Zambie : le sort des Banyamulenges de la Republique democratique du Congo (RDC) en Zambie; information indiquant s'ils sont rapatriés par la force ou s'ils peuvent y demander l'asile; information indiquant si la Zambie a soutenu le régime de Kabila (1996-2001)

Aucune information sur le sort des Banyamulenges en Zambie ni aucune information indiquant s'ils sont rapatriés par la force en République démocratique du Congo (RDC) ou s'ils peuvent y obtenir l'asile n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, selon le Times of Zambia, un député d'un parti d'opposition zambien a réagi à un projet de loi sur les réfugiés en déclarant que les Banyamulenges étaient parmi les personnes qui devraient être expulsés de Zambie et renvoyés dans leur pays (19 déc. 2003).

Citant les propos d'une avocate qui, en 2001, a travaillé auprès du HCR en Zambie, une source d'information mentionne le cas de six orphelins d'origine banyamulenge qui, en Zambie, ne pouvaient rester ni dans les camps réservés aux autres réfugiés congolais, parce que les Banyamulenges étaient vus comme des alliés des rebelles, ni dans ceux réservés aux Rwandais [réfugiés Hutus], à cause de l'antagonisme historique entre les Hutus et les Tutsis (Graduate School of Journalism 2002).

D'autres documents, publiés en 1998, signalaient que plus de 150 personnes d'origine banyamulenge, des militaires pour la plupart, avaient fui le front pour se réfugier en Zambie (Nations Unies 13 août 1998; ibid. 6 août 1998). Ces Banyamulenges, semble-t-il, n'ont pas demandé l'asile mais ont plutôt demandé d'aller au Rwanda; certains auraient exprimé leur intention de regagner la RDC par la suite (ibid. 13 août 1998; ibid. 13 août 1998).

Sans parler spécifiquement des Banyamulenges, les Country Reports 2001 notent que la législation [zambienne] n'accorde pas le droit d'asile ou le statut de réfugié en conformité avec la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des réfugiés et de son protocole de 1967 (2002, sect. 2.d). La même source d'information ajoute cependant que dans les faits, le gouvernement zambien se soumettait aux dispositions de ces conventions (ibid.).

Dans un rapport publié en juin 2002, l'United States Committee for Refugees (USCR) estimait à environ 270 000 le nombre de réfugiés en Zambie à la fin de 2001, dont quelque 50 000 en provenance de la RDC. Le même rapport ajoute que [traduction] « les autorités zambiennes accordaient automatiquement le statut de réfugié à la grande majorité des demandeurs d'asile [mais que] ceux qui s'établissaient dans les villes ou qui étaient soupçonnés d'avoir un passé militaire devaient se présenter à des entrevues individuelles destinées à déterminer leur statut de réfugié. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) participait à la procédure de détermination du statut de réfugié » (USCR juin 2002).

Concernant le soutien accordé par la Zambie au régime de Kabila, Africa Studies Quarterly, parlant de la guerre qui a duré d'octobre 1996 en mai 1997 en RDC, écrit que [Laurent-Désiré] Kabila avait, entre autres, bénéficié du soutien de plusieurs pays de la région, dont [traduction] « non seulement le Rwanda et l'Ouganda, mais aussi l'Afrique du sud, l'Angola, la Zambie et la Tanzanie (2002). Quant à la guerre qui a commencé en août 1998 dans ce même pays, Monitor note que [traduction] « pendant que Frederick Chiluba [alors président de la Zambie] essaie de trouver une solution pacifique à la crise, le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola se battent du coté de Kabila pendant que le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda sont du coté des rebelles (2-8 avr. 1999).

Pour plus d'information sur le soutien dont ont bénéficié les différentes forces en présence en RDC au cours de la guerre qui a débuté en août 1998, voir l'exposé de la Direction des recherches intitulé République démocratique du Congo : la rébellion d'août 1998 et les groupes touchés. Ce document publié en décembre 1998 est consultable dans tous les centres de documentation régionaux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Studies Quarterly. 2002. Chege Michael. « The Great Lakes Crisis ». [Date de consultation : 4 févr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 6 févr. 2003]

Graduate School of Journalism. 2002. Amy Rubin. « Human Rights Reporting: Spring 2001 Student Work ». [Date de consultation : 4 févr. 2003]

Monitor [Lusaka]. 2-8 avril 1999. Mervin Syafunko. « Lusaka Invaded ». [Date de consultation : 4 fevr. 2003]

Nations Unies. 13 août 1998. Bureau de coordination des affaires humanitaires. Reseau d'information regional pour l'Afrique centrale et de l'est. IRIN Update 480. « Democratic Republic of Congo: Rebels Contro Bunia ». [Date de consultation : 4 févr. 2003]

_____. 6 aout 1998. Bureau de coordination des affaires humanitaires- Reseau d'information regional pour l'Afrique centrale et de l'est. IRIN Update 475. « Democratic Republic of Congo: Fighting Spreads as Rebels Make Further Gains ». [Date de consultation : 4 févr. 2003]

Times of Zambia [Ndola]. 19 décembre 2002. « State Withdraws Refugees Billl ». [Date de consultation : 4 févr. 2003]

United States Committee for Refugees (USCR). Juin 2002. « World Refugee Survey: Zambia ». [Date de consultation : 6 févr. 2003]

Autres sources consultées

La Direction des recherches n'a pas encore obtenu de réponse à une demande de renseignments envoyée le 10 janvier 2003 au bureau d'Ottawa du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Africa Confidential 1996-2001.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Zambia

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Gouvernement de Zambie.

HCR.

Human Rights Watch (HRW).

International Crisis Group (ICG).

Lawyers For Human Rights.

National Consortium on Refuge Affairs (NCR).

Nations Unies, Réseau d'information régional intégré (IRIN).

USCR.