Burkina Faso : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-avril 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

1.1 Criminalisation

Selon plusieurs sources, l'homosexualité n'est pas criminalisée au Burkina Faso (Le Quotidien 8 juin 2015; Suède Sept. 2012, 1; Rodenbough juill. 2014, 18). De plus, on peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, que « [l]a loi ne fait pas de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'emploi et le travail, le logement, l'apatridie ou l'accès à l'éducation ou aux soins de santé » (É.-U. 2015, 27).

Concernant les outrages ou attentats à la pudeur, les articles 410 et 411 du Code pénal établissent ce qui suit :

Article 410

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 600.000 francs, quiconque commet un outrage public à la pudeur.

Constitue un outrage public à la pudeur tout acte intentionnel contraire aux bonnes moeurs accompli publiquement ou dans un lieu privé accessible aux regards du public, susceptible d'offenser la pudeur et le sentiment moral des personnes qui en sont les témoins involontaires.

[...]

Article 411

Constitue un attentat à la pudeur tout acte de nature sexuelle contraire aux bonnes moeurs exercé directement ou intentionnellement sur une personne avec ou sans violence, contrainte ou surprise (Burkina Faso 1996).

Selon un rapport de recherche indépendant produit par Philip P. Rodenbough dans le cadre du programme Virtual Student Foreign Service Project du Département d'État des États-Unis et intitulé [traduction]) « être LGBT en Afrique de l'Ouest », « [b]ien qu'il y ait des craintes que ces articles soient utilisés pour intenter des poursuites pour homosexualité, il n'y a pas de cas documentés » (Rodenbough juill. 2014, 18). L'agence suédoise pour la coopération en matière de développement international (Swedish International Development Cooperation Agency - SIDA), une agence gouvernementale qui est présente dans une quarantaine de pays à travers le monde, y compris au Burkina Faso (Suède 10 août 2015), souligne de même dans un rapport de septembre 2012 sur les droits des LGBT au Burkina Faso qu'il n'y avait aucune arrestation documentée en vertu des dispositions concernant l'outrage public à la pudeur (Suède sept. 2012, 1).

Par ailleurs, dans un rapport sur la situation juridique des personnes LGBT en Afrique de l'Ouest francophone, le Réseau des jeunes LGBTQ d'Afrique de l'Ouest (Queer African Youth Network - QAYN) rapporte que

[l]es personnes enquêtées pour le Burkina témoignent du caractère exceptionnel [des arrestations arbitraires de LGBT]. Seule une personne enquêtée fait état d'une arrestation arbitraire (QAYN juill. 2015, 14).

QAYN affirme aussi qu'il arrive « que des infractions réelles soient davantage sanctionnées lorsqu'elles sont commises par des personnes LGBTQ. Deux jugements rendus par des juridictions du Burkina témoignent de cette pratique, sans cependant qu'il soit possible de déterminer si cette pratique est exceptionnelle ou fréquente » (QAYN juill. 2015, 14). QAYN précise que des médias burkinabè ont rapporté les deux cas suivants :

[D]ans un [j]ugement du [Tribunal de grande instance] de Bobo Dioulasso en date du 7 janvier 2013, un jeune gay travesti a été condamné pour racolage sur la voie publique alors que cette infraction n'est quasiment jamais déférée aux juridictions pour les autres situations de racolage sur la voie publique.

[...]

[U]ne infraction de détournement de mineure a été utilisée contre une jeune lesbienne pour la condamner alors que cette infraction n'est pas utilisée pour des mineurs hétérosexuels (ibid.).

Par ailleurs, selon Rodenbough,

[traduction]

[l]e Burkina Faso a des lois contre la prostitution et celles-ci ont été utilisées pour intenter des poursuites pour des actes qui avaient été commis entre des personnes du même sexe, bien qu'il soit difficile de savoir si les actes homosexuels visés sont des cas de véritable prostitution (juill. 2014, 18).

Des sources rapportent par ailleurs que le Parti pour la renaissance nationale (PAREN) a présenté en février 2015 un projet de loi portant sur l'interdiction et la répression de l'animalité, de l'homosexualité, de la pédophilie (Fasozine 9 févr. 2015; Burkina 24 9 févr. 2015) et du mariage du personne de même sexe, servant « à éviter les comportements déviants résultant des libertés individuelles occidentales » (ibid.). Le projet de loi a été rejeté par le gouvernement intérimaire du Burkina Faso (Express du Faso 11 nov. 2015; Burkina Online 9 nov. 2015).

1.2 Mariage

L'Article 23 de la Constitution statue que « [l]e mariage est fondé sur le libre consentement de l'homme et de la femme » (Burkina Faso 1991). Le rapport de l'agence SIDA souligne que la loi interdit le mariage entre personnes du même sexe (SIDA sept. 2012, 1).

