Indonésie : droit à la citoyenneté d'une personne d'ethnie chinoise née en Indonésie, mais qui a quitté le pays en 1960 alors qu'elle était mineure
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 23 June 2003 |
| Citation / Document Symbol | IDN41635.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Indonésie : droit à la citoyenneté d'une personne d'ethnie chinoise née en Indonésie, mais qui a quitté le pays en 1960 alors qu'elle était mineure, 23 June 2003, IDN41635.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4da815.html [accessed 31 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Selon le consul général de l'ambassade de la République d'Indonésie à Ottawa, le gouvernement d'Indonésie a prononcé un décret (UU no 62/1958) dans les années 1950 interdisant la double citoyenneté aux personnes d'ethnie chinoise qui demeuraient en Indonésie (Indonésie 12 juin 2003). Par conséquent, les personnes d'ethnie chinoise ont dû opter pour la citoyenneté indonésienne ou chinoise (ibid.). D'après le consul général, dans le cas particulier où une personne d'ethnie chinoise est née en Indonésie mais a quitté le pays en 1960, alors qu'elle était mineure, il est possible que ses parents aient décidé de quitter l'Indonésie afin de conserver leur citoyenneté chinoise (ibid.). En l'espèce, le statut des parents aurait influé sur la citoyenneté de l'enfant puisque l'enfant aurait lui aussi perdu la citoyenneté indonésienne (ibid.). Le consul général a ajouté qu'une personne perd la citoyenneté indonésienne si elle [traduction] « quitte l'Indonésie pendant cinq années consécutives sans y retourner et sans déclarer son intention de conserver la citoyenneté indonésienne, ce qui peut se faire en se présentant devant des représentants de l'Indonésie à l'étranger [...] » (ibid.).
Toutefois, une personne peut obtenir la citoyenneté indonésienne si : i) elle est mariée à un citoyen ou à une citoyenne d'Indonésie, ii) si elle a été adoptée par un citoyen ou une citoyenne d'Indonésie, ou iii) si elle a demeuré en Indonésie pendant cinq années consécutives (ibid. 19 juin 2003). Les demandes de citoyenneté indonésienne sont soumises au ministère de la Justice (ibid.).
Pour des renseignements additionnels sur la citoyenneté indonésienne, veuillez consulter IDN22770.E du 5 janvier 1996.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Indonésie. 19 juin 2003. Entretien téléphonique avec le consul général de l'ambassade de la République d'Indonésie à Ottawa.
_____. 12 juin 2003. Communication écrite envoyée par le consul général de l'ambassade de la République d'Indonésie à Ottawa.
