Algérie : information sur le recrutement par le service national; information sur les méthodes utilisées par les autorités algériennes pour repérer les insoumis

1. Recrutement par le service national

Selon l'article 1 du Code du service national de 1974, le service national est obligatoire pour « toutes les personnes de nationalité algérienne âgées de 19 ans révolus » (Algérie 1974).

1.1 Recensement des recrues

On peut lire sur le site Internet du ministère de la Défense nationale que l'étape du recensement est une démarche administrative obligatoire qui doit être effectuée par « chaque citoyen algérien [...] dès l'âge de 18 ans » (Algérie s.d.). Le site Internet souligne que le « défaut de recensement [...] entraîne la perte des droits au sursis, au report d'incorporation et à la dispense » (ibid.). Le recensement de la recrue s'effectue « au niveau de la commune de naissance ou de résidence du citoyen » qui doit présenter les pièces suivantes : sa carte d'identité nationale, son extrait de naissance, ainsi que deux photos (ibid.). À l'issue de cette démarche, « une attestation de recensement » est délivrée à la recrue (ibid.). La période de recensement se déroule annuellement entre le 2 janvier et le 1er mars (ibid.). Le lancement de l'opération de recensement « est porté à la connaissance des citoyens, par voie de presse [...] et d'affichage au niveau des édifices publics (Communes, Postes, lieux publics) » (ibid.).

1.2 Sélection des recrues

Le ministère de la Défense souligne que, à la suite du recensement, le citoyen reçoit une convocation qui l'informe qu'il doit obligatoirement se présenter « au Centre du Service National ou au Bureau du Service National de rattachement, afin de subir une visite médicale de sélection » (ibid.). Si un citoyen âgé de 19 ans n'a pas reçu de convocation pour effectuer la visite médicale, il doit directement s'adresser aux « structures de rattachement » (ibid.). De plus, le site Internet du ministère de la Défense souligne que « [l]e citoyen qui ne se présente pas pour la visite médicale de sélection sera déclaré Communément Bon Absent au Service National, et perdra ses droits au sursis, au report d'incorporation et à la dispense » (ibid.).

À l'issue de la visite médicale, il est établi si la recrue est apte ou inapte au service (ibid.).

1.3 Appel des recrues

Le site Internet du ministère de la Défense souligne qu'un mois avant la date du début du service, les recrues qui ne poursuivent pas leurs études reçoivent un ordre de convocation envoyé par la Gendarmerie nationale correspondant à leur lieu de résidence, dont ils doivent accuser réception (ibid.). Le ministère de la Défense ajoute que « [d]ès » que l'ordre de convocation est adressé à une recrue, celle-ci doit rejoindre « sans tarder à la date fixée » son unité d'incorporation (ibid.).

Selon l'article 16 du Code du service national :

Tout citoyen appelé pour accomplir ses obligations au titre du service national et auquel un ordre de route a été régulièrement notifié, est considéré comme insoumis s'il n'a pas, hors le cas de force majeure, rejoint le lieu prévu pour son incorporation, trente jours après la date fixée par l'ordre de route mentionné ci-dessus (Algérie 1974).

Pour plus d'information sur l'insoumission en Algérie, voir la Réponse à une demande d'information DZA104203.

Les recrues qui n'auraient pas reçu de convocation « peuvent se présenter au Centre du Service National de rattachement ou au Bureau du Service National du Wilaya pour être programmé[e]s au titre du prochain contingent » (ibid. s.d.).

