Nigéria : violence conjugale; protection offerte aux victimes de violence conjugale; ressources à la disposition de ces dernières (2005-2007)

Plusieurs sources d'information consultées par la Direction des recherches signalent que la violence conjugale est [traduction] « omniprésente » au Nigéria (AI 2007; ibid. 31 mai 2005, 1; É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). Les groupes de défense des droits des femmes du pays évaluent à environ 20 p. 100 la proportion de Nigérianes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées par leur époux ou par un homme de leur famille (VOA 4 juin 2007; Afrol News s.d.a). Selon un rapport d'Amnesty International (AI) publié en 2005 et intitulé Nigeria – Unheard Voices: Violence Against Women in the Family, le niveau de violence à l'endroit des femmes au Nigéria est [traduction] « scandaleusement élevé »; dans certaines communautés, deux tiers des femmes ont été victimes de violences au sein de leur famille (31 mai 2005, 1).

Faute de statistiques officielles en la matière, il est difficile de déterminer l'ampleur de la violence conjugale au Nigéria (AI 31 mai 2005, 9; Eze-Anaba 2006, 7; This Day 2 nov. 2005). De plus, les femmes signalent souvent pas les cas de violence conjugale (ibid.; AI 31 mai 2005, 7; Eze-Anaba 2006, 7; R.-U. 25 mai 2007, 96), que ce soit par respect des traditions, par ignorance de leurs droits (VOA 4 juin 2007), par incapacité de résister aux pressions exercées par les membres de la famille qui l'exhortent à ne pas perturber [traduction] « l'harmonie familiale » (AI 31 mai 2005, 7; voir aussi African Journal of Reproductive Health déc. 2005, 86), par crainte de représailles de la part de l'agresseur, par conviction que leur plainte ne sera pas prise au sérieux par la police ou par peur de l'insécurité financière (AI 31 mai 2005, 7). De plus, un grand nombre de femmes considéreraient comme [traduction] « normales » les violences physiques, sexuelles ou psychologiques à la maison (African Journal of Reproductive Health déc. 2005, 77, 81; Eze-Anaba 2006, 12).

La violence conjugale au Nigéria toucherait les femmes de toutes les communautés (ibid., 8; AI 31 mai 2005, 6), à savoir les femmes de tous les groupes ethniques, religieux (BAOBAB s.d.a) et socioéconomiques, tant dans les régions rurales qu'urbaines (AI 31 mai 2005, 6). D'après les résultats d'une étude sur la sexospécificité au Nigéria, publiés par Afrol News, agence de presse indépendante qui couvre la situation dans les pays africains (Afrol News s.d.b), la violence conjugale est particulièrement répandue dans les familles polygynes (ibid. s.d.a). La polygynie est [traduction] « largement » répandue au Nigéria (ibid.; É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). Les travailleuses domestiques sont également vulnérables à la violence au domicile (AI 31 mai 2005, 4; Eze-Anaba 2006, 9).

Le rapport d'Amnesty International intitulé Nigeria – Unheard Voices souligne que la violence conjugale contre les femmes [traduction] « va de la bousculade et des gifles aux coups de pieds et aux coups de poignard [...] [pouvant causer] des blessures graves, une invalidité permanente ou le défigurement, et parfois même la mort » (31 mai 2005, 4). Le rapport ajoute que le viol et les agressions sexuelles à la maison [traduction] « s'accompagnent souvent de violence » (AI 31 mai 2005, 4; voir aussi African Journal of Reproductive Health déc. 2005, 81).

Des sources d'information signalent qu'il y a eu des cas où des femmes ont été agressées à l'acide, souvent par des amis de cour ou des époux (VOA 4 juin 2007; AI 31 mai 2007, 5) qui [traduction] « visent délibérément à mutiler ou à tuer » (ibid.).

