Philippines : information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques mémorisées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines; information indiquant s'il peut être remplacé et renouvelé depuis l'étranger, y compris les exigences et la marche à suivre

PHL104271.EF

Philippines : information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques mémorisées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines; information indiquant s'il peut être remplacé et renouvelé depuis l'étranger, y compris les exigences et la marche à suivre

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources soulignent que les Philippines ont délivré leur premier passeport biométrique, également connu sous le nom de passeport électronique, en août 2009 (Philippines 6 févr. 2011; PhilippinesDaily Inquirer 11 août 2009). Dans un article paru en août 2009 dans le quotidien PhilippinesDaily Inquirer, on peut lire que la première personne ayant reçu un passeport électronique a été le président des Philippines, et que ce type de passeport devait être distribué à une plus grande échelle au cours des trois mois suivants (ibid.). Toutefois, d'après le service de contrôle des documents d'identité, dirigé par Keesing Reference Systems, le premier passeport électronique a été délivré en 2010 (Keesing s.d.a). De même, selon les renseignements affichés sur les sites Web des ambassades des Philippines dans trois pays différents, ils ont commencé à accepter les demandes de passeport électronique au cours de 2010, soit en juin 2010 à Washington (Philippines 17 juin 2010), en juillet 2010 à Londres (ibid. s.d.d) et en août 2010 à Ottawa (ibid. 22 janv. 2013).

2. Validité

Le passeport biométrique est valide pendant cinq ans (ibid. 15 avr. 2010; Keesing s.d.a). Des sources soulignent que les passeports délivrés avant l'adoption du nouveau passeport biométrique pourraient toujours être utilisés, et ce, jusqu'à leur date d'expiration (Philippines 6 févr. 2011; GMA News 11 sept. 2009).

3. Apparence des passeports biométriques

Une image de la page couverture du passeport électronique des Philippines, tirée du site Web de l'ambassade des Philippines à Ottawa, est jointe à la présente réponse (Philippines 22 janv. 2013). D'après l'ambassade des Philippines à Washington, le logo du passeport électronique figurant sur la page couverture du passeport est un symbole reconnu à l'échelle internationale pour un passeport électronique (ibid. 6 févr. 2011).

Le service de contrôle des documents de Keesing Reference Systems fournit les détails qui suivent quant aux caractéristiques du passeport électronique délivré par les Philippines (Keesing s.d.a) :

la date d'expiration figure à la page 2 du passeport, soit la page des données biographiques;

le livret fait 125 mm x 88 mm (4,9 x 3,5 po) et compte 44 pages;

la page 2 comporte un laminé holographique qui ne couvre pas toute la page et qui n'est pas cousu;

une photo est intégrée et est répétée dans le microtexte du côté droit de la même page;

le numéro, qui est composé de sept chiffres précédés de deux lettres et qui est imprimé au laser, figure à la page 2;

le numéro est également dessiné sous forme de perforations au laser de la page 3 à la couverture arrière et il est imprimé et indiqué sous forme de code à barres sur la couverture arrière.

Le service de contrôle des documents souligne aussi que la page des données biographiques du passeport affiche le nom, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité et la signature du titulaire, ainsi que les dates de délivrance et d'expiration du passeport, le lieu où le passeport a été délivré, ainsi que le pays et l'autorité de délivrance (ibid. s.d.b).

4. Données biométriques mémorisées

On peut lire sur le site Web de l'ambassade des Philippines à Washington que

[Traduction]

D'après certaines sources, le passeport électronique comprend une micropuce qui contient des caractéristiques de sécurité et des données personnelles (ibid. 6 févr. 2011; GMA News 11 sept. 2009; PhilippinesDaily Inquirer 11 août 2009). Selon l'ambassade des Philippines à Washington, la puce contient la photo et des renseignements personnels, dont les empreintes digitales, du titulaire (Philippines 6 févr. 2011). On peut lire dans le PhilippinesDaily Inquirer que la puce est [traduction] « entièrement interopérable, ce qui signifie qu'elle peut être lue au moyen d'un lecteur de puce de passeport par les agents responsables du contrôle frontalier dans d'autres pays » (11 août 2009). D'après l'ambassade à Washington, le passeport électronique comporte aussi une zone de lecture automatique, qui peut être lue manuellement (Philippines 6 févr. 2011).

5. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines

5.1 Exigences générales

Le ministère des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs - DFA) utilise un système de prise de rendez-vous pour les demandes de passeport qui permet au demandeur de fixer, par téléphone ou en direct, l'heure à laquelle il se présentera en personne aux fins de saisie de ses données personnelles et de sa photo (ibid. s.d.e). Le demandeur doit présenter un formulaire de demande dûment rempli, qu'il peut télécharger à partir du site Internet du DFA (ibid.). Aux fins de vérification de l'identité, le demandeur doit présenter au moins une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, telle qu'un permis de conduire ou une ancienne carte d'employé ou d'étudiant, et au moins trois autres documents à l'appui, notamment une carte d'identité d'électeur, un titre de propriété, un avis de cotisation, un certificat de police ou tout autre document figurant sur une liste de documents acceptés (ibid. s.d.a). D'après le DFA, le demandeur doit également présenter son acte de naissance délivré par le Bureau national des statistiques (National Statistics Office - NSO) ou une copie certifiée par un bureau local de l'état civil et authentifiée par le NSO (ibid.). Le DFA ajoute qu'un [traduction] « acte de naissance transcrit du LCR est nécessaire lorsque les renseignements figurant sur l'acte de naissance délivré par le NSO sont flous ou illisibles » et qu'un constat de naissance doit être « dûment authentifié par le NSO si la personne est née à l'étranger » (ibid.).

5.2 Centres de service

Des sources soulignent que les personnes souhaitant obtenir un passeport peuvent présenter une demande dans divers bureaux situés dans la grande région de Manila ou dans divers bureaux régionaux au pays (GMA News 11 janv. 2013; Philippines 12 août 2012). Certaines sources signalent également que, depuis janvier 2013, les bureaux consulaires régionaux sont transférés dans des centres commerciaux aux fins d'une meilleure prestation de services (GMA News 22 août 2012; Philippines 21 juin 2012).

En outre, le DFA a également annoncé qu'il ne permettrait plus, à compter du 31 décembre 2012, aux agences de voyage d'offrir des services de traitement accéléré des demandes de passeport (GMA News 22 août 2012; Philippines 12 août 2012). Cependant, cela a été reporté au 20 juin 2013 afin de permettre aux agences de voyages de s'adapter au changement (ibid. 11 janv. 2013). D'après un représentant du DFA, en payant une somme supplémentaire à leur agence de voyages, certains demandeurs pouvaient profiter [traduction] « d'avantages spéciaux », comme le traitement garanti le jour même et des voies express, alors que les personnes présentant leur demande dans les bureaux du DFA devaient faire la file pendant des heures; certains demandeurs arrivaient parfois même à minuit (ibid. 12 août 2012).

5.3 Exigences pour les femmes mariées

Le DFA prévoit que les femmes mariées présentant une demande de passeport doivent également présenter un contrat de mariage ou une copie certifiée et authentifiée d'un contrat de mariage délivré par le NSO ou un bureau local de l'état civil (ibid. s.d.a). Le DFA ajoute qu'un [traduction] « contrat de mariage transcrit du LCR est exigé lorsque les renseignements figurant dans le contrat de mariage délivré par le NSO sont flous ou illisibles » et qu'il faut un « constat de mariage authentifié par le NSO » si la personne s'est mariée à l'étranger (ibid.).

5.4 Exigences pour les demandeurs musulmans

Le DFA souligne que les demandeurs musulmans doivent aussi présenter un certificat d'affiliation tribale délivré par la Commission nationale sur les Philippins musulmans (National Commission on Muslim Filipinos) (ibid.). Le DFA ajoute que les personnes converties qui souhaitent utiliser leur nom musulman doivent produire un acte de naissance annoté dans lequel figure le nom musulman et une attestation de leur conversion, documents qui sont délivrés par la Commission nationale sur les Philippins musulmans ou le Bureau pour les affaires musulmanes (Office on Muslim Affairs) (ibid.).

