Chine : information indiquant si l'ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 18 September 2017 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ105984.EF |
| Related Document(s) | China: Whether the US Embassy verifies personal information of visa applicants with Chinese authorities, including the Public Security Bureau (PSB) (2015-August 2017) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chine : information indiquant si l'ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017), 18 September 2017, ZZZ105984.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/5a09a7ed4.html [accessed 25 May 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade des États-Unis à Beijing a affirmé ce qui suit :
[traduction]
Nous pouvons confirmer que le formulaire DS-160 et le passeport du demandeur sont les seuls documents exigés par l'ambassade et les services consulaires des États-Unis pour les demandes de visa de non-immigrant présentées par des citoyens de la Chine continentale.
L'ambassade et les services consulaires des États-Unis en Chine ne consultent pas le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de la Chine pour obtenir l'information consignée dans la [base de données nationale de renseignements généraux sur la population] du PSB et vérifier les renseignements personnels des demandeurs de visa.
Les personnes soupçonnées d'avoir des antécédents criminels, mais qui respectent toute autre condition requise pour voyager aux États-Unis, doivent généralement présenter des documents additionnels avec leur demande de visa de non-immigrant, tels qu'une attestation d'absence de casier judiciaire et/ou des documents officiels de la cour se rapportant aux procédures pénales passées, afin d'écarter toute possibilité d'être déclaré inadmissible à un visa. Ceux qui présentent une demande de visa de non-immigrant et qui ne respectent pas une autre condition requise pour voyager aux États-Unis verront leur demande directement rejetée au titre de la disposition applicable de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), mais il n'y aura pas d'autre vérification de leurs renseignements personnels dans la base de données du PSB (É.-U. 28 août 2017).
Selon la même source, cette information est [traduction] « valable pour l'ambassade des États-Unis à Beijing et pour […] les consultats [américains] de toute la mission en Chine » (É.-U. 28 août 2017). Selon une étude de cas réalisée par Neusoft [1] en 2011 sur l'élaboration d'un système de gestion des renseignements sur la population, la « base de données nationale de renseignements généraux sur la population du ministère de la Sécurité publique » est « une composante importante du projet du Bouclier d'or » (Neusoft 27 oct. 2011).
Note
[1] Neusoft est un founisseur de solutions en techniques industrielles et en ingénierie de produits qui est axé sur les technologies logicielles (Neusoft s.d.a). Il compte notamment parmi ses clients le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Finances et l'Administration fiscale de l'État de la République populaire de Chine (Neusoft s.d.b).
Références
États-Unis (É.-U.). 28 août 2017. Ambassade des États-Unis à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Neusoft. 27 octobre 2011. Case Study: Project for the Development of a Ministry-Level Population Information Management System for the Ministry of Public Security. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 25 août 2017]
Neusoft. S.d.a. « About Neusoft ». [Date de consultation : 25 août 2017]
Neusoft. S.d.b. « Government ». [Date de consultation : 25 août 2017]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Chine - Ministry of Public Security.
