Arabie saoudite : information sur la situation des Bidounes, y compris sur leur capacité à obtenir un passeport; information indiquant si une personne née d'une mère saoudienne et d'un père bidoune peut obtenir la citoyenneté saoudienne et se verrait délivrer un passeport saoudien si elle est mineure (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des Bidounes

Des sources écrivent que, en Arabie saoudite, on utilise le terme [traduction] « Bidounes » pour désigner les personnes apatrides, y compris les descendants des tribus nomades qui ont omis de faire enregistrer leur nationalité saoudienne par le passé (É.-U. 13 avr. 2016, 29; AFP 18 juill. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse aux États-Unis qui est spécialiste de l'apatridie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et qui est également une ancienne chercheuse de l'Université du Michigan au bureau du HCR à Amman, a affirmé que les Bidounes sont considérés comme des [traduction] « résidents illégaux » par le gouvernement de l'Arabie saoudite et qu'ils n'ont pas droit à la citoyenneté saoudienne (chercheuse 26 mai 2016).

Des sources signalent que les Bidounes en Arabie saoudite sont [traduction] « marginalisés » et demeurent les habitants les « plus pauvres » du pays (IOS s.d.; É.-U. 13 avr. 2016, 29). Selon la chercheuse, les Bidounes en Arabie saoudite sont exposés à une [traduction] « discrimination généralisée », y compris au regard de l'accès à l'emploi (chercheuse 26 mai 2016). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis que le gouvernement de l'Arabie saoudite a [traduction] « parfois » refusé que les Bidounes aient accès à l'éducation et à l'emploi, mais que, « [a]u cours des dernières années, le ministère de l'Éducation les a encouragés à aller à l'école » (13 avr. 2016, 29).

2. Pièces d'identité

Des sources soulignent que les Bidounes se voient délivrer des pièces d'identité appelées [traduction] « cartes noires » (AFP 18 juill. 2013; chercheuse 26 mai 2016). D'après la chercheuse, le gouvernement a commencé à délivrer ces [traduction] « cartes de résident temporaire » en 2009 environ (ibid.). Il est aussi écrit dans les Country Reports 2009 que, au cours de cette même année, des [traduction] « permis de résidence valides durant cinq ans » ont été délivrés aux Bidounes (É.-U. 11 mars 2010, sect. 2.d). Il ressort d'un article de 2013 sur la situation des Bidounes publié par l'Agence France-Presse (AFP) que des [traduction] « cartes noires » valides pour une période de cinq ans sont délivrées aux Bidounes en Arabie saoudite (18 juill. 2013).

Selon les Country Reports 2015, ces permis de résidence sont délivrés aux Bidounes afin [traduction] « de faciliter leur intégration sociale en leur permettant d'avoir accès aux services de soins de santé et aux autres services offerts par le gouvernement, de sorte que leur situation s'apparente à celle des travailleurs étrangers parrainés » (É.-U. 13 avr. 2016, 29). De même, l'AFP explique dans son article que la carte noire confère aux Bidounes un numéro de sécurité sociale qui leur permet d'avoir accès aux services (18 juill. 2013). La chercheuse a précisé que seuls les Bidounes qui possèdent une carte noire [traduction] « devraient être en mesure » d'avoir accès à certains services offerts par le gouvernement, y compris un accès à « certains » établissements d'enseignement et à « certains » emplois, et a ajouté que la carte noire permet aux Bidounes d'ouvrir « un seul compte bancaire » (26 mai 2016). Toutefois, on peut lire dans l'article publié par l'AFP que les détenteurs d'une carte noire n'ont pas le droit de posséder une propriété (AFP 18 juill. 2013).

D'après l'AFP, [traduction] « de nombreux » apatrides n'ont pas de carte noire (ibid.). Des sources signalent qu'il peut falloir des mois pour renouveler une carte noire (ibid.; chercheuse 26 mai 2016) et que le processus a pris jusqu'à cinq ans dans certains cas (ibid.).

