Haiti : information sur l'Organisation des grands penseurs de Santo pour l'avancement des jeunes (OGPSAJ), y compris son rôle dans les activités de l'opposition depuis les élections d'octobre 2015; information sur le traitement réservé par les autorités aux partisans de l'opposition à la suite des élections d'octobre 2015 (2015-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant l'OGPSAJ. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

1. L'OGPSAJ

Santo est une zone de la commune de Croix-des-Bouquets (HaïtiLibre 15 nov. 2013; Haïti-Référence 10 oct. 2015).

Au cours d'entretiens téléphoniques avec la Direction des recherches, le directeur du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation établie à Port-au-Prince (RNDDH s.d.), ainsi qu'une journaliste haïtienne qui a été observatrice lors des élections du 25 octobre 2015 en Haïti ont affirmé ne pas connaître l'OGPSAJ (ibid. 8 mars 2016; journaliste 10 mars 2016).

Le 25 mars 2015, le Conseil électoral provisoire (CEP), « l'institution chargée du bon déroulement des processus électoraux en Haïti » (Haïti s.d.a), a publié, au moyen d'un communiqué de presse, la « [l]iste des partis et groupements politiques agréés et non agréés » (ibid. 25 mars 2015). L'OGPSAJ ne figure pas sur cette liste (ibid. s.d.b). Le communiqué précise que, dans le cadre de l'exécution du calendrier électoral, le CEP a la responsabilité, selon le décret électoral du 2 mars 2015, de publier « la liste des partis et groupements politiques régulièrement enregistrés, habilités à participer aux prochaines compétitions électorales » et ajoute que les partis et groupements non agréés « ont un délai expirant au vendredi 27 mars 2015 à 4 h pm, pour produire toute réclamation éventuelle » (Haïti 25 mars 2015). La journaliste qui a été observatrice lors des élections du 25 octobre 2015 a affirmé ce qui suit : « J'ai la liste du CEP, et l'OGPSAJ n'est pas sur la liste » (journaliste 10 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas été en mesure de savoir s'il s'agissait de la même liste et n'a pas trouvé d'autres listes des partis politiques agréés en Haïti.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un économiste travaillant pour l' l'Unité de coordination des activités des ONG (UCAONG) a précisé que le registre « n'a[vait] pas le nom de cette organisation [l'OGPSAJ] comme ONG reconnue par l'État haïtien » (Haïti 7 mars 2016). Selon le Décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982 régissant les ONG,

[l]e [m]inistère de la Planification et de la Coopération [e]xterne est l'[o]rganisme responsable de la coordination et de la supervision des activités des ONG sur le territoire de la République.

Il exerce ces fonctions au niveau national par l'intermédiaire de l'Unité de [c]oordination des [a]ctivités des ONG (UCAONG) (ibid. 1989, art. 13).

Selon la même source, les ONG sont tenues de s'enregistrer auprès de ce Ministère, et l'UCAONG est chargée de « [t]enir à jour la liste des ONG opérant dans le pays » (ibid. art. 8, 16).

2. Traitement réservé aux partisans de l'opposition à la suite des élections du 25 octobre 2015

Selon des sources, le jour des élections du 25 octobre 2015, des partisans de l'opposition ont subi de mauvais traitements de la part des autorités (journaliste 10 mars 2016; HPN 23 nov. 2015). Des sources affirment qu'à Port-au-Prince, au cours des manifestations d'opposition qui ont suivi ces élections, la police a exercé de la violence envers les participants (ibid.; RNDDH 8 mars 2016; OPC 24 nov. 2015). Des médias ont souligné la violence avec laquelle la police avait dispersé la manifestation du 18 novembre 2015 dans la capitale (AlterPresse 18 nov. 2015; Radio Kiskeya 19 nov. 2015).

Cependant, de l'avis de la journaliste, les manifestations qui ont suivi les élections du 25 novembre 2015 étaient plutôt un début de « guerre civile entre la population et la population », c'est-à-dire entre ceux qui voulaient manifester et ceux qui voulaient que les manifestations cessent, et qu'il ne s'agissait pas d'actions concertées du pouvoir en place contre l'opposition (journaliste 10 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans un communiqué publié le 24 novembre 2015 par l'Office de la protection du citoyen (OPC), une « [i]nstitution [n]ationale [i]ndépendante », la Protectrice du citoyen souligne que la publication [le 5 novembre 2015 (HPN 23 nov. 2015)] des résultats préliminaires de l'élection présidentielle du 25 octobre 2015 a donné lieu à « des manifestations de ru[e] que la [p]olice a réprimées par des actes de brutalité et l'usage abusif de la force », dont « l'emploi intempestif de gaz lacrymogène et, parfois, des tirs ayant fait des blessés et des morts parmi les manifestants ».

