Slovaquie : information sur la situation des Roms, y compris dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation, des soins de santé et de la participation politique; les efforts du gouvernement en vue d'intégrer les Roms (2012-mai 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon le recensement de 2011 administré par le gouvernement de la Slovaquie, il y avait environ 105 000 Roms en Slovaquie, un nombre nettement inférieur aux estimations non officielles (REF 2014, 4; É.-U. 13 avr. 2016, 22), qui situent entre 350 000 et 500 000 le nombre de Roms dans ce pays (ibid.). D'après l'Atlas des communautés roms (Atlas of Romani Communities), un projet mené en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et financé par le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille de la Slovaquie [1], il y a 402 840 Roms en Slovaquie, ce qui représente 7,45 p. 100 de la population (REF 2014, 4).

D'après un rapport du Fonds pour l'éducation des Roms (Roma Education Fund - REF), une ONG qui s'est donné pour mission de [traduction] « combler l'écart entre les Roms et les non-Roms au chapitre des résultats scolaires » et de financer des projets et programmes d'éducation destinés aux Roms (REF s.d.), il existe divers sous-groupes ethniques chez les Roms : les Roms slovaques représentent 66 p. 100 de la population rom et se trouvent principalement dans l'Est de la Slovaquie; les Roms hongrois, qui forment le deuxième groupe en importance, résident principalement dans le Sud; parmi les autres sous-groupes, il y a les Roms valaques et les Sinti (REF 2014, 7). La même source observe que la majorité des Roms en Slovaquie parlent une forme de la langue romani (ibid.). Selon la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (European Commission Against Racism and Intolerance - ECRI) du Conseil de l'Europe, les Roms vivent principalement dans les régions de Prešov, de Košice et de Banská Bystrica, qui sont les régions les plus pauvres de la Slovaquie (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 24). L'Agence France-Presse (AFP) signale qu'environ 20 p. 100 des Roms vivent dans [version française de l'AFP] « l'extrême pauvreté » (6 avr. 2016). De plus, des sources affirment que les Roms en Slovaquie font face à une discrimination [traduction] « généralisée » (AI 2016; É.-U. 13 avr. 2016, 25).

2. Emploi

Plusieurs sources signalent que le taux de chômage est élevé chez les Roms (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 27; TOL 12 févr. 2015; É.-U. 13 avr. 2016, 31). D'après le REF, les Roms sans emploi sont de plus en plus nombreux, et ils représentent une part importante des chômeurs de longue durée en Slovaquie (REF 2014, 8). Transitions Online (TOL), une ONG qui publie un magazine en ligne [traduction] « traitant des enjeux d'ordre politique, culturel et économique dans les anciens pays communistes de l'Europe et de l'Asie centrale » (TOL s.d.), cite l'Institut de la politique financière (Institute for Financial Policy - IFP) du ministère des Finances de la Slovaquie, qui signale que moins de 17 p. 100 des Roms occupent un emploi à temps plein, comparativement à 60 p. 100 des Slovaques (TOL 12 févr. 2015). Romea, un site Internet de nouvelles de la République tchèque qui publie des articles sur [traduction] « les événements dans le monde rom » (Romea s.d.), signale que 20 p. 100 des hommes roms détiennent un emploi (Romea 31 juill. 2014). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, près de 80 à 90 p. 100 des Roms au sein de [traduction] « communautés socialement exclues » n'ont pas d'emploi (É.-U. 13 avr. 2016, 31).

En plus d'y voir les effets d'un accès insuffisant à l'éducation, l'ECRI attribue le taux de chômage élevé parmi les Roms à [version française du Conseil de l'Europe] « l'aide à la recherche d'emploi de médiocre qualité fournie par les agences pour l'emploi, [aux] programmes de formation professionnelle inadaptés aux chômeurs de longue durée comme les Roms et [à] la réticence des employeurs à engager des Roms malgré les subventions salariales prévues à l'embauche » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 27). D'après TOL, l'IFP a également déclaré qu'il existe [traduction] « "une discrimination répandue dans le marché du travail" » à l'endroit des Roms (TOL 12 févr. 2015). Des sources remarquent que, en 2014, l'IFP a évalué les préjugés en milieu de travail en créant des curriculums vitae fictifs - la moitié d'entre eux portaient des noms roms, l'autre moitié des noms non roms; les candidats non roms ont été convoqués à une entrevue dans 40 p. 100 des cas, tandis que les candidats ayant un nom rom ont obtenu une entrevue dans 18 p. 100 des cas (ibid.; É.-U. 13 avr. 2016, 31). Dans les Country Reports 2015, on peut lire que, selon les ONG qui travaillent auprès des Roms, de nombreux candidats roms qui franchissent la phase initiale du processus de sélection sont finalement rejetés une fois que l'employeur apprend que le postulant est rom (ibid.).

