Haïti : information sur la situation en matière de sécurité, y compris la criminalité et les enlèvements; mesures prises par le gouvernement et d'autres intervenants pour lutter contre la criminalité (2014-juin 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources décrivent la situation en matière de sécurité en Haïti comme étant « mauvaise » (Belgique 4 avr. 2018), « préoccupante » (RNDDH 9 mars 2018, vii) et « précaire » (Suisse 17 janv. 2017). Les conseils aux voyageurs des gouvernements du Canada, de la Suisse et de la Belgique précisent que la situation sécuritaire du pays est « imprévisible » (Canada 5 juin 2018; Suisse 17 janv. 2017; Belgique 4 avr. 2018).

Cependant, dans son bilan de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) d'octobre 2017, le Secrétaire général des Nations Unies affirme que « des progrès appréciables ont été accomplis et, aujourd'hui, le peuple haïtien jouit d'un niveau considérable de sécurité et [d']une plus grande stabilité » (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 44).

2. Activité criminelle

Plusieurs États rapportent que le taux de criminalité en Haïti est « élevé » (Canada 5 juin 2018; Belgique 4 avr. 2018; Suisse 17 janv. 2017). Dans un rapport sur une mission effectuée sur place du 26 mars au 7 avril 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) écrit qu'à « l'instar d'autres États d'Amérique Latine et des Caraïbes, Haïti est le siège d'une grande criminalité organisée qui trafique dans toutes sortes de domaines : drogue, personnes humaines, marchandises, etc. » et que « des organisations mafieuses existent dans tout le pays » (France 15 sept. 2017, 21). Des sources rapportent qu'Haïti est un lieu de transit de la drogue entre des pays d'Amérique du Sud et les États-Unis (É.-U. 28 mars 2018; France 15 sept. 2017, 21).

2.1 Crimes signalés

Selon le Haiti 2018 Crime & Safety Report de l'Overseas Security Advisory Council (OSAC) du Département d'État des États-Unis (É.-U.), les homicides continuent de représenter une [traduction] « préoccupation majeure » en Haïti (É.-U. 28 mars 2018). Selon les conseils aux voyageurs de la Suisse, leur nombre est en augmentation dans les quartiers populaires et les bidonvilles de Port-au-Prince (Suisse 17 janv. 2017). Cependant, en mars 2018, le Secrétaire général des Nations Unis rapporte ce qui suit :

Les chiffres relatifs aux crimes violents ont continué de s'améliorer parallèlement à la diminution générale du nombre d'homicides constatée ces trois dernières années. D'après les données communiquées par la Police nationale d'Haïti [PNH], entre le 16 octobre 2017 et le 7 février 2018, 217 homicides ont été signalés, contre 396 pendant la même période en 2016/17 (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 10).

Le Département d'État des États-Unis signale toutefois que [traduction] « les statistiques de la criminalité en Haïti sont difficiles à vérifier, et elles devraient être considérées comme non corroborées lors de l'évaluation de la menace d'activités criminelles » (É.-U. 28 mars 2018).

Plusieurs sources signalent des cas d'enlèvements en Haïti (Canada 5 juin 2018; France 21 avr. 2018; É.-U. 28 mars 2018). Selon le gouvernement du Canada, « [l]a population haïtienne en général, sans distinction d'origine sociale, peut être la cible d'enlèvements » (Canada 5 juin 2018). Le rapport de l'OSAC souligne que [traduction] « les victimes d'enlèvements de ces dernières années se répartissent de façon assez égale entre les hommes, les femmes et les enfants » (É.-U. 28 mars 2018). La même source signale que [traduction] « [t]ous ceux qui sont perçus comme ayant de la richesse ou de la famille avec des biens (en Haïti ou à l'étranger) sont vulnérables » aux enlèvements (É.-U. 28 mars 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe en travail social à l'Université de Caroline du Nord, ayant mené des recherches sur les groupes armés, les forces de sécurité et les droits de la personne en Haïti, également instructrice dans un institut de travail social en Haïti pendant quatre ans, a affirmé que les personnes ciblées par des enlèvements sont presque exclusivement des riches qui ont des liens avec la diaspora et qui ont souvent une citoyenneté étrangère ou ont vécu à l'étranger (professeure adjointe 1^er juin 2018).

