Bosnie-Herzégovine : information sur les passeports, y compris les processus de délivrance à l'intérieur et à l'extérieur du pays; les exigences relatives à l'entrée pour les citoyens des anciennes républiques yougoslaves voisines

1. Aperçu

Des sources font observer que la Bosnie-Herzégovine délivre des passeports biométriques (UE 9 nov. 2010, 53; Bosnie 25 juin 2013). Selon le site Web de l'Agence des documents d'identité, des registres et de l'échange de données (Agency for Identification Documents, Registers and Data Exchange - IDDEEA), l'organisme responsable de la personnalisation et du traitement technique des titres de voyage de la Bosnie-Herzégovine (ibid. s.d.a), la Bosnie-Herzégovine a commencé à délivrer des passeports biométriques le 15 octobre 2009; elle avait délivré plus de 1,5 million de passeports biométriques en date du 3 juillet 2013 (ibid. s.d.b).

Le passeport biométrique de la Bosnie-Herzégovine renfermerait une puce sans contact qui contient la photo, la signature et les empreintes digitales du titulaire (ibid.). Selon l'IDDEEA, il s'agit de passeports biométriques de [traduction] " toute dernière génération ", appelés passeports à contrôle d'accès élargi (CAE), qui [traduction] " comportent plus de certificats numériques et de dispositifs spéciaux de protection des empreintes digitales que l'ancienne génération de passeports biométriques ", et qui sont conformes aux règlements de l'Union européenne (UE) (ibid.).

2. Description physique et modèles

Les passeports biométriques ont une couverture bleue ornée d'inscriptions dorées; les inscriptions varient selon le type de passeport, selon qu'il s'agit d'un passeport civil, diplomatique ou de service (ibid.). Le site Web de l'IDDEEA renferme des descriptions et des photos des pages couverture, de la page de garde, de la page titre, de la page des données et des pages intérieures des passeports (ibid.), qui sont annexées à la présente Réponse. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un responsable de l'ambassade de Bosnie-Herzégovine à Ottawa a fourni un modèle de passeport biométrique, qui est également annexé à la présente Réponse (ibid. 25 juin 2013).

3. Processus de délivrance

3.1 Autorités de délivrance

La Bosnie-Herzégovine est formée de deux entités, soit la Fédération bosno-croate de Bosnie-Herzégovine et la République serbe (Republika Srpska), dont la population est principalement serbe (Freedom House 2013). Le district de Broko appartient officiellement aux deux entités (ibid.). Les passeports sont délivrés par les ministères cantonaux de l'Intérieur (Cantonal Ministries of Interior) dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, par le ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) en République serbe, et par le Registre public (Public Register) dans le district de Broko; l'autorité de délivrance est fonction du lieu de résidence du demandeur (Bosnie s.d.b). Les ministères cantonaux de l'Intérieur de la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont établis dans les cantons d'Una-Sava, de Posavina, de Tuzla, de Zenica-Doboj, du Podrinje bosnien, de Bosnie centrale, de Neretva-Herzégovine, de l'Herzégovine de l'Ouest et de Sarajevo ainsi que dans le canton 10 (ibid. s.d.c). Le représentant de l'ambassade de Bosnie-Herzégovine à Ottawa a déclaré que l'administration du processus de délivrance des passeports en Bosnie s'effectue dans les commissariats de police (ibid. 25 juin 2013). Le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) assure la délivrance des passeports pour les citoyens qui résident à l'extérieur de la Bosnie-Herzégovine et des passeports diplomatiques, tandis que le ministère des Affaires civiles (Ministry of Civil Affairs) assure celle des passeports de service (ibid. s.d.c).

