El Salvador : information sur la carte d'identification personnelle (« carnet de identificacion personal »); procédure de délivrance et type de renseignements qu'elle contient; différences avec la carte d'identité personnelle (« cedula de identidad personal »); information indiquant si le gouvernement a délivré ce document en 2001 (2001-mars 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 7 April 2005 |
| Citation / Document Symbol | SLV43441.EF |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur la carte d'identification personnelle (« carnet de identificacion personal »); procédure de délivrance et type de renseignements qu'elle contient; différences avec la carte d'identité personnelle (« cedula de identidad personal »); information indiquant si le gouvernement a délivré ce document en 2001 (2001-mars 2005), 7 April 2005, SLV43441.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df618da.html [accessed 1 June 2023] |
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D'après le site Internet de l'Assemblée législative, la carte d'identification personnelle (carnet de identificacion personal) est une pièce d'identification destinée spécialement aux jeunes âgés entre 10 et 18 ans (El Salvador 11 févr. 1981). La loi sur l'identification personnelle des mineurs (Ley de Identificacion Personal para los Menores de Dieciocho Anos de Edad) a été adoptée par décret le 15 octobre 1979 et comprend divers articles régissant l'utilisaton des pièces d'identification des jeunes (ibid.). En particulier, la carte est délivrée par le maire de la ville (Alcalde Municipal) où habite le jeune et elle doit être renouvelée tous les deux ans (ibid.).
Toutefois, la loi stipule que [traduction] « l'obtention de cette carte ne sera pas obligatoire » (la obtencion de este carnet no sera obligatoria) (ibid.). La loi sur l'identification personnelle des mineurs dresse une liste de renseignements qui doivent apparaître sur la carte, comme les nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de sa naissance, le nom de ses parents et sa photo portant le sceau du bureau du maire (ibid.).
En ce qui concerne les différences entre cette carte et la carte d'identité personnelle (cedula de identidad personal), la première est préparée spécialement pour les jeunes de moins de 18 ans, tandis que la seconde est une pièce d'identité préparée pour les personnes de 18 ans et plus (El Salvador 24 oct. 1996).
Aucune autre information ni aucune information corroborant les renseignements sur la carte d'identification personnelle n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
El Salvador. 24 octobre 1996. Assemblée législative. Ley de Cedula de Identidad Personal. (Site Internet des Nations Unies)
_____. 11 février 1981. Asemblée législative. Ley de Idenitficacion Personal Para los Menores de Dieciocho Anos de Edad.
Autres sources consultées
Une source orale n'a pu fournir les renseignements demandés.
Sites Internet, y compris : ambassade du Salvador à Washington, Amnesty International, Centro de Intercambio y Solidaridad (CIS), Country Reports 2004, El Diario de Hoy [San Salvador], Freedom House, Human Rights Watch, La Prensa Grafica [San Salvador], World News Connection.
