Refworld | Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme

Title	Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme - Audience dans l'affaire I.M. c. France
Publisher	UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Publication Date	17 May 2011
Country	France
Topics	Asylum-seekers \| Effective remedy \| Expedited procedures \| Immigration Detention
Other Languages / Attachments	English (unofficial translation)
Related Document	I.M. c. France
Cite as	UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme - Audience dans l'affaire I.M. c. France, 17 May 2011, available at: http://www.refworld.org/docid/4dd2b7912.html [accessed 18 February 2016]
Comments	Observations actualisées du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France, requête no. 9152/09, 31 mars 2011; Observations écrites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c/ France, requête no. 9152/09, septembre 2009.