Certaines sources mentionnent que les victimes d'enlèvements sont généralement libérées en échange d'une rançon (professeur adjointe 1er juin 2018; Canada 5 juin 2018; É.-U. 28 mars 2018). Des sources rapportent que les enlèvements sont parfois accompagnés de violences (É.-U. 28 mars 2018; Suisse 17 janv. 2017) et que des victimes sont parfois tuées (Canada 5 juin 2018; É.-U. 28 mars 2018). La professeure adjointe a affirmé que les enlèvements sont plus fréquents dans les villes, près de l'aéroport ou près des ports (professeure adjointe 1^er juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Les conseils aux voyageurs de la Suisse font cependant état d'une « baisse du phénomène du kidnapping » (Suisse 17 janv. 2017). Selon le rapport de l'OSAC, la PNH a rapporté 36 cas d'enlèvements en 2016 et 63 en 2017 (É.-U. 28 mars 2018). Dans son rapport d'octobre 2017sur la MINUSTAH, le Secrétaire général des Nations Unis parle d'une augmentation de 8 à 12 cas entre le deuxième et le troisième trimestre de 2017 (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 9). Dans son rapport de mars 2018 sur la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), le Secrétaire général rapporte que « les chiffres des enlèvements de personnes sont restés stables, avec 13 cas signalés sur les quatre derniers mois » (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 11).

Des sources rapportent que des agressions à main armée ont lieu en Haïti (France 21 avr. 2018; Belgique 4 avr. 2018; RNDDH 29 juin 2017, 4). Selon le rapport de l'OSAC, [traduction] « [u]ne agression typique à Port-au-Prince implique un groupe de jeunes hommes qui entoure et submerge une victime dans un espace public » (É.-U. 28 mars 2018). Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) d'Haïti [1] rapporte en mars 2018 qu'au cours de la dernière année, au moins onze attaques armées contre des personnes ou des entreprises ont retenu son attention dans le pays (RNDDH 9 mars 2018, 12). Des sources signalent que des attaques ont souvent lieu près des banques (É.-U. 28 mars 2018; RNDDH 29 juin 2017, 3) ou des guichets automatiques (Belgique 4 avr. 2018). Selon des sources, les victimes de vol sont souvent poursuivies par leurs assaillants à motocyclette (É.-U. 28 mars 2018; RNDDH 29 juin 2017, 3).

Des sources rapportent que des barrages routiers sont parfois élevés sur des routes par des groupes (Belgique 4 avr. 2018; Canada 5 juin 2018) qui commettent des braquages (Canada 5 juin 2018).

Selon le rapport de l'OSAC, en 2017, les cambriolages ont diminué et les braquages à domicile ont augmenté (É.-U. 28 mars 2018). La même source rapporte ce qui suit :

[traduction]

Les braquages à domicile se sont poursuivis dans les quartiers les plus riches du haut de Port-au-Prince en 2015, 2016 et 2017. La majorité de ceux-ci se sont produits dans les quartiers de classe moyenne (Delmas 75, Delmas 83, Laboul et Pelerin) en dehors des zones résidentielles traditionnelles d'expatriés (É.-U. 28 mars 2018).

Des sources font état d'un phénomène de conflits fonciers en Haïti (RNDDH 9 mars 2018, 15; France 15 sept. 2017, 25-29).

Le RNDDH fait valoir ce qui suit :

Depuis plusieurs années, l'insécurité foncière bat son plein dans le pays. Aujourd'hui, elle constitue une préoccupation en raison du fait qu'elle frappe tout propriétaire de terrain, dans n'importe quel département géographique du pays.

En effet, des individus ayant en leur possession des titres de propriétés vieilles de plusieurs dizaines d'années réclament des terres ayant appartenu à leurs aïeux. Des magistrats rendent des jugements ou émettent des ordonnances sur des portions de propriété énormes, qui ainsi, n'auraient jamais été vendues (RNDDH 9 mars 2018, 15).

