Honduras : information sur la réforme agraire, y compris le niveau d'aide, de conseils ou de représentation qu'offrent les organisations non gouvernementales ou les organismes gouvernementaux; le traitement réservé aux personnes touchées par cette réforme

Conflits relatifs aux revendications territoriales

Selon l'Argentina Independent, journal de Buenos Aires publié en anglais qui a notamment pour objectif de permettre aux organisations caritatives d'Argentine de se faire entendre (The Argentina Independent s.d.), des journalistes et des observateurs des droits de la personne en mission internationale se sont rendus dans la région du Bajo Aguán au Honduras pour enquêter sur la situation des associations rurales, car des fermiers faisant valoir leurs droits fonciers y auraient subi des [traduction] « violations répétées des droits de la personne » (ibid. 10 déc. 2010). Un membre du Front national de résistance populaire (Frente Nacional de Resistencia Popular), qui est également membre de La Via Campesina, mouvement international de paysans (La Via Campesina 11 juill. 2007), a affirmé qu'en 2010, 25 fermiers ont été assassinés dans la région du Bajo Agúan (The Argentina Independent 10 déc. 2010). On peut également lire dans l'article du Argentina Independent que les membres du Mouvement unifié des paysans de l'Aguán (Movimiento Unificado de Campesinos del Aguán - MUCA) ont entrepris un processus visant à récupérer les terres qui appartiennent au gouvernement et qui sont visées par la réforme agraire, mais que d'autres propriétaires se seraient appropriées (ibid.).

Par ailleurs, l'agence de presse EFE signale que, depuis novembre 2009, une [traduction] « vingtaine » d'habitants - des fermiers pour la plupart - du Bajo Aguán sont morts lors [traduction] « [d']affrontements sporadiques » entre des paysans sans terre et des agents de sécurité travaillant pour les propriétaires terriens (3 déc. 2010). De plus, selon l'article publié par l'EFE, un de ces incidents s'est déroulé dans une plantation de palmiers, où le gouvernement a ensuite envoyé des troupes, leur donnant pour mission de [traduction] « désarmer quiconque elles verraient avec une arme » (EFE 3 déc. 2010). En outre, l'agence de presse mexicaine NOTIMEX fait état de l'assassinat de 40 paysans en décembre 2010 par des [traduction] « tueurs à gages et des gardes de sécurité embauchés par les propriétaires terriens » (27 déc. 2010). De plus, dans l'article publié par NOTIMEX, le directeur du Mouvement de l'Aguán pour la réforme agraire (Movimiento del Aguán para la Reforma Campesina) est cité, affirmant qu'en décembre 2010, l'armée et les policiers au service des propriétaires terriens ont encerclé environ 3 700 familles de paysans fermiers dans la région (NOTIMEX 27 déc. 2010).

Procédure d'acquisition des terres

L'Institut national agraire du Honduras (Instituto Nacional Agrario - INA), organisme gouvernemental semi-autonome, explique sur son site Internet que son [traduction] « objectif est de rendre le processus de réforme agraire conforme à la politique agricole nationale, qui a été instaurée par le gouvernement pour intégrer la population rurale au développement de la nation » (Honduras s.d.b). L'INA précise également que les fermiers doivent satisfaire aux exigences suivantes pour qu'une terre leur soit allouée conformément à la loi sur la réforme agraire (Ley de Reforma Agraria) au Honduras :

[traduction du Bureau de la traduction]

Article 79 : Pour obtenir une terre au titre de la réforme agraire, les travailleurs ruraux doivent satisfaire aux exigences suivantes :

1. Être un homme, être citoyen du Honduras de naissance et être âgé de 16 ans ou plus s'il n'est pas marié, ou de tout âge s'il est marié, ou être une femme célibataire ou veuve ayant une famille à charge.
2. Effectuer du travail agricole comme occupation habituelle.
3. Ne pas être propriétaire foncier ni propriétaire d'un lot de terre plus petit que ce que prévoit l'article 34.

Article 34 : « Aux fins énoncées à l'alinéa 24d), tout lot de terre dont la superficie est inférieure à cinq hectares constitue une microexploitation (minifundio). L'Institut national agraire du Honduras mettra sur pied un programme visant à éliminer graduellement les microexploitations. Pour ce faire, tous les propriétaires de terre seront expropriés de sorte que les exploitations soient regroupées, puis allouées conformément à cet article. Une fois regroupées, ces terres seront allouées de préférence aux anciens propriétaires qui en auront fait le meilleur usage possible et qui auront fait preuve de compétences de haut niveau dans le domaine agricole. Ceux qui auront le plus grand nombre de personnes à charge obtiendront des terres aux mêmes conditions. S'il n'y a pas suffisamment de terres pour tous les anciens propriétaires de microexploitations, l'Institut national agraire leur attribuera d'autres terres ou leur versera une indemnité, selon le cas ».

Article 80 : Toute personne de plus de 16 ans qui recevra une terre sera considérée comme ayant atteint l'âge légal aux fins de l'administration de sa terre, ou de la coopérative ou de l'association commerciale à laquelle elle appartient, ainsi qu'aux fins de la constitution d'une hypothèque mobilière, de l'obtention de prêts et, en général, de tout ce que fait une personne d'âge légal, sous réserve que cela soit directement lié à l'objet de la présente loi.

Article 81 : À moins que le contraire ne soit précisément indiqué, les terres seront allouées selon l'ordre de priorité suivant :

1. Les fermiers de tout genre (affermataires, métayers, colons) et toute autre personne participant indirectement aux activités agricoles.
2. Les ouvriers agricoles salariés.
3. Les ouvrières agricoles ayant une famille à charge.
4. Les ouvriers agricoles ayant une famille à charge.
5. Les personnes qui exercent personnellement des activités agricoles sur une terre dont la superficie est inférieure à ce qui est prévu à l'article 34.

Lorsque les circonstances seront identiques, la préférence sera toujours accordée à la personne ayant le plus grand nombre de personnes à charge.

Conformément à la loi, les terres allouées au titre de la réforme agraire visent les hommes et les femmes qui n'appartiennent à aucune association de paysans ou de travailleurs ruraux juridiquement reconnue par le gouvernement national.

[…]

L'homme ou la femme qui présente une demande de titre de propriété doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Être un citoyen du Honduras de naissance âgé de 16 ans ou plus s'il n'est pas marié, ou de tout âge s'il est marié ou dans une union de fait, ou être une femme célibataire ou veuve ayant une famille à charge.
2. Effectuer du travail agricole comme occupation habituelle.
3. Ne pas être propriétaire foncier.
4. Avoir l'intention de cultiver des champs ou d'élever du bétail (ibid. s.d.a).

Sur son site Internet, l'INA explique le processus de demande pour un fermier dans ce qu'il appelle les secteurs indépendant, réformé et ethnique (ibid. s.d.i). Le secteur indépendant est constitué des producteurs qui cherchent à légaliser pacifiquement les terres qui appartiennent à leur coopérative ou à l'État (ibid. s.d.f). La première phase de la procédure pour ceux qui appartiennent au secteur indépendant et qui acquièrent des titres fonciers est gérée par un bureau régional; elle comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Travail de bureau

1. Le Département des titres fonciers établit les zones d'activités prioritaires et élabore des plans de travail.
2. Le chef du Bureau agricole régional examine et autorise les plans de travail.
3. L'équipe de délivrance de titres fonciers prépare le matériel nécessaire à la mise en œuvre du plan.

Étape 2 : Travail sur le terrain

1. Le promoteur mène une campagne promotionnelle avant l'arrivée de l'équipe de délivrance de titres fonciers.
2. Le promoteur vérifie si les occupants de la terre satisfont aux exigences juridiques avant de mettre le processus en branle.
3. L'arpenteur effectue des inspections sur le terrain, en vérifiant les aspects techniques et agronomiques et en procédant à des évaluations.
4. Le promoteur négocie le paiement avec les demandeurs et recueille les renseignements propres à chaque dossier.

Étape 3 : Traitement des demandes au bureau régional

1. Le Secrétariat régional reçoit, vérifie et traite les demandes.
2. Le Registre des terres agricoles évalue et confirme la superficie de la terre, son statut juridique et ses limites.
3. Le Secrétariat régional reçoit et vérifie le contenu des dossiers.
4. Le Département des titres fonciers effectue un examen juridique des demandes et délivre les titres.
5. Le Secrétariat régional envoie les dossiers et les titres de propriété au bureau principal (ibid. s.d.c).

La deuxième phase de la procédure d'acquisition de titres fonciers dans le secteur indépendant est gérée par le bureau principal; elle comporte les étapes suivantes :

[traduction]

Étape 1 : Réception et examen des demandes

1. Les Archives générales reçoivent, vérifient et traitent les demandes.

Étape 2 : Examen technique/juridique

1. La Division des titres fonciers reçoit et examine les dossiers : elle reçoit les dossiers et les titres de propriété, prépare une liste de ceux-ci et transcrit les données.
2. La Division des titres fonciers vérifie si les dossiers respectent les exigences techniques et juridiques et verse les renseignements dans sa base de données.

Étape 3 : Signature et enregistrement des titres de propriété

1. Le Secrétariat général approuve les étapes de la procédure, signe les certificats, les décisions et les titres au dossier qui ont au préalable été signés par le Bureau du Directeur général.
2. Le Registre des terres agricoles envoie les titres de propriété à la Division des titres fonciers, qui les transfère aux bureaux régionaux pour inscription dans le registre des terres.
3. Le Bureau du Directeur général délivre les titres de propriété aux demandeurs (ibid.).

Selon l'INA, le secteur réformé comprend les paysans appartenant à des associations commerciales de paysans (Empresas Asociativas Campesinas), à des coopératives agricoles (Cooperativas Agropercuarias), ainsi qu'à des groupes non officiels qui exploitent principalement la terre pour assurer leur subsistance (ibid. s.d.g). La procédure d'acquisition des titres de propriété pour les personnes se trouvant dans le secteur réformé comporte les étapes suivantes :

[traduction]

1. Le regroupement de paysans présente une demande de titre de propriété.
2. Le Secrétariat régional accepte la demande et délivre une ordonnance d'exécution.
3. Le promoteur effectue une étude socioéconomique.
4. Un agronome procède à une inspection sur le terrain.
5. Un arpenteur prend les mesures et détermine le statut juridique de la terre.
6. Un agronome évalue la terre.
7. Le promoteur sollicite des propositions de paiement.
8. Les Services juridiques rendent une décision juridique.
9. La Division des titres fonciers rédige la décision et le titre.
10. Le Bureau du Directeur général et le Secrétaire général signent la décision et le titre.
11. La Division des titres fonciers verse les renseignements dans le système informatique.
12. Le Registre des terres agricoles enregistre le titre de propriété (ibid. s.d.d).

Selon l'INA, le secteur ethnique comprend neuf groupes officiels d'autochtones et de citoyens afro-honduriens (ibid. s.d.h). La procédure d'acquisition des titres de propriété pour les personnes appartenant au secteur ethnique comporte les étapes suivantes :

[traduction]

1. La communauté autochtone présente une demande de titre de propriété.
2. Le Secrétariat régional accepte la demande et délivre une ordonnance d'exécution.
3. Le promoteur effectue un recensement.
4. Un agronome procède à une inspection sur le terrain.
5. Un arpenteur prend les mesures et détermine le statut juridique de la terre.
6. Les Services juridiques rendent une décision.
7. Le Secrétariat régional envoie la documentation au bureau principal.
8. Le Bureau du Secrétariat général reçoit et examine la documentation, puis délivre une ordonnance visant la poursuite de la procédure.
9. La Division des titres fonciers rédige la décision et le titre.
10. Le Bureau du Directeur général et le Secrétaire général signent la décision et le titre.
11. La Division des titres fonciers verse les renseignements dans le système informatique.
12. Le Registre des terres agricoles enregistre le titre de propriété (ibid. s.d.e).

