Antigua-et-Barbuda : information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, la violence conjugale est un [traduction] « grave problème » à Antigua-et-Barbuda (É.-U. 25 juin 2015, 8; Antigua Observer 6 juill. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice administrative de la Direction de l'égalité hommes-femmes, du ministère de l'Éducation, de la Condition féminine, des Sports et des Jeunes (Ministry of Education, Gender, Sports and Youth Affairs) d'Antigua, a déclaré que la violence conjugale est « très répandue » (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une dirigeante de Women of Antigua, une ONG fondée en 2008 qui milite pour l'élimination de la violence à l'endroit des femmes et des enfants, a déclaré que la violence conjugale est [traduction] « chose courante » et qu'elle est « normalisée » à Antigua-et-Barbuda (Women of Antigua 21 janv. 2016). De même, dans un communiqué de presse publié en 2012, le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda souligne que la violence à l'endroit des femmes à Antigua est [traduction] « de nature systémique » et que « [les] gens sont socialement conditionnés à considérer ces tendances comme normales et à les accepter » (Antigua-et-Barbuda 12 sept. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la présidente de Women Against Rape (WAR), une ONG antiguaise qui prodigue un soutien psychosocial et du counseling aux victimes de violence conjugale, a déclaré que la culture sociale à Antigua-et-Barbuda conditionne les gens à considérer la violence conjugale comme une [traduction] « affaire privée » (WAR 23 janv. 2016).

La directrice administrative a déclaré qu'à Antigua-et-Barbuda, il n'y a pas eu d'études déterminant le nombre de femmes qui ont été victimes de violence (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). Il ressort d'une enquête sur la sécurité des citoyens, menée en 2010 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) auprès de plus de 11 000 hommes et femmes adultes dans sept pays des Caraïbes (Nations Unies 2012, 11), que 15,7 p. 100 des répondants d'Antigua-et-Barbuda avaient été victimes d'une forme quelconque de violence physique (coups de poing, coups de pied ou par arme) de la part d'un membre de leur famille, un taux plus élevé que la moyenne de 10,9 p. 100 pour l'ensemble des Caraïbes (ibid., 29). Selon cette même enquête, 4,5 p. 100 des répondants ont déclaré craindre [traduction] « [t]out le temps » ou « [l]a plupart du temps » que leur conjoint ou leur partenaire les battent, comparativement à la moyenne de 3,5 p. 100 pour l'ensemble des Caraïbes (ibid., 40).

Selon l'Antigua Observer, la Direction de l'égalité hommes-femmes a été saisie de 219 cas de violence conjugale et de violence sexuelle en 2014, et de 200 cas entre janvier et octobre 2015 (Antigua Observer 29 déc. 2015). La directrice administrative de la Direction de l'égalité hommes-femmes a communiqué à la Direction des recherches les statistiques suivantes concernant les cas de violence conjugale (y compris la ventilation en fonction du type de violence) et de viol :

Année Violence conjugale Violence physique Violence psychologique Violence financière Violence verbale Viol

Femme victime 2013 230 91 127 89 96 5

Homme victime 2013 30 1 58 5 58 0

Femme victime 2014 124 32 58 50 49 3

Homme victime 2014 77 4 16 2 11 0

(Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016).

La directrice administrative a aussi déclaré qu'en 2015, il y a eu 119 cas de violence conjugale et 6 cas de viol et de violence sexuelle dont des femmes étaient les victimes, et 12 cas de violence conjugale dont des hommes étaient les victimes (ibid.). La même source a ensuite expliqué que les statistiques disponibles ne [traduction] « présentent pas un tableau véritable de l'importance de la violence conjugale » (ibid.).

On peut lire dans l'Antigua Observer en juillet 2015 le cas d'une femme qui serait morte chez elle aux mains de son partenaire par suite de violence conjugale (Antigua Observer 10 juill. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant des statistiques sur le nombre de femmes tuées par suite de violence conjugale à Antigua-et-Barbuda.

D'après l'Antigua Observer, de nombreux incidents de violence conjugale ne sont pas déclarés (ibid. 6 juill. 2015). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis, certaines femmes hésitent à témoigner contre leur agresseur [traduction] « par peur de l'opprobre social, de représailles ou d'autres épisodes de violence » (É.-U. 25 juin 2015, 8). Cependant, la dirigeante de Women of Antigua a déclaré que l'on constate une sensibilisation accrue à la violence conjugale et [traduction] « davantage de mobilisation sur le terrain » (Women of Antigua 21 janv. 2016). Elle a expliqué en outre que, bien que le nombre de cas de violence conjugale n'ait pas diminué, un plus grand nombre de cas qu'auparavant sont signalés (ibid.).

2. Lois

Des sources déclarent qu'Antigua-et-Barbuda a adopté la loi contre la violence conjugale (procédures sommaires) (Domestic Violence (Summary Proceedings) Act) en 1999 (É.-U. 25 juin 2016, 8; Nations Unies s.d.a). D'après le portail des lois contre la violence fondée sur le sexe d'ONU Femmes pour les Caraïbes (UN Women's Caribbean Gender-Based Violence Laws Portal), la loi [traduction] « prévoit une vaste gamme de mesures promptes et efficaces visant à diminuer la violence conjugale » et confère aux magistrats le pouvoir de délivrer des ordonnances de protection, d'occupation et de location (ibid.). La même source signale qu'une ordonnance de protection [traduction] « interdit la violence et les brutalités, et interdit à l'auteur de tels actes l'accès au domicile ou au lieu de travail », une ordonnance d'occupation « confère le droit de demeurer dans le logement familial », et une ordonnance de location « confère le droit de location à la personne qui a demandé l'ordonnance » (ibid.). Une copie de la loi contre la violence conjugale (procédures sommaires) est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

Des sources affirment qu'un nouveau projet de loi contre la violence conjugale a été présenté en 2015 (Antigua Observer 22 oct. 2015; Women of Antigua 21 janv. 2016). Les partisans de ce projet de loi déclarent qu'il permet aux victimes d'obtenir plus facilement des ordonnances de protection (ibid.; Antigua Observer 22 oct. 2015). Au dire de la directrice administrative, le projet de loi améliore le degré de protection que la police peut offrir aux victimes, surtout en ce qui concerne le non-respect des ordonnances de protection (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). Selon la dirigeante de Women of Antigua, la nouvelle loi a été adoptée le 17 novembre 2015 (Women of Antigua 21 janv. 2016). Toutefois, la présidente de WAR a déclaré qu'à sa connaissance, le projet de loi n'a pas encore été adopté, mais qu'il devrait l'être sous peu (WAR 23 janv. 2016). Une copie du projet de loi de 2015 sur la violence conjugale (Domestic Violence Bill 2015), tiré du site Internet de la Direction de l'égalité hommes-femmes, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

Selon le portail des lois contre la violence fondée sur le sexe d'ONU Femmes pour les Caraïbes, certains actes de violence conjugale entraînant des lésions corporelles, comme les voies de fait et les coups et blessures, peuvent faire l'objet de poursuites au criminel (Nations Unies s.d.a).

2.1 Viol conjugal

Selon le portail des lois contre la violence fondée sur le sexe d'ONU Femmes pour les Caraïbes, un mari peut être accusé [traduction] « [d']agression sexuelle » s'il a des rapports non consensuels avec sa femme, « dans quelques rares circonstances » et un des éléments suivants doit être en vigueur :

un jugement conditionnel de divorce rendu en vertu de la loi sur le divorce;

un jugement de séparation judiciaire;

une convention de séparation;

une ordonnance selon laquelle l'époux ne doit pas agresser son épouse ni avoir de rapports sexuels avec elle (Nations Unies s.d.a).

Selon les Country Reports 2015, il ne peut y avoir d'accusation de viol conjugal que si le couple est séparé et vit dans des logements distincts (É.-U. 25 juin 2015, 8). Le portail des lois contre la violence fondée sur le sexe d'ONU Femmes pour les Caraïbes signale que l'époux déclaré coupable d'agression sexuelle contre son épouse est passible d'une peine d'emprisonnement de 15 ans (Nations Unies s.d.a).

3. Protection

La Direction de l'égalité hommes-femmes a un plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, plan auquel les Nations Unies fournissent un soutien financier pour la mise en oeuvre des programmes (Nations Unies s.d.b; Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). Ce plan comporte des activités d'éducation du public et de sensibilisation communautaire visant à renforcer les capacités institutionnelles (ibid.). La Direction participe aussi à la révision et à la rédaction de lois concernant la violence fondée sur le sexe (ibid.).

Selon les Country Reports 2015, la Direction de l'égalité hommes-femmes offre de la formation sur la violence conjugale aux agents de police, professionnels de la santé, conseillers, travailleurs sociaux, agents d'immigration et officiers de l'armée (É.-U. 25 juin 2015, 8).

3.1 Police

Des sources déclarent qu'il n'y a pas d'unité policière spéciale chargée des cas de violence conjugale (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016; WAR 23 janv. 2016; Women of Antigua 21 janv. 2016).

Selon la directrice administrative, la Direction de l'égalité hommes-femmes forme les policiers sur la façon de traiter les cas de violence conjugale et a une [traduction] « solide relation » avec eux pour ce qui est de fournir la protection et les services dont chaque victime a besoin (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). La même source affirme que la police est habilitée à délivrer des ordonnances de protection aux victimes (ibid.).

La dirigeante de Women of Antigua a déclaré être d'avis que la réaction de la police dans les cas de violence conjugale n'est [traduction] « pas efficace » (Women of Antigua 21 janv. 2016). La source a expliqué que, [traduction] « [s]ouvent, la police met beaucoup de temps à arriver lorsqu'un cas de violence conjugale lui est signalé, surtout tard dans la nuit, en raison à la fois d'un manque de ressources et du fait que la violence conjugale n'est pas une priorité » (ibid.). Selon l'enquête menée par le PNUD en 2010 sur la sécurité des citoyens, 22,9 p. 100 de tous les répondants à Antigua-et-Barbuda ont qualifié de [traduction] « bonne » ou « très bonne » la mesure dans laquelle ils sont convaincus que la police peut maîtriser avec efficacité la violence conjugale dans le pays, comparativement à la moyenne de 21,7 p. 100 dans l'ensemble des Caraïbes (Nations Unies 2012, 107).

Il ressort de l'enquête menée par le PNUD en 2010 sur la sécurité des citoyens que 24,3 p. 100 des femmes interrogées à Antigua-et-Barbuda qui avaient signalé un cas de violence conjugale à la police ont déclaré que les policiers avaient été [traduction] « respectueux » ou « très respectueux » de leurs droits de citoyennes, comparativement à la moyenne de 32,9 p. 100 des femmes dans l'ensemble des Caraïbes ayant déclaré que les policiers avaient été « respectueux » ou « très respectueux » (Nations Unies 2012, 105).

Selon la dirigeante de Women of Antigua, les policiers antiguais ne traitent pas les victimes de violence conjugale avec respect (Women of Antigua 21 janv. 2016). Elle a déclaré en outre que les forces policières blâment les victimes et [traduction] « les traitent comme si elles avaient fait quelque chose pour mériter la violence » (ibid.). Des victimes de violence conjugale ont déclaré à WAR que certains policiers les avaient traitées avec [traduction] « légèreté et dédain » (WAR 23 janv. 2016).

3.2 Appareil judiciaire

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de statistiques sur le nombre d'arrestations, de poursuites et de déclarations de culpabilité liées à la violence conjugale. Selon la dirigeante de Women of Antigua, les meurtres liés à la violence conjugale font normalement l'objet d'un procès, et il s'écoule généralement de deux à trois ans avant qu'un tribunal ne soit saisi de ces affaires (Women of Antigua 21 janv. 2016). La source a poursuivi en soulignant que beaucoup de temps s'écoule avant que les cas de violence conjugale soient présentés devant un tribunal, ce qui [traduction] « laisse les victimes en situation de vulnérabilité » (ibid.). Elle a aussi déclaré que les causes sont souvent abandonnées (ibid.). Cependant, la directrice administrative a signalé, sans plus de détails, que le traitement de certains cas de violence conjugale est [traduction] « accéléré » (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

En outre, elle a trouvé peu de renseignements sur les peines imposées aux auteurs de violence conjugale. Caribarena, un portail de nouvelles des Caraïbes, présente le cas d'un homme qui a été jugé coupable en 2014 d'avoir [traduction] « gravement battu » sa compagne à la tête et au corps avec un bout de bois; il a été condamné à payer 500 $ à la victime, à défaut de quoi il passerait deux mois en prison (Caribarena 24 mai 2014).

4. Services de soutien

4.1 Refuges

La directrice administrative de la Direction de l'égalité hommes-femmes et la présidente de WAR ont déclaré qu'il n'y a pas de refuges spécifiquement désignés à l'intention des victimes de violence conjugale à Antigua-et-Barbuda (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016; WAR 23 janv. 2016). Les mêmes sources signalent que des particuliers offrent parfois, ponctuellement et pour une courte période, de la place chez eux à des victimes de violence conjugale (ibid.; Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016). De même, dans un article publié par l'Antigua Observer, un travailleur social et conseiller qui travaille auprès des victimes de violence fondée sur le sexe a déclaré que les possibilités pour les victimes d'échapper à la situation sont peu nombreuses; parfois, quelqu'un peut les accueillir un jour ou deux, mais des installations d'accueil à long terme sont nécessaires (31 déc. 2015).

La dirigeante de Women of Antigua a déclaré que les refuges gouvernementaux pour les victimes de violence conjugale sont inexistants, mais qu'il y a trois ou quatre refuges gérés par des ONG ou des sociétés privées qui accueillent les femmes et les enfants victimes de violence conjugale ou de violence fondée sur le sexe (Women of Antigua 21 janv. 2016). La source a mentionné à titre d'exemple un foyer d'accueil pour les filles géré par l'Armée du Salut (ibid.). Elle a précisé toutefois qu'aucun des refuges ne peut héberger plus de 10 à 15 personnes, et a déclaré que [traduction] « l'espace disponible ne suffit pas à la demande » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel sur les refuges non gouvernementaux.

4.2 Autres services

Des sources signalent que la Direction de l'égalité hommes-femmes gère une ligne d'assistance téléphonique 24 heures à l'intention des victimes de violence conjugale (Antigua-et-Barbuda 12 sept. 2012; WAR 23 janv. 2016; Women of Antigua 21 janv. 2016).

La Direction offre des services de counseling (É.-U. 25 juin 2015, 8; WAR 23 janv. 2016; Antigua Observer 29 déc. 2015) et affecte un agent chargé du cas et défenseur qui accompagne la victime à l'hôpital, au poste de police et au tribunal (É.-U. 25 juin 2015, 8). La Direction prévoit établir également un centre de crise 24 heures pour les victimes de violence fondée sur le sexe (Antigua-et-Barbuda 29 janv. 2016).

Women Against Rape offre aux victimes de violence conjugale un soutien psychosocial et de l'accompagnement dans les situations médicales et juridiques, ainsi que de l'aiguillage vers d'autres services sociaux, comme les services d'aide juridique et de planification des naissances (WAR 23 janv. 2016). De plus, l'organisation gère une ligne d'assistance téléphonique 24 heures et offre des services de counseling (ibid.).

La dirigeante de Women of Antigua a déclaré que quelques ONG offrent des services de soutien aux victimes de violence conjugale, notamment pour les aider à naviguer dans le système de justice et à trouver un emploi (Women of Antigua 21 janv. 2016). La même source a déclaré être d'avis qu'il n'y a pas assez de services pour les victimes de violence conjugale et que tous les fournisseurs de services manquent de fonds (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Antigua-et-Barbuda. 29 janvier 2016. Directorate of Gender Affairs, Ministry of Education, Gender, Sports and Youth Affairs. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice administrative.

_____. 12 septembre 2012. « Tragic Death Prompts Further Calls to End Violence Against Women ». [Date de consultation : 14 janv. 2016]

Antigua Observer. 31 décembre 2015. « Social Worker Wants More Done to End Gener-based Violence ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

_____. 29 décembre 2015. Martina Johnson. « Gender Based Violence Expected to Rise in 2015 ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

_____. 22 octobre 2015. Theresa Gordon. « WAR President Supports Domestic Violence Legislation ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

_____. 10 juillet 2015. « Family Member Reminisces About Victim of Latest Killing ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

_____. 6 juillet 2015. Kadeem Joseph. « Activist Calls for an End to Violence Against Women ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Caribarena. 24 mai 2014. « Abusive Boyfriend Asked to Pay Lover Compensation ». [Date de consultation : 15 janv. 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Antigua and Barbuda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation :13 janv. 2016]

Nations Unies. 2012. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Caribbean Human Development Report 2012. Human Development and the Shift to Better Citizen Security. [Date de consultation : 13 janv. 2016]

_____. S.d.a. UN Women Caribbean Gender Based Violence Laws Portal. « Antigua and Barbuda ». [Date de consultation : 13 janv. 2016]

_____. S.d.b. UN Women Caribbean Gender Portal. « Antigua and Barbuda. Overview of Country Gender Equality Status ». [Date de consultation : 13 janv. 2016]

Women Against Rape (WAR). 23 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Women of Antigua. 21 janvier 2016. Entretien téléphonique avec une dirigeante.

Autres sources consultées

Sources orales : Antigua-et-Barbuda - Ministry of Legal Affairs; un avocat; un conseiller.

Sites Internet, y compris : Antigua-et-Barbuda - Ministry of Legal Affairs; Cananews Online; Caribbean 360; Factiva; Nations Unies - Refworld, UNICEF Barbade; Organisation des États américains; Organization of Eastern Caribbean States.

Documents annexés

Antigua-et-Barbuda. 1999. Domestic Violence (Summary Proceedings) Act 1999. [Date de consultation : 17 févr. 2016]

Antigua-et-Barbuda. 2015. Domestic Violence Bill 2015. [Date de consultation : 17 févr. 2016]