1.4 Information indiquant s'il est possible de ne pas recevoir de convocation

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 janvier 2014, un professeur invité et chercheur associé à l'Université de Cambridge qui se spécialise sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord a affirmé que [traduction] « puisqu'un individu doit s'inscrire pour la conscription, il ne recevra pas de convocation par écrit s'il ne s'est pas inscrit » (professeur invité 10 janv. 2013). De plus, le professeur a souligné que puisque seulement une partie des effectifs scolaires est effectivement convoquée, il est envisageable qu'un individu ne reçoive pas de convocation par écrit pour cette unique raison (ibid.). Le professeur a ajouté que considérant que les services postaux dans les régions éloignées du pays ne fonctionnent pas efficacement, il est aussi probable qu'un individu ne reçoive pas de convocation (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

2. Méthodes utilisées pour repérer les insoumis

Le professeur invité a affirmé que les autorités algériennes ont accès à [traduction] « un système intégré » qui contient de l'information sur le statut des personnes en ce qui concerne la conscription (ibid.). Le professeur a ajouté que [traduction] « [t]oute personne qui serait identifiée comme un insoumis serait livrée à la police militaire pour être jugée devant un tribunal militaire » (ibid.). L'individu encourrait alors [traduction] « une peine d'emprisonnement à la prison militaire de Blinda, ou bien, et cela est bien plus probable, il serait livré à son unité militaire afin d'y remplir ses obligations en matière de service militaire » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

3. Arrestations d'insoumis en Kabylie

Selon un article paru le 18 septembre 2013 dans Siwel, « une agence de presse libre et indépendante [...] lancée par le Gouvernement provisoire kabyle » (Siwel 11 janv. 2011), les autorités algériennes auraient procédé à l'arrestation de « plus d'une dizaine de jeunes » à At Dwala [ville située dans la province de Tizi Ouzou] (ibid. 18 sept. 2013). Selon Siwel, les jeunes arrêtés feront « l'objet [...] d'enquêtes sur leur situation vis-à-vis du service national » (ibid.). L'article soutient aussi que ce genre d'arrestation n'a lieu qu'en Kabylie, malgré le fait que les casernes militaires « refusent de recevoir de nouveaux appelés », sous prétexte que les militaires seraient déjà en surnombre (ibid.).

Un autre article publié par Siwel le 11 novembre 2012 affirme que dans les villes d'At Wizgan, Frèha et Iaâzuggen [villes situées dans la province de Tizi Ouzou], les autorités algériennes « s'en pren[nent] aux jeunes [K]abyles, sous prétexte que ces derniers n'ont pas encore réglé leur situation vis-à-vis du service national » (Siwel 11 nov. 2012). L'article souligne aussi que deux jeunes d'At Wizgan, neuf de Frèha et treize d'Iaâzuggen auraient été interpellés au cours des jours précédents et seront forcés d'effectuer leur service militaire (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algérie. 1974. Code du service national. [Date de consultation : 8 janv. 2014]

_____. S.d. Ministère de la Défense nationale. [Date de consultation : 21 janv. 2014]

Professeur invité et chercheur associé à l'Université de Cambridge, Royaume-Uni. 10 janvier 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Siwel - Agence kabyle d'information. 18 septembre 2013. « Kabylie : Des jeunes emmenés de force dans les casernes de l'armée ». [Date de consultation : 15 janv. 2014]

_____. 11 novembre 2012. « Algérie : l'armée enlève des jeunes kabyles pour les enrôler de force dans ses rangs ». [Date de consultation : 15 janv. 2014]

_____. 11 janvier 2011. « À propos de SIWEL ». [Date de consultation : 15 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Algérie - Ambassade de l'Algérie à Ottawa, Consulat de l'Algérie à Montréal, Ministère de la Défense nationale; La maison des droits de l'homme et du citoyen à Tizi Ouzou; Ligue algérienne des droits de l'homme; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : All Africa; Amnesty International; L'Authentique; Le Citoyen; La Dépêche; Ech Chorouk El Youmi; ecoi.net; El Moudjahid; El Watan; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; L'Expression; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Info Soir; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Jeune Afrique; Le Jeune Indépendant; Liberté; Le Maghreb; Midi Libre; Minority Rights Group International; Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, UNICEF; Le Quotidien d'Oran; Royaume-Uni - Country-of-origin information (COI) report; Le Soir d'Algérie; Suisse - Organisation d'aide aux réfugiés; Le Temps d'Algérie; La Tribune; War Resisters' International.