Un professeur d'anthropologie à l'Université d'État des Appalaches, qui est spécialiste en développement durable des communautés rurales en Amérique centrale et dans les Appalaches, a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, même si l'INA avait été mis sur pied pour [traduction] « donner, au nombre croissant de paysans sans terre ou presque, accès [à des terres, l'INA prend maintenant] très peu de mesures », effectuant au fond seulement des études cadastrales et délivrant des titres de propriété (professeur 7 janv. 2011). Il a expliqué que, bien que la loi de 1994 sur la modernisation n'avait pas complètement mis fin à la loi de 1975 sur la réforme agraire, elle avait imposé un [traduction] « moratoire » sur son application, sauf pour les groupes ethniques et les autochtones (ibid.). Par conséquent, les procédures de délivrance des titres de propriété dans les secteurs indépendant et réformé qui sont affichées sur le site Internet de l'INA [traduction] « ne servent que très peu depuis longtemps, bien avant 1994 » (ibid.). Il a également expliqué ceci :

[traduction]

la délivrance de titres de propriété à des personnes a pour objet de faciliter l'obtention de prêts pour les fermiers, mais il s'agit d'une arme à double tranchant pour les petits fermiers; dès que la terre a un titre, elle devient un produit qui peut être échangé, acheté et vendu, et le climat économique a été si défavorable pour les petits fermiers [...] que lorsque leur terre a un titre, ils sont souvent contraints de la vendre à des sociétés d'exploitation agricole (ibid.).

Toutefois, la Presse canadienne, agence de presse sans but lucratif (La Presse canadienne s.d.), a signalé que le gouvernement du Honduras a conclu une entente avec 3 000 ouvriers agricoles exploitant des plantations commerciales en leur accordant 27 000 acres de terrain (14 avr. 2010). Cité par l'agence de presse, le ministre de la Réforme agraire du Honduras aurait affirmé que [traduction] « l'accord constitue la plus grande concession de terres aux pauvres dans l'histoire de la nation centraméricaine » (La Presse canadienne 14 avr. 2010).

Le Programme hondurien d'accès aux terres (Programa de Accesso a la Tierra -PACTA) - projet gouvernemental géré par l'INA et mis sur pied en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (PACTA s.d.b) - vise à [traduction] « faciliter l'accès aux terres, [et] à donner aux familles participantes les moyens (fonds de roulement, formation, technologie et aide à la commercialisation) d'être productives et efficaces dans leur travail » (ibid. s.d.a).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 janvier 2011, le secrétaire général du Conseil de coordination des organisations paysannes du Honduras (Consejo Coordinador de Organizaciones Campesinas de Honduras -COCOCH) - organisation regroupant [traduction] « 3 000 groupes et coopératives de fermiers, entreprises rurales, organisations de femmes vivant en milieu rural et petits producteurs agricoles » (Grassroots International s.d.) - a dit qu'aucune organisation non gouvernementale (ONG) ne venait en aide aux personnes qui tentent de revendiquer une terre (COCOCH 4 janv. 2011). Le secrétaire général a ajouté que le COCOCH militait en faveur du remplacement des anciennes lois sur la réforme agraire et sur la modernisation de l'agriculture par une loi sur la réforme agraire plus exhaustive (ibid.).

Questionné à savoir si les ONG jouent un rôle dans l'aide personnelle aux fermiers qui réclament une terre, le professeur d'anthropologie a expliqué ce qui suit :

[traduction]

les ONG travaillant auprès du [...] mouvement entre fermiers pour l'agriculture durable ou des communautés autochtones ont, depuis les années 1990, parfois aidé les habitants de milieux ruraux à demander une terre, mais ce sont les associations de paysans et non les ONG qui ont exercé des pressions (par l'entremise d'occupations collectives des terres, mesure s'apparentant à une grève par un syndicat) auprès de l'INA, tout en faisant appel à des avocats pour défendre la cause de l'acquisition d'une terre dans le cadre du système judiciaire de l'INA. Or, presque tout cela est arrêté depuis 1994 (professeur 7 janv. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Argentina Independent [Buenos Aires]. 10 décembre 2010. « Honduras: International Mission to Witness Situation of Farmers in Bajo Aguán ». < [Date de consultation : 12 janv. 2011]

_____. S.d. « About Us ». < [Date de consultation : 5 janv. 2011]

Consejo Coordinador de Organizaciones Campesinas de Honduras (COCOCH), Tegucigalpa, Honduras. 4 janvier 2011. Entretien téléphonique avec le secrétaire général.

