Pakistan : information sur le Parti national Awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Awami Party - JKNAP), y compris son histoire, sa structure, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; information sur des actes violents commis par des membres du parti; information sur le traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2004-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Histoire

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le Parti national Awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Awami Party - JKNAP).

Un billet publié en mai 2009 sur le blogue du JKNAP, de la Fédération nationale des étudiants du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Students Federation - JKNSF) et du Conseil international du JKNAP (International Council of JKNAP - ICJKNAP), géré par Nadeem Aslam, le porte-parole de l'ICJKNAP, et rédigé par son coordonnateur, Javed Inayat, précise que le JKNAP a été formé en 1995 après que les chefs de la JKNSF ont amorcé un dialogue au début des années 1990 entre [traduction] « les groupes politiques en faveur de l'indépendance » (JKNAP 11 mai 2009). Un autre billet publié le 20 juillet 2009 sur le même blogue par Nayyer N. Khan, un représentant de l'ICJKNAP - États-Unis, explique que le JKNAP a été fondé le 22 juillet 1995 par la JKNSF avec [traduction] « des nationalistes et des militants de gauche de la [partie du Cachemire contrôlée par le Pakistan] » (JKNAP 20 juill. 2009).

Dans son livre intitulé Azad Kashmir and British Kashmiri Diaspora: History of Kashmiri Independence Politics and Diaspora Identity Formation [l'Azad-Cachemire et la diaspora cachemirienne britannique : histoire de l'indépendance politique du Cachemire et formation de l'identité de la diaspora] Shams Rehman [1] explique que la JKNSF, dans sa défense de l'indépendance, a utilisé des [traduction] « mesures de protestation non armées relativement pacifiques avec une forte rhétorique socialiste » visant à contester la mainmise du Pakistan sur le Cachemire et principalement sur la partie du Cachemire occupée par le Pakistan (Rehman 25 juill. 2011, 158). De même, un billet du 27 juillet 2009 publié sur le blogue du JKNAP par l'ICJKNAP explique que [traduction] « [l]e JKNAP et la JKNSF sont toutes deux des organisations politiques non violentes, progressistes, laïques et démocratiques de l'État du Jammu-et-Cachemire défendant la réunification des toutes les parties divisées du Jammu-et-Cachemire et son indépendance complète par des voies politiques et non violentes » et qu'elles sont en faveur de l'établissement d'un « système de gouvernance fondé sur la démocratie laïque, l'égalité, la primauté du droit et la justice sociale » (JKNAP 27 juill. 2009).

2. Traitement réservé par les autorités

Selon le rapport Freedom in the World publié en 2016 par Freedom House, la partie du Jammu-et-Cachemire contrôlée par le Pakistan [ou Azad-Jammu-et-Cachemire] a adopté une constitution provisoire en 1974 qui [traduction] « interdit les partis politiques qui n'appuient pas l'éventuelle accession du territoire au Pakistan » (Freedom House 2016). De même, un article de 2016 de Deutsche Welle (DW), un diffuseur international allemand, cite un expert des États-Unis sur le Pakistan et l'islamisme selon qui [traduction] « "[l]a Commission électorale [de la partie du Cachemire occupée par le Pakistan] est […] composée de membres acceptables aux yeux des responsables du Pakistan. Parallèlement, il est interdit à tout groupe politique demandant l'indépendance du Cachemire pakistanais de prendre part aux élections" » (DW 21 juill. 2016). La même source cite le même expert selon qui [traduction] « "[i]l est interdit de se rallier pour un Cachemire indépendant pendant une campagne électorale" » (DW 21 juill. 2016). Dans son livre sur l'Azad-Cachemire et la diaspora cachemirienne britannique, Shams Rehman explique que le JKNAP figure sur la liste des sept partis ou [traduction] « groupes de pression » auxquels il est interdit de prendre part aux élections « parce qu'ils propagent une politique en faveur d'un Cachemire indépendant » (Rehman 25 juill. 2011, 14).

3. Chefs et structure du JKNAP

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les chefs actuels et antérieurs du JKNAP.

Des sources fournissent l'information suivante concernant les chefs actuels et antérieurs du JKNAP :

• Un article de 2002 paru dans Dawn, quotidien pakistanais publié en anglais, précise que Sardar Anwar Khan était le président du JKNAP (Dawn 8 sept. 2002).
• Selon le billet de mai 2009 publié sur le blogue du JKNAP, Sardar Anwar Khan a été le premier président du JKNAP (JKNAP 11 mai 2009).
• Selon un article de 2017 d'Asian News International (ANI), une [traduction] « agence de presse multimédia [d'Asie du Sud] comptant plus de 100 bureaux en Inde, en Asie du Sud et partout dans le monde » (ANI s.d.), Liaqat Hayat est président du JKNA P (ANI 25 mai 2017).
• En 2009, des sources parlent de [Sadar] Liaquat Hayat comme du [traduction] « président central » du JKNAP (JKNAP 27 juill. 2009; AHRC 31 juill. 2009).
• Un billet publié en octobre 2009 sur le blogue du JKNAP affirme que le secrétaire général du JKNAP est Abdual Sattar Khan (JKNAP 28 oct. 2009).