L'OFPRA ajoute que « [d]ans ces conditions, les problèmes de propriété foncière se règlent souvent avec des armes au lieu d'être présentés à un juge. Le propriétaire d'un terrain contesté peut faire appel à des personnes possédant des armes » (France 15 sept. 2017, 27).

Des sources décrivent la violence contre les femmes en Haïti comme étant [traduction] « généralisée » (Bertelsmann Stiftung 2018, 13), « très répandue » (Amnesty International 22 févr. 2018) ou un [traduction] « problème sérieux » (É.-U. 28 mars 2018). Certaines sources précisent qu'elle inclut de la violence d'ordre sexuel (Bertelsmann Stiftung 2018, 13; Amnesty International 22 févr. 2018). L'OFPRA précise qu'en plus de la tolérance et de la normalisation des violences familiales,

les violences sexuelles commises par des individus extérieurs à l'entourage de la victime sont également très répandues. Utilisées comme une arme de contrôle et de répression de la population durant la période duvaliériste, elles sont commises aujourd'hui par des gangs armés qui assurent ainsi leur hégémonie sur certains territoires. Ces pratiques sont particulièrement visibles dans les zones métropolitaines défavorisées (France 15 sept. 2017, 53).

Selon des sources, un décret criminalise le viol et le rend passible de dix ans d'emprisonnement (France 15 sept. 2017, 55) ou de travaux forcés (É.-U. 20 avr. 2018, 18). Mais les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 du Département d'État des États-Unis soulignent que les victimes de violences sexuelles ont difficilement accès à la justice ou à une protection (É.-U. 20 avr. 2018, 18).

2.2 Crime organisé

Selon des sources, les crimes violents sont principalement le fait des gangs en Haïti (France 29 août 2016, 7; É.-U. 28 mars 2018). Un rapport de l'OFPRA publié en août 2016 sur la situation sécuritaire en Haïti signale ce qui suit :

[L]es gangs urbains armés à Port-au-Prince, qui constituent la principale source d'insécurité dans le pays[,] sont impliqués dans des trafics de drogue et d'armes, se livrent au racket, et s'adonnent à des guerres de territoires. Les meurtres, les viols et les enlèvements font partie de leurs méthodes (France 29 août 2016, 7).

Le rapport de mission de l'OFPRA décrit ainsi les gangs qui sévissent dans les zones périphériques de Port-au-Prince :

Ces zones d'habitat précaire, où résident des personnes en situation de grande pauvreté, subissent l'influence de gangs qui entretiennent des liens avec le grand banditisme et le monde politique. Les bidonvilles sont très politisés et les armes y circulent. En effet, les partis politiques distribuent des armes aux habitants de ces espaces précaires et les manipulent. Chaque chef de zone d'un gang est en lien avec un parti politique. Ces gangs, qui ne sont que des petits groupes de bandits, règnent sur des espaces restreints. Le spectre de la délinquance n'est pas fédéré. Les bandes mafieuses urbaines sont petites et ne représentent que quelques dizaines d'hommes qui se font la guerre pour quelques kilomètres carrés de territoire (France 15 sept. 2017, 23-24).

Le Bertelsmann Stiftung Transformation Index (BTI) 2018, une analyse des développements mondiaux, ainsi que régionaux et par pays qui porte notamment sur les tendances politiques et économiques (BTI [2018]), mentionne de plus ce qui suit :

[traduction]

Des responsables de la sécurité de haut rang sont impliqués dans des affaires d'enlèvement et de crime organisé. […] Selon plusieurs organisations de défense des droits de la personne en Haïti, le parlement de 2017 est principalement dominé par des individus qui ont été associés à des activités criminelles telles que le blanchiment d'argent et le trafic de drogue (Bertelsmann Stiftung 2018, 31).