Cité par Haiti Press Network (HPN), une agence de presse en ligne à but non lucratif (HPN 28 févr. 2016), le coordonnateur de la Ligue des étudiants progressistes pour l'avancement du pays (LEPAP) a « déploré le fait que la police nationale se transforme […] en une milice qui défend les intérêts du groupe au pouvoir au détriment de ceux de la nation haïtienne » (ibid. 23 nov. 2015). De plus, il a « dénoncé les actes de répression du pouvoir en place contre la population haïtienne qui […] a gagné les rues pour réclamer la sincérité des votes » (ibid.).

Le 30 novembre 2015, HPN a signalé que le Groupe des 8 (G8), un groupe de « 8 candidats à la présidence, [qui] propos[ait] la formation d'un pouvoir de transition […] [et qui] exige[ait] […] le départ du président Michel Martelly et la dissolution du CEP », avait affirmé que « la fin des représailles et de la répression policière contre des manifestants pacifiques » était nécessaire pour la tenue d'élections.

Le directeur du RNDDH a affirmé pour sa part qu'après les élections du 25 octobre 2015,

il y a eu des manifestations et il y a eu beaucoup d'arrestations. Certains ont été mis en prison. Ce n'était pas ciblé. Par exemple, certains, [qui se rendaient] chez eux [et qui portaient] des t-shirts représentant des candidats qui n'étaient pas des candidats officiels se sont fait arrêter par la police. On a vu beaucoup de cas semblables (RNDDH 8 mars 2016).

Cependant, selon la même source, parmi les gens de l'opposition, ceux « qui ont une notoriété et qui sont très connus bénéficient d'une sorte d'immunité, ce qui fait qu'on ne les touche pas. Mais [pour] ceux qui ne sont pas les dirigeants, il peut arriver […] qu'ils soient arrêtés ou intimidés » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AlterPresse. 18 novembre 2015. « Haïti - Élections : La police disperse violemment une manifestation de l'opposition ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

Haïti. 7 mars 2016. Ministère de la Planification et de la Coopération externe, Unité de coordination des activités des ONG (UCAONG). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un économiste.

_____. 25 mars 2015. Conseil électoral provisoire (CEP). « 15 - Liste des partis et groupements politiques agréés et non agréés ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

_____. 1989. Décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982 régissant les ONG. [Date de consultation : 8 mars 2016]

_____. S.d.a. Conseil électoral provisoire (CEP). « Institution ». [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. S.d.b. Conseil électoral provisoire (CEP). [Liste des partis et groupements politiques agréés et non agréés]. [Date de consultation : 11 mars 2016]

HaïtiLibre. 15 novembre 2013. « Haïti - Politique : Croix-des-Bouquets en chantier ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Haiti Press Network (HPN). 28 février 2016. « Présentation de l'agence ». [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. 30 novembre 2015. « Haïti - Politique - Crise électorale : Le G8 propose la formation d'un pouvoir de transition ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. 23 novembre 2015. « Haïti - Élections : Des étudiants dénoncent les actes de répression du pouvoir en place ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Haïti-Référence. 10 octobre 2015. « 7410. - Codes postaux en Haïti ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Journaliste. 10 mars 2016. Entretien téléphonique.

Office de protection du citoyen (OPC). 24 novembre 2015. Florence Élie. « Processus électoral et violations des droits de l'homme en Haïti ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Radio Kiskeya. 19 novembre 2015. « La police disperse brutalement la manifestation du 18 novembre ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 8 mars 2016. Entretien téléphonique.

_____. S.d. « Qui sommes-nous et que faisons-nous ». [Date de consultation : 8 mars 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Quarterly; iciHaiti.com; infohaiti.net; Le Figaro; Montray Kréyol; Le National; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, Refworld; Organisation internationale de la francophonie; Presse-toi à gauche!; Radio Caraïbes; Radio Métropole; Radio Négritude; Radio Signal FM; Radio Tele Ginen; Radio Vision 2000; Vant Bèf Info.