Le billet publié en mai 2009 sur le blogue du JKNAP signale que la direction du JKNAP a [traduction] « décidé d'étendre sa structure organisationnelle à l'étranger, où vit la moitié de la population de [la partie du Cachemire occupée par le Pakistan] » et que le Conseil national du parti a « décidé de former le Conseil international du JKNAP [ICJKNAP] » (JKNAP 11 mai 2009). Le billet du 20 juillet 2009 publié sur le même blogue explique que l'ICJKNAP a été formé le 16 juin 2007 à Rawalpindi (JKNAP 20 juill. 2009). La même source précise qu'elle a des sections [traduction] « et des cadres du parti au Royaume-Uni, en Europe de l'Ouest, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, en Afrique du Sud et en Australie » (JKNAP 20 juill. 2009).

Dans le billet d'octobre 2009 sur le même blogue, on peut lire ce qui suit concernant les postes de chef :

[traduction]

Président du JKNAP (Royaume-Uni), professeur Sajjad Raja; vice-président principal Ikram Mir; vice-président, Zaheer Ahmed Ghori; secrétaire général, Shahid Hashmi; secrétaire général adjoint, Waheed Ahmed Malik; cosecrétaire, Sardar Zameer; président de la Commission des médias, Nadeem Aslam; président de la Commission des finances, Mohsan Qureshi; adjoint de l'organisateur en chef, Asghar Malik; organisateur en chef, Mohammad Azad Raja (JKNAP 28 oct. 2009).

Un billet de 2010 publié sur le même blogue affirme qu'Ikram Mir est le président du JKNAP - Royaume-Uni (JKNAP 4 oct. 2010).

Un article publié en 2014 sur le site Internet du Parti des travailleurs Awami (Awami Workers Party - AWP) du Pakistan, parti formé en novembre 2012 en vue de [traduction] « bâtir une authentique alternative de gauche aux forces politiques dominantes au Pakistan » (AWP s.d.), signale que le JKNAP figurait parmi les participants d'un [traduction] « processus de consultation » tenu à Islamabad en décembre 2014 où les participants ont parlé du « besoin critique de former une alliance entre les progressistes et les nationalistes dans le pays » pour contrer la « menace croissante de l'extrémisme violent et de la réponse autoritaire mise de l'avant comme seule solution viable » (AWP 30 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Ground Report, plate-forme de nouvelles qui couvre l'actualité sur le terrain grâce à des étudiants en journalisme et des reporters bénévoles (The Huffington Post s.d.), explique que le JKNAP appartient, avec d'autres partis, à l'Alliance pour l'indépendance nationale du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Independence Alliance - JKNIA) (Ground Report 29 mars 2017). Des sources décrivent la JKNIA comme une [traduction] « alliance des partis nationalistes cachemiriens au Royaume-Uni » (Early Times 2 nov. 2014; The Economic Times 31 oct. 2014).

4. Participation à des manifestations et traitement réservé par les autorités

Le Comité pour une internationale des travailleurs (Committee for a Worker's International - CWI), une [traduction] « organisation mondiale » qui lutte contre « l'exploitation et la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou la race [et qui lutte aussi contre] l'oppression nationale » (CWI s.d.), signale que la section du JKNAP à Kotli a organisé une manifestation tenue le 22 mars 2011 contre la guerre en Iraq (CWI 9 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources font observer que Liaquat Hayat et d'autres militants politiques ont été arrêtés sans mandat le 19 juillet 2009 dans la partie du Cachemire occupée par le Pakistan (JKNAP 27 juill. 2009; AHRC 30 juill. 2009). La Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC), organisation non gouvernementale fondée en 1984 par des juristes et des militants des droits de la personne en Asie et qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de la personne en Asie (AHRC s.d.), explique en outre que Liaquat Hayat et les militants ont été arrêtés alors qu'ils [traduction] « manifestaient contre l'appel du premier ministre du Cachemire en faveur de l'annexion du Cachemire au Pakistan » (AHRC 30 juill. 2009). Le billet de l'ICJKNAP publié le 27 juillet 2009 sur le blogue du JKNAP précise que [traduction] « l'administration [de la partie du Cachemire occupée par le Pakistan] a déposé [un premier rapport d'information] contre plus d'une centaine de militants du JKNAP et de la JKNSF et la police est en train de créer une atmosphère de harcèlement pour les familles et les amis des militants du JKNAP et de la JKNSF » (JKNAP 27 juill. 2009).

Le 14 avril 2014, Asian News International (ANI) a signalé que des manifestations ont eu lieu dans la partie du Cachemire occupée par le Pakistan concernant les [traduction] « pratiques discriminatoires » à l'égard des jeunes en matière d'emploi (ANI 14 avr. 2016). La même source affirme en outre qu'environ 100 personnes de la JKNSF et [traduction] « certains membres du [JKNAP] » ont participé à une manifestation « condamnant le régime oppressif des autorités du Pakistan et de l'administration locale de [la partie du Cachemire occupée par le Pakistan] » (ANI 14 avr. 2016). D'après l'article, les manifestants ont scandé des slogans anti-Pakistan qui ont mené à la répression par la police (ANI 14 avr. 2016).

