Soudan du Sud : information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés renvoyés au Soudan du Sud (2013-novembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un ancien spécialiste de la recherche sur le Soudan qui a travaillé pour le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service) [1] a déclaré que, au cours des dernières décennies, plus d'un million de Sud-Soudanais ont été déplacés à l'intérieur de leur propre pays ou sont devenus des réfugiés (ancien spécialiste 7 nov. 2016). La même source a souligné que, après la signature de l'accord de paix, de nombreux réfugiés sud-soudanais sont retournés au Soudan du Sud en provenance de pays avoisinants, tels que l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda, et d'autres sont retournés au pays pour se joindre au gouvernement (ibid.). Dans un article en date de juillet 2013 des Réseaux d'information régionaux intégrés (Integrated Regional Information Networks - IRIN), l'agence de nouvelles des Nations Unies, on peut lire que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), depuis la signature de l'accord de paix global en 2005 mettant fin à des décennies de guerre civile entre Khartoum et les rebelles du Sud, au moins 2,5 millions de personnes sont retournées du Soudan au Soudan du Sud (Nations Unies 15 juill. 2013). L'Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC) [2] cite les chiffres de l'OIM selon lesquels, entre 2007 et juillet 2014, environ 2 millions de Sud-Soudanais sont retournés dans leur pays d'origine et, dans la plupart des cas, il s'agissait de retours volontaires (IDMC 9 juill. 2014, 9).

Des sources signalent qu'une guerre civile a éclaté au Soudan du Sud en décembre 2013 (IDMC 9 juill. 2014, 1; RI 12 mars 2015, 4), entraînant le déplacement d'environ 2 millions de personnes, d'après les données divulguées en mars 2015 (ibid., 3). D'après les données du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en date du 15 octobre 2016, il y avait 1,61 million de Sud-Soudanais déplacés à l'intérieur de leur propre pays et environ 1,18 million de Sud-Soudanais qui s'étaient réfugiés dans d'autres pays (Nations Unies 15 oct. 2016, 1).

Dans un rapport d'enquête en date de mars 2015, Refugees International (RI), un organisme indépendant de défense des droits établi à Washington qui [traduction] « n'accepte aucun financement de la part de gouvernements ou des Nations Unies » et qui « milite pour des mesures essentielles de protection et d'assistance pour les personnes déplacées, et facilite la recherche de solutions aux crises liées aux déplacements » (RI s.d.), affirme que des populations de Sud-Soudanais dans le Nord [traduction] « ont été menées au bord de la famine » (ibid. 12 mars 2015, 3). D'après un rapport en date d'avril 2015 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, 2,5 millions de personnes au Soudan du Sud [traduction] « faisaient face à des niveaux critiques [ou] urgents d'insécurité alimentaire » depuis janvier 2015 (Nations Unies 3 avr. 2015). Il ressort d'une analyse de la nutrition intégrée au South Sudan Humanitarian Response Plan 2015 publié par les Nations Unies que le taux de malnutrition est critique ou très critique dans plus de la moitié du pays (ibid. 1er déc. 2014, 17). Selon un rapport soumis par le Soudan du Sud au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en août 2016, certaines des régions les plus touchées par les manques de nourriture à cause de la guerre civile sont l'État de Jonglei (595 000 personnes déplacées), l'État de l'Unité (437 600 personnes déplacées) et l'État du Haut-Nil (244 900 personnes déplacées), entre autres (Soudan du Sud 23 août 2016, paragr. 62).

Dans un document en date du 14 avril 2015 intitulé Position on Returns to South Sudan, le HCR déclare que [traduction] « [l]a situation en matière de sécurité, de primauté du droit et de droits de la personne qui prévaut aujourd'hui au Soudan du Sud […] fait obstacle au retour sans danger et dans la dignité de toute personne originaire du Soudan du Sud » et, pour ces motifs, le HCR recommande que les États « suspendent les retours forcés » au pays (Nations Unies 14 avr. 2015, paragr. 9).

2. Traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agrégé supérieur de recherches au Centre François-Xavier Bagnoud pour la santé et les droits de la personne (Francois-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights) de l'Université Harvard, qui est également professeur d'anglais au Collège Smith (Smith College), qui a rédigé des livres et des articles sur le Darfour et le Soudan, et qui se décrit comme étant engagé dans [traduction] « la recherche, l'analyse et la défense des droits » relativement au Soudan, a signalé qu'il n'était au courant d'aucun cas de renvoi au Soudan du Sud; toutefois, il s'est dit d'avis que la façon dont les autorités sud-soudanaises traiteraient, à son retour au Soudan, une personne dont on sait ou dont on soupçonne qu'elle est un demandeur d'asile débouté dans un pays occidental « dépend presque entièrement du profil politique de la personne de retour au pays; il est peu probable que le simple fait d'avoir demandé l'asile soit connu ou soit perçu comme un motif justifiant la persécution ou une sanction » (agrégé supérieur de recherches 30 oct. 2016). La même source a ajouté que les facteurs ayant une incidence sur le traitement réservé à une telle personne seraient les affiliations politiques de cette dernière avec le gouvernement à Djouba ou avec l'opposition (principalement l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition) (ibid.). Toutefois, il a aussi signalé que le traitement réservé à une personne qui retourne au Soudan du Sud de l'étranger [traduction] « dépend de la situation » au pays, qui est « très instable » et susceptible de changer (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du bureau de Crisis Action [3] à Nairobi, qui a fait valoir son point de vue personnel et pas nécessairement le point de vue de Crisis Action, s'est dit d'avis que, en ce qui concerne les personnes de retour au pays, [traduction] « [e]lles ne seraient pas toutes contrôlées et détenues, mais les militants, les défenseurs des droits de la personne, les politiciens, etc. seraient soumis à un examen scrupuleux » (directeur 14 nov. 2016). La même source n'était pas au courant de cas précis; toutefois, il a déclaré que les personnes qui retournent au Soudan du Sud et dont on sait ou dont on soupçonne qu'elles sont des demandeurs d'asile déboutés

[traduction]

pourraient subir un certain harcèlement de la part des autorités, selon leur identité et la nature de leur demande d'asile. […] Par exemple, si elles ont allégué qu'elles risquaient la torture aux mains du gouvernement du Soudan du Sud, il y a de fortes chances qu'il y aurait des répercussions si les autorités du Soudan du Sud prenaient connaissance de ces allégations (ibid.).

Pour ce qui est des facteurs ayant une incidence sur le traitement réservé aux personnes de retour dans le pays, le directeur a affirmé que les hommes font en général l'objet d'un examen plus minutieux que les femmes et [traduction] « [qu']il y a d'énormes tensions ethniques en ce moment. Les Nuer seraient assujettis à un examen plus poussé que la plupart des autres ethnies à leur retour, de même que [les gens de] certaines régions qui ont la réputation d'abriter des sympathisants du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l'opposition [Sudan People's Liberation Movement-In Opposition - SPLM-IO] » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de cas précis où des demandeurs d'asile déboutés avaient été renvoyés au Soudan du Sud.

L'ancien spécialiste était au fait d'un cas où un porte-parole de la faction rebelle du SPLM-IO, qui avait obtenu le statut de réfugié au Kenya et une carte verte aux États-Unis, avait été expulsé vers le Soudan du Sud parce que les autorités du Kenya, selon leurs dires, [traduction] « ne veulent pas permettre à des gens d'utiliser leur pays à des fins violentes » (ancien spécialiste 7 nov. 2016). Sans fournir de précisions, la même source a signalé que les forces de sécurité avaient interrogé le porte-parole et [traduction] « [qu']il est possible qu'il soit libéré » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Situation des personnes de retour au pays

Selon des sources, la constitution de transition du Soudan du Sud garantit la liberté de mouvement (Freedom House 2016; É.-U. 13 avr. 2016, 25) et le droit au rapatriement (ibid.). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que

[traduction]

[l]es accords de coopération de 2012 signés par les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud touchent des questions liées à la sécurité, à l'économie et à d'autres domaines, y compris une entente sur la protection des libertés de circuler librement, de choisir sa résidence, d'exercer une activité économique et de posséder des biens, pour les citoyens des deux pays résidant au Soudan ou au Soudan du Sud. Bien que les parties aux négociations aient fait des progrès en octobre à Addis-Abeba sur les questions frontalières, les gouvernements n'ont pu réaliser de progrès substantiels au cours de l'année sur les volets de l'entente touchant leurs ressortissants réciproques (ibid.).

