to step up the Fight Against Crime) (RSSBS déc. 1994, 51; UT-1 Television 21 juill. 1994). L'article 4 du décret prévoit [traduction] « la détention préventive pour un maximum de 30 jours [avec l'autorisation du procureur] des personnes qui sont liées dans les faits à la planification ou l'exécution d'actes de gangstérisme, de terrorisme ou d'extorsion ou d'autres crimes graves » (ibid.).

D'après Radio Free Europe qui cite l'agence TASS, le gouvernement de Crimée promulgue une loi autorisant la double citoyenneté des citoyens de Crimée (RFE/RL Daily Report 22 juill. 1994a). Krymskaya Pravda rapporte qu'un projet de loi sur la citoyenneté dans la République de Crimée (On Citizenship of the Republic of Crimea), a été adopté en première lecture par le parlement criméen (23 juill. 1994). En mars 1995, le ministère de la Justice de la Crimée publie une déclaration affirmant que les questions de citoyenneté sont décidées en vertu de la loi ukrainienne intitulée sur la citoyenneté en Ukraine (On Citizenship fo the Republic of Crimea), qui ne prévoit pas la double citoyenneté à moins d'un traité bilatéral entre les deux Etats concernés (Krymskaya Gazeta 30 mars 1995).

22 juillet

Iouri Tokatch, coprésident du Parti des garanties sociales de la Crimée, est abattu a Simferopol (UNIAN 22 juill. 1994; Krymskaya Pravda 26 juill. 1994).

Mi-juillet

Le parlement ukrainien prend un décret qui suspend l'adoption d'enfants ukrainiens par des étrangers jusqu'à ce que le gouvernement puisse restructurer le code sur le mariage et la famille (Khazan 2 août 1994). Le décret irait à l'encontre de la Convention sur les droits des enfants ratifiée par l'Ukraine en 1991 (ibid.).

30 juillet

Le deuxième président du PLCC est assassiné en autant de mois lorsque Mykhaylo Kortchylava est abattu à Simferopol (voir la mi-juin 1994) (Interfax 1er août 1994; Keesing's juill.-août 1994, 40148). ITAR-TASS rapporte que Korchylava a été mêlé au crime organisé (ibid.); Interfax le confirme et précise que Korchylava était le conseiller économique du président de la Crimée, Mechkov (Interfax 1er août 1994).

Août

Iouri Shukhevytch, décrit par diverses sources comme le chef de l'UNA (The Ukrainian Weekly 21 août 1994, 2) ou comme le président de l'UNA-UNSO, démissionne de son poste en déclarant que l'organisation n'est pas assez nationaliste (ibid.; The Ukrainian Weekly 21 août 1994, 2). Il est remplacé par Oleh Vitovytch, un dirigeant de l'UNA à Lviv (ibid.).

2 août

D'après une source, la ville de Tchernovograd interdit les activités des témoins de Jéhovah (IBHR 5 oct. 1994).

1er-3 août

L'Ukraine et la Russie conviennent d'assurer une surveillance conjointe de leur frontière commune (RSSBS déc. 1994, 51; RFE/RL Daily Report 2 août 1994a). On rapporte que différentes parties de la frontière seront surveillées par des troupes russes ou ukrainiennes (ibid.). Toutefois, le comité d'Etat pour la protection des frontières de l'Etat affirme que les reportages voulant que la frontière soit divisée en segments qui seraient surveillés par les troupes de l'un ou l'autre des deux pays sont sans fondement aucun, et qu'il n'y aura pas de soi-disant demi-frontière entre les deux Etats (Radio Ukraine World Service 12 août 1994). L'accord frontalier n'avait pas encore été signé le 30 janvier 1995 (Interfax 30 janv. 1995).

4 août

D'après l'UNIAN, le président Mechkov de la Crimée a établi le service de la présidence de la République de Crimée pour la sécurité et les affaires internationales (Service of the President of the Republic of Crimea for Security and International Affairs), service qui est sous sa direction (RFE/RL Daily Report 8 août 1994). Il s'agit du troisième service spécial en Crimée, après les services de sécurité de l'Ukraine et de la Crimée (ibid.).

6 août

Le président Koutchma signe deux décrets sur la répartition du pouvoir, prévoyant la subordination du cabinet et des présidents des soviets régionaux au président, et la subordination des soviets de district aux soviets régionaux (UT-1 Television 8 août 1994a; ibid. 8 août 1994b; Russian Press Digest 10 août 1994). Les décrets sont publiés deux jours après leur signature (ibid.).

9 août

Le troisième président du PLCC, Aleksander Roulev, et deux autres personnes sont blessés à Sévastopol (voir aussi les articles de la mi-juin et du 30 juillet 1994) (Khazan 16 août 1994). Le parti suspend temporairement ses activités le jour suivant (ibid.; Nezavisimaya Gazeta 17 août 1994). Roulev succombe plus tard à ses blessures (ibid.). D'après les Country Reports 1994, la moitié de la direction du Parti, soit six personnes, ont été tuées pendant l'année de 1994; les autres responsables ont quitté l'Ukraine et le parti a été dissous (1995, 1017). Il aurait été pris pour cible en raison de la position prise relativement à la réforme économique (ibid.).

15 août

Un organisme de défense des droits de la personne, le comité panukrainien de défense des droits de la personne (All-Ukrainian Committee for the Defense of Human Rights), est enregistré auprès des autorités (UNIAN 15 août 1994).

18 août

Le jour du troisième anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le président Koutchma accorde l'amnistie à divers détenus, y compris ceux dont les crimes ne sont pas considérés comme graves, des femmes et certains hommes pères de jeunes enfants, des personnes [traduction] « qui sont sur la voie de la correction », des vétérans, certains invalides, des femmes enceintes, des hommes de plus de 60 ans et des femmes de plus de 55 ans, ainsi que les personnes ayant participé au nettoyage à la suite de l'accident de Tchernobyl (Ukrainian Television 18 août 1994).

23 août

Le conseil municipal de Sévastopol déclare que la ville fait partie de la Russie (RFE/RL Daily Digest 24 août 1994; The Ukrainian Weekly 4 sept. 1994, 2). Le gouvernement de l'Ukraine déclare la mesure illégale (UNIAN 26 août 1994) et des responsables russes soutiennent qu'il s'agit d'une question interne concernant l'Ukraine (The Ukrainian Weekly 4 sept. 1994, 2).

26 août

Le Parti communiste de la Crimée organise un rassemblement à Simferopol pour exiger la réhabilitation du parti et la démission du gouvernement criméen (Radio Ukraine World Service 26 août 1994; Holos Ukrayiny 31 août 1994). Holos Ukrayiny rapporte que l'assistance était clairsemée (ibid.).

29 août

L'UNIAN rapporte que le gouvernement criméen a refusé d'accorder un statut légal au service présidentiel du président Mechkov (voir l'article du 4 août 1994) (UNIAN 29 août 1994). Le service devait être constitué d'environ 90 personnes (ibid.).

Eté

D'après l'Association internationale des gais et lesbiennes, l'organisation nationale des gais, Ganimed, a ouvert une section locale à Zaporozhye (ILGA Bulletin juill.-août-sept. 1994).

2 septembre

Un député criméen, Serhii Kondratevsky, sort indemne d'une fusillade (RFE/RL Daily Report 6 sept. 1994).

5 septembre

D'après une déclaration du ministère de l'Intérieur, un « acte terroriste » est perpétré par le milieu du crime organisé contre V.V. Baleha, un responsable du ministère chargé de la lutte contre le crime international (Molod Ukrayiny 9 sept. 1994; Radio Ukraine World Service 7 sept. 1994).

6 septembre

Entre 2 000 et 5 000 personnes participent à un rassemblement à Simferopol, organisé par des partis d'opposition, notamment le Parti républicain et le Parti du renouveau économique de la Crimée, pour protester contre le gouvernement criméen (UNIAN 7 sept. 1994; Holos Ukrayiny 7 sept. 1994).

7 septembre

L'assemblée législative de la Crimée enlève au président Mechkov le pouvoir de nommer les responsables locaux (The Economist 23 sept. 1994; RFE/RL Daily Report 8 sept. 1994). Le parlement établit une direction collective de l'Etat composée de parlementaires (ibid.) et une cour constitutionnelle chargée de contrôlée la légalité des décrets pris par Mechkov (The Economist 23 sept. 1994; Interfax 9 sept. 1994).

11 septembre

Le président Mechkov dissout l'assemblée législative criméenne ainsi que les conseils locaux, et il se donne « pleins pouvoirs » (The Economist 23 sept. 1994; ITAR-TASS 11 sept. 1994). Mechkov annonce la tenue d'un référendum sur une nouvelle constitution en avril 1995, et d'élections législatives par la suite (ibid.). Les forces policières investissent le siège du parlement (Russian Television 11 sept. 1994). Les députés rentrent au parlement dans les 48 heures qui suivent, bien que Mechkov n'annule pas les pouvoirs qu'il s'est donnés (The Economist 23 sept. 1994; RFE/RL Daily Report 14 sept. 1994). Les forces de sécurité présidentielles s'emparent du centre de télévision (Index on Censorship nov.-déc. 1994, 251; The Ukrainian Review Automne 1994, 13), que des députés reprennent rapidement (ibid.; Radio Rossii 11 sept. 1994). L'UNIAN rapporte que les troupes du ministère de l'Intérieur de l'Ukraine se préparent à l'action dans des oblasts avoisinants au cas où leur intervention serait demandée pour maintenir l'ordre nécessaire (UNIAN 12 sept. 1994).

12 septembre

Des responsables ukrainiens rendent publique une déclaration affirmant que la situation en Crimée est calme, qu'il n'y a aucun signe de désordre public et que des efforts ont été faits pour éviter que la police locale n'intervienne (Interfax 12 sept. 1994). Un reporter ukrainien affirme aussi, sur les ondes d'une station de radio de Moscou, que la situation est calme (Mayak Radio 12 sept. 1994).

15 septembre

Le Rada rejette l'autoproclamation de statut de ville russe de Sévastopol (ITAR-TASS 15 sept. 1994b).

Le parlement de la Crimée adopte une motion de censure contre le gouvernement et exige que le président Mechkov révoque son cabinet (ITAR-TASS 15 sept. 1994a).

16 septembre

La milice ukrainienne et des officiers du ministère de l'Intérieur de l'Ukraine lanceraient une opération préventive consistant en fouilles et en détention préventive en Crimée (UT-1 Television 16 sept. 1994).

20 septembre

La voiture du ministre du Commerce international tombe dans une embuscade (ITAR-TASS 21 sept. 1994; AFP 21 sept. 1994). Le ministre n'est pas dans la voiture, mais son adjoint est poignardé à plusieurs reprises (ibid.; ITAR-TASS 21 sept. 1994).

21 septembre

Le gouvernement ukrainien se donne le pouvoir de révoquer les députés criméens et d'annuler les lois de la Crimée qui sont contraires à la constitution de l'Ukraine (RFE/RL Daily Report 22 sept. 1994; Keesing's sept. 1994, 40201).

22 septembre

Le président Mechkov abroge le décret du 11 septembre qui dissout l'assemblée législative de la Crimée (Keesing's sept. 1994, 40201; ITAR-TASS 22 sept. 1994).

Le gouvernement de l'Ukraine donne à la Crimée jusqu'au 1er novembre 1994 pour faire en sorte que ses lois soient conformes à celles de l'Ukraine (Interfax 26 sept. 1994; Krymskiye Izvestiya 24 sept. 1994).

23 septembre

Le congrès des musulmans, prévu pour les 24 et 25 septembre à Simferopol, est annulé par les autorités criméennes apparemment à cause du choléra qui sévit dans la région (Molod Ukrayiny 27 sept. 1994). Les organisateurs du Congrès accusent les autorités de partialité, puisque le Parti russe criméen, de son côté, tient son congrès comme prévu à Simferopol (ibid.).

29 septembre

L'assemblée législative criméenne fait du premier ministre le chef du gouvernement, en remplacement du président à qui revenait cette fonction (Radio Rossii 29 sept. 1994; Interfax 29 sept. 1994). Un député remarque qu'il sera difficile d'appliquer la mesure bien qu'elle soit nécessaire (UNIAN 29 sept. 1994).

30 septembre

Des députés du Parti communiste organisent un « rassemblement-réunion » antigouvernemental à Sévastopol, auquel participent environ 200 personnes (UNIAR 1er oct. 1994).

L'assemblée législative criméenne publie une déclaration annonçant qu'elle prendra la responsabilité de former le gouvernement criméen (UNIAN 30 sept. 1994).

4 octobre

A leur domicile à Kiev, Serhiy Tchoukmasov, un député du Rada, est blessé et sa femme tuée dans une attaque au poignard (UNIAR 4 oct. 1994; Keesing's oct. 1994, 40252). Une source mentionne que Tchoukmasov était un opposant au crime organisé, qui se faisait souvent entendre (ibid.); des députés du Rada ont avancé diverses hypothèses, suggérant que le crime avait le vol ou le règlement de compte de style mafieux pour mobile (UNIAN 4 oct. 1994). On rapporte le 9 octobre que la police a arrêté un suspect relativement à l'attaque, au moment où ce dernier était en train de commettre un vol (The Ukrainian Weekly 9 oct. 1994, 2).

5 octobre

L'assemblée législative criméenne modifie la constitution et dépouille le président Mechkov de tous ses pouvoirs (Keesing's oct. 1994, 40252; RFE/RL Daily Report 6 oct. 1994). Le premier ministre est maintenant chef du gouvernement (ibid.).

6 octobre

Anatoly Frantchouk est nommé premier ministre de la Crimée par l'assemblée législative de la république (Ostankino 6 oct. 1994).

14 octobre

Le Rada modifie la loi sur la citoyenneté de manière que [traduction] « les citoyens qui ont quitté l'Ukraine légalement à destination d'autres pays pour étudier ou y résider en permanence, mais qui sont nés en Ukraine ou qui peuvent prouver qu'ils résidaient en Ukraine en permanence avant de partir, ne sont pas considérés comme des citoyens d'autres pays et ont droit à la citoyenneté ukrainienne pour une durée de cinq ans » (Radio Ukraine World Service 15 oct. 1994). D'après un député, environ 100 000 Ukrainiens vivant à l'extérieur du pays sont touchés par cette mesure (ibid.).

15 octobre

L'éditeur Gennady Romanov est arrêté, à ce qu'on dit, et détenu sans avoir été inculpé, en raison peut-être de la publication de Grey is the Colour of Hope, un ouvrage qui porte sur les activités des forces de sécurité soviétiques en Ukraine durant les années 1980; son arrestation pourrait aussi être liée à des « irrégularités financières » (Index on Censorship janv.-févr. 1995, 252).

18 octobre

L'assemblée législative lève l'interdiction du Parti communiste (Aktsent 19 oct. 1994). Toutefois, la décision est rejetée plus tard en raison d'irrégularités présumées dans le vote (The Ukrainian Weekly 13 nov. 1994, 1, 17).

20 octobre

Le gouvernement accorde une amnistie d'un mois aux détenteurs d'armes à feu (Vecherniy Donetsk 1er nov. 1994; Uryadovyy Kuryer 20 oct. 1994). Les armes peuvent être enregistrées ou remises aux bureaux locaux du ministère de l'Intérieur (ibid.). Environ 3 400 armes à feu ont été remises à la fin de la période d'amnistie (Molod Ukrayiny 14 mars 1995).

22 octobre

Des mineurs travaillant dans douze mines du Donbass occidental se mettent en grève pour exiger des augmentations de salaire (Kiyevskiye Vedomosti 22 oct. 1994). Près d'un millier de mineurs y participent (ibid.). (Voir l'article du 5 décembre 1994).

27 octobre

Les mineurs en grève tentent de s'attirer la sympathie du public en organisant un rassemblement à Kryvyy Rih (Holos Ukrayiny 2 nov. 1994).

27 octobre - 3 novembre

Le conseil de Luhansk fait du russe une langue officielle de l'oblast (UNIAN 27 oct. 1994; RFE/RL Daily Report 3 nov. 1994), bien que l'ukrainien demeure la langue de l'Etat (ibid.).

Octobre

L'émission de télévision américaine 60 Minutes diffuse un reportage intitulé « The Ugly Face of Freedom » qui affirme que l'antisémitisme sévit en Ukraine (Monitor [UCSJ] 19 déc. 1994, 1-2). Des groupes juifs en Ukraine, ainsi que des organisations de la diaspora aux Etats-Unis et au Canada, s'élèvent contre l'émission qu'ils accusent de partialité et de présenter une image déformée de l'ampleur de l'antisémitisme ukrainien (ibid.).

2 novembre

Un cameraman de la télévision indépendante russe NTV est passé à tabac à son domicile (Kommersant-Daily 5 nov. 1994; Krasnaya Zvezda 10 nov. 1994). Des sources affirment que lui ou sa conjointe, journaliste à la NTV, avait reçu une lettre qui contenait des menaces à l'endroit de 13 journalistes (ibid.; Kommersant-Daily 5 nov. 1994). Le couple avait aussi reçu des menaces dans le passé (voir l'article de la mi-juin 1994).

7 novembre

Des groupes de gauche organisent une commémoration dans plusieurs villes, dont Odessa, Simferopol et Kiev, à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution russe de 1917 (RFE/RL Daily Report 10 nov. 1994). A Kiev, une manifestation est organisée par le Parti républicain ukrainien, le Ruh et le Parti démocratique de l'Ukraine à la mémoire des victimes du régime communiste (UNIAN 7 nov. 1994). Les manifestants se sont retrouvés face à l'OMON à un moment de la marche (ibid.; ITAR-TASS 7 nov. 1994) ce qui a donné lieu à des mêlées faisant plusieurs blessés (ibid.; Interfax 7 nov. 1994). D'après Interfax, la plupart des blessés sont des policiers; entre 6 000 et 8 000 personnes environ participent à la manifestation (ibid.).

9 novembre

Nezavisimaya Gazeta rapporte que le ministère de la Défense de l'Ukraine prévoit le ralentissement de l'« ukrainisation » des forces armées, et que les professeurs de langue et les officiers ukrainiens responsables de l'endoctrinement seront congédiés (Nezavisimaya Gazeta 9 nov. 1994).

10 novembre

A Kiev, plusieurs milliers de personnes manifesteraient contre la hausse des prix (TASS 10 nov. 1994).

Après que le premier vote ayant légalisé le Parti communiste ukrainien est déclaré illégal en raison d'irrégularités présumées de vote, un deuxième vote est tenu (voir l'article du 18 octobre 1994) (Keesing's nov. 1994, 40291; The Ukrainian Weekly 13 nov. 1994, 1, 17). Cette fois-ci, on vote contre la proposition, et l'interdiction du Parti communiste est maintenue (ibid.; Keesing's nov. 1994, 40291).

Le Rada et le président crée un comité constitutionnel chargé de rédiger une nouvelle constitution (Country Reports 1994 1995, 1016; The Ukrainian Weekly 27 nov. 1994a, 2).

16 novembre

D'après un reportage publié dans le journal russe Segodnya, 35 des 100 agents de contre-espionnage du service de sécurité militaire à Sévastopol ont présenté leur démission et tentent d'obtenir la citoyenneté russe (Segodnya 16 nov. 1994).

17 novembre

Lorsque l'assemblée législative de la Crimée refuse de se plier à l'ultimatum du 22 septembre lancé par le Rada (AFP 17 nov. 1994), le parlement ukrainien annule les lois criméennes qui sont contraires à la loi ukrainienne (ibid.; ITAR-TASS 17 nov. 1994; Russian Press Digest 18 nov. 1994); quelque 40 lois seraient touchées (ibid.; ITAR-TASS 17 nov. 1994).

24 novembre

Un reportage dans Holos Ukrayiny affirme que Volodymyr Hryshkin, dirigeant régional du KUN, a été attaqué à Donetsk (Holos Ukrayuny 24 nov. 1994). Il aurait aussi été menacé récemment (ibid.). Le dirigeant du KUN, H. Sirenko, pense que la récente publication de reportages de Hrychkin sur l'ancien premier ministre intérimaire, Yu. Zvyahilskyy, qui fait l'objet d'une enquête de corruption, pourrait être à l'origine de l'attaque (ibid.).

27 novembre

A Kiev, quelque 20 000 enseignants, étudiants et professionnels manifestent contre les bas salaires et le piètre état de l'éducation (Reuters 27 nov. 1994).

Fin novembre

Le premier centre de planification familiale en Ukraine ouvre ses portes à Kiev (Reuters 14 nov. 1994). On y offre des conseils et des renseignements médicaux sur le contrôle des naissances (ibid.). On doit renvoyer à plus tard un plan visant à offrir des services gratuits de contrôle des naissances, à cause d'un manque de fonds (WEP printemps 1995, 9).

Décembre

D'après le journal russe Segodnya, les obsèques d'un homme d'affaires tatar se transforment en manifestation pour protester contre l'inaction du gouvernement devant les cas de violence contre des Tatars (Segodnya 17 mai 1995).

5 décembre

Après que le gouvernement promet d'étudier leurs revendications salariales, les mineurs mettent fin à la grève qui a duré 50 jours (voir l'article du 22 octobre 1994) (Holos Ukrayiny 9 déc. 1994). Environ 3 000 mineurs de 15 mines différentes y ont participé, et quelque 50 mineurs ont aussi pris part à une grève de la faim de 24 jours (ibid.).

6 décembre

Homos Ukrayiny rapporte que des manifestations contre la baisse du niveau de vie ont lieu partout en Ukraine, notamment à Dnipropetrovsk, Simferopol, Ternopil et dans les raions des oblasts et d'Odessa (Holos Ukrayiny 6 déc. 1994).

7 décembre

Le gouvernement décide de reporter d'un an les élections visant à combler les 43 sièges vacants du Rada (Interfax 7 déc. 1994). Seize des 43 sièges vacants sont à Kiev (ibid.). D'après la commission électorale centrale, il y a 404 députés qui siègent au parlement (ibid.). D'après une autre source, [traduction] « 401 députés ont reçu un mandat de la commission électorale centrale. Bien que 405 députés aient été élus, [la commission] a décidé d'examiner la procédure électorale dans trois districts » suivant l'élection du 20 novembre (The Ukrainian Weekly 11 déc. 1994, 2). Un autre député a été élu à l'occasion d'un deuxième tour le 4 décembre (ibid.).

15 décembre

Environ 10 000 personnes participent à une manifestation organisée par des activistes syndicaux locaux, pour protester contre la baisse du niveau de vie, à Kremenchug dans l'oblast de Poltava (Radio Ukraine World Service 15 déc. 1994).

23 décembre

Un député criméen est attaqué (Krymskaya Pravda 27 déc. 1994; Intelnews 30 déc. 1994). Sa faction politique, Respublika, prétend qu'il s'agit d'un incident politique (ibid.). L'administration des Affaires internes de Simferopol ouvre une enquête (Krymskaya Pravda 27 déc. 1994). Quatre jours plus tard, un deuxième député criméen de la même faction fait l'objet d'une attaque (ibid.; ibid. 29 déc. 1994; Intelnews 30 déc. 1994). Ce dernier aurait fait l'objet de harcèlement le 24 décembre, mais la milice ne s'est présenté qu'après l'attaque du 29 décembre (Krymskaya Pravda 29 déc. 1994).

28 décembre

Le Rada adopte en principe une loi sur le pouvoir et une loi sur l'autonomie gouvernementale locale (UNIAR 28 déc. 1994). Ces lois donneraient au président le pouvoir de nommer un cabinet unilatéralement et de dissoudre le parlement si la réforme économique ne progresse pas assez rapidement, alors que le Rada aurait un pouvoir limité de mettre le président en accusation (OMRI Daily Digest 2 janv. 1995). Ces lois seront maintenant étudiées par une commission spéciale (ibid.).

