Libye : information sur le réseau Internet connu sous le nom de « réseau Toubou », y compris le traitement que les autorités réservent aux personnes qui gèrent ce réseau; l'Organisation Aman contre la discrimination (Aman Organization Against Discrimination - AOAD), y compris son mandat, ses membres, ses activités ainsi que le traitement que la société et les autorités réservent à ses membres (2011-décembre 2014)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le « réseau Toubou » et le traitement que les autorités réservent aux personnes qui le gèrent. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'AOAD a déclaré que le « réseau Toubou » sur Facebook est une [traduction] « page [créée par] des autochtones libyens appelés Toubous », et qu'elle « est gérée par plusieurs personnes en Libye et à l'étranger » (AOAD 11 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Le représentant a expliqué que l'AOAD est une ONG établie dans le sud de la Libye avec des bureaux dans plusieurs villes (ibid.). L'organisation compte environ 40 membres [traduction] « actifs » dans différentes régions de la Libye (ibid.). Selon le représentant, l'AOAD publie des rapports et des déclarations au sujet de cas de discrimination en Libye, et certains des principaux objectifs de l'organisation sont les suivants :

rendre visibles toutes les formes de discrimination en les définissant dans la constitution;

déceler toute forme de discrimination au sein des institutions de l'État;

aviser les autorités de prendre des mesures fermes et immédiates contre tout acte de discrimination;

mettre les gens au courant des actes de discrimination posés dans leur collectivité et diffuser l'information (ibid.).

Parmi les autres objectifs, précisons celui d'établir l'égalité entre les groupes comme les Arabes, les Amazighs, les Toubous et les Touaregs, et celui d'aider les victimes de discrimination devant les instances et les commissions judiciaires (ibid.). Un organigramme de l'AOAD est annexé à la présente réponse.

Le représentant a cité plusieurs incidents au cours desquels des membres de l'AOAD ont été victimes d'enlèvement, notamment un à Adjedabia en 2013, [traduction] « tandis qu'ils recueillaient des renseignements sur des crimes commis contre des familles toubous par des membres de la milice d'Al-Jazeera », ainsi qu'un autre cas où le président de l'AOAD a été enlevé à Tripoli après une conférence de presse tenue lors de la publication du rapport annuel de l'organisation (ibid.).

Un article paru dans le Libya Herald le 23 mars 2014 signale la publication par l'AOAD de son rapport annuel sur les incidents de discrimination signalés en Libye au cours de l'année 2013 (23 mars 2014). Le président de l'AOAD, Abd-al Karim Sulayman Tuki, est cité dans cet article comme ayant déclaré que l'organisation aurait [traduction] « "relevé un certain nombre de cas de discrimination survenus en 2013 contre des citoyens libyens uniquement en raison de la région, de la couleur et de l'origine ethnique" », ainsi que des cas de « discrimination infligée à des travailleurs étrangers en Libye » (ibid.). Le président a aussi critiqué les politiques du gouvernement, déclarant qu'elles ne suffisent pas à protéger les droits des minorités, ainsi que les militaires pour des [traduction] « incidents de discrimination » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

L'article cite par ailleurs le nom du vice-président de l'AOAD, soit Al-Sanusi Hamid Wahli (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aman Organization Against Discrimination (AOAD). 11 décembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Libya Herald. 23 mars 2014. Jamal Adil. « Minority Groups and Foreign Workers Still Face Discrimination ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canadian Libya Council; Foundation for the Future - Libya; Libertas Constitutional Consulting; Libya Herald; Saudi Gazette. Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : chercheur indépendant; recherchiste en chef, Tillburg Law School, Pays-Bas.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; African Voices; Al Jazeera; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jamestown Foundation; Middle East Eye; Middle East Monitor; Minority Rights Group International; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés, Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld, ReliefWeb; Reporters sans frontières; Think Security Africa; US Committee for Refugees and Immigrants.

Document annexé

Aman Organization Against Discrimination (AOAD). 11 décembre 2014. Organigramme de l'organisation. Envoyé à la Direction des recherches par le représentant de l'AOAD.