Selon les IRIN, certaines des personnes de retour au pays qui sont retournées dans leurs régions d'origine en 2013 ont constaté que de nouveaux propriétaires avaient pris en main leurs fermes alors que d'autres n'avaient pas la documentation requise pour réintégrer leurs terres (Nations Unies 15 juill. 2013). De plus, les IRIN citent les propos de la directrice nationale du Comité international de secours (International Rescue Committee) au Soudan du Sud, qui effectue des démarches auprès du gouvernement pour améliorer la situation des personnes qui retournent au pays, propos selon lesquels il existe un vide juridique au Soudan du Sud concernant les conflits fonciers, et le mécontentement lié au partage des ressources entre les communautés hôtes et les personnes de retour au Soudan du Sud a entraîné des tensions et est [version française des Nations Unies] « "susceptible d'aggraver les risques de conflits" » (ibid.). De même, Freedom House affirme que le Soudan du Sud [traduction] « a des lois imprécises ou n'a pas de lois » se rapportant à l'utilisation des terres et à la propriété foncière, que les différends liés aux terres sont « des causes fréquentes de conflit au Soudan du Sud, et que les réfugiés de retour au pays ont aggravé le problème » (Freedom House 2016).

Les IRIN citent dans un article les propos d'un représentant de l'OIM selon lesquels la région du Nil Supérieur abrite l'une des plus grandes populations de rapatriés, de réfugiés et de personnes déplacées (Nations Unies 2 mai 2013). Selon le même article, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization - FAO) a déclaré que les personnes qui retournent au Soudan du Sud en provenance du Soudan [version française des Nations Unies] « manquent souvent des aptitudes, de l'expérience et des réseaux sociaux nécessaires » et que la sécurité alimentaire est insuffisante à cause de la pression sur « les services sociaux, de la pauvreté, du chômage et du manque d'avoirs productifs » (ibid.).

D'après l'IDMC, les personnes qui retournent au pays ont peu de choix pour ce qui est du lieu de leur retour, car les terrains en milieu urbain coûtent cher et les terrains ruraux offerts par le gouvernement pour encourager les retours se trouvent parfois dans des régions inconnues où ces personnes n'ont pas de réseaux sociaux et où il n'y a pas de services ou d'infrastructure adéquate de transport ou de communications (IDMC 9 juill. 2014, 9). Selon le Sudan Tribune, environ 3 750 personnes sont retournées à Pibor, mais ont fait face à une famine [traduction] « généralisée » dans la région (Sudan Tribune 4 août 2014).

3.1 Agressions contre les personnes de retour au pays

D'après le Sudan Tribune, des jeunes armés ont attaqué un bateau transportant des rapatriés de Djouba à Bor, faisant deux morts et quatre blessés; ils visaient principalement des pasteurs qui revenaient à Bor de l'État de Jubek (Sudan Tribune 2 avr. 2016). La même source signale qu'il y a eu d'autres agressions et que [traduction] « le manque de protection pour les personnes de retour au pays s'avère la principale préoccupation pour les pasteurs » (ibid.).

Le Sudan Tribune affirme également que, dans Khartoum-Jadid, un nouveau quartier résidentiel en périphérie de la ville de Rumbek dans l'État des Lacs qui a été attribué aux personnes de retour au pays par Khartoum, les femmes de retour au pays ont été prises pour cible et ont été victimes de viols et de pillages aux mains d'hommes armés qui sévissent la nuit (ibid. 6 déc. 2015).

Le 9 septembre 2016, Radio Dabanga a signalé qu'environ 74 000 résidents d'Abiyé, une région frontalière entre le Soudan et le Soudan du Sud, sont retournés dans les secteurs à l'est d'Abiyé en raison de l'amélioration de la situation sur les plans de la sécurité, de l'éducation, de la santé, des services et de l'approvisionnement en eau (Radio Dabanga 9 sept. 2016). La même source affirme qu'il règne une [traduction] « stabilité relative » dans la région, mais « [qu']il y a encore de petits groupes armés qui attaquent des marchés et terrorisent des citoyens » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Services de soutien

Selon l'IDMC, les autorités du Soudan du Sud [traduction] « ont déployé des efforts pour porter assistance et favoriser la participation au processus de rapatriement avant la crise actuelle, mais l'absence de données exhaustives et le manque de compréhension du déplacement ont nui à la mise en place d'une réponse efficace » (IDMC 9 juill. 2014, 9). Freedom House affirme que les autorités du Soudan du Sud ont encouragé le retour des personnes déplacées, mais qu'elles [traduction] « ont dans une large mesure omis de leur assurer même l'assistance la plus élémentaire » (Freedom House 2016). De même, les IRIN signalent que les personnes de retour au pays font face [version française des Nations Unies] « à des services insuffisants, voire inexistants, et à de nombreuses difficultés de réintégration » (Nations Unies 15 juill. 2013).

D'après le rapport d'enquête de RI, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a des bases auxquelles, depuis décembre 2013, des civils se rendent à la recherche de protection (RI 12 mars 2015, 7). Dans le même rapport en date de 2015, on peut lire qu'environ 110 000 personnes déplacées recevaient un hébergement temporaire dans six bases de la MINUSS, principalement à Bentiu (52 000 personnes déplacées), à Djouba (34 000) et à Malakal (21 000) (ibid.). Selon les Country Reports 2015, les personnes déplacées restaient sur les sites de la MINUSS [traduction] « par crainte de représailles et de violences ethniquement ciblées aux mains de groupes armés, affiliés au gouvernement et à l'opposition » (É.-U. 13 avr. 2016, 25).

Dans un rapport en date d'août 2016 présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités du Soudan du Sud ont affirmé avoir pris des mesures à court et à long terme pour assurer la sécurité alimentaire (Soudan du Sud 23 août 2016, paragr. 62). À court terme, le gouvernement du Soudan du Sud a distribué 11 000 tonnes métriques de sorgho (dura) dans les régions particulièrement touchées par la guerre civile (ibid.). À long terme, il a fourni du matériel, des fournitures et une formation agricoles aux agriculteurs (ibid., paragr. 64). Toutefois, les autorités du Soudan du Sud signalent que, malgré ces efforts, la majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté en raison de la sécheresse, de l'insécurité et du taux de chômage élevé chez les jeunes (ibid., paragr. 65). Selon la même source, les femmes et les enfants originaires des régions touchées par le conflit et les personnes de retour au pays sont les groupes les plus touchés par l'insécurité alimentaire (ibid.).

Dans un rapport de 2016 sur les répercussions du conflit au Soudan du Sud sur la santé mentale, Amnesty International (AI) déclare que [version française d'AI] « [m]algré l'ampleur des besoins, les services de santé mentale et de soutien psychosocial sont très peu disponibles et accessibles au Soudan du Sud », en signalant que le pays ne compte que deux psychiatres en exercice et un seul établissement médical public qui dispense des soins psychiatriques, qui se trouvent tous à Djouba (AI janv. 2016, 8). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Dans son rapport d'enquête, RI explique qu'il y a une opération aérienne humanitaire conjointe qui distribue de l'aide dans les régions éloignées au moyen de [traduction] « mécanismes d'intervention rapide », auxquels contribuent une trentaine d'organisations, y compris l'UNICEF, le Programme alimentaire mondial et d'autres organismes des Nations Unies, ainsi que des ONG (RI 12 mars 2015, 5). La même source affirme que certaines populations reçoivent une aide mensuelle, d'autres une aide moins fréquente, et d'autres encore aucune aide du tout (ibid.). Selon le Regional Emergency Update publié par le HCR concernant le Soudan du Sud, en date du 15 octobre 2016, le HCR avait reçu 24 p. 100 des 649 millions de dollars qu'il avait demandés pour financer ses programmes au Soudan du Sud (Nations Unies 15 oct. 2016, 1).

Il ressort des Country Reports 2015 que les autorités du Soudan du Sud [traduction] « entravent parfois le travail du [HCR] et d'autres organisations humanitaires qui tâchent de protéger et d'aider les personnes déplacées et les réfugiés » (É.-U. 13 avr. 2016, 25).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Cette source a travaillé de 1989 à 2012 à titre de spécialiste des affaires africaines au Service de recherche du Congrès, où il a rédigé de nombreux rapports sur le Soudan et le Soudan du Sud (ancien spécialiste 7 nov. 2016). Il a aussi travaillé à titre de conseiller principal des Nations Unies auprès du président du Soudan du Sud de 2012 à 2013; il a vécu au Soudan du Sud de janvier 2012 à juin 2013; et il se rend régulièrement au Soudan du Sud (ibid.). De plus, il est le fondateur et directeur général du Fonds d'aide aux victimes et aux réfugiés africains (African Refugees and Victims Relief Fund), une fondation sans but lucratif (ibid.).