29 décembre

L'UNA est enregistrée en tant que parti politique (UNIAN 29 déc. 1994; The Ukrainian Weekly 8 janv. 1995, 2, 12), le 38e parti à être officiellement reconnu (ibid.). L'aile paramilitaire de l'organisation, l'UNSO, demeure dans un état de vide juridique (ibid.).

Fin décembre

Le gouvernement russe modifie la constitution de la Russie, permettant aux résidents de l'ancienne Union soviétique qui vivaient sur son territoire de demander la double citoyenneté auprès de la Russie (TASS 19 janv. 1995; Russian Press Digest 28 janv. 1995); la date limite pour présenter une demande est le 31 décembre 2000 (ibid.).

1995

Janvier

Un article non daté d'Evreiskaya Zhizn, paru dans le Monitor de l'Union of Council, rapporte que l'ouverture d'une école juive à Kharkiv est entravée à dessein par l'ingérence gouvernementale (Evreiskaya Zhizn s.d.).

4 janvier

Le Rada aurait modifié la loi sur la citoyenneté pour offrir aux résidents de la région du Dniestr en Moldavie l'occasion de demander la citoyenneté ukrainienne (TASS 4 févr. 1995); la modification doit entrer en vigueur le 1er mars 1995 (ibid.). Un rapport subséquent affirme que ce droit s'applique à tous les Ukrainiens en Moldavie (Molod Ukrayiny 10 mars 1995).

12 janvier

D'après Radio Ukraine, le conseil municipal de Donetsk a décidé que le russe [traduction] « sera utilisé parallèlement à l'ukrainien dans les documents commerciaux et juridiques, dans les établissements d'enseignement, de science et de culture » (Radio Ukraine World Service 12 janv. 1995).

19 janvier

On établit un comité de coordination de la lutte contre la corruption et le crime organisé (Committee for the Fight Against Corrup, en Crimée (Krymskaya Pravda 7 févr. 1995). Il y aurait un comité ukrainien correspondant (ibid.).

Le parlement de la Crimée lance un appel au président russe Boris Ieltsine pour demander que des consulats russes soient établis en Ukraine à l'extérieur de Kiev de manière à faciliter la tâche des personnes qui veulent demander la citoyenneté russe (Krymskiye Izvestiya 24 janv. 1995).

8 février

Des dirigeants russes et ukrainiens signent un traité d'amitié et de coopération (UNIAN 8 févr. 1995; OMRI Daily Digest 9 févr. 1995). Les deux questions qui avaient retardé de plusieurs mois la signature du traité, soit la double citoyenneté et la flotte de la mer Noire, n'y figurent pas, ni la question de la dette de l'Ukraine à la Russie (ibid.). D'autres accords ont aussi été conclus, notamment un accord sur les contrôles frontaliers (ibid.).

21 février

Le président Koutchma révoque plusieurs décrets pris par le président Mechkov, y compris les décrets de septembre 1994 qui auraient résulté en la dissolution du parlement et des conseils, et la tenue d'un référendum sur la constitution le 9 avril (voir l'article du 11 septembre 1994) (Uryadovyy Kuryer 25 févr. 1995; OMRI Daily Digest 27 févr. 1995).

22 février

A une station de télédiffusion à Kiev, des manifestants protestent contre un soi-disant parti pris anticommuniste dans la programmation (Holos Ukrayiny 24 févr. 1994; OMRI Daily Digest 23 févr. 1995a); selon des estimations, entre 500 (ibid.) et 2 000 personnes (Holos Ukrayiny 24 févr. 1994) auraient participé à la manifestation. Des groupes de gauche à Kharkiv manifestent aussi contre les prix élevés (ibid.).

Le président Koutchma ordonne l'établissement d'un nouvel organisme de lutte contre le crime organisé (OMRI Daily Digest 23 févr. 1995b).

Mars

Le gouvernement accorde la deuxième amnistie en moins de six mois aux détenteurs d'armes à feu (Molod Ukrayiny 14 mars 1995). D'une durée d'un mois, l'amnistie est en vigueur jusqu'au 1er avril (ibid.).

Le domicile d'un activiste juif de Lviv est cambriolé peu de temps après qu'il eut condamné, à la télévision, l'antisémitisme dans la ville (News Watch mai 1995, 5).

1er mars

Le procès de trois dirigeants de la secte religieuse The White Brotherhood débute (Radio Ukraine World Service 2 mars 1995; Interfax 1er mars 1995). Ils sont accusés [traduction] « d'inciter à l'agitation générale, de violer des droits individuels et civiques sous prétexte de pratiquer des rituels religieux, et d'infliger avec préméditation des lésions corporelles graves » (ibid.). Les trois sont passibles d'un emprisonnement de deux à douze ans (Radio Ukraine World Service 2 mars 1995).

Le premier ministre Massol, un opposant aux plans de réforme économique du président Kravtchouk, démissionne (Keesing's mars 1995, 40464; OMRI Daily Digest 2 mars 1995). Le premier ministre adjoint, Yevhen Martchouk, le remplace à titre provisoire (ibid.; Keesing's mars 1995, 40464).

Le président de l'assemblée nationale de la Crimée, Serhiy Tsekov, démissionne à la suite d'accusations voulant qu'il n'ait pas été capable d'améliorer les relations avec la Russie ou l'Ukraine (OMRI Daily digest 3 mars 1995). L'UNIAN rapporte, le 9 mars, que Tsekov a été réélu à son poste (9 mars 1995).

2 mars

Deux médecins de Lviv sont détenus sur la présomption de trafic clandestin de bébés en faveur d'étrangers (Reuters 2 mars 1995).

Début mars

Le gouvernement confie, au ministère de l'Intérieur, la responsabilité de plusieurs unités de la garde nationale ukrainienne (Ukrainian National Guard - NGU), une force d'opération spéciale très bien entraînée, subordonnée jusqu'à maintenant au parlement (Obshchaya Gazeta 9-15 mars 1995). Cette mesure serait conforme à un décret du 20 janvier 1995 pris par le président Koutchma (Silske Zhytta 23 mars 1995).

11 mars

A Kiev, un représentant de l'agence juive (Jewish Agency), Shimon Feingold, est trouvé mort dans l'immeuble d'habitation où il vivait (Voice of Israel 11 mars 1995; News Watch avr. 1995, 7); son voisin est arrêté le lendemain et accusé d'homicide involontaire (ibid.). Des responsables de la Jewish Agency imputent l'incident à l'atmosphère de violence qui règne dans la région plutôt qu'à l'antisémitisme, comme l'avait laissé entendre le ministre de l'Intérieur du pays (ibid.).

12 mars

A Simferopol, une bombe explose devant la porte principale du domicile du premier ministre adjoint de la Crimée, Arkadii Demidenko, qui en sort indemne (Kommersant-Daily 16 mars 1995; Krymskaya Gazeta 14 mars 1995). Le corps d'un inconnu a été trouvé sur les lieux, vraisemblablement celui de l'assassin présumé (ibid.; Kommersant-Daily 16 mars 1995).

Environ 400 manifestants à Sévastopol exigent le rétablissement de l'Union soviétique (OMRI Daily Digest 14 mars 1995).

16-17 mars

Pendant le festival juif de Purim, le théâtre ukrainien et les bureaux de l'agence juive à Odessa reçoivent une alerte à la bombe (News Watch mai 1995, 4-5; Reuters 17 mars 1995), fausse dans les deux cas (ibid.; News Watch mai 1995, 5).

17 mars

Un groupe de diplomates russes responsables de fonctions consulaires arrivent à Simferopol pour ouvrir un bureau chargé d'octroyer la citoyenneté russe aux personnes admissibles (AFP 23 mars 1995; Intelnews 20 mars 1995). La loi ukrainienne interdit la double citoyenneté (ibid.). D'après un reportage de l'ITAR-TASS, les personnes qui acceptent une nouvelle citoyenneté doivent renoncer à leur citoyenneté ukrainienne (ITAR-TASS 23 mars 1995). Celles qui le font [traduction] « ont un statut d'étranger résidant sur le territoire ukrainien. Elles perdent le droit de voter et le droit de participer au processus de privatisation, et elles ne peuvent pas s'enrôler dans l'armée ukrainienne. En outre, elles n'ont pas le droit de choisir leur lieu de résidence, et un déménagement dans un autre district doit être approuvé par les autorités » (ibid.).

