République du Congo : arrestations de conseillers, notamment de militaires et de ministres du gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, en lien avec l'élection de ce dernier pour un troisième mandat; noms des ministres et des conseillers arrêtés; raisons de leur arrestation; traitement réservé par les autorités aux membres de leur famille en raison de ces arrestations (janvier 2016-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Les élections du 20 mars 2016 en République du Congo

Des élections présidentielles ont eu lieu le 20 mars 2016 en République du Congo, à l'issue desquelles Denis Sassou-Nguesso [chef du Parti congolais du travail (PCT) (IFES [2016])] a été réélu (AFP 27 mars 2016; IFES [2016]). Selon certaines sources, les résultats de ces élections ont été critiqués par l'opposition congolaise (AFP 24 mars 2016; RFI 27 mars 2016) et, selon d'autres sources, par la communauté internationale (RCI 10 mai 2016; Reuters 19 août 2016). L'Agence France-Presse (AFP) rapporte que Denis Sassou-Nguesso a été accusé de fraude électorale et que l'opposition a appelé la population à contester les résultats par des voies pacifiques et par la désobéissance civile (AFP 27 mars 2016). Les autorités du pays ont alors procédé à l'arrestations de divers opposants politiques (AI 31 mars 2016; Le Monde 1er mai 2016).

2. Arrestations d'anciens conseillers, militaires et ministres du gouvernement de Denis Sassou-Nguesso en lien avec son élection pour un troisième mandat

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé les témoignages suivants concernant l'arrestation d'anciens conseillers, ministres ou militaires :

• Jean-Marie Michel Mokoko
  
  Jean-Marie Michel Mokoko [aussi appelé J3M ou général Mokoko] est décrit par l'AFP comme un allié de longue date de Denis Sassou-Nguesso (AFP 19 mars 2016). Des sources mentionnent qu'il est un ancien chef d'état-major (RFI 16 mars 2016; Carter 17 mars 2016; APA 18 août 2016), alors que d'autres rapportent qu'il a été conseiller du président chargé des questions de paix et de sécurité (BBC 15 juin 2016; Le Monde 22 févr. 2016; AFP 19 mars 2016) et représentant de l'Union africaine en Centrafrique (ibid.; Le Monde 22 févr. 2016). Il a démissionné de son poste de conseiller le 3 février 2016 (Le Monde 22 févr. 2016; AFP 19 mars 2016). Il a annoncé qu'il se présentait comme candidat aux élections présidentielles (RFI 16 mars 2016; AFP 19 mars 2016; AP 19 août 2016) le 8 février 2016 (AFP 19 mars 2016). Selon les résultats officiels, il est arrivé troisième (AFP 27 mars 2016; APA 18 août 2016; Reuters 19 août 2016). À la suite des élections, il en conteste les résultats et appelle la population à la désobéissance civile (AFP 27 mars 2016; RFI 27 mars 2016). Des sources rapportent qu'il est alors assigné à résidence à son domicile de Brazzaville (RCI 10 mai 2016; BBC 15 juin 2016; Le Monde 22 juin 2016). Selon des sources, il est arrêté le 14 juin (BBC 15 juin 2016; AFP 16 juin 2016; Allemagne 20 juin 2016, 3) et, selon d'autres sources, le 16 ou le 18 juin 2016, il est emprisonné à la maison d'arrêt de Brazzaville (West Africa Newsletter 22 juin 2016; APA 18 août 2016). C'est en lien avec la publication d'une vidéo compromettante, datant d'une dizaine d'années ou plus et où on le voit discuter d'un coup d'État, qu'il est mis en examen (AFP 19 mars 2016; BBC 15 juin 2016). Il est d'abord accusé d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État et de détention illégale d'armes et de munitions de guerre (Allemagne 20 juin 2016; RCI 22 juin 2016; Reuters 18 août 2016). Le 17 août 2016, un troisième chef d'accusation est ajouté : incitation au trouble public (APA 18 août 2016; Reuters 19 août 2016; AP 19 août 2016). Jean-Marie Michel Mokoko était encore détenu le 22 septembre 2016 (Le Monde 26 sept. 2016; La Voix de l'Amérique avec l'AFP 22 sept. 2016) et il n'avait pas encoré été jugé (ibid.).
  
  
• Marcel Pika [M'Pika]
  
  Il est un colonel à la retraite, ancien directeur d'instruction et des écoles militaires et ancien chef d'état-major de l'armée de terre sous Denis Sassou-Nguesso (Icibrazza 1er avr. 2016; Ziana TV 1er avr. 2016). Il est soupçonné d'être un proche de Jean-Marie Michel Mokoko (ibid.; icibrazza 1er avr. 2016; RFI 17 sept. 2016). Il a été arrêté le 31 mars 2016 (ACP 9 avr. 2016; Ziana TV 1er avr. 2016;) à son domicile de Brazzaville (ibid.). Selon Ziana TV, la chaîne de télévision de la diaspora congolaise (ibid. s.d.), il a été arrêté parce que proche de Jean-Marie Michel Mokoko (ibid. 1er avr. 2016) et selon Radio France internationale (RFI), parce qu'il est accusé « "d'incitation au trouble à l'ordre public" » (RFI 17 sept. 2016). Il était toujours en détention en septembre 2016 et aucune preuve n'avait encore été produite contre lui, selon son avocat (ibid.).
  
  
• André Okombi Salissa
  
  Ancien ministre du gouvernement Nguesso, il quitte son poste [en juillet 2015 (RFI 16 mars 2016)] lorsque le président propose de changer la constitution (RFI 16 mars 2016; Carter 17 mars 2016). Il devient ensuite président de l'Initiative pour la démocratie du Congo (IDC) (RFI 16 mars 2016; Icibrazza 30 janv. 2016), un parti membre de la plateforme Initiative pour la démocratie du Congo-Front républicain pour le respect de l'ordre constitutionnel et l'alternance démocratique (IDC-FROCAD), qui réunit des partis d'opposition du pays (RFI 8 avr. 2016). Il est candidat aux élections présidentielles de mars 2016 (Le Monde 1er mai 2016; Journal de Brazza 22 juin 2016). Le Monde rapporte qu'il a été assigné à résidence en octobre 2015, au moment du référendum concernant la proposition de changement de la constitution (Le Monde 22 févr. 2016). Il l'a été à nouveau durant les mois qui ont suivi les élections (ACP 9 avr. 2016; Le Monde 1er mai 2016). Des membres de son équipe ont été arrêtés et détenus (AI 31 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des accusations qui auraient été portées contre André Okombi Salissa.
  
  
• Raymond Ebonga
  
  D'après un article publié par Charles Zacharie Bowao, le coordonateur de l'IDC-FROCAD, dans le quotidien d'actualités d'Afrique de l'Ouest Matin Libre, après avoir été député, Raymond Ebonga est devenu directeur de campagne adjoint du candidat à la présidentielle André Okombi Salissa (Bowao 27 mars 2016). Des sources rapportent qu'il a été arrêté (Opinion internationale 4 avr. 2016; AI 31 mars 2016) en mars 2016 (ibid.). Charles Zacharie Bowao affirme qu'il était en possession de fiches contenant des résultats de l'élection présidentielle au moment de son arrestation (Bowao 27 mars 2016). Selon Amnesty International (AI), il a été détenu à la Direction générale de la sûreté [ou surveillance] du territoire (DGST) (AI 31 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant des accusations qui auraient été portées contre lui.
  
  
• Jacques Banangandzala
  
  Il est un ancien président du Conseil supérieur de la liberté de communication sous Denis Sassou-Nguesso (RFI 13 sept. 2016; Agence d'information d'Afrique centrale 8 août 2015). Il est devenu conseiller et/ou directeur de campagne d'André Okombi Salissa (Les Dépêches de Brazzaville 1er mars 2016; RFI 13 sept. 2016). Le 28 mars 2016, il est arrêté et inculpé d'incitation au trouble à l'ordre public (ibid.). Il était toujours en détention en septembre 2016 (RFI 17 sept. 2016).
  
  
• Charles Zacharie Bowao
  
  Charles Zacharie Bowao est un ancien ministre de la Défense de Denis Sassou-Nguesso (Icibrazza 9 avr. 2016; Le Monde 17 déc. 2015; Charleszachariebowao s.d.). On peut également lire sur son site Internet personnel qu'il a été ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Solidarité (ibid.). Il démissionne du bureau politique du PCT à la suite de l'annonce du référendum sur la constitution en septembre 2015 (ibid.; Bowao 25 sept. 2015; Le Monde 17 déc. 2015). Sur son site personnel, il se présente comme un membre fondateur de l'IDC (Charleszachariebowao s.d.); d'autres sources le présentent comme le président ou un chef de file de l'IDC-FROCAD (Le Monde 17 déc. 2015; RFI 8 avr. 2016). Certaines sources rapportent qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre lui lorsqu'il a dénoncé, le 8 avril 2016, les bombardements dans la région du Pool comme une tentative de diversion après la réélection de Denis Sassou-Nguesso (Icibrazza 9 avr. 2016; Œil d'Afrique 9 avr. 2016). Selon la West Africa Newsletter, une publication consacrée à l'actualité politique et économique en Afrique de l'Ouest (Africa Intelligence s.d.), il est accusé d'avoir établi, avec Mokoko, des liens avec des éléments étrangers pour déstabiliser le Congo (West Africa Newsletter 22 juin 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni de renseignements indiquant si les autorités ont effectivement procédé à son arrestation.

3. Arrestation d'individus liés aux anciens conseillers, militaires et ministres de Denis Sassou-Nguesso en lien avec son élection pour un troisième mandat

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a également trouvé les renseignements suivants concernant l'arrestation d'individus qui sont liés à d'anciens collaborateurs de M. Sassou-Nguesso :

• Jean Ngouabi [N'Gouabi] Akondjo [Akondjot, Akondzo]
  
  Il est l'un des directeurs de campagne de Jean-Marie Michel Mokoko (AFP 27 mars 2016; Bowao 27 mars 2016). Il a été arrêté le 24 mars 2016 (AFP 27 mars 2016). Selon RFI, il avait en sa possession, au moment de son arrestation, des résultats d'élections démontrant que Denis Sassou-Nguesso ne remportait pas les élections dans le Nord (RFI 13 sept. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. L'Agence France-Presse (AFP) rapporte qu'il a été accusé d'être « "à l'origine d'un mouvement insurrectionnel" » (AFP 27 mars 2016). Il a ensuite été détenu à la DGST, à Brazzaville (AFP 27 mars 2016; AI 31 mars 2016). Selon RFI, il a dénoncé Anatole Limbogo-Ngoka et d'autres personnes au cours d'un interrogatoire, ce qui aurait mené à d'autres arrestations (RFI 27 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Il était toujours détenu en septembre 2016 (RFI 13 sept. 2016).
  
  
• Anatole Limbongo [Limongo, Limbogo] Ngoka [N'Goka]
  
  Anatole Limbongo Ngoka est un coordonnateur de la campagne électorale de Jean-Marie Michel Mokoko (RFI 27 mars 2016; Bowao 27 mars 2016; AFP 27 mars 2016). Il est arrêté [le 27 mars 2016 (AFP 27 mars 2016; RFI 27 mars 2016)] à son domicile de Brazzaville et détenu à la DGST (AFP 27 mars 2016; AI 31 mars 2016). Il a été arrêté, selon la police, à la suite des dénonciations de Jean Ngouabi, pour une affaire « d'atteinte à la sûreté de l'État » (RFI 27 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Il était toujours détenu en septembre 2016 (RFI 13 sept. 2016).
  
  
• Christine Moyen
  
  Elle est, selon Charles Zacharie Bowao, chargée de la logistique du candidat Jean-Marie Michel Mokoko (Bowao 27 mars 2016). Elle a été arrêtée (AI 31 mars 2016; Opinion internationale 4 avr. 2016) et détenue à la DGST (AI 31 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les raisons de son arrestation.
  
  
• Dieudonné Dird [Dhird]
  
  Il s'agit du directeur de campagne de Jean-Marie Michel Mokoko dans la ville d'Ouesso (RFI 29 mars 2016). Il a été arrêté le 28 mars 2016 (ibid.). Il est détenu à la DGST (AI 31 mars 2016). Selon ses proches, il a été interpellé après avoir protesté dans la rue avec un mégaphone lors de manifestations contre M. Mokoko (RFI 29 mars 2016). RFI ajoute que, selon la police, il a été accusé « "d'incitation à la rébellion" » (RFI 1er avr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
  