Des sources affirment que la Slovaquie a réduit les prestations d'aide sociale de 61,6 euros (EUR) [environ 90 $ CAN] par personne si le bénéficiaire ne prend pas part aux travaux qui lui sont proposés (TASR 10 juill. 2014; , 17). D'après un article publié par l'agence de nouvelles slovaque Tlacova Agentura Slovenskej Republiky (TASR), cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et exige que les bénéficiaires effectuent 32 heures de [traduction] « bénévolat ou [de] travaux de maintenance mineurs » dans leur communauté, tels que le nettoyage des rues ou l'entretien des parcs des villages (TASR 10 juill. 2014). Dans l'article, on précise que, d'après le maire d'un village, les hommes roms de sa municipalité étaient réticents à effectuer ce genre de travaux à cause de la honte (ibid.). De plus, la Décennie de l'inclusion des Roms (Decade of Roma Inclusion) [2] cite des ONG de défense des droits des Roms, selon lesquelles cette loi enfreint l'interdiction du travail forcé et le droit à un soutien matériel (, 17).

3. Logement

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République slovaque à Ottawa a fourni les statistiques suivantes, provenant de l'Atlas des communautés roms 2013, concernant les types de communautés dans lesquelles vivent les Roms :

[traduction]

46,5 p. 100 de la population rom vit dans un cadre mixte avec des non-Roms;

12,9 p. 100 des Roms vivent dans des quartiers à l'intérieur des municipalités;

23,8 p. 100 des Roms vivent dans des quartiers en périphérie des municipalités;

17 p. 100 des Roms vivent dans des quartiers ségrégués [les distances varient de 900 mètres à 7 kilomètres] (République slovaque 19 mai 2016).

La même source souligne que, sur un total de 584 municipalités, il y en a 153 où la population rom vit dans des communautés ségréguées ne comptant aucun habitant non rom (ibid.).

En ce qui a trait aux types de logements dans lesquels vivent les Roms, le représentant a fourni les renseignements suivants, tirés de l'Atlas 2013 :

[traduction]

10 411 appartements dans 1 531 bâtiments, dont 4 936 sont de « "catégorie économique" »;

8 722 maisons en briques (enregistrées);

3 679 maisons en briques (non enregistrées);

986 maisons en briques inachevées;

196 habitations en bois (enregistrées);

700 habitations en bois (non enregistrées);

4 134 cabanes;

528 cabines préfabriquées;

60 roulottes;

62 appartements dans des bâtiments non enregistrés (ibid.).

Des sources affirment que certaines communautés roms n'ont pas accès à de l'eau potable (ibid.; TASR 5 janv. 2015). D'après l'Atlas 2013, 11 p. 100 des ménages roms n'ont pas accès à l'eau courante et 188 quartiers dans 152 municipalités ne sont pas reliés à une conduite d'aqueduc publique (République slovaque 19 mai 2016). La même source signale que 45 p. 100 des habitations des Roms ne sont pas reliées à un réseau d'égouts, à une fosse d'aisance ou à un système domestique de traitement des eaux usées (ibid.). Romea ajoute que de nombreux quartiers roms présentent [traduction] « des dangers environnementaux, y compris des déchets industriels toxiques, des décharges, des inondations et le côtoiement des eaux usées et de l'eau potable » (Romea 22 janv. 2016).

Selon des sources, 14 murs et barrières ont été érigés pour séparer des quartiers roms de quartiers non roms (ibid.; Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 28; ibid. 13 oct. 2015, 18). Citant le Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), Romea affirme que la construction de la plupart de ces murs a été soit commandée ou financée directement par les municipalités (Romea 22 janv. 2016). Il semble que des murs de ce type aient été construits à Košice en 2013 (ibid. 31 juill. 2014; Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, 18), ainsi qu'à Partizánske, à Zlaté Moravce et à Sered en 2012 (ibid.). L'ECRI soutient qu'il y a eu un certain nombre de manifestations organisées par des Slovaques qui s'opposent à ce que des quartiers roms fassent partie des secteurs urbains où habitent des non-Roms (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 28).