Des sources font état du fait que, en 2014, la Direction générale des passeports de l'Arabie saoudite a commencé à délivrer des cartes d'identité [traduction] « spéciales » aux Bidounes (Gulf News 12 août 2014; É.-U. 13 avr. 2016, 29, 30). Les Country Reports 2015 soulignent, sans plus de détails, que la carte permet à son titulaire d'avoir accès à [traduction] « d'autres services du gouvernement semblables à ceux offerts aux citoyens » (ibid., 30). De même, Gulf News, un journal en anglais aux Émirats arabes unis, cite dans un article de 2014 les propos d'un représentant de la Direction générale des passeports de l'Arabie saoudite, qui a dit que [traduction] « [l]es cartes facilitent toutes les procédures et confèrent à leurs titulaires des avantages spéciaux comme s'ils étaient des ressortissants de l'Arabie saoudite » (Gulf News 12 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces cartes.

2.1 Capacité des Bidounes à obtenir un passeport saoudien

Des sources écrivent que les Bidounes en Arabie saoudite ne peuvent pas obtenir un passeport (IOS s.d.; É.-U. 13 avr. 2016, 29) ni voyager à l'étranger (ibid.). La chercheuse a affirmé que les Bidounes qui possèdent une carte noire n'auraient aucun passeport, mais pourraient être en mesure de demander un titre de voyage (chercheuse 26 mai 2016). Cependant, elle a ajouté que ce titre de voyage ne leur donnerait peut-être pas le droit de retourner en Arabie saoudite (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les titres de voyage délivrés aux Bidounes.

3. Capacité d'une personne née d'une mère saoudienne et d'un père bidoune d'obtenir la citoyenneté saoudienne

L'article 7 du règlement de 1374 [1954] sur la nationalité saoudienne, modifié par le décret royal no 20 du 12-11-1379 [1960], prévoit ce qui suit :

[traduction]

Est saoudien quiconque est né au Royaume d'Arabie saoudite ou à l'étranger d'un père saoudien, ou d'une mère saoudienne et d'un père de nationalité inconnue ou sans nationalité, ou est né au Royaume d'Arabie saoudite de parents inconnus […] (Arabie saoudite 1954).

Dans le rapport de 2014 qu'il a présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, le gouvernement de l'Arabie saoudite a affirmé que, suivant d'autres modifications apportées à la loi sur la nationalité saoudienne par le décret royal no M/54 du 29-10-1425 [2004] et [version française des Nations Unies] « l'adoption de son décret d'application », l'article 7 de la loi sur la nationalité saoudienne prévoit « [qu'est] saoudien quiconque est né […] d'une mère saoudienne et d'un père apatride ou de nationalité inconnue » (ibid. 8 avr. 2015, paragr. 93). Il ressort d'un article sur la nationalité saoudienne publié dans une revue spécialisée sur le droit comparé que, selon le droit saoudien, une mère saoudienne peut transmettre sa nationalité à ses enfants uniquement si le père est apatride ou de nationalité inconnue (Belarbi 2012, 799). De même, d'après la présentation de 2013 du HCR au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le cadre de l'examen périodique universel pour l'Arabie saoudite, [traduction] « en vertu de la loi [saoudienne] sur la nationalité, les femmes peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants si le père est apatride ou de nationalité inconnue » (Nations Unies mars 2013, 1).