1.3 Protection contre les crimes haineux et la discrimination

Les Country Reports 2014 soulignent que

[l]e pays ne compte pas de lois sur les crimes de haine ni d'autres dispositifs de justice pénale pour assister les enquêtes, les poursuites ou la condamnation de crimes motivés par les préjugés à l'encontre de la communauté LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 28).

Le rapport de SIDA signale l'absence de lois [traduction] « qui protège[raient] les personnes LGBT contre un traitement discriminatoire » (SIDA sept. 2012, 1). Le site Internet du Quotidien du Burkina Faso fait état de « pressions internes (religieuses, coutumières et parfois politiques) [qui] entravent l'instauration [d'une] loi » sur les droits des LGBT (8 juin 2015). Par contre, on peut lire dans les Country Reports 2014 que « [l]a loi et les réglementations interdisent la discrimination fondée sur [...] l'orientation et/ou l'identité sexuelles » (É.-U. 25 juin 2015, 31). Les Country Reports 2014 ajoutent cependant que le « gouvernement n'a pas veillé efficacement à l'application de ces lois et réglementations. La discrimination se manifestait envers les [LGBT] dans l'emploi et le travail » (ibid., 31-32).

2. Traitement réservé par la société

Freedom House affirme que les LGBT [traduction] « sont régulièrement victimes de discrimination » au Burkina Faso (2015).

De même, les Country Reports 2014 soulignent que,

[p]armi les […] problèmes relatifs aux droits de l'homme, on a signalé […] la discrimination à l'encontre des membres de la communauté [...] LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 1).

Les Country Reports 2014 ajoutent que

[l]es personnes LGBT étaient parfois victimes de violence verbales et physiques, selon les groupes de soutien pour LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 27).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'Agence d'information du Burkina (AIB) explique que « [l]a question de l'homosexualité demeure un tabou dans la société burkinabè, attachée en très grande majorité aux valeurs ancestrales et religieuses » (4 mars 2016). Dans un article sur l'homosexualité à travers l'Afrique publié par la revue Africa in Fact, le correspondant pour l'Afrique du Daily Maverick de Johannesburg affirme que

[traduction]

[b]ien qu'il n'y ait aucune loi contre l'homosexualité [...], le [Burkina Faso] est un endroit où il est difficile de vivre pour les homosexuels. […] le sujet est encore largement tabou. Les homosexuels déclarent faire l'objet de réprobation sociale, être rejetés, ou devoir cacher leurs pratiques. (Allison août 2013, 4, 14).

De même, l'agence SIDA rapporte que les LGBT font l'objet de réprobation sociale (Suède sept. 2012, 2).

Au printemps 2015, plusieurs sources ont signalé la tenue à Bobo-Dioulasso, ville du Sud-Ouest du Burkina Faso, de manifestations ou d'événements, certains dirigés par des organisations islamiques de l'Ouest, pour soutenir le projet de loi du PAREN portant notamment sur l'interdiction de l'homosexualité, ou pour se prononcer contre la pratique de l'homosexualité dans leur ville (Les Échos du Faso 4 mars 2015; AIB 6 mars 2015; Le Faso 29 mai 2015). Le site Internet d'actualités burkinabè Le Faso signale notamment que le 28 mai 2015, des protestataires participant à une marche contre l'homosexualité à Bobo-Dioulasso se sont rendus au domicile de « familles soupçonnées d'abriter des homosexuels » en scandant des slogans « hostiles aux homosexuels » (ibid.). La source précise que les protestataires ont reçu le soutien de chefs religieux locaux (ibid.). Le quotidien d'information burkinabè Sidwaya rapporte aussi la tenue de cette marche (Sidwaya 28 déc. 2015).

Selon Sidwaya,

[t]raqués de toute part, surtout par des communautés religieuses, étroitement surveillés dans les familles, les homosexuels sont condamnés à la clandestinité dans la ville de Bobo-Dioulasso (ibid.).

Le 12 septembre 2015, la Coordination régionale des associations islamiques de l'Ouest a organisé une autre rencontre à Bobo-Dioulasso pour réaffirmer le refus de l'homosexualité et de sa légalisation au Burkina Faso et pour sa pénalisation, en présence de représentants d'églises chrétiennes (L'Opinion 16-22 sept. 2015; AIB 14 sept. 2015; Les Échos du Faso 13 sept. 2015).