2.3 Victimes

Dans son rapport d'août 2016, l'OFPRA signale que la violence en Haïti est « indiscriminée », précisant que « toutes les couches de la société sont susceptibles d'être touchées par la criminalité » et notant que, dans Port-au-Prince en particulier, ses principales victimes sont « les personnes déplacées vivant dans des camps, les habitants des zones les plus pauvres de la capitale, les femmes et les enfants » (France 29 août 2016, 9). La même source précise ce qui suit :

Les différentes couches de la population ne sont cependant pas toutes affectées de la même manière : pour les élites économiques, la situation sécuritaire nuit principalement à leurs affaires, le risque d'enlèvement quant à lui porte atteinte à leur liberté de circulation. Pour les personnes les plus pauvres, l'impact de l'insécurité est plus direct. La criminalité a des effets sur leurs conditions de vie quotidienne : difficulté à trouver des denrées alimentaires en raison des fermetures ou d'absence d'approvisionnement des marchés locaux, fermetures des écoles et des églises. Les personnes résidant dans des bidonvilles encourent également le risque non négligeable d'être tuées par une balle perdue (France 29 août 2016, 10).

Des sources mentionnent que les personnes qui sont perçues comme possédant de la richesse sont plus à même d'être victimes de crimes (professeure adjointe 1^er juin 2018; É.-U. 28 mars 2018). Selon la professeure adjointe, ceux qui occupent des fonctions politiques, comme les maires, le sont également (professeure adjointe 1^er juin 2018).

Selon des sources, les étrangers d'origine haïtienne peuvent être la cible de criminels (É.-U. 28 mars 2018), notamment dans les environs de l'aéroport international de Port-au-Prince (Canada 5 juin 2018; Suisse 17 janv. 2017). La professeure adjointe a expliqué que les Haïtiens qui vivent à l'étranger et qui sont de passage en Haïti courent plus de risques que ceux qui reviennent vivre en Haïti ou que ceux qui vivent en Haïti et reçoivent de l'argent de leur famille vivant à l'étranger (professeur adjointe 1^er juin 2018). Selon la même source, les Haïtiens qui sont expulsés en Haïti ne courent pas de risques, entre autres parce qu'ils sont considérés comme étant sans ressources (professeure adjointe 1^er juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.4 Géographie de la criminalité
2.4.1 Port-au-Prince

Les sources s'entendent pour désigner la capitale, Port-au-Prince, comme le principal terrain de la criminalité en Haïti (Canada 5 juin 2018; France 21 avr. 2018; Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 10). En date de juin 2017, le RNDDH affirme que « la zone métropolitaine de Port-au-Prince reste l'endroit le plus dangereux du pays où il ne se passe pas de jour sans qu'au moins un cas d'assassinat ou d'agression physique ne soit enregistré » (RNDDH 29 juin 2017, 2).

Les sources désignent les quartiers populaires et bidonvilles de Martissant, Cité Soleil, Carrefour et Bel Air, ainsi que la zone de l'aéroport international comme étant les quartiers de Port-au-Prince qui sont le plus fréquemment touchés par la violence (Canada 5 juin 2018; Belgique 4 avr. 2018; É.-U. 28 mars 2018). Des sources mentionnent également Pétionville et Grand Ravine (É.-U. 28 mars 2018; France 21 avr. 2018). Parmi les autres quartiers à risques qui sont nommés par des sources, on retrouve les suivants : Jalousie (France 15 sept. 2017, 23-24); Fort National et Simon Pele (É.-U. 28 mars 2018); Cité militaire et Jean-Marie Vincent (Belgique 4 avr. 2018); Péguyville (Canada 5 juin 2018). Cependant, le rapport de mission de l'OFPRA précise ce qui suit :

Les quartiers qui ont autrefois attiré l'attention des observateurs, comme Cité Soleil, sont désormais beaucoup moins dangereux que ceux du Champ de Mars ou de Juvenat, ainsi que ceux qui surplombent le sud de Port-au-Prince et qui forment d'immenses nouveaux bidonvilles sur les pentes de la chaîne montagneuse de la Selle […] La violence y est très présente et les gangs y trouvent un parfait terrain d'action, les policiers n'étant pas en mesure de pénétrer complètement dans ces zones (France 15 sept. 2017, 23).

Un chef de mission du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Haïti a rapporté ce qui suit à l'OFPRA :

En raison de la violence prévalant dans certains quartiers urbains de la capitale, la situation sécuritaire générale laisse beaucoup à désirer. En conséquence, l'ONU a défini trois zones dans l'agglomération de Port-au-Prince : zone rouge, zone jaune et zone verte. Un résident d'une zone rouge ne peut pas avoir recours aux services publics ou obtenir une protection effective de l'État, et les fonctionnaires des Nations unies ne doivent pas s'y rendre sans escorte militaire (France 15 sept. 2017, 25).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les limites de ces trois zones.