D'après l'ECRI, la situation des Roms en matière de logement en République slovaque [version française du Conseil de l'Europe] « s'est détériorée récemment » (ibid.). Dans un article publié par Romea, il est expliqué que de nombreux Roms ont bâti leur maison il y a longtemps sur des terres publiques, avec l'autorisation des autorités; toutefois, après 20 ans de décentralisation et de privatisation, bon nombre de ces secteurs appartiennent maintenant à des particuliers, à des entreprises ou à des municipalités, qui peuvent entreprendre des procédures d'expulsion contre les Roms qui y vivent (Romea 22 janv. 2016). De même, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a déclaré [traduction] « [qu']à la suite d'un processus de privatisation des terres et de décentralisation, au cours des deux dernières décennies, des terres qui appartenaient autrefois à l'État ont été transférées à des particuliers ou à des municipalités, qui entreprennent souvent des procédures de démolition ou d'expulsion contre les Roms » (Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, 17). Dans les Country Reports 2015, on peut lire que plus de 3 000 Roms ont été expulsés de leur domicile entre 2010 et 2013, mais que moins de 1 000 d'entre eux ont eu droit à des logements de remplacement; par conséquent, l'itinérance est un problème croissant chez les Roms (É.-U. 13 avr. 2015, 26). La source ajoute que les autorités locales ont expulsé des Roms et démoli leur appartement ou habitation, et qu'elles ont notamment démoli des immeubles résidentiels faisant partie du projet d'habitation Lunik IX à Košice en août 2014; bon nombre des personnes expulsées se sont déplacées vers des campements improvisés dépourvus des services publics de base, tels que le chauffage et l'eau courante (ibid., 25). L'agence TASR fait aussi état de la démolition d'un immeuble résidentiel dans le projet d'habitation Lunik IX en août 2014; d'après le maire de Košice, 30 familles ont vécu dans cet immeuble, mais aucune n'avait de bail valide (TASR 10 août 2014). L'AFP qualifie le projet d'habitation Lunik IX de [version française de l'AFP] « cité délabrée » qui abrite 6 000 personnes dans de grands immeubles résidentiels en béton surpeuplés, où les services publics - y compris le chauffage, l'électricité, le gaz et l'eau courante - ont été coupés il y a plus de dix ans à cause de factures impayées (6 avr. 2016).

Selon Romea, plus de 30 p. 100 des Roms vivent dans des quartiers informels sans avoir obtenu de permis de construire ou de titre légal pour les terres qu'ils occupent (Romea 22 janv. 2016). La même source affirme que

[traduction]

[l]e cadre juridique actuel pour la protection contre les expulsions forcées n'est ni adéquat ni exhaustif. Suivant la loi sur la construction de la Slovaquie, les municipalités peuvent ordonner la démolition de maisons construites sans permis de construire. Le processus de légalisation est complexe au point d'être impossible, inabordable pour les familles plus pauvres et influencé par les préjugés et les caprices des agents du Bureau de la construction (ibid.).

Romea ajoute qu'il n'y a pas de loi qui interdit d'expulser des personnes de force en hiver sans leur offrir de logement de remplacement (ibid.).

Pour de plus amples renseignements sur la situation des Roms en matière de logement en République slovaque, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information SVK104920.

4. Éducation

Des sources signalent le problème de la ségrégation des enfants roms dans des salles de classe ou des écoles distinctes et leur placement dans des [traduction] « écoles spéciales » (É.-U. 13 avr. 2016, 26-27; Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, 15; ERRC et Poradna 2016, 6), y compris des écoles pour enfants handicapés (ibid.). L'ECRI fait observer que [version française du Conseil de l'Europe] « [m]algré l'interdiction de la ségrégation ethnique garantie par la loi anti-discrimination et la loi sur les écoles, la ségrégation reste une pratique courante » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 34). Dans un rapport conjoint soumis au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, l'ERRC et le Centre pour les droits civils et les droits de la personne (Center for Civil and Human Rights - Poradna) affirment que la ségrégation des Roms dans le domaine de l'éducation est [traduction] « une pratique courante » en République slovaque (ERRC et Poradna 2016, 7).

D'après l'ERRC et Poradna, les tribunaux sont saisis de quatre affaires d'intérêt public se rapportant à la discrimination à l'endroit des Roms en matière d'éducation : deux affaires ont trait à des Roms dans des écoles ségréguées; une autre se rapporte à un quartier où 90 p. 100 des enfants roms ont été placés dans des classes spéciales pour personnes atteintes de déficience intellectuelle; et la dernière a trait à un district scolaire qui a concentré tous les enfants roms dans une école distincte (ibid., 7-8).

