Chine : information sur la surveillance des citoyens chinois qui pratiquent le Falun Gong (Falun Dafa) à l'extérieur de la Chine; les conséquences à leur retour en Chine (2013-septembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Surveillance des adeptes du Falun Gong à l'extérieur de la Chine

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d'enseignement en politique chinoise à l'Université d'Auckland, qui a effectué des recherches et écrit sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong ou Falun Dafa par les autorités de la Chine, a déclaré [traduction] « [qu']il existe très peu d'éléments de preuve documentaire » sur la surveillance des adeptes du Falun Gong ou Falun Dafa à l'extérieur de la Chine et sur les conséquences potentielles pour ces personnes à leur retour au pays (chargé d'enseignement 17 sept. 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Centre australien sur la Chine dans le monde (Australian Centre on China in the World) à l'Université nationale de l'Australie, dont les recherches portent notamment sur les mouvements religieux et spirituels en Chine tels que le Falun Gong et qui a fourni des renseignements après avoir consulté ses propres contacts qui sont des adeptes de longue date, a affirmé que [traduction] « les citoyens chinois et les citoyens australiens (particulièrement ceux qui étaient auparavant des citoyens chinois) qui pratiquent le Falun Gong sont certainement surveillés [en Australie], surtout s'ils participent le moindrement aux activités du Falun Gong » (directeur 22 sept. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Friends of Falun Gong USA (FoFG USA), une ONG américaine créée en 2000 dont [traduction] « la mission est de soutenir la liberté de croyance des personnes qui pratiquent le Falun Gong » (FoFG USA s.d.), a signalé [traduction] « [qu']il y a des gens pro-communistes dans la communauté [chinoise] qui avertissent ouvertement les adeptes que leurs noms figurent sur une liste » (ibid. 22 sept. 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Association du Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC) a déclaré ceci : [traduction] « [N]ous ne croyons pas que la politique [des autorités de la Chine] à l'égard de la surveillance des adeptes ait changé » et que les autorités continuent d'utiliser les mêmes tactiques que celles qu'elles utilisaient auparavant (FDAC 27 sept. 2016). Pour obtenir d'autres renseignements sur la surveillance des adeptes du Falun Gong à l'extérieur de la Chine de 2008 à 2012, y compris au Canada, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104187 en date d'octobre 2012.

Selon le directeur, une des méthodes utilisées par les autorités de la Chine consiste à [traduction] « photographier les adeptes qui manifestent à l'extérieur de l'ambassade ou des consulats » (directeur 22 sept. 2016). La même source a ajouté que [traduction] « [l]es adeptes sont aussi convaincus que des membres de la communauté chinoise font rapport de leurs activités à l'ambassade » et que [traduction] « certains adeptes croient que le gouvernement chinois infiltre les groupes de Falun Gong pour faire rapport sur eux et créer des divisions internes » (ibid.). À titre d'exemple, le directeur a signalé le cas d'un adepte qui lui a dit [traduction] « que son épouse, qui n'est pas une adepte, s'est vu demander par les autorités de la Chine chargées de la sécurité de faire rapport sur les activités de son mari pendant qu'elle était en Chine pour rendre visite à sa famille » (ibid.). La même source a aussi donné l'exemple d'un couple non adepte qui a reçu de l'ambassade de la Chine la mise en garde de se tenir à distance de leurs meilleurs amis, un couple qui pratiquait le Falun Gong (ibid.). D'après le représentant de FoFG USA, les adeptes du Falun Gong font l'objet d'une surveillance à l'extérieur de la Chine, surtout [traduction] « s'il y a un événement public du Falun Gong ou Falun Dafa (manifestation, défilé, rituel, célébration, etc.) » (FoFG USA 22 sept. 2016). La même source a ajouté que

[traduction]

[l]es membres de la famille d'adeptes qui vivent en Chine reçoivent des visites d'agents de la sécurité publique. Il semble que ces derniers les avisent qu'ils sont au courant des activités de leurs proches dans le pays [où] ils vivent actuellement (ibid.).

Selon le représentant de FoFG USA, [traduction] « [l]es téléphones et courriels des adeptes sont surveillés » (ibid.). De même, le directeur a affirmé que

[traduction]

[l]es adeptes soupçonnent, bien qu'ils n'aient aucune preuve, que les autorités de la Chine puissent pirater leurs ordinateurs. Certains ont reçu des menaces téléphoniques anonymes qui provenaient, à leur avis, de la Chine. Ainsi, leurs numéros de téléphone cellulaire sont connus (directeur 22 sept. 2016).