EFE. 3 décembre 2010. « Honduran Peasants March for Land Reform ». (Factiva)

Grassroots International. S.d. « Honduran Coordinating Council of Campesino Organizations (COCOCH) ». < [Date de consultation : 17 janv. 2011]

Honduras. S.d.a. Instituto Nacional Agrario (INA). « Requisitos para ser beneficiario de la reforma agraria ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. < [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. S.d.b. Instituto Nacional Agrario (INA). « Quienes Somos ». < [Date de consultation : 17 janv. 2011]

_____. S.d.c. Instituto Nacional Agrario (INA). « Procedimiento de trabajo titulación independiente ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. < [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. S.d.d. Instituto Nacional Agrario (INA). « Proceso de Titulación de Tierras: Sector Reformado ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. < [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. S.d.e. Instituto Nacional Agrario (INA). « Proceso de Titulación de Tierras: Sector Étnico ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. < [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. S.d.f. Instituto Nacional Agrario (INA). « Sector Independiente ». < [Date de consultation : 3 févr. 2011]

_____. S.d.g. Instituto Nacional Agrario (INA). « Sector Reformado ». < [Date de consultation : 3 févr. 2011]

_____. S.d.h. Instituto Nacional Agrario (INA). « Poblaciones Autóctonas y Afrohondureñas ». < [Date de consultation : 3 févr. 2011]

_____. S.d.i. Instituto Nacional Agrario (INA). « Processo de Titulación de Tierras ». < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

NOTIMEX. 27 décembre 2010. « Temen campesinos hondureños agravamiento de estado de sitio en 2011 ». (Factiva)

PACTA. S.d.a. Programa de Accesso a la Tierra (PACTA). « Antecedentes ». < [Date de consultation : 5 janv. 2011]

_____. S.d.b. « Que es PACTA ». < [Date de consultation : 17 janv. 2011]

La Presse canadienne. 14 avril 2010. « Honduras Reaches Pact with Thousands of Farm Workers Occupying Plantation in Yearlong Standoff ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». < [Date de consultation : 5 janv. 2011]

Professeur d'anthropologie, Appalachian State University, Boone, Caroline du Nord. 7 janvier 2011. Communication écrite.

La Via Campesina. 11 juillet 2007. « What Is La Via Campesina? ». < [Date de consultation : 5 janv. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Le secrétariat de FoodFirst Information and Action Network (FIAN) et un professeur agrégé en économie agricole de la Penn State University n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements. Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ont été infructueuses : le directeur des subventions et de la sensibilisation de Grassroots International, un ingénieur en environnement à la Cornell University, un représentant de l'Asociación Hondureña de Mujeres Campesinas (AHMUC), un représentant du Comité para la Defensa de los Derechos Humanos en Honduras (CODEH), l'enquêteur principal du Centro Latinoamericano para el Desarrollo Rural (RIMISP), un professeur en économie de l'agriculture et des ressources à la University of California, un représentant de DanChurchAid au Danemark, un représentant du Programa de Acceso a la Tierra (PACTA) et un représentant de l'Instituto Nacional Agrario (INA).

Sites Internet, y compris : Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH); European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Freedom House; Gobierno de Honduras; Human Rights Watch; International Relations and Security Network (ISN); International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations' - Latin American Office (Rel-UITA); In These Times [Chicago]; The Journal of Peasant Studies; Latin Daily Financial News (LDFN); Nations Unies - Refworld; Parlamento Centroamericano; Rural Development Institute (RDI); Trocaire; Upside Down World.