Selon le rapport d'Amnesty International intitulé Nigeria – Unheard Voices, il arrive que pour motiver la violence conjugale, on impute à la femme diverses fautes, et notamment celles :

[traduction]

• de refuser une relation sexuelle, de « harcelér » son mari ou de critiquer son comportement, ce qui peut arriver, par exemple, s'il prend une deuxième épouse ou s'il boit trop;
• de manquer de respect envers la famille de son époux;
• d'avoir trop d'engagements à l'extérieur de la maison et de négliger le ménage ou d'omettre de préparer les repas à l'heure voulue;
• d'avoir ou d'être soupçonnée d'avoir des relations sexuelles extraconjugales;
• d'être accusée de sorcellerie (ibid., 6)

De même, selon les résultats d'une étude menée en 2005 sur la manière dont les femmes voient la violence conjugale dans une communauté rurale du Nigéria, pour [traduction] « justifier » la violence conjugale, on invoque, entre autres raisons, le fait de répondre ou de désobéir à l'époux, de présenter des repas mal préparés ou tardifs, de négliger les enfants ou de manquer de respect envers la famille de l'époux (African Journal of Reproductive Health déc. 2005, 81).

Cadre législatif

Le Nigéria est partie à plusieurs traités internationaux portant sur les droits des femmes et des jeunes filles, et notamment à un certain nombre de conventions et de pactes des Nations Unies dont la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Center for Reproductive Rights 2003, 78; voir aussi Eze-Anaba 2006, 17-18 et BAOBAB s.d.a). Le Nigéria est également signataire de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Eze-Anaba 2006, 13-14; AI 31 mai 2005, 21-22) et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (ibid., 22-23). Toutefois, les sources d'information consultées par la Direction des recherches donnent à penser que ces traités internationaux n'ont pas été mis en application à l'échelle nationale (Eze-Anaba 2006, 5; Nations Unies 30 janv. 2006, paragr. 85).

Au Nigéria, les appareils judiciaires multiples seraient [traduction] « sources de confusion » et permettraient de choisir le droit applicable en fonction de facteurs comme le lieu d'habitation, le groupe ethnique, la religion et le type de mariage (Bamgbose juill. 2002, 16). D'après Amnesty International,

[traduction]

au niveau des États, des appareils judiciaires fonctionnent simultanément de manière à refléter la composition multiculturelle de chaque État. Le droit officiel est appliqué parallèlement au droit coutumier et, dans une certaine mesure, au droit coutumier religieux, qui est représenté principalement par la charia. Bon nombre de ces systèmes juridiques ne traitent pas de la violence familiale envers les femmes (31 mai 2005, 24).

Amnesty International précise en effet que le Nigéria n'est doté d'aucune loi au niveau fédéral ou de l'État qui criminalise la violence conjugale (AI 31 mai 2005, 23; ibid. 28 nov. 2006, sect. 4.2; Eze-Anaba 2006, 20). Toutefois, selon d'autres sources d'information, les assemblées législatives des États d'Ebonyi et de Cross River ont approuvé des projets de loi en matière de violence conjugale (This Day 25 juill. 2006; R.-U. 25 mai 2007, 96). Aucune information additionnelle indiquant si ces projets de loi ont reçu la sanction des gouverneurs respectifs de ces États n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Les auteurs d'actes de violence conjugale peuvent toutefois être poursuivis en vertu des codes pénal et criminel du pays, qui punissent les voies de fait (Asylum Aid mai 2003, 30; BAOBAB s.d.a; Eze-Anaba 2006, 19-20); toutefois, selon Amnesty International, le code pénal du Nigéria, appliqué dans les États du Nord du pays, [traduction] « admet explicitement certaines formes de violence dans la famille » (31 mai 2005, 23). Ainsi, en vertu du code pénal, l'époux est autorisé à [traduction] « corriger » son épouse, pourvu qu'il ne lui inflige pas de [traduction] « lésions corporelles graves » (Eze-Anaba 2006, 19; AI 31 mai 2005, 23-24; Asylum Aid mai 2003, 30; vois aussi Nations Unies févr. 2007). La loi définit [traduction] « lésions corporelles graves » comme suit :

[traduction]

émasculation; perte permanente de l'usage d'un oeil, d'une oreille ou de la parole; perte d'un membre ou d'une articulation; [défigurement] permanent de la tête ou du visage; fracture ou dislocation d'un os ou d'une dent; toute blessure qui met la vie en danger ou qui cause à la victime, pendant une période de 20 jours, des douleurs physiques intenses ou encore, qui l'empêche de vaquer à ses occupations habituelles (Eze-Anaba 2006, 19; voir aussi Asylum Aid mai 2003, 30-31).

Le code criminel du Nigéria, appliqué dans les États du Sud du pays, stipule que [traduction] « toute personne qui agresse illégalement et de manière indécente une femme ou une jeune fille est coupable d'une infraction et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans » (Nigéria 1990a, art. 360).

En vertu des codes pénal et criminel, les personnes coupables d'agression sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant d'un à trois ans, et d'une peine d'emprisonnement de sept ans au plus pour des lésions corporelles [traduction] « graves » (BAOBAB s.d.a).

D'après un rapport d'Amnesty International publié le 28 novembre 2006 et intitulé Nigeria: Rape – The Silent Weapon, les codes criminel et pénal du Nigéria ne reconnaissent pas le viol conjugal (voir aussi Center for Reproductive Rights 2003, 85). En revanche, les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 affirment que le viol conjugal est reconnu sous le régime du droit nigérian, mais qu'il est difficile à prouver ce crime devant les tribunaux (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). En 2006, il n'y aurait eu aucune poursuite pour viol conjugal (ibid.).

Dans sa publication du 31 mai 2005 intitulée Nigeria: Unheard Voices, Amnesty International cite des renseignements tirés d'un rapport publié en 2002 par BAOBAB BAOBAB for Women's Human Rights, [traduction] « organisation non gouvernementale sans but lucratif de défense des droits des femmes, axée sur les questions touchant les droits juridiques des femmes » (BAOBAB s.d.b). Selon ce rapport, en vertu de la charia, qui s'applique à tous les musulmans, [traduction] « un époux a le droit de battre son épouse, mais en utilisant seulement un petit objet, et il ne doit pas laisser de marque sur son corps » (AI 31 mai 2005, 26). Les États nigérians à prédominance musulmane sont les suivants : Adamawa, Bauchi, Borno, Gombe, Jigawa, Kano, Katsina, Kebi, Nasarawa, Niger, Sokoto, Yobe et Zamfara (CSIS mars 2002, 1). Des populations musulmanes vivent également dans les États de Benue, de Kaduna, de Kogi, de Kwara, de Lagos, d'Ogun, d'Osun, d'Oyo, de Plateau et de Taraba (ibid.).

En vertu de la charia ou des lois musulmanes personnelles, une femme peut demander le divorce si son époux l'agresse; toutefois, l'agression doit être prouvée, ce qui nécessite habituellement des témoins (BAOBAB s.d.a). Si le tribunal accorde le divorce à la femme, elle n'est pas tenue de rembourser le mahr (la dot) ou d'effectuer d'autres paiements à son époux (ibid.).

Les systèmes de droit coutumier au Nigéria varient selon les régions, mais ils ont des points en commun en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes (ibid.). Selon BAOBAB for Women's Human Rights, les femmes mariées en vertu du droit coutumier ibo peuvent demander le divorce si elles ont été [traduction] « châtiées à l'excès » par leur époux, mais ce [traduction] « châtiment » doit être [traduction] « relativement grave » (ibid.). Aucune information sur le droit coutumier en matière de violence conjugale d'autres groupes ethniques n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En vertu de l'article 16 de la loi sur les causes matrimoniales (Matrimonial Causes Act) du Nigéria, une femme peut demander le divorce si son époux est déclaré coupable de lui avoir infligé [traduction] « un préjudice grave ou des blessures graves », d'avoir tenté de lui infliger « un préjudice grave ou des blessures graves » ou d'avoir tenté de la tuer (Nigéria 1990b, alinéa 16.1.e).

Projets de loi sur la violence conjugale

Les groupes de défense des droits des femmes du pays auraient élaboré plusieurs projets de loi visant à criminaliser la violence conjugale; cependant, peu ont été adoptés ou mis en application à ce jour (AI 28 nov. 2006, sect. 4.2).

En 2000, l'organisation non gouvernementale de défense et d'aide juridiques Legal Defence and Assistance Project (LEDAP), groupement d'avocats dont le siège social se situe à Lagos, a rédigé un projet de loi sur la violence conjugale et les questions connexes (Domestic Violence and Other Related Matters Bill) (Eze-Anaba 2006, 25-26). Le LEDAP a ensuite mené des campagnes de sensibilisation dans douze États : Cross River, Benue, Jigawa, Edo, Ekiti, Enugu, Akwa Ibom, Ebonyi, Katsina, Kaduna, Lagos et Plateau (ibid.). L'État du Lagos a tenu une audience publique en 2006 relativement au projet de loi sur la violence conjugale et les questions connexes (AI 2007; ibid. 28 nov. 2006, sect. 4.2). D'autres États ont tenu des audiences publiques relativement à des projets de loi semblables; il s'agit notamment des États de Benue, de Jigawa, d'Ogun (ibid.) et de Rivers (Vanguard 6 sept. 2006). Un article paru le 5 juillet 2006 dans le journal lagotien This Day soulignait que les assemblées législatives des États d'Ebonyi et de Cross River avaient approuvé le projet de loi sur la violence conjugale et les questions connexes (voir aussi R.-U. 25 mai 2007, 96); toutefois, aucune information indiquant si ce projet de loi a reçu la sanction des gouverneurs de ces États n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits. Aucune information indiquant si des lois contre la violence conjugale ont été promulguées ou sont entrées en vigueur dans les 34 autres États du Nigéria n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Dans son rapport annuel de 2007, Amnesty International note qu'en décembre 2006, le gouvernement fédéral du Nigéria a déposé un projet de loi visant à réformer les lois discriminatoires à l'égard des femmes ainsi qu'un projet de loi visant à éliminer la violence sociétale, y compris la violence conjugale. Aucune information additionnelle sur ces projets de loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Protection de la police et judiciaire

Un rapport du ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni (R.-U.) cite des renseignements obtenus en 2005 du président de la commission nationale de défense des droits de la personne du Nigéria (Nigerian National Human Rights Commission – NHRC), Alhaji Bukhari Bello, selon lesquels la police du Nigéria (Nigerian Police Force – NPF) [traduction] « "n'accorde pas l'attention voulue aux plaintes de violence conjugale déposées par les femmes" » (R.-U. 25 mai 2007, 95).

En effet, la police nigériane n'intervient que rarement dans les cas de violence conjugale (ibid.; Nations Unies févr. 2007; AI 31 mai 2005, 12; Afrol News s.d.a); la violence conjugale est généralement considérée comme un problème que la famille doit régler (R.-U. 25 mai 2007, 95; AI 31 mai 2005, 12-13). D'après les Country Reports 2006, dans certaines régions rurales du Nigéria, [traduction] « les tribunaux et la police hésitent à intervenir pour protéger une femme qui s'est officiellement plainte d'avoir subi des violences de la part de son mari si le niveau de violence allégué ne dépasse pas les normes habituelles de la région » (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5).

De même, des sources d'information signalent que les victimes de violences conjugales qui décident de porter plainte à la police peuvent voir leur plainte [traduction] « jugée frivole » et se faire dire de retourner chez elles (Eze-Anaba 2006, 12; AI 31 mai 2005, 13; voir aussi VOA 4 juin 2007; Norvège août 2006, 23). Selon les renseignements obtenus du président de la NHRC, la police nigériane est [traduction] « "insensible aux femmes [...] [et] parfois fait même un effort particulier pour intimider ou harceler les femmes" » (R.-U. 25 mai 2007, 96). Il y a eu des cas où la police a arrêté des époux violents, mais où la femme a demandé l'arrêt des procédures juridiques parce qu'elle dépendait financièrement de son époux (Norvège août 2006, 23).

Le rapport du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni du 25 mai 2007 reprenait également les propos, prononcés en 2005, de l'adjoint spécial au président de la commission du service de police (Police Service Commission), selon lesquels la police intervient dans les affaires familiales si [traduction] «"une vie est en danger" » (R.-U. 25 mai 2007, 96). Néanmoins, il y a eu des cas de violence conjugale où des hommes ont tué leur épouse à la suite de l'inaction de la police (ibid., 95; The New York Times 11 août 2005; AI 31 mai 2005, 13).

Le rapport sur la mission des Nations Unies au Nigéria, publié le 30 janvier 2006 par la représentante spéciale du secrétaire général chargée de rendre compte de la situation des défenseurs des droits de l'homme, signale que les défenseurs des droits des femmes ouvrant à la protection des victimes de violences conjugales ont fait l'objet de menaces de la part des membres des familles des victimes, et que souvent ces menaces sont ne sont pas traitées [traduction] « de façon appropriée » par la police (30 janv. 2006, paragr. 86-87). Le rapport fournit l'exemple d'une militante qui a été agressée par le mari d'une victime devant un poste de police, sans aucune intervention de la part de la police (Nations Unies 30 janv. 2006, paragr. 87).

Organisations non gouvernementales et refuges

La fondation CLEEN (CLEEN Foundation), anciennement connue sous le nom de centre de sensibilisation à l'application de la loi (Centre for Law Enforcement Education – CLEEN), est une organisation non gouvernementale (ONG) nigériane qui fait la promotion [traduction] « de la sûreté publique, de la sécurité et de la justice accessible » (CLEEN s.d.). Selon un rapport du ministère de l'Intérieur du R.-U., Innocent Chukwuma de CLEEN a déclaré en 2005 [traduction] « "qu'il n'y a pas de mécanisme de soutien pour les femmes victimes" » et que [traduction] « "le ministère du Bien-être social [Social Welfare Department] a tendance à se décharger des cas sur des ONG" » (R.-U. 25 mai 2007, 96).

En 2005, le service de l'immigration du Danemark a publié un rapport sur les conclusions de la mission d'enquête mixte britanno-danoise envoyée à l'automne 2004 à Abuja et à Lagos, au Nigéria (Danemark janv. 2005). Selon le rapport, BAOBAB for Human Rights a fait savoir qu'il y avait entre 10 et 15 ONG au Nigéria qui offraient du soutien aux femmes (ibid., 37). L'ONG a ajouté qu'il n'y avait pas de mécanisme gouvernemental au Nigeria pour appuyer les femmes (ibid.). D'autres sources d'information font également état d'une pénurie de refuges au Nigéria pour les victimes de violences conjugales (The New York Times 11 août 2005; AI 31 mai 2005, 11). Selon Afrol News, la plupart des groupes de défense des femmes sont situés dans le Sud du pays (s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Eze-Anaba, Itoro. 2006. Domestic Violence and Legal Reforms in Nigeria: Prospects and Challenges. (Berkeley Electronic Press Legal Series) [Date de consultation : 17 juill. 2007]

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Vanguard [Lagos]. 6 septembre 2006. « Rivers Lawmakers Debate on Prevention of Violence Bill ». (AllAfrica)

La Voix de l'Amérique (VOA). 4 juin 2007. Jacqueline Ogoh. « Nigerian Feminists Press for an End to Domestic Abuse ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Femmes sous lois musulmanes (WLUML), Freedom House, The Guardian [Manchester], Heinrich Böll Foundation Nigeria Office, Human Rights Watch (HRW), Nations Unies – Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), Nations Unies – Division de la promotion de la femme, PeaceWomen.org, Project Alert on Violence Against Women, Rufarm, Women's Aid Collective (WACOL).