Un sondage effectué en 2014-2015 par Afrobaromètre [1] concernant l'homophobie en Afrique place le Burkina Faso au 3e rang des pays les moins tolérants d'Afrique, 5 p. 100 de sa population affirmant « qu'ils allaient aimer "fortement" ou "quelque peu" ou que cela ne serait "pas important" s'ils vivaient à côté d'homosexuels » (Afrobaromètre 1er mars 2016, 13).

3. Protection offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la protection offerte par l'État aux LGBT.

Selon les Country Reports 2014,

[i]l n'a pas été signalé de réaction des pouvoirs publics face à la violence et à la discrimination sociétales à l'encontre des LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 27).

4. Organisations de soutien aux LGBT

Selon Rodenbough,

[traduction]

[i]l existe plusieurs groupes de défense des droits LGBT au Burkina Faso. Un des plus importants est le Queer African Networking Youth Center (QAYN), qui se définit comme un réseau régional de LGBT jeunes en Afrique de l'Ouest [...] [et qui] est particulièrement remarquable en raison de l'accent qu'il met sur les lesbiennes, qui, selon ce groupe, sont souvent négligées dans les programmes de lutte contre le VIH/Sida destinés aux hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) (juill. 2014, 20).

Selon un article du Quotidien, le réseau QAYN, fondé en 2010, est dirigé par Mariam Sako, alias Armisen, et est basé à Ouagadougou (Le Quotidien 8 juin 2015). L'article souligne que « [l]e rejet social oblige [QAYN] à fonctionner […] dans l'absolue discrétion » (ibid.)./

Rodenbough mentionne aussi l'existence d'une autre organisation LGBT appelée LAMBDA (juill. 2014, 20), qui est aussi décrite par l'agence suédoise SIDA en ces termes :

[traduction]

En raison de la crainte de persécution par les autorités, le groupe LGBT LAMBDA n'a pas été enregistré comme une organisation LGBT, mais comme une organisation qui travaille « pour la protection des individus marginalisés et aliénés ».

[…]

LAMBDA offre principalement des services de conseil et de soutien, afin d'aider les gens à gérer leur sentiment de culpabilité face à la réprobation social dont ils font l'objet. [...] L'organisation travaille donc principalement à promouvoir des améliorations à long terme pour ses membres, puisque pour le moment, elle n'est pas en mesure de viser le grand public ou de défendre les droits des LGBT. Sa principale priorité consiste à lever des fonds afin de pouvoir mettre en place un lieu de rassemblement sûr pour ses membres, ce qui s'est avéré être un défi jusqu'à maintenant (Suède sept. 2012, 2).

En juillet 2014, Rodenbough affirmait aussi que les coordonnées de l'organisation LAMBDA étaient difficile à obtenir (juill. 2014, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement plus récent concernant LAMBDA.

Selon les Country Reports 2014,

[s]ans statut légal dans le pays, les organisations LGBT existaient officieusement. Les tentatives répétées des organisations LGBT pour s'enregistrer auprès du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité n'ont pas donné de résultats et aucune explication n'a été fournie pour expliquer ces refus. Il n'a pas été signalé de violence des pouvoirs publics ou sociétale à l'encontre de ces organisations, bien que des incidents n'aient parfois pas été rapportés par peur de stigmatisation ou d'intimidation (É.-U. 25 juin 2015, 27-28).

Selon l'article de Simon Allison publié par la revue Africa in Fact,

[traduction]

[l]es organisations de défense des droits des homosexuels doivent lutter pour trouver des lieux de rencontre sûrs et sont également entravées par le manque de financement (Allison août 2013, 14).

Le rapport de QAYN sur la situation juridique des personnes LGBT, quant à lui,

recense 2 associations : Alternative Burkina et Queer African Youth Network (QAYN). La seule association identitaire qui n'a pas inscrit exclusivement son objet social dans la problématique de santé VIH, QAYN, a vu son dossier de demande de récépissé non traité par l'administration sans qu'aucune explication ne lui soit fournie. Alternative Burkina a dû inscrire son objet social dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA en visant spécialement les « groupes vulnérables » (HSH-MSM) pour être reconnu[e] (QAYN juill. 2015, 15).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Afrobaromètre se décrit comme « un réseau de recherches panafricain et indépendant qui conduit des enquêtes sur les attitudes du public envers la démocratie, la gouvernance, les conditions économiques, et des questions connexes à travers l'Afrique » (Afrobaromètre 1er mars 2016, 2). Afrobaromètre réalise des entrevues avec des « échantillons représentatifs nationaux » de manière à obtenir des résultats avec des marges d'erreur de +/-2 à 3 p. 100 à un niveau de confiance de 95 p. 100. (ibid.).