2.4.2 Reste du pays

Selon le rapport de l'OSAC, il y aurait [traduction] « beaucoup moins de criminalité dans les provinces » (É.-U. 28 mars 2018). La professeure adjointe a de même affirmé que la criminalité était la plus faible dans les zones rurales éloignées de la région frontalière, comme l'Artibonite ou Abricot (professeure adjointe 1^er juin 2018).

Des sources signalent que la criminalité est élevée dans la ville de Cap Haïtien (France 21 avr. 2018; Belgique 4 avr. 2018). Certaines sources mentionnent que la Route nationale 2, dans la région de Petit-Goâve, est souvent la cible de barrages routiers (Canada 5 juin 2018; Belgique 4 avr. 2018). Selon des sources, la région frontalière avec la République dominicaine est également à risque (Canada 5 juin 2018; France 21 avr. 2018) parce qu'elle est peu sécurisée (France 21 avr. 2018). Il en va de même de l'Île de la Tortue et de l'Île de la Gonâve (Belgique 4 avr. 2018; France 21 avr. 2018), où les services de sécurité sont peu présents (France 21 avr. 2018). Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suisse déconseille à ses ressortissants de se rendre dans n'importe quel bidonville du pays (Suisse 17 janv. 2017). La France signale que « le reste du pays figure en vigilance renforcée » (France 21 avr. 2018).

3. Mesures prises pour lutter contre la criminalité
3.1 Nations Unies

Le BTI rapporte que depuis 2004, la MINUSTAH travaillait au côté de la PNH pour assurer la sécurité du pays (Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Des sources rapportent qu'en octobre 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis fin au mandat de la MINUSTAH et l'a remplacée par la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (Nations Unies 5 oct. 2017, 1; Amnesty International 22 févr. 2018). La MINUJUSTH, selon le BTI, est [traduction] « mandatée pour aider le gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l'État de droit; soutenir et développer davantage la police nationale; et s'engager dans la surveillance, le rapport et l'analyse des droits de la personne » (Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Selon des sources, la MINUJUSTH comprend 295 officiers de police et 980 membres du personnel (É.-U. 20 avr. 2018, 7; RNDDH 9 mars 2018). Le RNDDH rapporte qu'elle comprend également 351 fonctionnaires (RNDDH 9 mars 2018, 37-38).

3.2 La PNH

Des sources rapportent que la sécurité intérieure du pays est la responsabilité de la PNH (É.-U. 20 avr. 2018, 6; Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Des sources récentes font état d'une force de police composée d'environ 15 000 agents (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 20; É.-U. 28 mars 2018). Les Nations Unies précisent qu'il y a 1,36 agent de police pour 1 000 habitants (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 12). L'OFPRA signale que « le standard international est fixé à 2,2 » et que « la police n'est donc pas en capacité suffisante pour effectuer ses missions » (France 15 sept. 2017, 30). Selon le Département d'État américain, les deux tiers de la force de police haïtienne sont déployés dans la région métropolitaine de Port-au-Prince (É.-U. 28 mars 2018).

L'OFPRA signale en septembre 2017 qu'« en dépit de ses dysfonctionnements et des attaques contre les policiers, la PNH est l'une des institutions les plus solides du pays » (France 15 sept. 2017, 33). Les États-Unis mentionnent de même que [traduction] « la PNH bénéficie du plus haut niveau de confiance parmi la population générale par rapport aux autres organismes gouvernementaux » (É.-U. 28 mars 2018). Des sources signalent que la PNH s'est améliorée au cours des dernières années (professeure adjointe 1^er juin 2018; É.-U. 28 mars 2018; Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 45). La professeure adjointe a signalé que les policiers sont maintenant mieux formés, mieux équipés et qu'ils subissent avant leur embauche un contrôle qui permet de vérifier qu'ils n'ont pas d'antécédents de violations des droits de la personne (professeure adjointe 1^er juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Dans son rapport d'octobre 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a affirmé ce qui suit :

La force a gagné en efficacité en ce qui concerne la planification et l'exécution d'opérations complexes, y compris la sécurité durant la période électorale et la maîtrise des foules, tout en s'acquittant dans le même temps de tâches quotidiennes visant à lutter contre la criminalité et à maintenir l'ordre public de façon plus efficace (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 13).

Dans son rapport de mars 2018, le Secrétaire général signale que la « progression [vers un meilleur ratio entre habitants et policiers], associée aux campagnes de sensibilisation réalisées par la Police nationale, pourrait être un des facteurs expliquant la baisse de la criminalité » (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 12). Le RNDDH rapporte que la PNH a affirmé avoir procédé à 588 interpellations entre mars 2017 et mars 2018 (RNDDH 9 mars 2018, 17).

Selon les Nations Unies, la police de la MINUSTAH a travaillé avec la PNH, au cours des dernières années, pour renforcer sa capacité à traiter les affaires de violences sexuelles par la sensibilisation et de l'aide technique et financière et « [c]et appui comprenait notamment une formation aux techniques d'enquête sur les infractions sexuelles » (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 13).

Des sources signalent qu'une Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière (BRICIF), composée d'autorités policières et judiciaires, a été créée en 2017 dans le but de pallier l'insécurité foncière (Vant Bèf Info 13 juill. 2017; RNDDH 9 mars 2018, 17) Selon le RNDDH, son efficacité n'a pas été démontrée (RNDDH 9 mars 2018, 17).

Des sources signalent que la force policière d'Haïti est insuffisante au regard du taux de criminalité (Canada 5 juin 2018; É.-U. 28 mars 2018; France 15 sept. 2017, 30). Des sources rapportent également que la PNH manque de ressources et de moyens (RNDDH 19 mars 2018, 18-19; France 29 août 2016, 11). Le BTI mentionne que [traduction] « [d]es doutes ont régulièrement été soulevés quant à savoir si la police nationale est capable de garantir la sécurité nécessaire pour protéger les citoyens, faire respecter la loi et promouvoir la stabilité politique » (Bertelsmann Stiftung 2018, 7). L'OFPRA expose ainsi la situation :

La PNH est fortement représentée dans la capitale. En revanche, comme l'aménagement du territoire est inexistant, et que la police dispose de très peu de moyens de transport, les services de sécurité ne sont pas représentés dans les campagnes. […] Parfois la police est impuissante, car elle n'a pas d'effectifs dans les zones les plus reculées, où sévissent des bandits armés et cagoulés qui rançonnent et dépouillent les marchandes (France 15 sept. 2017, 31).

La professeure adjointe a toutefois signalé que dans les zones rurales, les citoyens sont parfois mieux servis par les policiers parce que ceux-ci proviennent des régions qu'ils desservent et subissent une pression sociale pour intervenir (professeure adjointe 1^er juin 2018).

L'OFPRA signale en outre ce qui suit :

La police peut sembler souvent démunie face à la délinquance armée. Parfois, la police a peur d'intervenir, car les bandits ont des armes. L'équipement de la police peut être inadéquat. Par exemple, lorsque des policiers sont postés le long d'une route, des bandits peuvent attaquer les véhicules qui circulent entre deux groupes de policiers. Ces derniers n'interviennent alors pas (France 15 sept. 2017, 32).

La professeure adjointe, sans donner plus de détails, a rapporté ce qui suit :

[traduction]

Dans une enquête nationale menée auprès des ménages en 2017, nous avons constaté que moins de dix pour cent de tous les citoyens qui ont porté plainte à la police ont reçu une réponse adéquate. Dans certains cas, la personne a fait une plent (plainte) et la police l'a simplement enregistrée et n'a rien fait. Dans d'autres cas, les policiers ont parlé à la victime ou savaient qui était l'agresseur, mais n'ont pas mené à bien une arrestation ou même une enquête. La PNH a de bons et de mauvais agents, comme n'importe quelle autre force de police, mais en tant qu'institution, elle manque souvent de volonté et de moyens pour répondre aux plaintes des citoyens (professeure adjointe 1^er juin 2018).

Le rapport de l'OSAC, qui estime que les Haïtiens, en particulier ceux qui habitent en dehors de Port-au-Prince, manquent de services de police de base, rapporte ce qui suit :

[traduction]

Par conséquent, certaines communautés ne disposent pas de moyens fiables pour signaler les crimes […]. La PNH a une capacité d'intervention limitée, ce qui entrave l'effet dissuasif sur les criminels, qui opèrent sans crainte de l'uniforme ou de la police de la circulation. Les enquêtes sont souvent limitées par un manque de ressources (É.-U. 28 mars 2018).

Le Canada signale de même au sujet des quartiers de Martissant, Carrefour, Bel Air et Cité Soleil, que « [l]a sécurité des personnes n'est pas garantie et [que] la présence de la police n'est pas assurée. La police n'est pas en mesure de répondre rapidement aux appels à l'aide dans ces quartiers » (Canada 5 juin 2018).

3.3 Système judiciaire

Freedom House rapporte que le système judiciaire haïtien est [traduction] « sous-financé et inefficace, et [qu']il est accablé par un important arriéré de dossiers […]. La corruption est commune à tous les niveaux » (Freedom House 12 juill. 2017). Le Département d'État américain rapporte de même que [traduction] « [d]es problèmes persistants et de longue date, principalement causés par un manque de surveillance judiciaire et de professionnalisme, ont contribué à l'accumulation d'affaires criminelles » (É.-U. 20 avr. 2018, 9). Selon la professeure adjointe, l'on ne peut pas se fier au système judiciaire; la corruption y est répandue et il manque de méthodes organisationnelles modernes ainsi que de systèmes informatisés (professeure adjointe 1^er juin 2018). Selon l'OFPRA, « [l]'efficacité de la justice est également amoindrie par l'absence de système de casier judiciaire, permettant ainsi aux criminels de récidiver en recourant à une multitude d'identités différentes » (France 15 sept. 2017, 37). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le RNDDH dresse le bilan suivant du travail de l'appareil judiciaire :

Au cours de l'année judiciaire 2016-2017, cinq cent soixante-quatorze (574) audiences criminelles ont été fixées […] Cependant, trois cent-un (301) audiences se sont effectivement tenues. Parmi elles, deux cent soixante-treize (273) cas ont été renvoyés, pour différentes raisons, les unes plus farfelues que les autres.

Sept cent soixante-cinq (765) personnes auraient dû être fixées sur leur sort. Cependant, seules trois cent quatre-vingt-dix-sept (397) ont été jugées. Parmi elles, deux cent cinquante-trois (253) ont été condamnées et cent quarante-quatre (144) ont été libérées. Trois cent soixante-huit (368) personnes sont retournées en prison sans avoir été jugées (RNDDH 9 mars 2018, 28).

3.3.1 Plaintes contre les policiers

Des sources signalent que les abus commis par les forces de sécurité demeurent souvent impunis (É.-U. 20 avr. 2018, 6; RNDDH 9 mars 2018, vii). Le RNDDH rapporte que « des rapports ont été acheminés aux instances judiciaires qui n'en ont pas assuré le suivi » (RNDDH 9 mars 2018, vii). Cependant, des sources soulignent l'existence de l'Inspection générale de la PNH (IGPNH) (RNDDH 29 juin 2017, 11; É.-U. mars 2018, 180) qui enquête sur les rapports d'inconduite des policiers (É.-U. mars 2018, 180). Les Country Reports 2017 du Département d'État des États-Unis signale que l'IGPNH assure [traduction] « une permanence téléphonique 24 heures sur 24 pour recevoir les signalements du public concernant la corruption ou l'inconduite policière » (É.-U. 20 avr. 2018, 6). Selon le RNDDH, entre mars 2017 et mars 2018, l'IGPNH a reçu 804 plaintes contre des policiers, a pu étudier 327 cas pour lesquels elle a recommandé 45 révocations, 94 mises en disponibilité et 29 transferts (RNDDH 9 mars 2018, 20).

Des sources font état d'un Office de protection du citoyen (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 46; France 15 sept. 2017, 32, 36). L'OFPRA le définit comme « une institution étatique qui défend les personnes victimes d'abus de la part des autorités, notamment les personnes ayant été maltraitées par des policiers » (France 15 sept. 2017, 32).