3.1 Application de l'article 7 du règlement sur la nationalité saoudienne

Dans leur chapitre traitant des lois sur la nationalité en Afrique du Nord, publié dans un livre sur les études sur la citoyenneté, Laura van Waas, gestionnaire du programme sur l'apatridie à la faculté de droit de l'Université Tilburg aux Pays-Bas, et Zahra Albarazi, une chercheuse du même programme (Van Waas et Albarazi 2014, xi, xx), soutiennent que dans plusieurs pays du Moyen-Orient, y compris l'Arabie saoudite, [traduction] « les mesures de protection visant à prévenir l'apatridie chez les enfants sont inexistantes ou ne sont pas appliquées » (ibid., 208). De même, la chercheuse a écrit que la disposition dans la loi saoudienne selon laquelle une personne née d'une mère saoudienne et d'un père apatride peut obtenir la citoyenneté saoudienne [traduction] « est une mesure de protection couramment énoncée dans les lois de nombreux pays du monde arabe », mais qu'elle est rarement appliquée concrètement (26 mai 2016). Les Country Reports 2015 soulignent, sans plus de détails, que les enfants nés d'une mère saoudienne et d'un père apatride comptent parmi les catégories de personnes qui [traduction] « peuvent être nées apatrides » en Arabie saoudite (É.-U. 13 avr. 2016, 29). La chercheuse s'est dite d'avis que, étant donné que les Bidounes ont de la difficulté à obtenir des documents, une personne née d'une mère saoudienne et d'un père apatride peut avoir du mal à prouver le statut de ce dernier, ce qui compromettrait son droit à la citoyenneté (26 mai 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel, y compris des cas où des enfants nés d'une mère saoudienne et d'un père apatride auraient obtenu la citoyenneté saoudienne.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 18 juillet 2013. Assad Abboud. « Saudi But Stateless: Born on the Margins of Society ». [Date de consultation : 3 juin 2016]

Arabie saoudite. 8 avril 2015. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 44 of the Convention. Combined Third and Fourth Periodic Reports of States Parties Due in 2011. Saudi Arabia. CRC/C/SAU/3-4. [Date de consultation : 6 juin 2016]

Arabie saoudite. 1954 (version modifiée en 1960). Saudi Arabian Nationality Regulations, 1374 H. [Date de consultation : 24 mai 2016]

Belarbi, Houari. 2012. « La loi de la nationalité arabe saoudienne du 23 septembre 1954 et son application au regard des conventions internationales ». Revue internationale de droit comparé. Vol. 64, no 3. [Date de consultation : 6 juin 2016]

Chercheuse. 26 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Saudi Arabia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 25 mai 2016]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Saudi Arabia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 1er juin 2016]

Gulf News. 12 août 2014. Habib Toumi. « Saudi Arabia's Stateless Given Special Cards ». [Date de consultation : 26 mai 2016]

International Observatory on Statelessness (IOS). S.d. « Saudi Arabia ». [Date de consultation : 26 mai 2016]

Nations Unies. Mars 2013. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Submission by the United Nations High Commissioner for Refugees For the Office of the High Commissioner for Human Rights' Compilation Report - Universal Periodic Review: The Kingdom of Saudi Arabia. [Date de consultation : 20 mai 2016]

Van Waas, Laura, et Zahra Albarazi. 2014. « Transformation of Nationality Legislation in North Africa ». Routledge Handbook of Global Citizenship Studies. Sous la direction d'Engin F. Isin et de Peter Nyers. Abingdon et New York : Routledge.

Autres sources consultées

Sources orales : Adala Center; Arabie saoudite - ambassade à Ottawa, General Department of Passports; associé de recherche, Refugee Studies Centre, University of Oxford; chercheur, Institut français du Proche-Orient; étudiant au doctorat en sociologie, University of California, San Diego; Global Campaign for Equal Nationality Rights; Nations Unies - représentant régional du Haut Commissariat pour les réfugiés en Arabie saoudite; professeur agrégé, Department of Political Science, University of Zurich; professeur d'anthropologie, American University in Cairo; professeur d'anthropologie, University of California, Davis.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Canadian Centre for Statelessness; ecoi.net; Égalité maintenant; États-Unis - CIA World Factbook, Library of Congress; European Network on Statelessness; Deutsche Welle; Factiva; Human Rights First; Human Rights Watch; Keesing Reference Systems; King Faisal Center for Research and Islamic Studies; Institute for Women's Studies in the Arab World, Lebanese American University; Nations Unies - Fonds pour l'enfance, Indice de genre, Refworld, ReliefWeb; Open Society Foundations; Organisation internationale pour les migrations; Pew Research Center; Refugee International; Royaume-Uni - Home Office; Tilburg University; Women's Refugee Commission.