5.5 Exigences pour les mineurs

Dans le cas de mineurs présentant une demande de passeport, le DFA prévoit les exigences supplémentaires qui suivent :

[traduction]

l'un ou l'autre des parents doit se présenter en personne, si le mineur est un enfant légitime, ou la mère doit se présenter en personne, si le mineur est un enfant illégitime;

[…]

il faut présenter une pièce d'identité avec photo, si le mineur est âgé de 8 à 17 ans (lorsqu'il s'agit d'une première demande ou d'une demande de renouvellement), notamment une carte d'étudiant ou un formulaire 137 avec sceau sec lisible;

pour ce qui est des mineurs n'ayant jamais fréquenté un établissement scolaire, l'un ou l'autre des parents doit présenter un affidavit d'explication notarié si le mineur est un enfant légitime, ou la mère doit présenter un affidavit d'explication notarié si le mineur est un enfant illégitime; l'affidavit doit préciser les motifs pour lesquels l'enfant ne fréquente pas un établissement scolaire, s'il y a lieu;

il faut présenter un acte de mariage des parents du mineur et cet acte de mariage doit être authentifié par le NSO;

l'un ou l'autre des parents doit présenter un affidavit notarié de soutien et de consentement à voyager si le mineur est un enfant légitime ou la mère doit présenter un tel affidavit si le mineur est un enfant illégitime;

la personne voyageant avec le mineur doit présenter l'original et une copie de son passeport en cours de validité;

l'un ou l'autre des parents doit présenter une photocopie de son passeport en cours de validité ou des pièces d'identité si le mineur est un enfant légitime ou la mère doit présenter une photocopie de son passeport en cours de validité ou des pièces d'identité si le mineur est un enfant illégitime (Philippines s.d.a).

On peut lire sur le site Internet du DFA des détails sur d'autres exigences précises pour les mineurs dans diverses situations particulières, notamment lorsqu'il s'agit d'orphelins ou d'enfants illégitimes reconnus par leur père (ibid.).

5.6 Autres exigences précises

Sur le site Internet du DFA figurent aussi des détails sur les exigences précises pour les demandes de passeport dans diverses autres situations, notamment lorsqu'il n'y a aucun acte de naissance, lorsque le demandeur est l'époux d'un étranger, lorsque le demandeur est un étranger qui a obtenu la citoyenneté philippine ou a un nom de consonance étrangère et lorsque le demandeur a une double citoyenneté (ibid.)

6. Renouvellement de passeports aux Philippines

Au moment de renouveler un passeport, le DFA exige du demandeur qu'il se présente en personne à un rendez-vous fixé et qu'il présente son plus récent passeport (qui va expirer ou qui est déjà expiré), ainsi que des pièces d'identité valides avec photo et des documents figurant sur les listes approuvées et établissant l'identité du demandeur (ibid. s.d.b).

Selon le type de passeport devant être renouvelé, il est possible que le demandeur doive présenter également son acte de naissance, une copie authentifiée de son acte de naissance ou de toute autre preuve quant à sa naissance, ainsi que des copies de pages de son ancien passeport (ibid.). Lorsqu'il s'agit du renouvellement d'un passeport électronique, le demandeur doit présenter uniquement le passeport original et des copies des première et dernière pages du passeport (ibid.).

7. Remplacement de passeports aux Philippines

Lorsqu'il s'agit d'un passeport perdu, le demandeur doit se présenter en personne et soumettre les mêmes documents que s'il présentait pour la première fois une demande de passeport (Philippines s.d.c). En outre, le demandeur doit présenter un affidavit notarié attestant la perte et précisant où et comment le passeport a été perdu, un rapport de police si le passeport est toujours valide et, dans la mesure du possible, une photocopie de la première page du passeport (ibid.).

Si un passeport perdu est retrouvé, si un passeport est mutilé ou endommagé ou encore si le demandeur s'est vu délivrer un titre de voyage, le demandeur doit présenter un affidavit notarié faisant état des circonstances entourant les événements et fournir des copies des première et dernière pages du passeport, dans la mesure du possible (ibid.).

8. Renouvellement et remplacement de passeports depuis l'étranger

Il est possible de renouveler ou de remplacer un passeport depuis l'étranger (ibid. 22 janv. 2013; ibid. s.d.d.; ibid. s.d.f; ibid. s.d.g). Les exigences et la marche à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer un passeport sont les mêmes que pour une demande présentée aux Philippines; le demandeur doit donc se présenter en personne à une ambassade ou à un consulat du pays muni des mêmes documents que ceux exigés pour présenter une demande aux Philippines (Philippines 22 janv. 2013; ibid. s.d.d.; ibid. s.d.f; ibid. s.d.g). D'après l'ambassade des Philippines à Ottawa, une personne présentant une demande depuis le Canada doit également présenter une copie de son dossier d'immigration au Canada (22 janv. 2013). Selon l'ambassade des Philippines à Washington, le demandeur doit également soumettre une preuve d'une demande de citoyenneté étrangère, telle qu'une carte de résident étranger (s.d.f).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

GMA News. 11 janvier 2013. « DFA: No More Consular Services in Some Metro Manila, Regional Offices on Sundays ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 22 août 2012. Andrei Medina. « Travel Agencies React to Losing Passport Services ». [Date de consultation : 2 janv. 2013]

_____. 11 septembre 2009. Kimberly Jane T. Tan. « E-passport Spares OFWs from Embarassment Says DFA ». [Date de consultation : 2 janv. 2013]

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Philippines - PHL - National Passports: Cover (P8) ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. S.d.b. « Philippines - PHL - All Documents: Photograph and Bearer's Details (P8) ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

PhilippinesDaily Inquirer. 11 août 2009. « President Gets First RP Electronic Passport ». [Date de consultation : 2 janv. 2013]

Philippines. 22 janvier 2013. Ambassade des Philippines à Ottawa. « Passport Information ». [Date de consultation : 22 mars 2013]

_____. 11 janvier 2013. Department of Foreign Affairs. « DFA Extends Accreditation of Travel Agencies for Passporting Services ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 12 août 2012. Department of Foreign Affairs. « DFA: New Guidelines on Travel Agencies Intended to Improve Passport Services ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 21 juin 2012. Department of Foreign Affairs. « DFA To Issue New Guidelines on Travel Agency Accreditation ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 6 février 2011. Ambassade des Philippines à Washington, DC. « 02/06/2011: ePassport FAQ ». [Date de consultation : 2 janv. 2013]

_____. 17 juin 2010. Ambassade des Philippines à Washington, DC. « 17/06/2010: Embassy in Washington DC Implements ePassport Project ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. 15 avril 2010. Department of Foreign Affairs. « Renew Passports Six Months Before Expiry, DFA Reminds Public ». [Date de consultation : 22 mars 2013]

_____. S.d.a. Department of Foreign Affairs, Office of Consular Affairs. « Documentary Requirements: New Applications ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. S.d.b. Department of Foreign Affairs, Office of Consular Affairs. « Documentary Requirements: Passport Renewal ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. S.d.c. Department of Foreign Affairs, Office of Consular Affairs. « Documentary Requirements: Lost Passports ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. S.d.d. Ambassade des Philippines à Londres, Royaume-Uni. « Passport Information ». [Date de consultation : 2 janv. 2013]

_____. S.d.e. Department of Foreign Affairs, Office of Consular Affairs. « What To Expect When You Call the DFA Appointment Hotline (02) 737-1000 ». [Date de consultation : 22 mars 2013]

_____. S.d.f. Ambassade des Philippines à Washington, DC. « Consular & Other Services: Renewal of Passport ». [Date de consultation : 5 avr. 2013]

_____. S.d.g. Ambassade des Philippines à Washington, DC. « Consular & Other Services: Replacement of Lost Passport ». [Date de consultation : 5 avr. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Australie - Refugee Review Tribunal; ecoi.net; Factiva; Philippines Today; The PhilippinesStar; Philippines - ambassade des Philippines à Singapour, Teleserv; Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld.

Document annexé

Philippines. 22 janvier 2013. Ambassade des Philippines à Ottawa. « Passport Information ». [Date de consultation : 22 mars 2013