Des sources signalent que la Commission européenne a entamé des procédures contre la Slovaquie en avril 2015 pour discrimination à l'égard des enfants roms dans le système d'éducation (ibid., 6; Romea 2 mai 2015; AI et al. 9 juin 2015). Des sources affirment également que, après l'annonce des procédures entamées par la Commission européenne, le gouvernement de la Slovaquie a justifié le placement d'un nombre élevé d'enfants roms dans des écoles et des salles de classe pour enfants atteints de déficience mentale en déclarant qu'il y a plus de troubles mentaux chez les Roms à cause de l'inceste (ibid.; Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, 17). D'après des sources, à la suite de l'annonce, le gouvernement de la Slovaquie a adopté une modification à la loi sur les écoles visant à abolir la ségrégation dans le système scolaire (AI 2016; ERRC et Poradna 2016, 6). Toutefois, de l'avis de l'ERRC et de Poradna, la modification est [traduction] « nettement insuffisante » et les changements prévus n'assureront pas l'égalité de l'éducation pour les Roms « s'ils ne sont pas accompagnés de politiques et de mesures concrètes et durables en matière de déségrégation » (ibid.). De même, Amnesty International (AI) fait valoir que [version française d'AI] « [c]ette modification donnait la priorité à l'intégration dans les établissements classiques et prévoyait des incitations financières pour les écoles prenant en charge des élèves issus de milieux défavorisés, mais ne contenait aucune disposition destinée à en finir avec la discrimination ethnique contre les Roms » (AI 2016).

L'ECRI cite les autorités slovaques, selon lesquelles 30 p. 100 des Roms fréquentent des écoles spéciales pour enfants atteints de déficience mentale (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 34). En 2013, l'Ombudsman de la Slovaquie a fait enquête sur la situation des Roms placés dans des écoles spéciales, se penchant sur 21 écoles en Slovaquie (République slovaque août 2013, 8). Dans cette région de la République slovaque, 88,6 p. 100 des enfants inscrits à des écoles spéciales pour l'année scolaire 2013-2014 étaient roms, ce qui représentait 42 p. 100 des enfants roms; en comparaison, 20 p. 100 des enfants non roms fréquentaient les écoles spéciales visées par l'enquête (ibid.). D'après l'ECRI, le placement injustifié des Roms dans des écoles spéciales [version française du Conseil de l'Europe] « compromet gravement le futur parcours scolaire des enfants roms et leurs chances de trouver un emploi » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 34). De même, dans le rapport de l'Ombudsman, on peut lire que, une fois qu'un enfant est placé dans une classe ou une école spéciale, il est [traduction] « pratiquement impossible » qu'il achève un programme d'apprentissage professionnel ou d'enseignement secondaire général ou technique (République slovaque août 2013, 8).

Selon un article d'Amnesty International, malgré un jugement rendu en 2012 qui condamnait la Slovaquie pour avoir fait preuve de discrimination envers des enfants roms en les plaçant dans des classes distinctes dans la région de Kezmarok, dans le Nord-Est de la République slovaque, la ségrégation existait toujours en 2015 et [version française d'AI] « revêt[ait] même des formes encore plus sévères » (AI 13 mars 2015). La même source explique que cette aggravation est attribuable, en partie, à la création [version française d'AI] « [d']écoles conteneurs » - des écoles construites à l'aide de matériaux bon marché, similaires aux « conteneurs maritimes » - qui ont été implantées dans les quartiers roms à titre de « solution soi-disant miracle au manque d'espace dans les écoles et au nombre élevé de nouveaux élèves, principalement roms » (ibid.). D'après Amnesty International, à cause de l'implantation de ces écoles conteneurs directement dans les quartiers roms, la [version française d'AI] « ségrégation ethnique » est inévitable et les enfants roms sont coupés du reste de la société (ibid.). Des sources affirment que les familles non roms retirent parfois leurs enfants des écoles fréquentées par des enfants roms (Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, paragr. 84) ou les inscrivent dans des écoles sans élèves roms plus éloignées (AI 13 mars 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République slovaque à Ottawa a précisé que, en 2014, à l'initiative du plénipotentiaire pour les communautés roms de 2013 du gouvernement de la Slovaquie, le gouvernement a construit neuf [traduction] « écoles modulaires » dans des secteurs où la capacité d'accueil était insuffisante pour les enfants roms, soit trois dans le district de Kezmarok, deux dans le district de Revuca, et une dans les districts de Presov, de Sabinov, de Stara Lubovna et de Senac (République slovaque 19 mai 2016).

Selon le rapport 2014 du REF, en plus des problèmes de la ségrégation et de la surreprésentation des Roms dans les classes d'éducation spéciale, les autres [traduction] « faiblesses importantes » qui nuisaient à la qualité de l'éducation offerte aux Roms en Slovaquie comprenaient la faible participation des enfants roms aux programmes d'éducation préscolaire, par rapport à la moyenne européenne, et un taux de réussite scolaire inférieur chez les Roms, comparativement aux non-Roms (REF 2014, 5). D'après TOL, les Roms en République slovaque ont en moyenne quatre années de scolarité de moins que leurs concitoyens slovaques (TOL 12 févr. 2015). Selon le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, de 15 à 20 p. 100 des élèves roms terminent la neuvième année et poursuivent des études secondaires (Conseil de l'Europe 13 oct. 2015, paragr. 88).

5. Soins de santé

D'après le REF, [traduction] « depuis 1990, l'état de santé général de la population rom se détériore » (REF 2014, 9). Selon l'ECRI, de nombreux Roms souffrent d'un [version française du Conseil de l'Europe] « mauvais état de santé », qui s'explique par « un accès limité à l'assurance maladie, un faible taux de vaccination des enfants, un accès difficile aux services médicaux et le coût élevé des soins de santé » (Conseil de l'Europe16 sept. 2014, 29).

Des sources signalent que de nombreux Roms souffrent de problèmes de santé en raison des conditions sanitaires déplorables dans leurs communautés (Romea 22 janv. 2016; TASR 5 janv. 2015). Certaines communautés ont des problèmes causés par des rongeurs, des blattes et des insectes, tels que les poux et les punaises (TASR 11 mai 2015). Selon le REF, l'hépatite, la dysenterie bacillaire et les infections respiratoires figurent parmi les problèmes de santé dans les communautés roms (REF 2014, 9). Le ministre de la Santé de la Slovaquie a déclaré que la varicelle, l'hépatite A et d'autres maladies infectieuses font partie des risques pour la santé auxquels sont exposés les Roms (cité dans TASR 11 mai 2015). D'après l'agence TASR, une étude médicale réalisée dans 12 quartiers de l'Est de la Slovaquie a révélé que 12,5 p. 100 des résidents roms de ces quartiers étaient atteints d'hépatite B, et que 53 p. 100 avaient encore le virus dans leur organisme ou avaient contracté le virus par le passé (TASR 5 juin 2014).

Selon le rapport conjoint de l'ERRC et de Poradna, les femmes et les enfants roms font l'objet d'un traitement discriminatoire de la part du personnel médical et subissent la ségrégation dans les hôpitaux, y compris dans les services de maternité à Presov, à Spišská Nová Ves et à Košice, où les femmes et filles roms sont assignées à des chambres distinctes et doivent utiliser des salles de bain séparées de celles des patientes non roms (ERRC et Poradna 2016, 8-9). Les mêmes sources signalent que de nombreuses femmes et filles roms ont subi des actes de violence verbale et physique, tels que des gifles, de la part du personnel médical (ibid., 9).

6. Participation politique

Des sources affirment que Peter Pollak, le premier député rom au parlement, a remporté un siège aux élections parlementaires de 2012 (République slovaque 7 mai 2015, paragr. 164; REF 2014, 10). Toutefois, il n'a pas été réélu aux élections de mars 2016 (TASR 4 avr. 2016; AFP 6 avr. 2016).

Selon le REF, la représentation politique des Roms est [traduction] « faible » et les partis politiques roms sont « des organes plutôt impuissants » (REF 2014, 10). La même source précise que les Roms ne sont pas représentés sur la scène politique régionale, mais qu'ils siègent au sein de certains organismes municipaux élus (ibid.). Le REF affirme qu'il y a des maires roms dans les quartiers majoritairement roms de Jarovnice, de Podhorany et de Svinia (ibid., 11).

D'après Freedom House, les Roms

[traduction]

sont sous-représentés au sein des partis politiques et de l'administration publique. Les trois partis politiques roms officiellement enregistrés sont faibles et n'exercent aucun poids politique. L'achat de votes et les pratiques clientélistes ciblant la minorité rom sont courants : les politiciens des principaux partis versent de l'argent directement pour acquérir des votes ou donnent des pots-de-vin aux dirigeants roms pour qu'ils leur assurent les votes de leurs confrères (Freedom House 2015, 610).

7. Efforts gouvernementaux pour intégrer les Roms et améliorer leur situation

Des sources signalent que la Slovaquie s'est dotée d'une Stratégie nationale d'intégration des Roms (SNIR) jusqu'en 2020 (Decade of Roma Inclusion 2013, 9; Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 25), une exigence imposée à tous les pays de l'Union européenne (ibid.). La SNIR de la Slovaquie est annexée à la présente réponse.

Selon un rapport de suivi de la société civile daté de 2013, les ONG roms et non roms font état d'une [traduction] « participation insuffisante » à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la SNIR en Slovaquie (Decade of Roma Inclusion 2013, 9). La même source signale que le gouvernement devait élaborer des plans d'action avant le 12 mars 2012, mais qu'aucun n'avait été élaboré ni approuvé en 2013 (ibid., 12). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République slovaque à Ottawa a affirmé que, en décembre 2014, le plénipotentiaire pour les communautés roms a mis sur pied une commission consultative chargée d'examiner, de mettre à jour et d'évaluer la SNIR, ainsi que d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'action liés à la SNIR (République slovaque 19 mai 2016). La même source a fait observer que, en date de mai 2016, la SNIR révisée et les plans d'action en étaient [traduction] « à l'étape de l'approbation interministérielle, dans le cadre du processus législatif » (ibid.). L'ECRI affirme [version française du Conseil de l'Europe] « [qu']aucune partie du budget national n'est spécifiquement allouée à la SNIR », qui repose presque exclusivement sur des fonds de l'Union européenne (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, paragr. 83).

L'ECRI signale que le gouvernement de la Slovaquie a adopté un programme dans le cadre duquel des travailleurs sociaux dans des quartiers roms ont servi de médiateurs de santé entre les communautés roms et les hôpitaux locaux, en vue de mieux faire connaître et de promouvoir la vaccination, les mesures de contrôle des naissances, les droits des patients et l'assurance-santé (ibid., 29). Le programme a permis une augmentation du nombre de vaccinations dans les régions de Banská Bystrica, de Košice et de Prešov (ibid.). Le programme a été interrompu en 2012 en raison de restrictions budgétaires, mais a repris et devrait être élargi (ibid.). Selon le rapport de suivi de la société civile 2013 préparé pour la Décennie de l'inclusion de Roms, le nombre d'auxiliaires et de coordonnateurs de la santé est passé de 30 à 120, et on prévoit augmenter ce nombre jusqu'à 270 (Decade of Roma Inclusion 2013, 19).

D'après un rapport soumis par les autorités slovaques au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2015, concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement de la Slovaquie a lancé en 2013 un projet intitulé [traduction] « "Communautés en santé" », ciblant les communautés roms marginalisées dans le but de favoriser

[traduction]

la communication entre la communauté et les fournisseurs de soins de santé, la confiance à l'égard du système de soins de santé, l'élimination des barrières à l'accès aux soins de santé, l'amélioration des normes d'hygiène, l'accroissement du nombre total d'examens médicaux préventifs, l'accroissement du nombre de femmes qui fréquentent les centres de consultation de grossesse et la participation accrue à la vaccination obligatoire des enfants (République slovaque 7 mai 2015, paragr. 162).

La même source affirme que le programme a reçu 750 000 euros [environ 1,09 million $ CAN] au cours des deux premiers trimestres de 2014, et qu'il a été élargi à 36 autres localités (ibid., paragr. 163). Ces services auraient été fournis par 160 auxiliaires de santé auprès de plus de 100 000 personnes dans des communautés roms marginalisées (ibid.). L'agence TASR a signalé en mai 2015 que, d'après le ministre de la Santé de la Slovaquie, le projet [traduction] « Communautés en santé » faisait appel à 208 auxiliaires en matière d'éducation sanitaire à l'oeuvre dans 195 communautés dans les régions de Banská Bystrica, de Prešov, de Košice et de Zilina, desservant 230 000 Roms (TASR 11 mai 2015). On peut lire dans le même article qu'en date de 2015, le projet avait reçu un financement de 3,3 millions d'euros et le ministre de la Santé s'attendait à ce que le soutien financier soit maintenu au moins jusqu'en 2022 (ibid.).

D'après le rapport soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le ministère de l'Éducation de la Slovaquie a octroyé des fonds à des ONG pour des projets visant à améliorer l'enseignement destiné aux Roms : en 2012, il a versé 60 500 euros pour 23 projets; en 2013, il a versé 52 437 euros pour 16 projets; et en 2014, il a versé 50 000 euros pour 21 projets (République slovaque 7 mai 2015, paragr. 173-174).

La même source affirme que le gouvernement de la Slovaquie met en oeuvre un programme dans 200 écoles élémentaires qui permettra à 400 aides-enseignants de travailler auprès [traduction] « [d']élèves de milieux socialement défavorisés », ainsi qu'un autre projet qui permettra à 110 aides-enseignants de travailler dans 110 garderies fréquentées par des enfants roms (ibid., paragr. 175-176). Dans ce rapport, on ajoute que le gouvernement slovaque a aussi lancé un projet national intitulé [traduction] « "Projet d'éducation inclusive" » (PRoject of INclusive EDucation - PRINED), qui fait appel à 250 aides-enseignants devant se concerter avec les enseignants et les spécialistes en vue d'assurer un environnement inclusif pour les enfants des communautés roms marginalisées dans les écoles et les garderies de toutes les régions de la Slovaquie, sauf Bratislava, plus précisément dans les régions de Prešov, de Košice et de Banská Bystrica (ibid., paragr. 177-178). D'après le REF, PRINED dispose d'un budget de 16 millions d'euros et a pour objectif d'offrir un appui individuel aux enfants susceptibles d'être placés dans une école spéciale (REF 2014, 15). Selon le représentant de l'ambassade de la Slovaquie, il y avait également un projet mis en oeuvre en 2013-2015 par le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms, bénéficiant d'environ 750 000 euros grâce à un programme de subventions de l'Union européenne, qui travaillait auprès des mères roms, des enfants roms et des enseignants et directeurs des services préscolaires en vue d'appliquer des [traduction] « pratiques exemplaires » favorisant des interactions positives au sein des familles roms, d'une part, et entre les familles et les écoles maternelles, d'autre part (République slovaque 19 mai 2016).

D'après le ministre de l'Intérieur de la Slovaquie, cité par l'agence TASR, les fonds de l'Union européenne affectés à des programmes en Slovaquie pour les Roms se chiffrent à 380 millions d'euros pour la période de 2014 à 2020, ce qui représente une hausse par rapport aux 173 millions d'euros alloués durant la précédente période de programmation (TASR 8 avr. 2015).

Le représentant de l'ambassade de la Slovaquie a déclaré que, de 2007 à 2013, le gouvernement a obtenu 232 millions d'euros en financement de l'Union européenne pour des programmes destinés aux Roms, dont 118 millions d'euros ont été utilisés comme suit : les fonds du Fonds social européen ont servi à des programmes visant à accroître le niveau de scolarité des communautés roms marginalisées, à mettre au point des [traduction] « services de soins » destinés aux communautés roms marginalisées, ainsi qu'à favoriser l'emploi et l'intégration au marché du travail; les fonds du Fonds européen du développement régional ont servi au développement de municipalités comportant des quartiers roms dans les régions rurales, à la refonte et à la modernisation des soins ambulatoires, ainsi qu'au soutien des centres communautaires, entre autres projets (République slovaque 19 mai 2016). Le représentant a affirmé que, entre 2007 et 2014, le gouvernement de la Slovaquie a obtenu 42 millions d'euros et a consacré 17 millions d'euros à des projets à l'appui des Roms (ibid.).

7.1 Bureau du plénipotentiaire du gouvernement de la Slovaquie pour les communautés roms

Le Bureau du plénipotentiaire du gouvernement de la Slovaquie pour les communautés roms est un organisme gouvernemental créé en 2003 qui, en 2012, a été transféré du Bureau du gouvernement de la République slovaque au ministère de l'Intérieur (République slovaque 19 mai 2016). Selon le représentant de l'ambassade de la Slovaquie, le Bureau du plénipotentiaire agit à titre [traduction] « [d']organisme consultatif » auprès du gouvernement et

[traduction]

accomplit des fonctions visant à s'attaquer aux enjeux des communautés roms et met en oeuvre des mesures systémiques en vue d'améliorer la situation des Roms et de favoriser leur intégration dans la société, notamment en veillant à l'élaboration, à l'exécution et à la coordination de politiques efficaces et en mettant en oeuvre des mesures systémiques visant à prévenir l'exclusion sociale (ibid.).

La même source affirme que le plénipotentiaire coordonne la mise en oeuvre de la Stratégie d'intégration des Roms et travaille [traduction] « en collaboration avec les institutions et autorités pertinentes » pour préparer, coordonner, surveiller et évaluer les programmes dans un certain nombre de domaines, dont l'éducation, l'emploi, le logement et les soins de santé, tout en exécutant des tâches liées à la SNIR (ibid.).