En mai 2017, ANI signale que le JKNAP a tenu des rassemblements le 24 mai 2017 à Rawalakot, à Muzaffarabad, à Kotli et ailleurs dans la partie du Cachemire occupée par le Pakistan et [traduction] « affiché des slogans anti-Pakistan » pour protester « contre les politiques oppressives d'Islamabad et les graves violations des droits de la personne dans la région » (ANI 25 mai 2017). La même source ajoute que les [traduction] « manifestants ont aussi soulevé la question de l'emprisonnement illégal de chefs politiques de premier plan » (ANI 25 mai 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres informations concernant les manifestations de 2016 et de 2017 allant en ce sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé aux membres du JKNAP par les autorités. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la participation du JKNAP à des incidents violents.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asian Human Rights Commission (AHRC). 30 juillet 2009. « Pakistan/Kashmir: Hundreds of Activists Illegally Arrested at the Demand of Secular and Democratic United Kashmir ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Asian Human Rights Commission (AHRC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Asian News International (ANI). 25 mai 2017. « Protests in PoK Against Illegal Detention of Political Leaders ». (Factiva) [Date de consultation : 1er juin 2017]

Asian News International (ANI). 14 avril 2016. « Anti-Pakistan Protests Erupt in PoK ». [Date de consultation : 19 juin 2017]

Asian News International (ANI). S.d. « About Asian News International ». [Date de consultation : 19 juin 2017]

Awami Workers Party (AWP). 30 décembre 2014. « Meeting on Building an Alliance of Progressives & Nationalists ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Awami Workers Party (AWP). S.d. « About AWP ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Committee for a Workers' International (CWI). 9 avril 2011. « Iraq: Stop the War in Iraq - Kashmiris Demonstrate Against the US War in Iraq ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Committee for a Workers' International (CWI). S.d. « Join/Contact ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Dawn. 8 septembre 2002. « Kashmiris Demands to be Met: MC: Mangla Dam Raising ». [Date de consultation : 5 juin 2017]

Deutsche Welle (DW). 21 juillet 2016. Shamil Shams. « How Free is Pakistan-administered Kashmir? ». [Date de consultation : 1er juin 2017]

Early Times. 2 novembre 2014. « Pakistan Acutely Embarrassed ». (Factiva) [Date de consultation : 13 juin 2017]

The Economic Times. 31 octobre 2014. « Flopped Even After Millions Spent: Rival Kashmir Group JKNIA ». (Factiva) [Date de consultation : 13 juin 2017]

Freedom House. 2016. « Pakistani Kashmir ». Freedom in the World. [Date de consultation : 2 juin 2017]

Ground Report. 29 mars 2017. S. A. Khan. « JKNIA Launched a Campaign to Save Gilgit-Baltistan from Becoming a Province of Pakistan ». [Date de consultation : 2 juin 2017]

The Huffington Post. S.d. « Ground Report ». [Date de consultation : 12 juin 2017]

Jammu Kashmir National Awami Party - JKNSF - IC JKNAP (JKNAP). 4 octobre 2010. « 4th October 1947 the Provisional Republican Government of Kashmir ». [Date de consultation : 5 juin 2017]

Jammu Kashmir National Awami Party - JKNSF - IC JKNAP (JKNAP). 28 octobre 2009. « Condolences With M. Khaliq Kahan (JKNAP Belgium) ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Jammu Kashmir National Awami Party - JKNSF - IC JKNAP (JKNAP). 27 juillet 2009. International Council of Jammu Kashmir National Awami Party (ICJKNAP). « FIR's Lodged Against JKNAP and JKNSF ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Jammu Kashmir National Awami Party - JKNSF - IC JKNAP (JKNAP). 20 juillet 2009. Khan, Nayyer N. « An Introduction to JKNAP and IC JKNAP ». [Date de consultation : 6 juin 2017]

Jammu Kashmir National Awami Party - JKNSF - IC JKNAP (JKNAP). 11 mai 2009. Inayat, Javed. « JKNAP is a Transformed Struggle of JKNSF ». [Date de consultation : 1er juin 2017]

Rehman, Sham. 25 juillet 2011. Azad Kashmir and British Kashmiri Diaspora: History of Kashmiri Independence Politics and Diaspora Identity Formation. VDM Verlag Dr. Müller

University of Manchester. S.d. « A Minority Within the Minorities ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur universitaire spécialiste de la politique dans la partie du Cachemire contrôlée par le Pakistan; Jammu Kashmir National Awami Party – représentants.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Associated Press of Pakistan; Azad- Jammu-et-Cachemire – AJ&K Portal; Daily Times; Fédération internationale des droits de l'homme; The Friday Times; Human Rights Commission of Pakistan; International Crisis Watch; Jane's Intelligence Review; Kashmir Development Foundation; The Kashmir Monitor; The Nation; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; The News International; Pakistan News Releases; Pakistan Observer; Pakistan Today; The Patriot; Transparency International.