3.3.2 Justice populaire

Des sources signalent que le manque de confiance des citoyens dans la justice les mène parfois à se faire justice eux-mêmes (France 15 sept. 2017, 47; RNDDH 29 juin 2017, 4; Suisse 17 janv. 2017). Selon le RNDDH,

[l]e soir, un peu partout dans le pays, on entend des tirs d'armes automatiques, souvent, du fait de riverains qui tentent de repousser des attaques nocturnes car, c'est aux citoyens qu'il éch[oit] le devoir de se défendre et de défendre les membres de leur famille ainsi que leurs biens (RNDDH 29 juin 2017, 4).

Des sources rapportent que la population peut avoir recours au lynchage pour se faire justice (France 15 sept. 2017, 47; Suisse 17 janv. 2017). L'OFPRA signale que « [l]orsque des lynchages se produisent, les autorités n'interviennent que peu face à cette forme de justice privée » (France 15 sept. 2017, 47). Les Nations Unies rapportent en mars 2018 que « le nombre de lynchages a diminué, 17 cas ayant été enregistrés pour la période [allant du 5 octobre 2017 au 20 mars 2018 (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 1)] contre 31 pendant la même période en 2016/17 » (Nations Unies 20 mars 2018, paragr. 11).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le RNDDH est un organisme de surveillance des droits de la personne qui effectue des visites dans les institutions-clés comme les prisons, les locaux de la PNH et ceux de l'appareil judiciaire pour ensuite publier des rapports (RNDDH s.d.).

Références

Amnesty International. 22 février 2018. « Haïti 2017/18 ». [Date de consultation : 11 mai 2018]

Belgique. 4 avril 2018. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. « Haïti ». [Date de consultation : 11 mai 2018]

Bertelsmann Stiftung. 2018. Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2018. [Date de consultation : 11 mai 2018]

Canada. 5 juin 2018. Conseils et avertissements aux voyageurs. « Haïti ». [Date de consultation : 11 mai 2018]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 11 mai 2018]

États-Unis (É.-U.). 28 mars 2018. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). Haiti 2018 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 11 mai 2018]

États-Unis (É.-U.). Mars 2018. Department of State. « Haiti ». International Narcotics Control Strategy Report, Volume 1: Drug and Chemical Control. [Date de consultation : 11 mai 2018]

France. 21 avril 2018. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. « Haïti ». Conseils aux voyageurs. [Date de consultation : 11 mai 2018]

France. 15 septembre 2017. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Rapport de mission en République d'Haïti - du 26 mars au 7 avril 2017. [Date de consultation : 15 mai 2018]

France. 29 août 2016. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Haïti. La situation sécuritaire. [Date de consultation : 17 mai 2018]

Freedom House. 12 juillet 2017. « Haiti ». Freedom in the World 2017. [Date de consultation : 14 mai 2018]

Nations Unies. 20 mars 2018. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti. (S/2018/241*) [Date de consultation : 11 mai 2018]

Nations Unies. 5 octobre 2017. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2017/840) [Date de consultation : 14 mai 2018]

Professeure adjointe. 1er juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 9 mars 2018. Situation générale des droits humains dans le pays au cours de la première année du gouvernement Moïse/Lafontant. [Date de consultation : 10 mai 2018]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 29 juin 2017. Les droits à la vie, à la sécurité et à l'intégrité physique, psychique et morale violés : le RNDDH tire la sonnette d'alarme. [Date de consultation : 14 mai 2018]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). S.d. « Vue d'ensemble du programme de surveillance ». [Date de consultation : 24 mai 2018]

Suisse. 17 janvier 2017. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). « Conseils aux voyageurs - Haïti ». [Date de consultation : 11 mai 2018]

Vant Bèf Info. 13 juillet 2017. « La Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière : un remède contre un mal national ». [Date de consultation : 18 mai 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : membre d'un cabinet privé de recherche sur la sécurité et la gouvernance; professeur adjoint dont les intérêts portent sur les gangs haïtiens.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Haïti – Primature; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld, United Nations Office on Drugs and Crime.