Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Algérie

Contexte politique

Au cours des dix années du conflit qui a déchiré l'Algérie au cours des années 1990, 200 000 personnes auraient trouvé la mort et des milliers d'autres ont été victimes de disparitions forcées, d'enlèvements, de viols et d'actes de torture tant de la part des groupes armés que des forces de sécurité. L'espoir de voir un jour les responsabilités établies et la lumière faite sur le sort des victimes de ces violations graves et systématiques s'affaiblit au fil des mesures prises par les autorités algériennes. Celles-ci se sont en effet inscrites, au cours des dernières années, dans une toute autre direction.

La "Concorde civile" et la "Charte pour la paix et la réconciliation nationale", adoptées par référendum respectivement en 1999 et en 2005, dont l'objectif affiché était de mettre un terme définitif au conflit interne, ont ainsi permis l'amnistie d'un grand nombre d'auteurs de violations graves des droits de l'Homme. Par ailleurs, les autorités n'ont à ce jour fourni aucune information substantielle aux citoyens algériens sur le bilan de la concorde civile et le nombre de personnes ayant bénéficié de ses dispositions. Les crimes du passé continuent ainsi de peser sur la vie politique algérienne.

D'autre part, en dépit du maintien de l'état d'urgence, en vigueur depuis 1992 et supposé garantir la sécurité de la population, le pays est toujours le théâtre d'actes de violence. En effet, celle-ci continue de faire chaque année des dizaines de victimes parmi les civils et les membres des forces de sécurité.

Dans ce contexte sécuritaire, les entraves visant à empêcher les défenseurs des droits de l'Homme de s'organiser et de mener à bien leurs activités sont nombreuses et ce bien que la Constitution algérienne garantisse "la défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l'Homme et des libertés individuelles et collectives" (article 33). Les défenseurs des droits de l'Homme, dont des journalistes et des syndicalistes, sont ainsi victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation, de campagnes de dénigrement ainsi que de procédures judiciaires abusives à l'issue desquelles plusieurs d'entre eux ont été condamnés à des peines d'emprisonnement. Cet environnement liberticide est en outre renforcé par la lutte contre le terrorisme, qui s'est intensifiée à la suite des attentats de 2007 à Alger.

Enfin, les autorités algériennes continuent d'ignorer les demandes de visites de plusieurs procédures spéciales des Nations unies. Au cours des dernières années, les demandes du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ainsi que du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sont en effet restées lettre morte. Toutefois, en janvier 2007, la Rapporteure spéciale sur les violences contre les femmes, ses causes et ses conséquences a effectué une visite en Algérie et, après plusieurs années de retard, l'Algérie a soumis en 2006 ses rapports périodiques au Comité des droits de l'Homme et au Comité contre la torture des Nations unies.

Entraves aux libertés d'association et de réunion pacifique

Si l'existence légale des associations est régie en droit par le régime déclaratif depuis l'adoption de la Loi 90-31, en 1990, l'arbitraire continue de prédominer dans la pratique. En effet, suite au refus des autorités, plusieurs associations de défense des droits de l'Homme n'ont pas pu déposer leur dossier d'enregistrement et restent ainsi privées d'existence légale. C'est notamment le cas depuis 2001 de SOS Disparus. De surcroît, nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, même agréées, à l'instar de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) et du Rassemblement action jeunesse (RAJ), rencontrent régulièrement des problèmes pour se réunir, trouver des locaux, des financements et mener à bien leurs activités.

La liberté de réunion pacifique est également largement bafouée par les autorités. En effet, les associations de défense des droits de l'Homme sont quasi systématiquement empêchées d'organiser des manifestations pacifiques ou des réunions publiques dans des lieux privés. Par exemple, en février 2007, cinq associations de défense des victimes du conflit armé – le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, SOS Disparus, "Djazairouna", l'Association nationale des familles de disparus et "Somoud", qui organisaient un séminaire "Pour la vérité, la paix et la conciliation" dans un hôtel d'Alger, s'en sont vu interdire l'accès. En outre, les autorités algériennes avaient préalablement refusé l'accès au territoire aux experts internationaux invités à cette occasion, dont M. Roberto Garretón, avocat membre de l'organisation chilienne de défense des familles des prisonniers politiques (Organización De Defensa Popular – ODEP), et M. Louis Joinet, Expert indépendant sur la situation des droits de l'Homme en Haïti.

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, une menace pour les défenseurs

En 2007, les autorités ont continué d'interdire tout débat public sur les conséquences de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et de ses textes d'application. De nombreux partisans du "non" ont ainsi été harcelés, menacés et, parfois, emprisonnés. De surcroît, toute discussion publique sur le conflit est explicitement criminalisée dans les textes de mise en oeuvre de la Charte. L'article 46 de l'Ordonnance 06-01 portant mise en oeuvre de la Charte, qui prévoit des peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement pour tout travail en faveur de la vérité et de la justice, constitue ainsi une menace directe pour les associations de défense des droits de l'Homme et les associations de familles de disparus qui luttent pour l'établissement de la vérité et le droit des victimes à la justice et à la réparation. A cet égard, en novembre 2007, le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, à l'occasion de l'examen du rapport périodique de l'Algérie, a demandé l'abrogation de cet article.¹

C'est dans ce contexte que Me Sofiane Chouiter, membre de SOS Disparus, a fait l'objet d'intimidations répétées, en particulier à la suite d'interventions publiques sur la scène internationale, et on lui a notifié que certaines de ses activités étaient en mesure de constituer une infraction pénale, au regard notamment de l'article 46 de l'Ordonnance portant application de la Charte. En juin 2007, à son retour d'une formation sur la justice transitionnelle au Maroc, Me Chouiter a ainsi été interpellé par la police à l'aéroport d'Alger. En mars 2007, il avait déjà été interrogé sur sa participation au séminaire "Pour la vérité, la paix et la conciliation" organisé à Bruxelles, et sur son audition à la Sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen. A l'occasion de ce déplacement, Me Chouiter avait été interviewé dans une émission diffusée par la chaîne Al Jazeera.

Procédures judiciaires abusives à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme

En 2007, de nombreux défenseurs ont été poursuivis en justice de manière abusive, afin de les dissuader de poursuivre leurs activités de défense des droits de l'Homme. Ainsi, le 27 mai 2007, Me Amine Sidhoum, avocat membre de SOS Disparus, a été convoqué dans le cadre d'une affaire relative à un article paru en mai 2004, dans lequel il aurait évoqué une "décision arbitraire" à l'encontre de l'un de ses clients. Le 23 août 2006, le ministère de la Justice avait porté plainte contre lui pour "discrédit sur une décision de Justice" ainsi que pour "outrage à corps constitué de l'État". De même, Me Hassiba Boumerdassi, avocate du Collectif des familles de disparus en Algérie, a été poursuivie pour avoir remis à un client détenu un procès-verbal sans avoir demandé l'autorisation au directeur de la prison. Elle a été relaxée le 25 avril 2007. Quant à lui, M. Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la LADDH, a été condamné en octobre 2007 à deux mois de prison ferme pour avoir dénoncé des "crimes imaginaires". Il avait fait connaître dans la presse l'existence et l'exhumation de charniers découverts par la gendarmerie et une milice locale (février 2001). M. Smain, également accusé de "diffamation et outrage", a été relaxé pour ces charges.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. observations finales du Comité des droits de l'Homme, document des Nations unies CCPR/C/DZA/CO/3, 12 décembre 2007.