Belize : information sur la violence familiale, y compris la protection offerte par l'État

1. Aperçu

Plusieurs sources signalent que la violence familiale au Belize demeure un problème de taille (WIN Belize 12 nov. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 12; Mary Open Doors s.d.a). Toutefois, d'après Mary Open Doors, un centre de ressources et refuge temporaire pour les victimes de violence familiale au Belize (ibid. s.d.b), la violence familiale est un sujet [traduction] « "tabou" », tout particulièrement dans les zones rurales, et elle est « étroitement liée » à des problèmes sociaux comme la criminalité et la pauvreté (ibid. s.d.a).

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 sur le Belize produits par le Département d'État des États-Unis que la violence familiale est plus fréquente dans le district de Belize, dont fait partie la ville de Belize, que dans tous les autres districts (24 mai 2012, 12). Dans le rapport annuel de 2011 (Annual Report 2011) produit par le ministère de la Condition féminine (Women's Department) du Belize, l'organisme gouvernemental chargé de promouvoir l'égalité entre les sexes (Belize s.d.a), on peut lire qu'au cours de cette année, 425 cas de violence familiale ont été signalés dans l'ensemble du pays (ibid. 2011, 20). Voici comment sont répartis les cas par district : Belize (105), Orange Walk (83), Stann Creek (70), Corozal (60), Toledo (55) et Cayo (52) (ibid.). D'après les Country Reports 2011 des États-Unis, de janvier à juin 2010, on a signalé 81 cas de violence familiale contre des enfants âgés de moins de 14 ans (É.-U. 24 mai 2012, 14). Le même rapport fait état du fait que des données statistiques pour 2011 sur la violence familiale commise à l'égard d'enfants n'étaient pas disponibles (ibid., 13-14).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du Women's Issues Network of Belize (WIN Belize), un réseau d'organisations qui promeut des politiques, des mécanismes et des services favorisant l'autonomisation des femmes au Belize (WIN Belize s.d.), a précisé qu'il arrive fréquemment que les cas de violence familiale ne soient pas signalés (12 nov. 2012). De même, selon CTV3 News, un canal de nouvelles du Belize, il arrive souvent que les cas de violence familiale ne soient pas signalés; et, lorsqu'ils le sont, les plaintes sont souvent retirées (20 mars 2012). On peut lire dans les Country Reports 2011 des États-Unis que, dans de nombreux cas, le gouvernement n'a pas été en mesure d'intenter de poursuites pour violence familiale ou sexuelle commise contre des enfants de moins de 14 ans, parce que les victimes ou leur famille [traduction] « hésitaient à engager des poursuites » (É.-U. 24 mai 2012, 14).

2. Dispositions législatives

Selon un rapport soumis par le gouvernement du Belize lors de la 11e séance de la Conférence régionale sur les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes, organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), une nouvelle loi contre la violence familiale (Domestic Violence Act) a été adoptée en 2007 et est entrée en vigueur en octobre 2008 (Belize juin 2010, 4). Le document fait ressortir certaines dispositions contenues dans la nouvelle loi, dont les suivantes :

une durée de validité maximale de trois ans en ce qui concerne les ordonnances de protection;

la possibilité d'ajouter l'exigence relative à la pension alimentaire pour enfants;

l'exigence selon laquelle toute arme utilisée dans un incident de violence familiale doit être remise à la police;

des peines [traduction] « plus sévères » pour tout manquement à une ordonnance : pour la première déclaration de culpabilité, une amende maximale de 9 000 dollars béliziens (BZD) [4 526 $ CAN (XE 15 nov. 2012a)], 12 mois d'emprisonnement, ou les deux; pour une deuxième déclaration de culpabilité, une amende pouvant aller de 12 000 BZD [6 034 $ CAN (ibid. 15 nov. 2012b)] à 15 000 BZD [7 543 $ CAN (ibid. 15 nov. 2012c)], 24 mois d'emprisonnement, ou les deux; pour des déclarations subséquentes, le contrevenant peut être condamné à cinq ans d'emprisonnement;

un élargissement de la catégorie de personnes pouvant demander des ordonnances de protection, afin d'inclure [traduction] « les conjoints de fait ou les personnes entretenant des relations de non-cohabitation »;

un élargissement de la définition de violence familiale, afin d'inclure l'exploitation financière;

un élargissement de la portée des pouvoirs conférés à la police, afin que celle-ci puisse intervenir dans des incidents de violence familiale (Belize juin 2010, 4).

La loi contre la violence familiale de 2007 prévoit diverses ordonnances dont les victimes peuvent se prévaloir :

ordonnances de protection : interdisant au défendeur de se trouver sur les lieux visés par l'ordonnance, de communiquer avec le demandeur et de prendre possession de biens [traduction] « utilisés de façon raisonnable par le demandeur » (Belize 2007, art. 5);

ordonnances de consultation : ordonnant au défendeur, au demandeur, à l'enfant ou à toute autre personne d'obtenir des services professionnels de counselling ou de suivre une thérapie (ibid., art. 5, 6);

ordonnances relatives au versement d'une indemnité financière : ordonnant au défendeur de verser une indemnité financière pour la perte de revenus, pour les dépenses d'ordre médical, dentaire et juridique et pour la réinstallation (ibid., art. 7);

ordonnances d'occupation : accordant au demandeur le droit d'habiter dans la résidence pendant la période précisée par la cour (ibid., art. 8);

ordonnances de location : ordonnant au défendeur de payer la totalité ou une partie du loyer de la résidence dans laquelle vit le demandeur (ibid., art. 5, 8);

ordonnances provisoires : ordonnances de protection temporaires rendues par la cour pendant que le processus de demande est en cours (ibid.). La durée de validité maximale de telles ordonnances est de 21 jours (ibid., art. 11).

Conformément à la loi, pour obtenir l'une des ordonnances susmentionnées, il faut s'adresser à un tribunal de la famille ou à une [traduction] « cour de juridiction sommaire » (ibid., art. 2, 3), et une audience doit être mise au rôle dans un délai de cinq jours (ibid., art. 14). Une ordonnance de protection peut être demandée au motif que [traduction] « le défendeur commet, a déjà commis ou menace de commettre » des actes de violence familiale (ibid., art. 3). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la représentante de WIN Belize a signalé que les ordonnances de protection pour les victimes de violence familiale [traduction] « ne sont pas difficiles à obtenir » (ibid. 13 nov. 2012).

3. Protection offerte aux victimes

3.1 Ministère de la Condition féminine

Le ministère de la Condition féminine offre du soutien notamment dans les cas de violence familiale, de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et de séparation légale (Belize 2011, 13). Le soutien fourni par le ministère de la Condition féminine comprend des services d'assistance judiciaire, notamment des services de préparation à la comparution, d'aide dans les rapports avec la police et d'aiguillage (ibid.). Le ministère de la Condition féminine offre également des formations, dont :

des ateliers et des séances de formation et d'information dans des domaines comme la violence fondée sur le sexe, la violence familiale et la violence sexuelle; 13 028 personnes se sont prévalues de ces services en 2011 (ibid., 3);

le programme visant à favoriser un environnement scolaire sécuritaire et sensibilisé aux différences entre les sexes (Gender Awareness Safe School Program), dont ont profité 1 694 étudiants dans 15 établissements d'enseignement à l'échelle nationale en 2011 en assistant à des séances d'information sur des thèmes comme la violence familiale, le harcèlement sexuel et les questions liées à l'équité entre les sexes (ibid.);

une formation donnée à 117 policiers sur le protocole relatif à la violence familiale (Domestic Violence Protocol for Police Officers) en 2011 (ibid., 3-4).

D'après l'International Models Project on Women's Rights (IMPOWR), un projet lancé en 2008 par l'Association du barreau américain (American Bar Association) [traduction] « afin d'établir une base de données mondiale de collaboration sur les droits des femmes en vertu de la loi » (IMPOWR s.d.), le ministère de la Condition féminine offre également une formation sur des questions liées à la violence familiale aux procureurs, aux magistrats, aux infirmières en santé communautaire, aux travailleurs sociaux, ainsi qu'aux chefs religieux et aux dirigeants communautaires (ibid. 10 nov. 2011).

3.2 Service de police du Belize

Le nouveau protocole relatif à la violence familiale destiné aux policiers a été établi dans le cadre d'une série de consultations avec des policiers, des fonctionnaires des tribunaux, des personnes offrant des services de soutien et des défenseurs des victimes de violence familiale, d'octobre à décembre 2010 (Belize 22 mai 2012, ii). Il remplace celui créé en 2005 et contient des sections portant notamment sur les principes directeurs, les procédures d'intervention à l'intention des policiers, les ordonnances des tribunaux, les directives pour l'application des ordonnances, l'évaluation des risques et la marche à suivre pour déposer une plainte lorsque la police est intervenue de façon inadéquate (ibid., art. 2, 4, 5, 7).

En ce qui concerne l'efficacité de la police dans les cas de violence familiale, la représentante de WIN Belize a signalé que, bien que le ministère de la Condition féminine offre une formation à la police, des problèmes ont été relevés quant à la mise en application du protocole (WIN Belize 13 nov. 2012). La représentante a affirmé que le principal problème est que la formation n'est pas donnée de façon continue; par conséquent, lorsque des policiers sont mutés dans d'autres secteurs de l'institution, les nouveaux agents ne reçoivent pas la formation sur le protocole (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'application du protocole relatif à la violence familiale destiné aux policiers.

3.3 Bureau de l'ombudsman

Le Bureau de l'ombudsman (Office of the Ombudsman) reçoit les plaintes contre les organisations gouvernementales béliziennes (Belize s.d.b). Selon le protocole, les victimes de violence familiale peuvent déposer auprès du Bureau de l'ombudsman leurs plaintes concernant une intervention inadéquate de la police (ibid. 22 mai 2012, 22). Les plaintes peuvent être déposées par la poste, par télécopieur, par courriel (ibid.) ou en personne (ibid. s.d.c). Les formulaires de plainte sont disponibles auprès du Bureau de l'ombudsman, des bureaux du ministère de la Condition féminine dans tous les districts, des refuges pour femmes, des bibliothèques publiques et des groupes venant en aide aux victimes de violence familiale (ibid. 22 mai 2012, 22). On peut lire dans le protocole relatif à la violence familiale que, dans les 15 jours suivant le dépôt de la plainte, le demandeur devrait recevoir un accusé de réception du Bureau de l'ombudsman (ibid., 23). Le protocole prévoit également que, dans les 90 jours suivant le dépôt de la plainte, le demandeur devrait recevoir une réponse définitive ou, si la plainte n'a pas été réglée, de l'information sur les autres mesures à prendre (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par le Bureau de l'ombudsman dans les cas de violence familiale.

Toutefois, des sources signalent que le poste d'ombudsman est vacant depuis décembre 2011 (Amandala 9 nov. 2012; WIN Belize 13 nov. 2012). Selon la représentante de WIN Belize, comme personne n'occupe le poste d'ombudsman, [traduction] « personne ne peut recevoir les plaintes », puisque l'ombudsman est le seul employé du Bureau (ibid.).

3.4 Aide juridique

Le ministère de la Condition féminine a organisé des séances de consultation juridique au Belize (Belize 2011, 41; ibid. juin 2010, 9). En mars 2010, une séance de consultation juridique gratuite sur la violence fondée sur le sexe a eu lieu dans le district le plus au sud du pays, qui est considéré comme le plus pauvre du Belize (ibid.). Le 26 novembre 2011, quatre avocats ont offert une séance d'aide juridique gratuite à 13 personnes à San Ignacio, principalement sur les questions de garde des enfants et de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants (ibid. 2011, 41). Une autre séance gratuite a eu lieu le 7 décembre 2011 à Belize, où 70 personnes ont reçu des conseils d'avocats sur des questions comme la garde des enfants, la séparation légale et la pension alimentaire pour conjoint (ibid.).

La représentante de WIN Belize a signalé que le système d'aide juridique manque de personnel et que les personnes [traduction] « habitant dans les districts » ont difficilement accès à ce service (WIN Belize 12 nov. 2012). Elle a ajouté qu'il n'y a pas de bureau d'aide juridique dans les districts et que les victimes ont du mal à trouver du transport pour se rendre dans le district de Belize (ibid. 13 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

3.5 Refuges

Des sources signalent que le Belize compte deux refuges pour victimes de violence familiale (WIN Belize 12 nov. 2012; Nations Unies 6 janv. 2011). Le refuge Haven House a été fondé en 1993 et est situé dans le district de Belize (ibid.). Il reçoit une subvention du gouvernement de l'ordre de 12 500 $ US et offre un refuge et des services comme du counselling, de l'assistance judiciaire, de l'aiguillage et de l'aide plus générale pendant la période de transition (ibid.). Les services sont offerts en anglais (ibid.). On peut lire sur le site Web de l'ONG Caribbean Development Foundation (NCDF), une organisation qui contribue au développement des ONG dans les Caraïbes et qui met l'accent sur les droits de la personne et les droits des femmes (NCDF s.d.a), qu'il n'y a pas de ligne téléphonique directe pour joindre le refuge et que les personnes qui veulent obtenir de l'aide doivent passer par le ministère de la Condition féminine en s'adressant à l'unité chargée des cas de violence familiale (Domestic Violence Unit) dans un poste de police (ibid. s.d.b).

Mary Open Doors, une ONG créée en 2008 et située dans le district de Cayo, est un autre refuge (Nations Unies 6 janv. 2011). Ce refuge offre des services comme de l'assistance judiciaire, du counselling de base pour les femmes et les enfants, des cours de compétences parentales et de l'aide pour obtenir une formation afin d'acquérir de nouvelles compétences (Mary Open Doors s.d.c). D'après le refuge, de 40 à 50 personnes s'y présentent chaque mois pour obtenir de l'aide (ibid.). De novembre 2009 à décembre 2010, Mary Open Doors a accueilli 385 personnes, qui se sont présentées pour obtenir de l'aide dans des cas de viol, d'inceste, de suicide ou de violence familiale, notamment (ibid. s.d.d). Le refuge offre ses services en anglais et en espagnol (Nations Unies 6 janv. 2011).

La représentante de WIN Belize a signalé que les refuges se heurtent à des difficultés financières et à des problèmes en matière de dotation pour fournir des [traduction] « programmes permanents » (WIN Belize 12 nov. 2012). Au cours de son entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la représentante a souligné que, comme [traduction] « les refuges ont un nombre de places très restreint », ils sont souvent surpeuplés (ibid. 13 nov. 2012). Elle a ajouté que le refuge qui se trouve dans le district de Belize ne compte que trois chambres à coucher pour un nombre équivalent de femmes avec leurs enfants (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amandala [Belize]. 9 novembre 2012. Adele Ramos. « Orders for Crime-ridden Areas Signed by Ag. Minister of National Security ». [Date de consultation : 19 nov. 2012]

Belize. 22 mai 2012. Ministry of Human Development, Social Transformation and Poverty Alleviation, Women's Department. Domestic Violence Protocol for Police Officers. [Date de consultation : 12 nov. 2012]

_____. 2011. Ministry of Human Development, Social Transformation and Poverty Alleviation, Women's Department. Annual Report 2011. [Date de consultation : 12 nov. 2012]

_____. Juin 2010. Quito Consensus Country Report - Belize. [Date de consultation : 15 nov. 2012]

_____. 2007. Domestic Violence Act, 2007. [Date de consultation : 9 nov. 2012]

_____. S.d.a. Ministry of Human Development, Social Transformation and Poverty Alleviation. « Women's Department ». [Date de consultation : 14 nov. 2012]

_____. S.d.b. Office of the Ombudsman. « The Ombudsman of Belize ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

_____. S.d.c. Office of the Ombudsman. « How to Make a Complaint ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

CTV3 News. 20 mars 2012. « Orange Walkenos Ride Against Domestic Abuse ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Belize ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 12 nov. 2012]

International Models Project on Women's Rights (IMPOWR). 10 novembre 2011. « Summary: Domestic Violence in Belize ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

_____. S.d. « About IMPOWR ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

Mary Open Doors. S.d.a. « Domestic Violence in Belize ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

_____. S.d.b. « Welcome to Mary Open Doors!!! » [Date de consultation : 14 nov. 2012]

_____. S.d.c. « Scope of Work ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

_____. S.d.d. « 2008 to 2010 Numerical Data ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

Nations Unies. 6 janvier 2011. Base de données du Secrétaire général sur la violence contre les femmes. « Shelters for Victims of Violence ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

The NGO Caribbean Development Foundation (NCDF). S.d.a. « About the NCDF ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

_____. S.d.b. « Haven House ». [Date de consultation : 12 nov. 2012]

Women's Issues Network of Belize (WIN Belize). 13 novembre 2012. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 12 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. S.d. « About Win Belize ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

XE. 15 novembre 2012a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

_____. 15 november 2012b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

_____. 15 novembre 2012c. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 nov. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Belize - Ministry of Human Development, Social Transformation and Poverty Alleviation, Police Department; Haven House; Mary Open Doors.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Belize - Ministry of Health; Center for Reproductive Rights; Child Rights Information Network; ecoi.net; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; Nations Unies - Organisation mondiale de la santé, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés.