Haïti : information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), y compris son programme politique, sa structure, ses dirigeants et les documents délivrés aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement; traitement réservé aux membres par les autorités (2014-juin 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon une déclaration préparée en 2016 par un représentant de l'organisation à but non lucratif Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH) [1], envoyée à la Direction des recherches, [traduction] « le RDNP est un parti relativement important qui a connu quelques succès électoraux » (IJDH 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'organisation à but non lucratif Haiti Democracy Project [2] a signalé que le RDNP est [traduction] « très connu et généralement respecté à Haïti » (Haiti Democracy Project 31 mai 2018). Pour de plus amples renseignements sur le RDNP pour la période allant de 2009 à 2013, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI104366 publiée en avril 2013.

1. Dirigeants et candidats aux élections

Le fondateur du RDNP, Leslie [François] Manigat, est décédé en 2014 (Haïti 27 juin 2014; France 12 déc. 2016, 10-11). Selon des sources, Mirlande [Hyppolite] Manigat, l'épouse de Leslie F. Manigat (Haïti 27 juin 2014), est la chef du RDNP (Haïti 27 juin 2014; Europa World s.d.; Political Handbook of the World 2017, 632). Plusieurs sources précisent que Mirlande Manigat est la secrétaire générale du RDNP (IJDH 4 juin 2018; Political Handbook of the World 2017, 632; HaitiLibre 21 juin 2016). Le représentant du Haiti Democracy Project a expliqué que le RDNP [traduction] « a une structure formelle basée sur des normes démocratiques […] [avec] une domination personnaliste des Manigats » (Haiti Democracy Project 31 mai 2018).

Des sources signalent que le RDNP n'a aucun membre élu au parlement haïtien (Loop 11 déc. 2017; IDJH 4 juin 2018). Le représentant du Haiti Democracy Project a expliqué que, au fil des ans, les membres élus du RDNP ont été [traduction] « peu nombreux » (Haiti Democracy Project 31 mai 2018). Selon les résultats préliminaires publiés par le Conseil électoral provisoire (CEP), les candidats suivants du RDNP se sont présentés au poste de sénateur au premier tour des élections législatives de novembre 2016 :

• Mona Eliacint Leandre dans le département du Nord-Est qui a obtenu 511 votes, soit 0,71 p. 100 des voix;
• Michel André dans le département de l'Ouest qui a obtenu 14 260 votes, soit 3,97 p. 100 des voix;
• Robens Marcellus dans le département du Nord qui a obtenu 1 014 votes, soit 0,75 p. 100 des voix;
• Jean Willy Jean-Baptiste dans le département de l'Artibonite qui a obtenu 8 513 votes, soit 6,49 p. 100 des voix;
• Janin Leonidas dans le département de Grand'Anse qui a obtenu 526 votes, soit 0,93 p. 100 des voix;
• Jean Fritznel Bellefleur dans le département du Nord-Ouest qui a obtenu 7 168 votes, soit 11,26 p. 100 des voix (Haïti 4 déc. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet des candidats du RDNP pour les élections de 2017.

Dans un article publié en 2014 par le quotidien haïtien Le Nouvelliste, on peut lire que le RDNP est composé d'une « nouvelle structure […] pour mobiliser les jeunes du pays », soit le Bureau national des jeunes progressistes, présidé par Alexandre Telfort [3] (Le Nouvelliste 28 mai 2014). Selon un article publié en 2014 par Haiti Press Network (HPN), Présumé Montès est le coordonnateur du Conseil national de la jeunesse au sein du RDNP et Nerlande Lacossière, Wanick Candé et Sulface Jean Udler sont aussi responsables de la jeunesse au sein du RDNP (HPN 18 mars 2014).

2. Programme politique

Selon des sources, le RDNP se réclame de l'idéologie internationale démocrate-chrétienne (France 12 déc. 2016, 4; Haiti Democracy Project 31 mai 2018), [traduction] « avec un fort style personnaliste centré sur les Manigats [Leslie Manigat, ancien président, et Mirlande Manigat] » (Haiti Democracy Project 31 mai 2018). Le représentant de l'IJDH a expliqué que le RDNP a toujours été un parti centriste qui s'est parfois décrit comme une formation de centre droit, et parfois comme une formation de centre gauche (IJDH 4 juin 2018).

Dans une lettre destinée à la nation haïtienne, publiée par Le Nouvelliste, Mirlande Manigat signale qu'en 2015, elle proposait « la mise en œuvre d'un gouvernement de transition dont la tâche essentielle serait de remettre le pays sur les rails de l'État de droit, de la compétence et de l'honnêteté, et d'ouvrir la voie vers un renouveau apuré des miasmes actuels de gabegie, de corruption » (Manigat 8 janv. 2016). Selon la même source, en janvier 2016, Mirlande Manigat propose « encore l'établissement d'un gouvernement provisoire » qu'elle décrit comme suit :

Ce gouvernement provisoire ne devrait pas rester en fonction au-delà de deux ans. Il sera formé de citoyens venus de différents secteurs de la vie nationale. Son rôle ne sera pas de résoudre, en si peu de temps, les grands problèmes qui accablent le pays : pauvreté, chômage endémique, inégalités sociales qui rongent le tissu social et désespèrent les jeunes de toutes catégories, les femmes qui voient s'amenuiser les acquis de leurs luttes, en particulier la mise en œuvre du quota de 30% pour lequel elles se sont battues et qu'une simple volonté politique aurait permis d'amorcer, les paysans dont l'espérance se limite à la perspective d'un périlleux exode vers les horizons caraïbes et maintenant brésiliens, les problèmes liés à l'inadéquation du service de santé, le délabrement des routes et des ports, la cessation de la production agricole et manufacturière qui limite l'approvisionnement local et l'exportation et, en conséquence, augmente la fragilité de notre devise. Toutes ces questions sont inscrites au programme d'un gouvernement élu dont la transition aura pour tâche de préparer l'avènement. Il aura la responsabilité de jeter les bases d'un État soucieux de la mise en œuvre des politiques publiques réalistes et efficaces, de la poursuite avec ceux de la communauté internationale qui se disent encore nos amis de relations fondées sur le respect mutuel et la recherche d'une convergence possible entre leurs intérêts et les nôtres (Manigat 8 janv. 2016).

Des sources signalent que le RDNP propose une « refonte de la Constitution » (Le Nouvelliste 1er déc. 2015) ou « une autre Constitution » (Challenges 24 juin 2016).

Selon le représentant de l'IJDH, le 5 mai 2018, le RDNP a organisé un congrès national au cours duquel il aurait modifié son programme politique (IJDH 4 juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement au sujet des changements relatifs au programme politique du RDNP.

3. Documents délivrés aux membres

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet des documents délivrés aux membres du RDNP.

4. Activités et relations avec le gouvernement

Selon le HPN, en mars 2014, 500 jeunes ont répondu à un « appel à la jeunesse haïtienne pour rejoindre le [RDNP] » (HPN 18 mars 2014). Selon Le Nouvelliste, Mirlande Manigat a déclaré, au sujet de cette « invitation […] aux jeunes à intégrer le parti », que c'était la première fois qu'avait lieu « une adhésion aussi massive au RDNP » (Le Nouvelliste 28 mai 2014).

Des sources signalent que Mirlande Manigat ne s'est pas présentée aux élections présidentielles de 2015 (France 12 déc. 2016, 11; HPN 7 mai 2015; Manigat 8 janv. 2016). Selon le représentant de l'IJDH, le RDNP a [traduction] « fortement » critiqué l'organisation des élections générales de 2015-2016 (IJDH 4 juin 2018). Dans sa lettre destinée à la nation haïtienne, publiée dans Le Nouvelliste, Mirlande Manigat signale « des mascarades d'élections [en 2015], truffées de fraudes et de manipulations » (Manigat 8 janv. 2016). Dans cette même lettre, Mirlande Manigat « demande aux sympathisants du RDNP […] de ne pas participer à la mascarade qui s'annonce […] et de rester mobilisés pour barrer la route à ces impostures des 11 et 24 janvier 2016 [deuxième tour des élections présidentielles et législatives partielles] » (Manigat 8 janv. 2016).

Selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le RDNP a rejoint le Mouvement patriotique et populaire dessalinien (MOPOD) au cours des élections générales de 2015 (France 12 déc. 2016, 11). Dans le Political Handbook of the World, on peut lire que le MOPOD, anciennement connu sous le nom de Mouvement patriotique de l'opposition démocratique, sous la co-direction de Mirlande Manigat, a été formé au milieu de l'année 2013 par plusieurs partis politiques de l'opposition, dont le RDNP (Political Handbook of the World 2017, 629). La même source signale que la formation s'est transformée en parti politique au début de l'année 2014 (Political Handbook of the World 2017, 629). Selon le représentant du Haiti Democracy Project, le MOPOD était [traduction] « un organisme cadre ad hoc pour les candidats à la présidence qui avaient perdu le premier tour des élections présidentielles d'octobre 2015 » (Haiti Democracy Project 31 mai 2018). La même source a expliqué ce qui suit au sujet de ces élections :

[traduction]

Le MOPOD a affirmé à tort que les élections avaient été frauduleuses […] Éventuellement, au moyens de manifestations de rue sporadiques violentes et animées de rancœur, causant des incendies dans les écoles où les bulletins de votes étaient conservés, le MOPOD a réussi à renverser ces élections. Le RDNP qui faisait partie du MOPOD n'a pas participé à ces incendies volontaires (Haiti Democracy Project 31 mai 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement indiquant si le RDNP faisait toujours partie du MOPOD.

Selon une entrevue publiée en 2016 par Challenges, une revue sur l'actualité haïtienne, Mirlande Manigat a dit que Jocelerme Privert, ancien président d'Haïti [de février 2016 à février 2017], lui a confié qu'elle [Mirlande Manigat] était « le Premier ministre de son cœur [,] [mais] qu'il avait des contraintes et qu'au Parlement il subissait des pressions » (Challenges 24 juin 2016). Selon la même source, Jocelerme Privert aurait offert le poste de ministre des Affaires étrangères à Mirlande Manigat, qui l'aurait refusé (Challenges 24 juin 2016).

Selon les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle de novembre 2016, publiés par le CEP, le RDNP n'a présenté aucun candidat au poste de président (Haïti 3 janv. 2017).

Selon le représentant de l'IJDH, le RDNP a soutenu des grèves contre le gouvernement et critiqué les politiques du gouvernement actuel, y compris en ce qui concerne le financement des partis politiques et la [traduction] « loi controversée de 2017 sur les finances » (IJDH 4 juin 2018). Dans un article publié par Loop, un site Internet d'actualité sur les Caraïbes, on peut lire que le RDNP a refusé l'argent qui devait lui être remis dans le cadre du « financement des partis politiques prévu par la présidence » (Loop 11 déc. 2017). Selon la même source, Mirlande Manigat a affirmé que pour recevoir ce financement, les « organisations politiques doivent avoir au moins un élu au parlement », ce qui n'est pas le cas du RDNP; cette dernière « remet en question la méthode de financement qu'emploie le comité de suivi (constitué de sept partis) » (Loop 11 déc. 2017). Un article publié par AlterPresse, un « [r]éseau alternatif haïtien d'information », signale que Mirlande Manigat s'est dite « "inquiète" de l'évolution de la crise, autour d[u] budget [de 2017-2018] contesté par divers secteurs, notamment politiques », et « [qu'elle] conseille à l'[a]dministration Moïse-Lafontant [respectivement président et premier ministre] de prendre les mesures nécessaires pour éviter la multiplication et l'intensification de[s] grèves et manifestations en Haïti » (AlterPresse 20 sept. 2017).

5. Traitement réservé aux membres par les autorités

Un rapport de 2014 sur Haïti, préparé par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, signale des « allégations de menaces, harcèlements et intimidations dont […] les membres de l'opposition font l'objet de la part des forces de police et de sécurité et des autorités politiques et […] l'absence de protection octroyée par l'État à cet égard » (Nations Unies 21 nov. 2014, paragr. 19). Dans la déclaration de 2016 préparée par le représentant de l'IJDH, on peut lire que le RDNP, ainsi que ses partisans, [traduction] « ont régulièrement été victimes de persécution politique au cours des derniers vingt ans » (IJDH 2016).

Selon Freedom House, André Michel, un [traduction] « fervent dirigeant » du RDNP, a déposé une plainte pour corruption contre la femme et le fils du président Martelly (Freedom House 2015). La déclaration de 2016 préparée par le représentant de l'IJDH mentionne également qu'Enold Florestal, un militant du RDNP, avait intenté un procès en 2012 contre la femme et le fils du président Michel Martelly pour corruption, et qu'André Michel, un allié du RDNP, était l'un des avocats engagés dans cette affaire (IJDH 2016). La même source a ajouté que les frères Josué et Enold Florestal ont été arrêtés respectivement en juillet et en août 2013 dans une affaire datant de 2010 concernant le meurtre de Frantzy Duverseau, le frère de l'épouse de Josué Florestal (IJDH 2016). Un article publié par South Florida Caribbean News (SFCN) signale de même que Josué et Enold Florestal, des militants du RDNP, ont été emprisonnés en 2013 à la suite d'une plainte qu'ils avaient déposée contre la femme et le fils de Michel Martelly pour corruption (SFCN 17 mai 2018). Selon la déclaration de 2016 préparée par le représentant de l'IJDH, en août 2014, Josué et Enold Florestal, ainsi qu'André Michel, ont été accusés du meurtre de Frantzy Duverseau par le juge Lamarre Bélizaire, nommé par l'administration de Michel Martelly (IJDH 2016). De même, Freedom House signale que le juge Bélizaire a accusé André Michel, ainsi que ses deux clients, de meurtre, sans instituer [traduction] « [d']enquête officielle » (Freedom House 2015). Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne, signale que cette affaire

ne fait que renforcer l'hypothèse d'utilisation de la justice à des fins de persécution politique contre les frères FLORESTAL pour avoir endossé la plainte contre la famille présidentielle pour des faits de corruption et contre l'avocat et homme politique André MICHEL, farouche opposant au pouvoir politique en place (RNDDH 2 sept. 2014, 9).

Selon des sources, Josué et Enold Florestal ont été libérés en décembre 2014, dans le cadre de la libération de prisonniers politiques (IJDH 2016; SFCN 17 mai 2018) par une cour d'appel (IJDH 2016). Freedom House signale qu'André Michel et ses deux clients ont été déclarés innocents en décembre 2014 par une cour d'appel (Freedom House 2015).

Par ailleurs, selon des sources, une fusillade a eu lieu au siège du RDNP le 20 février 2016 (IJDH 2016; Haiti Observer 20 févr. 2016); personne n'a été blessé et aucune arrestation n'a eu lieu (IJDH 2016).

Le représentant de l'IJDH a affirmé n'avoir trouvé aucune preuve indiquant que les membres du RDNP auraient subi des [traduction] « mauvais traitements » sous l'administration du président Jovenel Moïse, soit de 2017 à aujourd'hui (IJDH 4 juin 2018). De même, selon le représentant du Haiti Democracy Project, bien que le RDNP ait fait partie de la coalition qui s'est opposée au président Jovenel Moïse, [traduction] « aucune représaille importante n'a été prise » à l'encontre de ses membres (Haiti Democracy Project 31 mai 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'IJDH, situé à Boston, est un partenaire du Bureau des avocats internationaux (BAI) situé à Haïti; l'IJDH travaille avec des organisations de défense des droits de la personne à Haïti, documente et partage des renseignements au sujet des violations des droits de la personne et aide les victimes de telles violations dans la poursuite d'affaires devant les tribunaux nationaux et internationaux (IJDH s.d.).

[2] Le Haiti Democracy Project affirme que sa mission est d'aider Haiti à se doter d'un gouvernement responsable (Haiti Democracy Project s.d.). Il est situé à Washington D.C. et reçoit un financement de l'Agence américaine pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID) (CBC 22 nov. 2016).

[3] Selon un article publié par Haiti Press Network (HPN) en 2015, Alexandre Telfort et Charlot Jacklin sont des anciens membres des jeunes progressistes du RDNP; le RDNP n'étant pas inscrit au CEP, ils ont décidé de s'inscrire sous la bannière d'autres formations politiques (HPN 30 juin 2015).

