Guatemala : information sur la documentation nécessaire et la procédure à suivre pour qu'un parent puisse voyager à l'extérieur du pays avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2005 - avril 2008)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 13 May 2008 |
| Citation / Document Symbol | GTM102808.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Guatemala : information sur la documentation nécessaire et la procédure à suivre pour qu'un parent puisse voyager à l'extérieur du pays avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2005 - avril 2008), 13 May 2008, GTM102808.F, available at: https://www.refworld.org/docid/4859539711.html [accessed 30 May 2023] |
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Selon un gestionnaire du programme d'immigration à l'ambassade du Canada au Guatemala, les parents souhaitant voyager à l'extérieur du pays avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent n'ont à se plier à aucune procédure spéciale (Canada 1er avr. 2008a). Le gestionnaire a ajouté que [traduction] " une fois le passeport délivré (généralement pour une période de 5 ans), aucun autre contrôle n'est effectué " (ibid.). Un mineur n'a pas besoin de l'autorisation des deux parents afin de quitter le pays et une telle autorisation n'est pas demandée aux aéroports et aux postes de contrôle situés à la frontière du Mexique, du Salvador, du Honduras et du Belize (ibid.). Le Guatemala est partie à une entente sur le contrôle frontalier en Amérique centrale avec le Salvador, le Honduras et le Nicaragua en vertu de laquelle ses ressortissants peuvent voyager librement dans tous ces pays sans devoir se soumettre aux formalités d'entrée et de sortie aux postes frontaliers (États-Unis 12 oct. 2007). Un certificat de mouvement migratoire (certificado de movimiento migratorio) n'est pas exigé non plus puisque, selon le gestionnaire du programme d'immigration à l'ambassade du Canada, il est possible de voyager sans un tel certificat (Canada 1er avr. 2008b).
Les documents qui doivent être soumis aux autorités pour qu'un mineur obtienne un passeport sont les suivants : un acte de naissance original accompagné de deux photocopies, l'autorisation des deux parents qui doivent se présenter avec leur carte d'identité (cédula de vecindad) (Guatemala s.d.a; voir aussi Guatemala s.d.b) ou leur passeport valide (ibid.). Aucune autre carte d'identité n'est acceptée (ibid.). De plus, en vertu de l'article 53 de la loi sur l'immigration, (Ley de Migración de Guatemala), lorsque l'un des parents est absent, l'autre doit obtenir le consentement du parent absent sous forme de document légalisé et dûment signé (Guatemala 26 nov. 1998; ibid. s.d.a; voir aussi Guatemala s.d.b). Dans le cas du décès d'un des parents, l'autre doit produire l'acte de décès (ibid.; ibid. s.d.a).
Le site Internet du Département d'État des États-Unis (US Department of State) signale par ailleurs que les personnes de moins de 18 ans munies d'un passeport américain valide n'ont pas besoin d'une permission de leurs parents pour entrer au Guatemala ou en sortir (États-Unis 12 oct. 2007). En ce qui concerne les voyages au Canada, le gestionnaire du programme d'immigration à l'ambassade du Canada au Guatemala précise que le parent qui fait une demande de visa pour le Canada doit fournir le consentement écrit de l'autre parent (Canada 1er avr. 2008a).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 1er avril 2008a. Ambassade du Canada au Guatemala. Communication écrite envoyée par le gestionnaire du programme d'immigration à la Direction des recherches.
_____. 1er avril 2008b. Ambassade du Canada au Guatemala. Communication écrite envoyée par le gestionnaire du programme d'immigration à la Direction des recherches.
États-Unis. 12 octobre 2007. Department of State. " Guatemala : Entry/Exit Requirement ".
Guatemala. 26 novembre 1998. Ley de Migración de Guatemala. (migrantes en línea) Autres sources consultées Source orale : L'ambassade du Guatemala au Canada n'a pas répondu à une demande de rensignements dans les délais voulus. Sites Internet, y compris : Embassy of the United States in Guatemala, Guatemala – Dirección General de Migración.
_____. S.d.a. Ministerio de Relaciones Exteriores. " Pasaportes ".
_____. S.d.b. Consulate General of Guatemala, Altanta. " Passports ".