3.2 Processus

D'après les instructions relatives à la délivrance des passeports que le représentant de l'ambassade a envoyées à la Direction des recherches, l'ambassade de Bosnie-Herzégovine délivre des passeports aux citoyens de ce pays qui résident à l'étranger durant plus de trois mois, ou lorsque les passeports sont expirés ou ont été détruits, endommagés, volés ou perdus (Bosnie s.d.d). Les demandes de passeports biométriques doivent être présentées en personne (ibid.; ibid. s.d.e; ibid. 25 juin 2013); le demandeur est pris en photo et donne ses empreintes digitales sur place (ibid.). Les demandeurs de passeports biométriques doivent avoir un numéro d'identification unique (JMB) qui est enregistré dans une base de données centrale (ibid. s.d.d). Le JMB des citoyens bosniaques qui possèdent une carte d'identité délivrée après 2003 est déjà consigné dans la base de données centrale (ibid.). Les demandeurs dont le JMB ne figure pas dans la base de données peuvent présenter une demande d'enregistrement, en remplissant un formulaire et en fournissant leur certificat de naissance et leur certificat de citoyenneté originaux, qui doivent tous deux avoir été délivrés dans les six mois qui précèdent la présentation de la demande (ibid. s.d.e). Le représentant de l'ambassade a affirmé que le demandeur doit se procurer les documents en Bosnie ou prendre les mesures nécessaires afin qu'une autre personne puisse les obtenir par procuration (ibid. 25 juin 2013).

Selon les instructions communiquées par le représentant de l'ambassade, en plus de devoir posséder un JMB consigné dans la base de données centrale, les demandeurs sont tenus de présenter une carte d'identité de Bosnie Herzégovine valide ou un autre document officiel qui prouve leur identité et qui atteste qu'ils sont citoyens et résidants de la Bosnie-Herzégovine, leur ancien passeport, le cas échéant, ainsi que des documents prouvant qu'ils résident légalement à une adresse à l'étranger (comme un permis de conduire) (ibid. s.d.d). Les demandeurs doivent en outre acquitter des frais de 182 $ CAN, auxquels s'ajoutent des frais de 20 $ si les passeports sont délivrés à l'ambassade à Ottawa (ibid.; ibid. 25 juin 2013). D'après le représentant de l'ambassade, le processus de délivrance est le même en Bosnie-Herzégovine qu'à l'étranger, mais les frais sont moins élevés en Bosnie-Herzégovine (ibid.). Le processus de délivrance prendrait d'un à deux mois (ibid.).

3.2.1 Processus pour personnes mineures

Les mineurs âgés de moins de 18 ans doivent également présenter leur demande de passeport en personne, accompagnés d'un de leurs parents ou des deux, ou de leur tuteur légal (ibid. s.d.d; ibid. s.d.e). S'ils sont accompagnés par un seul parent, ils doivent présenter un consentement écrit de l'autre parent, signé et certifié par un notaire public à titre de témoin (ibid.; ibid. s.d.d). Si l'enfant est visé par une entente de garde, les documents de la cour doivent alors être annexés à la demande (ibid.). L'enfant et les parents doivent tous s'être vu attribuer un JMB dûment enregistré dans la base de données (ibid.). La demande de l'enfant doit être accompagnée des mêmes documents que celle de l'adulte, de même que du certificat de naissance et du certificat de citoyenneté du demandeur (délivrés dans les six mois précédant la présentation de la demande) et du passeport ou d'une pièce d'identité valide de chaque parent (ibid.). Les frais de délivrance pour les enfants âgés de plus de sept ans sont les mêmes que pour les adultes, tandis qu'ils sont de 115 $ CAN pour les enfants de moins de sept ans, auxquels s'ajoutent des frais d'expédition de 20 $ CAN (ibid.).

3.3 Période de validité

Les passeports délivrés aux adultes et aux enfants de plus de sept ans sont valides pour cinq ans, tandis que ceux délivrés aux enfants de moins de sept ans sont valides pour trois ans (Bosnie s.d.d).

4. Exigences relatives à l'entrée pour les citoyens des anciennes républiques yougoslaves voisines

Selon le site Web du ministère des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, les citoyens des pays membres de l'UE, du Monténégro, de la Croatie et de la Serbie sont dispensés de visa et peuvent entrer en Bosnie s'ils présentent un passeport ou une carte d'identité valide qui prouve leur identité et leur nationalité (Bosnie s.d.f). Les citoyens de la Macédoine qui sont titulaires de tout type de passeport (régulier, régulier biométrique, de service ou officiel biométrique ou diplomatique biométrique) sont dispensés de visa si leur séjour ne dépasse pas 90 jours (ibid. s.d.g). Il ressort d'un rapport de suivi publié par l'UE en 2012 que la Bosnie-Herzégovine n'a pas reconnu le Kosovo à titre d'État indépendant et qu'elle n'entretient aucun rapport officiel avec le Kosovo (UE 10 oct. 2012). Il est écrit dans le site Web du ministère des Affaires étrangères que les citoyens du Kosovo doivent obtenir un visa pour pouvoir entrer en Bosnie-Herzégovine, en sortir ou transiter par ce pays, et qu'ils doivent présenter un passeport de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies (MUNIK) (Bosnie s.d.g). Toutefois, d'après des sources, la MUNIK a cessé de délivrer des titres de voyage aux Kosovars en 2008, après que le Kosovo a commencé à délivrer ses propres passeports (SE Times 31 juill. 2008; KosovaLine 23 juill. 2008). En outre, un rapport de suivi de l'UE de 2011 précise que les passeports MUNIK sont tous venus à échéance en décembre 2011 (12 oct. 2011, 52). Selon des règles publiées par le ministère des Affaires étrangères, les citoyens qui résident au Kosovo peuvent présenter une demande de visa aux Missions diplomatiques et consulaires de Bosnie-Herzégovine à Skopje, à Podgorica et à Belgrade (Bosnie 16 mars 2012, art. 2). Il est écrit dans les règles que la vignette de visa autocollante est apposée sur un formulaire spécial, plutôt que dans un passeport ou sur un titre de voyage (ibid., art. 8).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bosnie-Herzégovine. 25 juin 2013. Ambassade de Bosnie-Herzégovine à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consulaire.

_____. 16 mars 2012. Ministry of Foreign Affairs. Rulebook. On the Procedure for Visa Issuance in the Diplomatic and Consular Missions of B&H to Kosovo Citizens for Entry on the Territory of B&H. [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.a. Agency for Identification Documents, Registers and Data Exchange of Bosnia and Herzegovina (IDDEEA). " General Information ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.b. Agency for Identification Documents, Registers and Data Exchange of Bosnia and Herzegovina (IDDEEA). " Biometric Passport ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.c. Agency for Identification Documents, Registers and Data Exchange of Bosnia and Herzegovina (IDDEEA). " Authorities Responsible for Issuing of Documents ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.d. Ambassade de Bosnie-Herzégovine à Ottawa. " Izdavanje Putovnica ". Document envoyé à la Direction des recherches par le consulaire le 25 juin 2013.

_____. S.d.e. Ambassade de Bosnie-Herzégovine à Varsovie. " Passport ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.f. Ministry of Foreign Affairs. " Visas ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.g. Ministry of Foreign Affairs. " Republic of Macedonia ". [Date de consultation : 3 juill. 2013]

Freedom House. 2013. " Bosnia and Herzegovina ". Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 10 juill. 2013]

KosovaLine. 23 juillet 2008. " UNMIK Stops Issuing Travel Documents After Introduction of Kosovo Passports ". (BBC Monitoring European/Factiva)

Southeast European Times (SETimes). 31 juillet 2008. Linda Karadaku. " First Passports Issued in Kosovo ". [Date de consultation : 5 juill. 2013]

Union européenne (UE). 10 octobre 2012. Commission européenne. Bosnia and Herzegovina 2012 Progress Report. [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. 12 octobre 2011. Commission européenne. Kosovo 2011 Progress Report. [Date de consultation : 5 juill. 2013]

_____. 9 novembre 2010. Commission européenne. Bosnia and Herzegovina 2010 Progress Report. [Date de consultation : 3 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont été infructueuses. Un responsable du consulat de Bosnie-Herzégovine à Chicago n'a pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Balkan Insight; Bosnie-Herzégovine - ambassade à Berlin, ambassade à Canberra, ambassade à Londres, ambassade à Washington, DC, consulat à Chicago, Ministry of Interior; ecoi.net; Factiva; Nations Unies - Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty.

Documents annexés

1. Bosnie-Herzégovine. S.d. Agency for Identification Documents, Registers and Data Exchange of Bosnia and Herzegovina (IDDEEA). " Biometric Passport ". (Sections traitant des pages couverture, de la page de garde, de la page titre, de la page des données et des pages intérieures du passeport.) [Date de consultation : 3 juill. 2013]

2. Bosnie-Herzégovine. S.d. Ambassade de Bosnie-Herzégovine à Ottawa. Modèle de passeport. Document envoyé à la Direction des recherches par le consulaire le 25 juin 2013.