L'ECRI affirme que le plénipotentiaire ne contrôle pas les fonds destinés aux programmes d'intégration des Roms, qui restent sous le contrôle des ministères, et [version française du Conseil de l'Europe] « n'a pas de pouvoir sur les fonds stratégiques alloués à l'intégration des communautés roms » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 33). D'après l'ECRI, le plénipotentiaire [version française du Conseil de l'Europe] « semble donc être un organe consultatif, privé des compétences nécessaires pour guider et coordonner la mise en oeuvre des politiques d'intégration des Roms » (ibid.). La même source affirme que les ressources humaines du plénipotentiaire pour les communautés roms étaient [version française du Conseil de l'Europe] « insuffisantes » et que le nombre d'employés était passé de 28 à 20 en avril 2012 (ibid.).

Selon le représentant de l'ambassade de la Slovaquie, en date de 2016, le Bureau du plénipotentiaire compte 96 employés et, en plus de son administration centrale à Bratislava, dispose de bureaux régionaux à Spišská Nová Ves, à Prešov, à Košice, à Banská Bystrica, à Rimavská Sobota et à Nitra; il est également doté d'un Service de coordination régionale, d'un Service des conceptions et des analyses et d'un Service des projets de développement (République slovaque 19 mai 2016). La même source a signalé que le financement du Bureau du plénipotentiaire est tiré du budget national de la Slovaquie, à l'exception du Service des projets de développement, dont le financement provient des fonds structurels de l'Union européenne (ibid.).

Le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms aurait appuyé quatre municipalités dans leurs efforts en vue de légaliser des quartiers roms entre 2014 et 2016 (Romea 22 janv. 2016). Des médias affirment que, après l'achèvement d'un projet lancé par le plénipotentiaire pour les communautés roms, dans le cadre duquel des Roms ont pris part à la construction de trois unités de logement dans le village de Breznica, l'UE a alloué 70 millions d'euros à la construction de 4 500 nouveaux logements pour les Roms (TASR 30 oct. 2015; Romea 3 nov. 2015).

Le chef du plénipotentiaire, le mandataire du gouvernement auprès des Roms, Peter Pollak, qui est lui-même d'origine rom, a démissionné de son poste en avril 2016 (AFP 6 avr. 2016; TASR 4 avr. 2016). Il aurait déclaré qu'il y avait [traduction] « un manque de soutien » de la part des gouvernements actuels et antérieurs, et a affirmé qu'il n'avait pas parlé à certains ministres depuis plus d'un an (ibid.).

Selon le rapport de l'ECRI de 2014, [version française du Conseil de l'Europe] « [l]e programme d'intégration des Roms n'est pas mis en oeuvre, à cause d'un manque de volonté et du fait que les programmes d'intégration demeurent sous la responsabilité individuelle de chaque ministère » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 9). L'agence TASR signale que, en avril 2015, le ministre de l'Intérieur de la Slovaquie a reconnu que la réforme visant les Roms n'était pas mise en oeuvre [traduction] « aussi vigoureusement qu'elle pourrait l'être » et a attribué cette lacune à des problèmes de communication avec Peter Pollak, ainsi qu'à « la complexité du problème » (TASR 8 avr. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La recherche menée dans le cadre de l'Atlas des communautés roms s'est déroulée entre septembre 2012 et août 2013, mettant à contribution une trentaine de chercheurs qui se sont rendus dans 1 070 municipalités (République slovaque 19 mai 2016). Les données de l'Atlas sont censées servir à [traduction] « l'élaboration de politiques sur la base d'éléments concrets » et le projet était une condition préalable à l'attribution de fonds de l'Union européenne (UE) pour la période de programmation 2014-2020 (ibid.).

[2] La Décennie de l'inclusion des Roms 2005-2015 est une initiative internationale lancée par des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des ONG et la société civile rom en vue d'abolir la discrimination contre les Roms, notamment dans les domaines prioritaires de l'éducation, de l'emploi, de la santé et du logement. La Slovaquie est un des douze pays qui participent à cette initiative (Decade of Roma Inclusion 2005-2015s.d.).

Références

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_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 mai 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : BBC; Centre for the Research of Ethnicity and Culture; ecoi.net; European Network Against Racism; Human Rights Watch; Ligue des droits de l'homme; Milan Simecka Foundation; Minority Rights Group International; Nations Unies - Programme pour le développement, Refworld; Open Society Foundations; Union européenne - Commission européenne.

Document annexé

République slovaque. Décembre 2011. Office of the Plenipotentiary of the Slovak Republic Government for Roma Communities. Strategy of the Slovak Republic for Integration of Roma up to 2020. [Date de consultation : 13 juin 2016]