  
• René Serge Blanchard Oba
  
  Selon RFI, il a participé à la campagne d'André Okombi Salissa comme porte-parole (RFI 29 mars 2016); d'autres sources le présentent comme l'un de ses directeurs de campagne (Les Dépêches de Brazzaville 1er mars 2016; Africa info 31 mars 2016). Il est arrêté le 28 mars 2016 (RFI 29 mars 2016). Il est lui aussi détenu à la DGST (AI 31 mars 2016). Le motif de son arrestation n'est pas connu, selon RFI (RFI 29 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
  
  
• Kostellie Aboyo Issami
  
  Elle est présentée comme la vice-présidente du Comité féminin de la Convention pour l'action, la démocratie et le développement (CADD) et proche collaboratrice d'Okombi Salissa (Africa info 31 mars 2016). Elle est arrêtée [ou enlevée, selon Africa info (31 mars 2016)] le 30 ou le 31 mars 2016 (Africa info 31 mars 2016; Opinion internationale 4 avr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur les raisons de son arrestation.

4. Traitements réservé aux membres de famille par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres de la famille des individus arrêtés par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa info. 31 mars 2016. « Congo-Brazzaville : climat de terreur, arrestations et assssinats au menu ». [Date de consultation : 22 sept. 2016]

Africa Intelligence. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 oct. 2016]

Agence congolaise de presse (ACP). 9 avril 2016. « "Il n'y a pas d'arrestations politiques au Congo", répond Brazzaville à Washington ». (Factiva)

Agence d'information d'Afrique centrale. 8 août 2015. Josiane Mambou Loukoula. « Vie des partis : Jacques Banangandzala quitte le PCT ». [Date de consultation : 30 sept. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 16 juin 2016. « Congo : le général Mokoko inculpé pour "atteinte à la sûreté intérieure de l'État" (avocat) ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 27 mars 2016. « Congo : arrestation d'un responsable de campagne d'un candidat d'opposition (proche) ». [Date de consultation : 16 sept. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 24 mars 2016. Marc Jourdier. « Congo : après 32 ans au pouvoir, le président Sassou Nguesso réélu dans la controverse ». [Date de consultation : 28 sept. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 19 mars 2016. « Congo: Police Summons for Congo Candidate Mokoko on Eve of Poll : sources ». [Date de consultation : 16 sept. 2016]

Allemagne. 20 juin 2016. Federal Office for Migration and Asylum. Information Centre Asylum and Migration Briefing Notes. [Date de consultation : 27 sept. 2016]

Amnesty International (AI). 31 mars 2016. « République du Congo. Il faut mettre fin à la vague croissante d'arrestations d'opposants suite aux élections présidentielles ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Agence de presse africaine (APA). 18 août 2016. « Congo : mise en liberté provisoire de nouveau refusée pour le Gal. Jean M. Mokoko ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Associated Press (AP). 19 août 2016. « Republic of Congo Opposition Leader Denied Bail: Lawyer ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Bowao, Charles Zacharie. 27 mars 2016. « "Je dénonce fermement les arrestations et intimidations par la police nationale et les forces spéciales pour faire taire les voix de l'opposition congolaise", Charles Zacharie BOWAO ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Bowao, Charles Zacharie. 25 septembre 2015. « Le camarade Charles Zacharie Bowao démissionne du PCT ». [Date de consultation : 29 sept. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 15 juin 2016. « Congo : le général Mokoko arrêté ». [Date de consultation : 19 sept. 2016]

Carter, Brett L. 17 mars 2016. « President Sassou Nguesso Prepares for Final Stage of His Constitutional Coup - Elections in the Republic of Congo ». African Arguments. [Date de consultation : 23 sept. 2016]

Charleszachariebowao. S.d. « Biographie ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Les Dépêches de Brazzaville. 1er mars 2016. « Présidentielles 2016 - L'IDC à pied d'œuvre pour la campagne ». (Factiva)

Icibrazza.com. 9 avril 2016. « Congo : Le procureur ordonne l'arrestation de Zacharie Bowao pour ses propos tenus sur RFI ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Icibrazza.com. 1^er avril 2016. « Congo : Marcel Pika, colonel à la retraite, arrêté à Pointe-Noire ». [Date de consultation : 21 sept. 2016]

Icibrazza.com. 30 janvier 2016. Jean Jacques Koubemba. « Congo : André Okombi Salissa, candidat à l'élection présidentielle du 20 mars 2016 ». [Date de consultation : 28 sept. 2016]

International Foundation for Electoral Systems (IFES). [2016]. « Election Profile: Republic of the Congo ». Election Guide. (Résultats des élections présidentielles du 20 mars 2016). [Date de consultation : 28 sept. 2016]

Journal de Brazza. 22 juin 2016. « Certains observateurs affirment même que ce climat de tension ne se limite pas aux hommes politiques, mais affecte aussi des artistes et des militants de la société civile ». (Factiva)

Le Monde. 26 septembre 2016. Joan Tilouine. « L'ordre règne à Brazzaville : Le président est au palais, l'opposant en prison ». [Date de consultation : 4 oct. 2016]

Le Monde. 22 juin 2016. Christophe Châtelot. « Congo-Brazzaville : le général Mokoko sous les verrous ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Le Monde. 1^er mai 2016. Christophe Châtelot. « Répression à huis clos au Congo-Brazzaville ». (Factiva)

Le Monde. 22 février 2016. « Congo : pouvoir et opposition s'essayent à la guerre de l'information ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Le Monde. 17 décembre 2015. Entretien de Charles Zacharie Bowao par Joan Tilouine. « Congo-Brazzaville : "Je crains que le pouvoir ne soit débordé par une insurrection" ». [Date de consultation : 30 sept. 2016]

Œil d'Afrique. 9 avril 2016. « Congo : Le procureur ordonne l'arrestation de l'opposant Zacharie Bowao ». [Date de consultation : 29 sept. 2016]

Opinion internationale. 4 avril 2016. Jean-Claude Miangouayila. « Un régime à la dérive ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Radio Canada international (RCI). 22 juin 2016. Didier Oti. « La sonnette d'alarme des Congolais de Brazzaville au Canada ». [Date de consultation : 22 juin 2016]

Radio Canada international (RCI). 10 mai 2016. Didier Oti. « Des Canado-Congolais s'inquiètent des dérives du régime de Sassou Nguesso ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

Radio France internationale (RFI). 17 septembre 2016. « Congo-Brazzaville : des arrestations d'opposants discutées cette semaine à Genève ». [Date de consultation : 21 sept. 2016]

Radio France internationale (RFI). 13 septembre 2016. Christophe Boisbouvier. « Maurice Massengo-Tiassé : des "prisonniers politiques" au Congo-Brazzaville ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Radio France internationale (RFI). 8 avril 2016. « Congo-Brazza : les bombardements dans le Pool, une "diversion", selon l'opposition ». [Date de consultation : 29 sept. 2016]

Radio France internationale (RFI). 1^er avril 2016. « Congo-Brazzaville : Guy-Brice Parfait Kolelas a déposé son recours ». [Date de consultation : 27 sept. 2016]

Radio France internationale (RFI). 29 mars 2016. « Congo-Brazzaville : nouvelles arrestations dans les rangs de l'opposition ». [Date de consultation : 29 mars 2016]

Radio France internationale (RFI). 27 mars 2016. « Congo-Brazza : arrestation du coordinateur de campagne du général Mokoko ». [Date de consultation : 14 sept. 2016]

Radio France internationale (RFI). 16 mars 2016. « Présidentielle au Congo : Jean-Marie Michel Mokoko/André Okombi Salissa ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Reuters. 19 août 2016. « Congo Opposition Leader Denied Bail ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

La Voix de l'Amérique avec l'Agence France-Presse (AFP). 22 septembre 2016. « L'opposition congolaise déplore "l'indifférence" face à la "répression" au Congo-Brazzaville ». [Date de consultation : 4 oct. 2016]

West Africa Newsletter. 22 juin 2016. « Sassou, Mokoko and the Insurrection Plotters ». (Factiva)

Ziana TV. 1^er avril 2016. « Alerte Pointe-Noire. Arrestation du colonel Marcel PIKA ». [Date de consultation : 15 sept. 2016]

Ziana TV. S.d. Page d'accueil. [Date de consultation : 7 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : professeur en relations internationales, University of Southern California; professeur en sociologie, École des Hautes-études en sciences sociales; professeur de sciences politiques, Florida International University.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Irinnews.org; Nations Unies – Refworld.