Références

Afrobaromètre. 1er mars 2016. Boniface Dulani, Gift Sambo et Kim Yi Dionne. « Bons voisins? Les Africains démontrent un sens élevé de la tolérance envers beaucoup, mais pas tous ». Dépêche no 74. [Date de consultation : 31 mars 2016]

Agence d'information du Burkina (AIB). 4 mars 2016. « Homosexualité : Ban Ki-Moon appelle à la "compassion", l'Eglise du Burkina s'en tient à "l'Evangile" ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

_____. 14 septembre 2015. Adaman Drabo. « Homosexualité au Burkina Faso : une " insurrection " à Bobo contre sa légalisation ». [Date de consultation : 26 mars 2016]

_____. 6 mars 2015. Adaman Drabo. « Homosexualité : le "niet" des musulmans de Bobo-Dioulasso ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Allison, Simon. Août 2013. « Africa: From the Closet to the Clapper ». Africa in Fact, no 14. [Date de consultation : 19 avr. 2016]

Burkina 24. 9 février 2015. Mouniratou Lougue. « Le PAREN propose une loi contre l'homosexualité ». [Date de consultation : 26 mars 2016]

Burkina Faso. 1996. Loi No. 043/96/ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal. [Date de consultation : 31 mars 2016]

_____. 1991 (modifiée en 2002). La Constitution du Burkina Faso. [Date de consultation : 31 mars 2016]

Burkina Online. 9 novembre 2015. Arnaud Ouédraogo. « Tahirou Barry, candidat du PAREN : "Nous avons un message de vérité" ». [Date de consultation : 13 avr. 2016]

Les Échos du Faso. 13 septembre 2015. Cheick Omar Traoré. « Bobo-Dioulasso : les musulmans pour la répression légale de l'homosexualité ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

_____. 4 mars 2015. Cheick Omar Traoré. « Bobo-Dioulasso : des musulmans pour l'interdiction de l'homosexualité ». [Date de consultation : 26 mars 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Rapport 2014 sur les droits de l'homme - Burkina Faso ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 26 mars 2016]

Express du Faso. 11 novembre 2015. Adama Manakounou. « Situation nationale : le PAREN contre le rejet de ses quatre propositions de lois au CNT ». [Date de consultation : 13 avr. 2016]

Le Faso. 29 mai 2015. Ousséni Bancé. « Bobo : Des jeunes de Sikasso-Cira ont marché contre des personnes soupçonnées d'homosexualité ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Fasozine. 9 février 2015. « CNT : Le PAREN va proposer une loi contre l'homosexualité ». [Date de consultation : 26 mars 2016]

Freedom House. 2015. « Burkina Faso ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 10 déc. 2015]

L'Opinion. 16 au 22 septembre 2015. Drisa Kone. « Homosexualité au Burkina Faso. Les musulmans de l'Ouest proposent une loi pour l'interdire à jamais ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Queer AfricanYouth Network (QAYN). Juillet 2015. Il ne faut pas réveiller le lion qui dort : cartographie de la situation juridique des personnes LGBTQ en Afrique de l'ouest francophone. [Date de consultation : 5 avr. 2016]

Le Quotidien. 8 juin 2015. Salifou Ouedraogo. « Droits des homosexuels au Burkina Faso : la justice et le CNT réticents ». [Date de consultation : 26 mars 2016]

Rodenbough, Philip P. Juillet 2014. On Being LGBT in West Africa. Rapport de recherche indépendante menée dans le cadre du Virtual Student Foreign Service Project du Département d'État des États-Unis. [Date de consultation : 31 mars 2016]

Sidwaya. 28 décembre 2015. Moussa Congo. « Homosexualité : dans la clandestinité avec les bannis du sexe ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Suède. 10 août 2015. Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA). « Embassies with Sida Staff ». [Date de consultation : 19 avr. 2016]

_____. Septembre 2012. The Rights of LGBT Persons in Burkina Faso. [Date de consultation : 26 mars 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : 76 Crimes; ABYZ; Africa1.com; Africa Confidential; Africa Research Online; Afrique Actualité; Afro Santé LGBT; Amnesty International; Arc International; Association Lgbt Militante & Friendly, Poitou-Charentes; Burkina-Faso.ca; Columbia.edu; Droits de l'homme sans frontières; ecoi.net; Faso News; Faso Press; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Franciscan International; Gay Afrique; GayLawNet; GlobalGayz; The Guardian; Homophopie.org; Human Rights Watch; Inter-lgbt.org; Jeune Afrique; Lgbtnet.dk; Le Monde; Moussaweb; Mulabi.org; Nations Unies - Refworld, Conseil des droits de l'homme; Omegabf.net; Ouaga.com; Passop.co.za; LePays.bf; Refugee Legal Aid Information; Slate Afrique; Spartacus International Gay Guide