Le président Koutchma et le Rada abolissent la constitution de la Crimée et abolissent « effectivement » la présidence (Holos Ukrayiny 18 mars 1995; Keesing's mars 1995, 40464; The Washington Post 18 mars 1995). C'est maintenant sur le premier ministre de la Crimée que repose le pouvoir de la région (ibid.). En outre, le Rada se donne plusieurs pouvoirs dans la région, notamment le contrôle des forces de sécurité interne (Keesing's mars 1995, 40464). D'après l'ITAR-TASS, environ 200 personnes convergent sur le siège du parlement de la Crimée pour protester contre la mesure prise par l'Ukraine, et la garde nationale dans la région est renforcée (18 mars 1995). Des sources russes affirment que quelque 200 membres d'une unité de service spécial de l'escouade de Berkout sont aussi envoyés par Kiev (ibid.; Radio Rossii 17 mars 1995).

Le lendemain, l'union des journalistes indépendants de la Crimée (Crimean Union of Free Journalists) nie les reportages des médias russes voulant que des troupes spéciales ukrainiennes bloquent l'entrée au siège du parlement de la Crimée (Radio Ukraine World Service 18 mars 1994a). En outre, le commandant de la garde nationale ukrainienne nie des rapports d'origine russe voulant que les troupes de la garde nationale bloquent l'entrée à la résidence du président ou au centre de télédiffusion (ibid. 18 mars 1995b). L'ITAR-TASS rapporte plus tard que le centre de télédiffusion est effectivement occupé par les troupes OMON criméennes, et non par les forces ukrainiennes, et que quelque 20 personnes se trouvent à l'extérieur du siège du parlement criméen (19 mars 1995).

Des manifestants participant à un rassemblement à Sévastopol, organisé par le Parti communiste et d'autres organisations de gauche, exigent la démission du président Koutchma et le rétablissement de l'Union soviétique (UNIAR 18 mars 1995).

22 mars

L'assemblée nationale de la Crimée révoque le premier ministre Frantchouk à la suite de l'abolition de la constitution de la Crimée par le gouvernement ukrainien (OMRI Daily Digest 3 avr. 1995; Keesing's avr. 1995, 40515).

24 mars

Le gouvernement ukrainien reporte les élections locales criméennes jusqu'au 25 juin, et il abroge une loi criméenne déclarant que les recrues criméennes ne peuvent faire leur service que localement (OMRI Daily Digest 27 mars 1995; UNIAN 24 mars 1995).

26 mars

Plus de 1 000 manifestants à Sévastopol exigent que la Crimée retourne sous le contrôle de la Russie (OMRI Daily Digest 27 mars 1995).

30 mars

Les diplomates russes responsables des fonctions consulaires quittent l'Ukraine après moins de deux semaines (Ukrinform 30 mars 1995; ITAR-TASS 30 mars 1995). Le ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine leur a donné l'ordre de quitter le pays (ibid.), bien que les Russes nient que ce soit le motif de leur départ (Ukrinform 30 mars 1995). Le chef de la mission, Alexis Molotchkov, affirme qu'entre 150 et 200 personnes par jour avaient visité le bureau, mais il refuse de dire combien de passeports ont été délivrés (AFP 28 mars 1995). D'après un autre rapport, environ 40 personnes par jour ont visité le bureau (Deutsche Presse-Agentur 8 avr. 1995).

31 mars

Un responsable MVD donne une entrevue sur les modifications de la loi sur la police (On the Police) (Krymskie Izvestiya 31 mars 1995). Les modifications autorisent les policiers à dégainer leur arme s'ils croient avoir à s'en servir; d'après ce responsable, il n'est plus nécessaire de donner un avertissement verbal ou de tirer un coup de semonce (ibid.). Un policier peut recourir à son arme si un prévenu s'approche de lui ou touche son arme (ibid.).

Fin mars

L'introduction de nouveaux passeports est prévue (TASS 3 mars 1995; Ukrinform 6 mars 1995). Le passeport pour les déplacements à l'intérieur du pays sera de couleur bleue (ibid.), et ne contiendra aucune indication quant à la nationalité du détenteur ou sa situation de famille (ibid.; TASS 3 mars 1995). Le système des permis de séjour sera maintenu (ibid.; Ukrinform 6 mars 1995). D'après Ukrinform, un passeport spécial de couleur rouge sera délivré pour les déplacements à l'extérieur du pays (ibid.), uniquement à son lieu de résidence permanente (ibid.). On prévoit que 40 millions de passeports pour les déplacements à l'intérieur et sept millions de passeports pour les déplacements à l'extérieur seront délivrés (ibid.). A l'occasion d'une conférence de presse tenue à la fin mars, des responsables du ministère de l'Intérieur annoncent que la délivrance des nouveaux passeports débutera dans trois mois. Les personnes qui renoncent à leur citoyenneté ukrainienne recevront un permis de séjour au lieu d'un passeport » (ITAR-TASS 23 mars 1995). Dans un article publié à la fin mai par le service de presse du gouvernement de la Crimée, on précise que les nouveaux passeports ukrainiens seront délivrés dans la république à partir du 1er juin 1995 et jusqu'au 1er juin 2001 (Krymskiye Izvestiya 23 mai 1995). Un passeport soviétique demeure valide jusqu'à ce qu'il soit remplacé, et le passeport soviétique étranger demeure valide [traduction] « jusqu'à sa date d'échéance, en autant qu'il soit enregistré de nouveau conformément à la procédure établie » (ibid.).

1er avril

Le président Koutchma prend un décret qui soumet toutes les nominations faites par le gouvernement de la Crimée à l'approbation du président ukrainien, et qui rétablit le premier ministre Frantchouk dans ses fonctions (Reuters 1er avr. 1995; ibid. 3 avr. 1995; Radio Ukraine World Service 1er avr. 1995).

3 avril

Le gouvernement criméen organise une manifestation à Simferopol pour protester contre les récentes mesures prises par l'Ukraine contre la Crimée (Krymskiye Izvestiya 4 avr. 1995).

4 avril

Le Rada adopte une motion de censure contre le gouvernement relativement à l'économie (Interfax 4 avr. 1995; OMRI Daily Digest 5 avr. 1995); le cabinet demeure au pouvoir jusqu'à ce qu'un nouveau cabinet soit approuvé par l'assemblée législative (ibid.). Le président Koutchma nomme un nouveau gouvernement au début de juillet (OMRI Daily Digest 5 juill. 1995).

5 avril

A Kiev, des représentants ukrainiens et israéliens signent un protocole en vue de l'établissement de centres d'information et de culture (Interfax 3 avr. 1995).

Devant le siège du parlement à Kiev, plusieurs centaines de manifestants exigent la démission du président de l'assemblée législative, Oleksander Moroz, et de son adjoint, les accusant de bloquer les réformes et de s'adonner à la corruption (OMRI Daily Digest 6 avr. 1995; ITAR-TASS 5 avr. 1995).

6 avril

Le Rada adopte une loi concernant la participation, aux prochaines élections locales en Crimée, des personnes qui ont été déportées de la Crimée pendant la Deuxième Guerre mondiale, et de leurs descendants (Krymskiye Izvestiya 13 avr. 1995; ITAR-TASS 6 avr. 1995). En vertu de cette loi, des circonscriptions spéciales peuvent être établies pour représenter les groupes déportés (ibid.; Krymskiye Izvestiya 13 avr. 1995). Puisque la loi mentionne des groupes déportés en général, par contraste avec les Tatars en particulier, le Mouvement national des Tatars de Crimée exige son abrogation (Krymskara Pravda 22 avr. 1995).

Deux députés de l'UNA-UNSO détruisent un drapeau russe dans la chambre du Conseil suprême à la suite d'un traitement semblable réservé au drapeau ukrainien dans la Douma russe (Keesing's avr. 1995, 40515); ils sont passibles d'un emprisonnement de deux ans (ibid.).

14 avril

Le rédacteur du quotidien de Sévastopol Slava Sevastopolya, Vladimir Ivanov, est blessé par l'explosion d'une bombe (Libération 15-16 avr. 1995, 9; Index on Censorship mai-juin 1995, 188-189). Il succombe à ses blessures quatre jours plus tard (ibid.). Le quotidien qu'il dirigeait avait fait des reportages sur le crime organisé et la corruption (ibid.; AFP 14 avr. 1995) et appuyait l'autonomie des habitants d'origine russe de la Crimée (Index on Censorship mai-juin 1995, 188-189).

18 avril

Il y a une fausse alerte à la bombe au siège du parlement de Crimée à Simferopol (ITAR-TASS 18 avr. 1995).

19 avril

A l'occasion de l'anniversaire de la victoire de la Deuxième Guerre mondiale, le président Koutchma accorde l'amnistie à plusieurs vétérans de la guerre qui se trouvent en prison, dont les personnes rendues handicapées par la guerre, ceux qui ont purgé un tiers de leur peine et ceux dont la peine à purger est de moins de cinq ans (Interfax 19 avr. 1995). D'autres personnes, notamment les veuves de vétérans et des catégories individuelles de personnes qui ont purgé la majeure partie de leur peine, sont touchées par cette mesure (ibid.).

20 avril

Le comité UNA de l'oblast de Lviv est enregistré auprès des autorités (Za Vilnu Ukrayinu 27 avr. 1995).

25 avril

L'assemblée législative de la Crimée décide de tenir des référendums sur la constitution et sur l'union politique et économique avec la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine, en même temps que les élections locales du 25 juin (Keesing's avr. 1995, 40515; OMRI Daily Digest 26 avr. 1995). Le président Koutchma qualifie la proposition d'illégale et menace d'exercer des représailles (ibid.).

30 avril

Des policiers tirent sur la voiture du président du parlement criméen, Sergei Tsekov, qui n'est pas dans la voiture au moment de l'incident (ITAR-TASS 3 mai 1995). La police affirme que le chauffeur dépassait la vitesse autorisée et avait refusé de s'arrêter (ibid.). En 1995, la police criméenne a eu recours à des armes à feu près de 25 fois pour arrêter les personnes en violation des règlements de la circulation (ibid.).

Début mai

D'après un rapport, un Tatar criméen est battu dans le village de Strohanovka; un sergent de police aurait pris part à l'attaque (Holos Ukrayiny 13 mai 1995). La source affirme que la police n'a pas ouvert d'enquête (ibid.). Le lendemain, plusieurs Tatars sont mêlés à des batailles avec des commerçants sur la place du marché à Simferopol (ibid.). Les Tatars qui sont arrêtés sont battus, à ce qu'il paraît, au poste de police (ibid.). D'après une autre source, des Tatars se rassemblent à Simferopol au début de mai pour protester contre le fait qu'un Tatar a été tué récemment et un autre mutilé (Segodnya 17 mai 1995). Segodnya affirme que le 5 mai les étalages du marché sont détruits par des Tatars irrités par les allégations d'extorsion d'argent auxquelles se livreraient leurs propriétaires (ibid.). Vingt-trois personnes seraient arrêtés et une est battue par un « policier parent » ("kin policeman") (ibid.).

1er mai

Les célébrations du premier mai à Donetsk se dérouleraient calmement apparemment alors qu'environ 12 000 personnes défilent dans les rues (Intelnews 3 mai 1995).

A Nikolayev, des dirigeants syndicaux et des partis procommunistes organisent un rassemblement antiukrainien et anti-Koutchma auquel participent 2 000 personnes (UNIAR 2 mai 1995).

11 mai

Trois milles Tatars protestent contre la criminalité et la discrimination devant le bureau du procureur à Simferopol (Ukrinform 12 mai 1995; NTV 11 mai 1995). D'après une source russe, ils manifestent aussi contre les personnes, y compris celles qui portent des uniformes de police, qui harcèlent la population tatare (ibid.). La décision est prise apparemment d'établir des unités d'autodéfense tatares, askeri, dans les régions qui comptent une importante population tatare (Holos Ukraiyny 13 mai 1995; Segodnya 17 mai 1995).

18 mai

En commémoration de la déportation des Tatars sous le régime de Staline, quelque 30 000 Tatars manifestent à Simferopol pour exiger plus de droits (Reuters 18 mai 1995; OMRI Daily Digest 19 mai 1995a), notamment la reconnaissance de l'assemblée tatare, la Mejlis (ibid.).

Le Rada adopte les lois sur le pouvoir et l'autonomie gouvernementale locale (voir l'article du 28 décembre 1994) (Interfax 19 mai 1995). La disposition prévoyant la dissolution du parlement par le président n'est pas incluse (ibid.; Monitor 19 mai 1995; OMRI Daily Digest 19 mai 1995b), de même qu'une disposition prévoyant la possibilité pour le parlement de mettre le président en accusation (ibid.; Interfax 19 mai 1995). Le président peut maintenant nommer son cabinet, introduire des réformes économiques unilatéralement et décider contre les gouvernements locaux (Monitor 19 mai 1995; voir aussi Interfax 19 mai 1995).

30 mai

Le Rada refuse d'adopter la législation nécessaire à l'application de la loi sur le pouvoir, et les partisans de Koutchma décident de tenter l'application de la loi par l'entremise d'un accord entre les pouvoirs exécutifs et législatifs (Intelnews 31 mai 1995). Depuis l'acceptation initiale du projet de loi, le président et le Rada ne ne s'entendent pas sur des modifications qui doivent être apportées à la constitution pour permettre son entrée en vigueur (ibid.; ibid. 1er juin 1995; OMRI Daily Digest 1er juin 1995). Le lendemain, le président Koutchma demande la tenue le 28 juin d'un plébiscite sur la confiance au gouvernement (ibid.; Intelnews 1er juin 1995). Légalement, les résultats du plébiscite ne seraient pas exécutoires (OMRI Daily Digest 1er juin 1995). Le Rada oppose son veto à la tenue du plébiscite le lendemain (ibid. 2 juin 1995), bien que le 5 juin, Koutchma prenne un autre décret réitérant sa décision (ibid. 6 juin 1995b).

31 mai

Suivant l'ultimatum du 26 mai 1995 lancé par le Rada (OMRI Daily Digest 26 mai 1995), le parlement criméen décide de ne pas tenir le référendum sur la constitution, prévu pour le 25 juin (ITAR-TASS 31 mai 1995). On rapporte le 9 juin que le gouvernement criméen a l'intention d'annuler le référendum sur l'union possible avec la Russie et la Biélorussie (voir l'article du 25 avril 1995) (Interfax 9 juin 1995).

7 juin

Le Rada adopte la loi sur la séparation des pouvoirs, accordant ainsi au président Koutchma une série de pouvoirs nouveaux (OMRI Daily Digest 8 juin 1995; Monitor 7 juin 1995). En retour, Koutchma annule un plébiscite prévu pour le 28 juin, qui devait se tenir sous son autorité (ibid.).

8 juin

Le président Koutchma nomme Yevgeny Martchouk comme nouveau premier ministre de l'Ukraine (Monitor 9 juin 1995).

9 juin

A une réunion à Sotchi, Ieltsine et Koutchma concluent un accord sur la flotte de la mer Noire (Monitor 12 juin 1995; Reuters 9 juin 1995), bien que la question de la base de la flotte ukrainienne à Sévastopol ne soit pas résolue (ibid.; Monitor 12 juin 1995).

18 juin

L'UNIAN rapporte que le ministère de l'Intérieur a entrepris l'opération émigration (Operation Migrant), une campagne visant à identifier les personnes qui sont dans le pays illégalement (UNIAN 22 juin 1995).

21 juin

Le Rada révoque le procureur général, Vladislav Datsyouk (OMRI Daily Digest 22 juin 1995). L'assemblée législative soutient que la mesure est liée à l'incapacité de Datsyuk de contrôler la criminalité; de son côté, Datsyouk prétend que le Rada tente de miner son enquête sur la corruption dans les milieux officiels (ibid.).

D'après un reportage publié dans le Vechirniy Kyiv de Kiev, la police locale a reçu l'ordre de « contrôler les Tchétchènes et les autres personnes de nationalité caucasienne » dans la ville (Vechirniy Kyiv 21 juin 1995); le journal prétend que la mesure est liée à l'enlèvement récent de Russes par des combattants tchéchènes dans la ville de Budennovsk en Russie (ibid.).

22 juin

Des communistes à Sévastopol soulignent le 45e anniversaire de la Grande Guerre patriotique (Deuxième Guerre mondiale) en organisant un rassemblement pour exiger la démission du président Koutchma et le rétablissement des soviets (UNIAR 22 juin 1995).

Le commandant des gardes-frontière ukrainiens ordonne le renforcement de la surveillance de la frontière russo-ukrainienne en raison des combats qui ont lieu dans le Caucase du Nord (UNIAN 22 juin 1995).

23 juin

Dans le village criméen de Kourotnoye, près de la ville de Fedosia, deux commerçants tatars sont tués (AFP 27 juin 1995; Monitor 27 juin 1995; OMRI Daily Digest 27 juin 1995a; ibid. 29 juin 1995). Des dirigeants tatars soutiennent que les commerçants ont été tués pour avoir négligé de verser de l'argent aux gangs criminels en échange de leur protection (ibid.). Deux suspects sont arrêtés le 25 juin (ibid.).

25 juin

Des élections locales ont lieu en Crimée (OMRI Daily Digest 26 juin 1995); plus de 75 p. 100 des sièges sur les conseils locaux sont remplis (ibid.). Deux candidats à Simferopol auraient été battus pendant la campagne (Russian Public Television 25 juin 1995). La communauté tatare ne participe pas parce que moins de la moitié de ceux qui sont revenus d'autres régions de l'ancienne URSS sont devenus des citoyens ukrainiens (ibid.; OMRI Daily Digest 26 juin 1995).

Des manifestations tatares à Kurotnoye contre l'inaction policière devant la violence de la semaine précédente se transforment en émeutes (ITAR-TASS 26 juin 1995). Les troubles s'étendent à Fedosiya et Soudak, deux Tatars sont tués et plusieurs autres blessés dans des affrontements avec la police (ibid.; Interfax 26 juin 1995; OMRI Daily Digest 27 juin 1995a; voir aussi Literaturnaya Gazeta 5 juill. 1995). Un groupe de Tatars se dirigent à pied vers Simferopol pour attendre les résultats des pourparlers qui ont lieu entre des représentants des Tatars et du gouvernement criméen (ITAR-TASS 26 juin 1995). L'AFP rapporte qu'un membre de l'OMON russe a aussi été tué dans la mêlée (AFP 27 juin 1995).

On rapporte que 50 disciples de la secte The White Brotherhood se plaignent au bureau du procureur que le procès de trois de leurs membres n'est pas équitable (voir l'article du 1er mars 1995) (OMRI Daily Digest 27 juin 1995b).

27 juin

Des Ukrainiens manifestent devant une station de télévision à Kiev pour protester contre la programmation en russe et la piètre qualité de la programmation en ukrainien (Monitor 28 juin 1995; Index on Censorship juill.-août 1995, 189).

Début juillet

Il y a une série de quatre explosions sur un terrain appartenant à un présumé groupe criminel (Literaturnaya Gazeta 5 juill. 1995; Intelnews 2 juill. 1995), et deux hommes d'affaires sont abattus à Simferopol (ibid.). La presse prétend que les Tatars pourraient se faire justice eux-mêmes (ibid.; Literaturnaya Gazeta 5 juill. 1995). Les Tatars accusent la police de présumer aussi que la violence est liée à la population tatare (Intelnews 2 juill. 1995).

6 juillet

Un nouveau président modéré est élu à l'assemblée législative à la suite de la démission le jour précédent de Sergeï Tsekov, sympathisant des Russes (OMRI Daily Digest 7 juill. 1995; Monitor 7 juill. 1995).

Un ancien conseiller de Tsekov, Ihor Krot, est arrêté pour [traduction] « avoir terni l'honneur et la dignité » du président Koutchma, après qu'un tract représentant le président avec une croix gammée est découvert à Simferopol (UNIAN 12 juill. 1995). Un membre du Parti républicain de Krot affirme qu'il n'a pas été autorisé à voir sa famille ou à recourir aux services d'un avocat (ibid. 17 juill. 1995).

12 juillet

Constantin Zatouline, un député russe de la Douma, demande à la cour constitutionnelle de sanctionner de nouveau deux décisions antérieures : la décision de 1948 faisant de Sévastopol une région administrative distincte de la Crimée, et la résolution de 1993 qui accorde à la ville un « statut russe » (Monitor 13 juill. 1995).

Mi-juillet

D'après un journal de Russie, Obshchaya Gazeta, le gouvernement ukrainien a l'intention de créer une nouvelle unité antiterroriste (OMRI Daily Digest 26 juill. 1995).

18 juillet

La police de Kiev empêche de force quelque 1 000 participants à un cortège funèbre d'inhumer Volodymyr Romanyouk, le patriarche de l'Eglise orthodoxe ukrainienne, sur les terrains de la cathédrale Sainte-Sophie (OMRI Daily Digest 19 juill. 1995; Monitor 18 juill. 1995). Les autorités avaient interdit auparavant son inhumation sur le site du monument national (ibid.; OMRI Daily Digest 19 juill. 1995). Des représentants du ministère de l'Intérieur ont affirmé plus tard qu'entre 3 000 et 8 000 personnes avaient été impliquées dans la mêlée, y compris 300 membres de l'UNSO, de même que 800 policiers (Holos Ukrayiny 21 juill. 1995). Ils rapportent aussi que 34 policiers ont été blessés au cours de l'incident et que neuf personnes ont été détenues, dont huit pour une période de cinq jours (ibid.). Une enquête est ouverte et, au début d'août, deux responsables de la police sont suspendus pour le mois (Interfax 3 août 1995). La source signale qu'un troisième responsable est en vacances et n'est pas au travail (ibid.).

22 juillet

Environ 150 personnes assistent à un rassemblement à Simferopol pour exiger le rétablissement du statut russe de Sévastopol (Interfax 22 juill. 1995).

Neuf jours après la mort du patriarche Volodymyr Romanyuk, une marche de deuil a lieu dans la capitale avec l'autorisation de Kiev (Radio Ukraine World Service 22 juill. 1995).

31 juillet

L'enquête du gouvernement ukrainien sur la violence de juin impliquant des Tatars prend fin (Intelnews 31 juill. 1995). Un programme spécial sera établi pour assister au rapatriement des Tatars déportés sous le régime de Staline (ibid.).

2 août

L'assemblée législative de Crimée annule la révocation du premier ministre Frantchouk du 22 mars 1995 (OMRI Daily Digest 4 août 1995). Le décret pris par le président Koutchma d'Ukraine, qui plaçait le gouvernement criméen sous le contrôle de Kiev, est toujours en vigueur (voir l'article du 1er avril 1995) (ibid.).

10 août

Le président Koutchma rétablit Vladislav Datsiouk dans ses fonctions de procureur général, en vertu de l'accord constitutionnel récemment convenu (OMRI Daily Digest 14 août 1995) (voir l'article du 21 juin 1995).

14 août

Une grève des mineurs, qui doit se tenir à Kiev, est annulée après que le ministre responsable de l'industrie du charbon prend des mesures pour que les arriérés de salaire pour la période de mai à juillet soient payés aux travailleurs (OMRI Daily Digest 15 août 1995).

17 août

Le statut de l'UNA en tant que parti politique officiellement enregistré est contesté devant les tribunaux en raison de certaines de ses activités, notamment l'envoi de combattants en Tchétchénie et en Abkhazie (OMRI Daily Digest 18 août 1995). Le parti a aussi été accusé d'être l'instigateur de la violence qui a éclaté à l'enterrement du patriarche Volodymyr (ibid.). Les travaux du tribunal sont interrompus par des partisans de l'UNA (ibid.).

19 août

La création d'un corps d'inspection militaire est prévue pour le 31 août, d'après le général Valery Houbenko qui est pressenti comme le premier commandant (OMRI Daily Digest 21 août 1995). Ce corps aura la responsabilité de surveiller [traduction] « le ministère de la Défense, les forces armées, les gardes-frontière, les forces intérieures et plusieurs autres organismes militaires et paramilitaires » avec un effectif prévu de 53 personnes (ibid.).

21 août

La télévision ukrainienne rapporte que le président Koutchma a abrogé le décret pris en mars qui plaçait le gouvernement criméen sous le contrôle de Kiev (OMRI Daily Digest 22 août 1995). L'assemblée législative criméenne peut maintenant nommer le premier ministre de la république, mais les candidats doivent être approuvés par le président ukrainien (ibid.).

22 août

D'après diverses sources citées dans l'OMRI Daily Digest et le Monitor, l'accord sur la flotte de la mer Noire n'est pas encore dans sa forme définitive, et il est peu probable que la question soit résolue avant la tenue des élections russes en décembre 1995 (OMRI Daily Digest 23 août 1995; Monitor 23 août 1995).

23 août

Quarante jours après la mort de l'ancien patriarche ukrainien Volodymyr, une messe du souvenir a lieu, conformément à la tradition orthodoxe (OMRI Daily Digest 24 août 1995; Monitor 24 août 1995). Une source estime qu'il y avait 4 000 personnes à cette messe (ibid.). Un rassemblement antigouvernemental a lieu après la messe (ibid.; OMRI Daily Digest 24 août 1995).

6 septembre

Le ministre de la Justice frappe d'interdit l'Assemblée nationale ukrainienne (OMRI Daily Digest 7 sept. 1995). La décision aurait été motivée d'une part, par les allégations selon lesquelles l'ANU aurait été impliquée dans la mêlée qui a eu lieu aux obsèques du patriarche Volodymir et d'autre part par le fait qu'elle a envoyé des combattants mercenaires en Tchétchénie et dans la Transnistrie (ibid.). Le premier ministre déclare par la suite que le parti peut s'inscrire de nouveau s'il change ses tactiques (ibid. 13 sept. 1995).

ANNEXE I : RESULTATS DES ELECTIONS

Date du   Type d'élection     Nombre de sièges                Nombre final
scrutin    soumis au scrutin                 de sièges

27 mars          Premier tour de     450          49 (BBC
                scrutin aux             Summary 1er
                élections légis-     avr. 1994)
                latives (pour
                plus d'informa-
                tion, voir la
                chronologie)

2-3 avril  Partie du deuxième               24 (AFP 10
                tour de scrutin      avr. 1994) ou
                (AFP 10 avr. 1994;                29 (Interfax
                Europ e-Asia Studies   4 avr. 1994)
         Mar. 1995, 238)

10-11       Reste du deuxième               A la fin du
avril        tour de scrutin      deuxième tour,
                338 députés
                avaient été
                élus
                (Europe-Asia
                Studies mars
                1995)

24            Répétition des      112 (The Ukrai-               (The Ukrainian
juillet              élections         nian Weekly 31            Weekly 31
                juill. 1994, 1)          juill. 1994,1)

31            Scrutin de ballo    12 (Krymskaya               12 (Interfax
juillet      tage (The Ukrai-            Gazeta 4         8 août 1994)
         nian Weekly 31                           août 1994)
                juill. 1994, 1)

7 août     Scrutin de ballo    -               34 (The Ukrai-                27 (Interfax
                tage (The Ukrai-            nian Weekly 14            8 août 1994)
         nian Weekly 31            août 1994, 3)
                juill. 1994, 1)

20            Nouvelles élec-     55 (AFP 21             10(The Ukrai-
novembre      tions (The Ukrai-           nov. 1994) ou                nian Weekly 27
         nian Weekly 31                           56 (Reuters 2         1 nov. 1994b, 2)
                juill. 1994, 1)          nov. 1994)

4              Scrutin de ballo-   3 (The Ukrainian            1 (The Ukrai
décembre       tage (The Ukrai-            Weekly 27 nov.            nian Weekly 11
         nian Weekly 2              7              1994b, 2)                déc. 1994, 2)
                nov. 1994b, 2)

ANNEXE II : A PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Monitor et Prism

        Le Monitor, un quotidien, et Prism, un hebdomadaire, sont publiés par la Jamestown Foundation. Le rédacteur en chef des deux publications est Paul Goble, qui a travaillé pour le Département d'Etat des Etats-Unis, Radio Liberty et le Carnegie Endowment. Etablie en 1983, la Jamestown Foundation se décrit comme [traduction] « un organisme éducatif sans but lucratif qui se consacre à l'étude des pays de l'ancienne URSS, et à la diffusion d'informations les concernant. Jamestown a publié la revue Crossroads, dont le siège se trouve à Moscou. Elle suit de près les réformes post-soviétiques, et a financé la publication de nombreux ouvrages, articles et études écrits par des personnes originaires de la région. »

Les numéros de Monitor et de Prism utilisés dans le cadre de la présente publication ont été reçus grâce à un serveur de liste sur l'« Internet » à l'adresse suivante :
[email protected] ou
[email protected] .
Il est à noter que l'Union of Councils, anciennement l'Union of Councils of Soviet Jews, publie aussi un Monitor.

 OMRI Daily Digest

L'OMRI Daily Digest est une publication électronique du Open Media Research Institute à Prague. Les documents mentionnés dans la présente chronologie comme ayant été transmis par l'entremise d'une liste de diffusion ont été reçus grâce à un serveur de liste sur l'« Internet » à l'adresse suivante : [email protected] L'OMRI est une initiative conjointe du Board for International Broadcasting des Etats-Unis et de l'Open Society Institute de la Soros Foundation. OMRI remplit maintenant bon nombre des besoins de recherche que le RFE/RL Research Institute remplissait antérieurement (voir ci-après). OMRI publie aussi un journal bi-hebdomadaire portant sur l'actualité qui touche l'ancienne URSS, l'Europe de l'Est et d'autres pays.

 RFE/RL Daily Report

Le RFE/RL Daily Report est une publication électronique que produisait Radio Free Europe/Radio Liberty Research Institute, une division de Radio Free Europe/Radio Liberty, Inc., jusqu'en décembre 1994, auquel moment le RFE/RL Research Institute a fermé ses portes. Le Open Media Research Institute (voir ci-dessus) répond maintenant à bon nombre des besoins de recherche que comblait antérieurement le RFE/RL Research Institute. Les documents mentionnés dans la présente chronologie comme ayant été transmis par l'entremise d'une liste de diffusion ont été reçus grâce à un serveur de liste sur l'« Internet » à l'adresse suivante : [email protected] D'autres informations ont été repérées avec l'outil de recherche « veronica » à l'adresse suivante : [email protected] .

REFERENCES

Agence France Presse (AFP). 27 juin 1995. « Violence Continues Between Crimean Tatars and Russians ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 14 avril 1995. « Sevastopol Newspaper Editor "Seriously Injured" by Bomb ». (FBIS-SOV-95-072 14 avr. 1995, p. 54-55)

Agence France Presse (AFP). 28 mars 1995. « Russia Stops Delivering Passports in Crimea as Ukraine Protests ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 23 mars 1995. Lila Boudjourova. « La course au passeport russe en Crimée provoque la colère de Kiev ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 21 novembre 1994. « Low Voter Turnout Cancels Most Contests ». (FBIS-SOV-94-225 22 nov. 1994, p. 39-40)

Agence France Presse (AFP). 17 novembre 1994. « Le parlement de Kiev annule la législation séparatiste de la Crimée ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 21 septembre 1994. « Ukraine Foreign Trade Minister's Assistant Injured in Attack ». (NEXIS)

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