Références

AlterPresse. 20 septembre 2017. « Haïti-budget : La dirigeante du RDNP, Mirlande Manigat, appelle le pouvoir à éviter le pire ». [Date de consultation : 4 juin 2018]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 22 novembre 2016 (date de publication originale : 25 septembre 2016). Evan Dyer. « Canada Showing Haiti Some Tough Love ». [Date de consultation : 6 juin 2018]

Challenges. 24 juin 2016. Laurence Sarah Bigio. « Mirlande Hyppolite Manigat : diposée et disponible ». [Date de consultation : 4 juin 2018]

Europa World. S.d. « Rassemblement des démocrates nationaux et progressistes (RDNP) ». London: Routledge. [Date de consultation : 29 mai 2018]

France. 12 décembre 2016. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Haïti : les principaux partis politiques. [Date de consultation : 29 mai 2018]

Freedom House. 2015. « Haiti ». Freedom in the World 2015. [Accessed 7 June 2018]

Haïti. 3 janvier 2017. Conseil électoral provisoire (CEP). Élections 20 novembre 2016 : premier tour de l'élection présidentielle résultats définitifs. [Date de consultation : 5 juin 2018]

Haïti. 4 décembre 2016. Conseil électoral provisoire (CEP). Élections 20 novembre 2016 : premier tour élections législatives sénateur 1/3 - Resultats préliminaires. [Date de consultation : 5 juin 2018]

Haïti. 27 juin 2014. Ambassade au Canada. « Adieu Président Leslie Manigat ». [Date de consultation : 1er juin 2018]

Haiti Democracy Project. 31 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Haiti Democracy Project. S.d. Facebook. « About ». [Date de consultation : 6 juin 2018]

HaitiLibre. 21 juin 2016. « Haiti - Politic: Mirlande Manigat in Favor of Privert Until 2017 ». [Date de consultation : 1er juin 2018]

Haiti Observer. 20 février 2016. « Shooting at RDNP Office of PM Candidate Mirlande Manigat ». [Date de consultation : 5 juin 2018]

Haiti Press Network (HPN). 30 juin 2015. Alix Laroche. « Haïti-politique : des jeunes du RDNP divorcent avec le parti! ». [Date de consultation : 5 juin 2018]

Haiti Press Network (HPN). 7 mai 2015. « Haïti-élections : Mirlande Manigat ne sera pas candidate aux prochaines élections présidentielles ». [Date de consultation : 4 juin 2018]

Haiti Press Network (HPN). 18 mars 2014. Alix Laroche. « Haïti-politique : Le RDNP veut mettre les jeunes à l'avant-garde ». [Date de consultation : 5 juin 2018]

Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). 4 juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). 2016. RDNP Declaration. Envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'IJDH, 4 juin 2018.

Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). S.d. « About ». [Date de consultation : 6 juin 2018]

Loop. 11 décembre 2017. Rosny Ladouceur. « RDNP "refuse" l'argent de financement des partis politiques ». [Date de consultation : 1er juin 2018]

Manigat, Mirlande. 8 janvier 2016. « Mirlande Manigat s'adresse à la nation ». Le Nouvelliste, Port-au-Prince. [Date de consultation : 4 juin 2018]

Nations Unies. 21 novembre 2014. Comité des droits de l'homme. Observations finales concernant le rapport initial d'Haïti. (CCPR/C/HTI/CO/1) [Date de consultation : 6 juin 2018]

Le Nouvelliste. 1er décembre 2015. « Position du G-8 : communiqué du RDNP ». [Date de consultation : 1er juin 2018]

Le Nouvelliste. 28 mai 2014. Carlin Michel et Michelson Césaire. « Le RDNP recrute de nouveaux membres et s'offre une structure de jeunesse ».  [Date de consultation : 4 juin 2018]

Political Handbook of the World 2016-2017. 2017. « Haïti ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 29 mai 2018]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 2 septembre 2014. Ordonnance du juge Lamarre Belizaire relative au dossier des frères Florestal : un avilissement pour la justice haïtienne. [Date de consultation : 7 juin 2018]

South Florida Caribbean News (SFCN). 17 mai 2018. « Haitian Activists, "Sweet Micky Is not Welcome in Little Haiti" ». [Date de consultation : 5 juin 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : National Democratic Institute; Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains; professeur adjoint en science politique et ancien chroniqueur politique à Haïti; professeur agrégé dont les domaines de recherche incluent la politique haïtienne; professeur dont les domaines d'intérêt incluent des études haïtiennes; professeur dont les recherches concernent la politique haïtienne; professeure adjointe dont les recherches concernent la politique à Haïti; Rassemblement des démocrates nationaux progressistes – branche jeunnesse; Réseau national de défense des droits humains.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; États-Unis – Department of State; Factiva; Haïti – Parlement, Primature; Haïti en marche; Haiti Sentinel; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld.