Bolivie : définition de [traduction] « domicile » aux fins de l'application de l'article 39 de la constitution de la Bolivie; processus visant à élire domicile en Bolivie et période de résidence requise avant qu'une personne ne soit considérée comme ayant élu domicile en Bolivie
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 30 January 2004 |
| Citation / Document Symbol | BOL42231.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bolivie : définition de [traduction] « domicile » aux fins de l'application de l'article 39 de la constitution de la Bolivie; processus visant à élire domicile en Bolivie et période de résidence requise avant qu'une personne ne soit considérée comme ayant élu domicile en Bolivie, 30 January 2004, BOL42231.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501bf3e.html [accessed 28 May 2023] |
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L'information suivante a été obtenue le 16 janvier 2004 lors d'un entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de la Bolivie à Ottawa et elle a été corroborée le 29 janvier 2004 lors d'un autre entretien téléphonique, grâce à des renseignements que l'ambassade a reçus du ministère des Affaires étrangères de la Bolivie.
Aux fins de naturalisation ou de récupération de la nationalité bolivienne, le « domicile » (domicilio) est le lieu de résidence légal d'une personne pouvant être prouvé à l'aide d'un « certificat de domicile » (certificado de domicilio). La personne souhaitant obtenir ce certificat doit se procurer un formulaire, le remplir et payer les frais prévus à cette fin (especie valorada); ensuite, la police s'assure que le lieu de résidence de la personne correspond effectivement à l'adresse que la personne a donnée et elle délivre le certificat.
Aucune période de résidence préalable à l'obtention d'un certificat de domicile n'est précisée. Toutefois, une personne doit demeurer en Bolivie pendant un certain temps avant d'être admissible à la naturalisation (veuillez consulter BOL35164.E du 22 août 2000 pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière de naturalisation).
Avant d'obtenir la naturalisation, un étranger doit obtenir, en Bolivie, un permis de résidence temporaire. La résidence temporaire ne peut être accordée de l'extérieur du pays; l'étranger doit la demander et l'obtenir au pays. La période de résidence légale préalable à la naturalisation commence habituellement dès que la personne obtient la résidence temporaire, même si elle est arrivée au pays auparavant et qu'elle a commencé à vivre à une adresse quelconque alors qu'elle possédait un visa de visiteur (ou sans visa, si elle n'en avait pas besoin pour entrer en Bolivie, en raison de sa nationalité d'origine).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Ambassade de la Bolivie à Ottawa. 29 janvier 2004. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.
_____. 16 janvier 2004. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.