[2] L'IDMC est une organisation mondiale de surveillance et d'analyse qui tâche [traduction] « d'éclairer et d'influencer l'élaboration de politiques et les interventions »; il fait partie du Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council), une ONG humanitaire indépendante (IDMC s.d.).

[3] Crisis Action est une organisation internationale qui a des bureaux à Bruxelles, Johannesburg, Londres, Nairobi, New York, Paris et Washington, ainsi que dans la zone MENA, et qui [traduction] « collabore avec des particuliers et des organisations de la société civile mondiale en vue de protéger les civils contre les conflits armés » (Crisis Action s.d.). L'organisation se décrit comme [traduction] « un catalyseur et coordonnateur d'actions conjointes dont le travail dans les coulisses permet aux coalitions de travailler rapidement et efficacement », et affirme qu'elle a « pour seul objectif la protection des civils » (ibid.). Le directeur du bureau de Nairobi a mené des activités de recherche et de mobilisation pour promouvoir les droits de la personne et la primauté du droit au Soudan du Sud (directeur 14 nov. 2016).

Références

Agrégé supérieur de recherches, Francois-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights, Harvard University. 30 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Amnesty International (AI). Janvier 2016. 'Our Hearts Have Gone Dark.' The Mental Health Impact of South Sudan's Conflict. [Date de consultation : 18 nov. 2016]

Ancien spécialiste. 7 novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Crisis Action. S.d. « About ». [Date de consultation : 5 déc. 2016]

Directeur du bureau de Nairobi, Crisis Action. 14 novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis. 13 avril 2016. « South Sudan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 4 nov. 2016]

Freedom House. 2016. « South Sudan ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 17 nov. 2016]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 9 juillet 2014. « South Sudan: Greater Humanitarian and Development Efforts Needed to Meet IDPs' Growing Needs ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). S.d. « About IDMC ». [Date de consultation : 16 nov. 2016]

Nations Unies. 15 octobre 2016. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). South Sudan Situation: Regional Emergency Update. 1-15 October 2016. [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Nations Unies. 14 avril 2015. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). UNHCR Position on Returns to South Sudan - Update I. [Date de consultation : 10 nov. 2016]

Nations Unies. 3 avril 2015. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). South Sudan: Crisis - Situation Report No. 81 (as of April 2015). [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Nations Unies. 1er décembre 2014. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). South Sudan 2015 Humanitarian Response Plan. [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Nations Unies. 15 juillet 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « New Returnees in South Sudan Living on the Margins ». [Date de consultation : 3 nov. 2016]

Nations Unies. 2 mai 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Conflict and Returnees Strain South Sudan Food Security ». [Date de consultation : 3 nov. 2016]

Radio Dabanga. 9 septembre 2016. « 74,000 Residents Return to Secure Abyei Areas - South Sudan ». (Factiva)

Refugees International (RI). 12 mars 2015. Michael Boyce et Mark Yarnell. Field Report - South Sudan: A Nation Uprooted. [Date de consultation : 4 nov. 2016]

Refugees International (RI). S.d. « Our Work ». [Date de consultation : 16 nov. 2016]

Soudan du Sud. 23 août 2016. Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. (A/HRC/WG.6/26/SSD/1) [Date de consultation : 4 nov. 2016]

Sudan Tribune. 2 avril 2016. « Two Killed, 4 Injured on Another Juba-Bor Boat Attack ». (Factiva)

Sudan Tribune. 6 décembre 2015. « Returnees from Khartoum Live in Fear of Rape in Rumbek ». (Factiva)

Sudan Tribune. 4 août 2014. « Pibor Returnees Facing Critical Food Shortages Across Region ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : African Centre for Justice and Peace Studies; Canada - Affaires mondiales Canada, Agence des services frontaliers du Canada, ambassade du Canada à Nairobi; Center for Civilians in Conflict; Feinstein International Center, Tufts University; Internal Displacement Monitoring Centre; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés; Organisation internationale pour les migrations - Sud-Soudan; professeur, Fletcher School of International Affairs, Tufts University.

Sites Internet, y compris : African Centre for Justice and Peace Studies; Center for Civilians in Conflict; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld; Organisation internationale pour les migrations - Sud-Soudan.