Selon le chargé d'enseignement,

[traduction]

une des méthodes [de surveillance] consisterait à demander aux étudiants qui fréquentent des universités dans les villes où il y a d'importantes communautés de FG de faire rapport à l'ambassade […] [il y a] des allégations visant les Instituts Confucius à cet égard (c'est-à-dire qu'ils recueillent des renseignements sur les campus au sujet des activités des dissidents […]) (chargé d'enseignement 17 sept. 2016).

Des médias ont traité des allégations selon lesquelles les Instituts Confucius financés par le gouvernement de la Chine utilisaient leur influence pour atténuer les critiques touchant des questions que le gouvernement juge sensibles et pour promouvoir le programme d'action de l'État (BBC 22 déc. 2014; CBC 29 oct. 2014; The Telegraph 18 juin 2014). Dans un article de 2014 publié sur son site Internet, la CBC a signalé que le Conseil scolaire du district de Toronto (Toronto District School Board - TDSB) avait coupé ses liens avec l'Institut Confucius, en expliquant que

[traduction]

[c]ette décision fait suite à des annulations similaires des programmes de l'Institut Confucius dans des universités au Canada et aux États-Unis, par crainte qu'ils servent à restreindre la liberté universitaire, à surveiller les étudiants chinois à l'étranger et à promouvoir les objectifs politiques du Parti communiste au pouvoir en Chine (CBC 29 oct. 2014).

Dans un rapport présenté au TDSB, un consultant en sécurité qui était autrefois le responsable de section de l'Asie-Pacifique au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a écrit que

[traduction]

l'Institut Confucius ainsi que les gens et les groupes qui favorisent son implantation au TDSB n'agissent tout simplement pas en leurs propres noms. De nombreux exemples permettent de croire que le gouvernement de la Chine, et plus particulièrement le Service du renseignement de la Chine, est l'instigateur de ce projet et de ces groupes (Juneau-Katsuya 1er oct. 2014).

Selon le représentant de la FDAC, [traduction] « le régime se sert de prétendus "groupes de la communauté canado-chinoise" pour effectuer de la surveillance et veiller au respect de la ligne du parti ici au Canada » (FDAC 27 sept. 2016). Le chargé d'enseignement a souligné qu'il était au fait [traduction] « [d']un DVD qui, selon les dires, était distribué par des agents de la Chine cherchant à infiltrer et à surveiller le [Falun Gong] à Toronto » (chargé d'enseignement 17 sept. 2016). Le DVD serait un document de [traduction] « propagande anti-Falun Gong » et montrerait [traduction] « des adeptes du Falun Gong en train de célébrer les décès causés par le séisme au Sichuan » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong à leur retour en Chine

D'après le directeur, des adeptes croient que les autorités de la Chine sont en mesure de vérifier si quelqu'un est un adepte connu ou présumé du Falun Gong ou Falun Dafa et, [traduction] « [p]our cette raison, ils recommandent aux autres adeptes de ne pas retourner en Chine » (directeur 22 sept. 2016). La même source, en citant des renseignements recueillis auprès de ses contacts personnels, a déclaré que les adeptes du Falun Gong à l'étranger n'essaient pas de retourner en Chine [traduction] « parce qu'ils s'attendentt à se faire arrêter dès qu'ils franchiront la frontière » (ibid.). De même, le représentant de FoFG USA a affirmé [traduction] « [qu']on a conseillé aux adeptes de ne pas retourner en Chine pour des raisons de sécurité » (FoFG USA 22 sept. 2016). Le chargé d'enseignement a précisé que [traduction] « les personnes qui sont des adeptes connus du Falun Gong et [qui] l'ont pratiqué en Chine continentale ont enfreint la loi, et bon nombre d'entre eux ont des casiers judiciaires. Une vérification [est] effectuée durant le processus de délivrance du visa, comme dans tout autre pays » (chargé d'enseignement 17 sept. 2016). Selon le représentant de la FDAC, [traduction] « nous ne savons pas exactement comment fonctionne la base de données, mais il est assez clair qu'il existe un système de ce genre pour suivre les adeptes connus du Falun Gong, même si ce système peut avoir des failles occasionnelles » (FDAC 27 sept. 2016). La même source a ajouté que,

[traduction]

[e]n général, les adeptes ne retournent pas en Chine à cause de la persécution qui y sévit. Ceux qui ont acquis la citoyenneté dans d'autres pays peuvent être obligés, par la force ou la menace, d'espionner […]Falun Gong. D'autres peuvent être détenus et leurs familles peuvent subir des pressions afin qu'ils délaissent la pratique du Falun Gong (ibid.).

Dans un article publié sur Minghui.org, [traduction] « un site Internet qui présente des reportages sur la communauté du Falun Gong partout dans le monde » (Minghui.org s.d.), on peut lire le récit personnel d'une adepte chinoise faisant des études aux États-Unis qui a été détenue à l'aéroport de Beijing, avec son fiancé, après le balayage de leurs passeports par un agent des douanes (ibid. 16 oct. 2013). D'après son récit, cette étudiante a été arrêtée, détenue et interrogée par la police pendant quelques semaines, puis contrainte d'accepter d'espionner ses coadeptes à son retour aux États-Unis (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur des cas précis liés au traitement réservé aux adeptes du Falun Gong à leur retour ou arrivée en Chine.

Le chargé d'enseignement a précisé

[traduction]

[qu'i]l peut y avoir de graves conséquences. Les personnes trouvées en possession de documents ou de vidéos du Falun Gong peuvent être détenues, souvent dans des établissements psychiatriques, des prisons noires ou d'autres prétendus « centres de transformation » (sites de rééducation politique, habituellement des édifices publics reconvertis) dans le cadre d'initiatives locales du Bureau 6-10. Plusieurs campagnes de masse - qui visent à sévir contre le Falun Gong en confisquant la documentation et en atteignant un objectif de conversion, fixé par les autorités centrales - sont toujours en cours (chargé d'enseignement 17 sept. 2016).

Selon le représentant de FoFG USA,

[traduction]

[p]resque tous ceux qui retournent au pays [par exemple, pour rendre visite à des parents malades], sont « reçus en entrevue » par des agents de la sécurité publique à leur retour en Chine. D'après ce que nous ont dit ces adeptes qui ont subi une telle entrevue, les responsables de la sécurité disposent d'une grande quantité de renseignements détaillés au sujet de leurs activités dans les pays où ils vivent. Ces adeptes ont signalé avoir été avisés que leurs courriels avaient été surveillés et que leurs appels téléphoniques aux membres de leurs familles avaient été écoutés. Les techniques d'interrogation consistent à faire usage des renseignements recueillis pour intimider les adeptes; autrement dit, les adeptes ne savent pas ce que les agents savent ou ignorent, si bien qu'ils sont vulnérables durant l'interrogatoire (FoFG USA 22 sept. 2016).

La même source a ajouté que

[traduction]

[l]e Parti communiste chinois semble surtout recueillir des renseignements qui pourront être utilisés contre le Falun Gong : pour élaborer sa propagande, pour perturber des organisations, pour infiltrer, etc. Si les agents de l'État croient que l'adepte est suffisamment intimidé ou coopératif, ils tenteront de le recruter ou [de le convaincre de] collaborer de diverses façons [selon la situation] (ibid.).

Pour obtenir d'autres renseignements sur la situation des adeptes du Falun Gong en Chine et le traitement qui leur est réservé par les autorités de l'État, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN105282 en date d'octobre 2015.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 22 décembre 2014. John Sudworth. « Confucius Institute: the Hard Side of China's Soft Power ». [Date de consultation : 28 sept. 2009]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 29 octobre 2014. « TDSB Votes to End Confucius Institute Partnership ». [Date de consultation : 23 sept. 2016]

Chargé d'enseignement en politique chinoise, University of Auckland. 17 septembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur, Australian Centre on China in the World. 22 septembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Falun Dafa Association of Canada (FDAC). 27 septembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Friends of Falun Dafa USA (FoFG USA). 22 septembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Friends of Falun Dafa USA (FoFG USA). « About Friends of Falun Gong ». [Date de consultation : 23 sept. 2016]

Juneau-Katsuya, Michel. 1er octobre 2014. Deputation of Michel Juneau-Katsuya, Former Chief of Asia/Pacific Canadian Security Intelligence Service (CSIS) Presented to the Toronto District School Board. Document transmis à la Direction des recherches par un représentant de la Falun Dafa Association of Canada.

Minghui.org. 16 octobre 2013. « While Visiting China to Get Married, U.S. Students Arrested at Beijing Airport and Coerced to Spy on Falun Gong ». [Date de consultation : 28 sept. 2016]

Minghui.org. S.d. « About Minghui ». [Date de consultation : 28 sept. 2016]

The Telegraph. 18 juin 2014. Peter Foster. « US Professors Urge Western Universities to End Ties to China's Confucius Institutes ». [Date de consultation : 28 sept. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur indépendant; The China Support Network; Human Rights in China; journaliste indépendant; professeur agrégé, Faculty of Social Work, University of Manitoba; professeur de sciences politiques, University of California at Los Angeles.

Sites Internet, y compris : Bloomberg; Canadian Journal of Human Rights; The Christian Science Monitor; The Diplomat; ecoi.net; The Epoch Times; États-Unis - Congressional-Executive Commission on China, World Organization to Investigate the Persecution of Falun Gong; FalunDafa.ca; FalunDafa.org; The Guardian; The Huffington Post; Human Rights Law Foundation; Maclean's; Minghui.org; National Post; Nations Unies - Refworld; South China Morning Post; Tuidang.