Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la fréquence des cas d'enfants maltraités et les formes de mauvais traitements qu'ils subissent, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de protection de l'enfance (2008-2011)

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-les Grenadines (Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association - SVGHRA) a affirmé que les mauvais traitements, l'inceste et la violence subis par des enfants sont des problèmes [traduction] « répandus » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (30 sept. 2011). De même, selon un rapport publié en 2009 par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), les cas d'exploitation sexuelle d'enfants à Saint-Vincent-et-les Grenadines sont [traduction] « extrêmement peu signalés », mais sont considérés comme un problème [traduction] « important » (Nations Unies nov. 2009, 28). Depuis 2006, il y a eu une augmentation au pays du nombre de cas signalés de filles victimes d'inceste, ainsi que du nombre de cas signalés d'enfants qui contribuent au revenu familial en faisant l'objet [traduction] « d'exploitation sexuelle à des fins commerciales » (ibid.). On pouvait lire dans un rapport précédent de l'UNICEF qu'il est considéré comme socialement acceptable dans les Caraïbes que des hommes plus âgés qu'elles séduisent des jeunes filles et que de telles relations sont parfois encouragées pour des raisons économiques (ibid. 7 févr. 2007, 67).

Des sources font aussi état du fait que les châtiments corporels sont courants dans la région et constituent le principal moyen de discipliner les enfants (ibid. s.d.; Hodge 2010, 2). L'Initiative mondiale pour mettre fin à tous les châtiments corporels infligés aux enfants (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - GIEACPC) a dit au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies que les châtiments corporels étaient autorisés à Saint-Vincent-et-les Grenadines et que, même si l'article 8 de la loi sur les mineurs (Juveniles Act) punit la [version française des Nations Unies] « maltraitance » des enfants, elle permet aux parents, aux enseignants et à toute autre personne qui a la charge d'un enfant d'administrer une [version française des Nations Unies] « punition "raisonnable" » (Nations Unies 28 janv. 2011, paragr. 1).

Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités de Saint-Vincent-et-les Grenadines maintiennent que l'éclatement de la cellule familiale est l'une des causes à l'origine des mauvais traitements que subissent les enfants dans le pays (Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 févr. 2011, sect. 68). Des sources soulignent qu'il est courant pour les enfants de ce pays d'appartenir à une famille sans père (Nations Unies s.d.; Saint-Vincent-et-les Grenadines et NCRC 6 avr. 2008, 22). D'après l'UNICEF, le [traduction] « "déplacement d'enfant" » - le fait d'envoyer un enfant vivre avec un membre de la famille ou un ami pour une longue période - est une pratique courante parmi les familles afro-caribéennes à faible revenu, et de 18 à 28 p. 100 des enfants de la Barbade, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines ne vivent pas avec un parent biologique (Nations Unies 2009, 22). L'UNICEF explique aussi que l'immigration d'un parent en Amérique du Nord pour trouver du travail constitue l'une des raisons pour lesquelles des enfants vivent avec un membre de la famille ou un ami, mais que cette situation donne parfois lieu à de la négligence ou à de la violence envers les enfants (ibid. s.d.).

Dans une enquête sur l'exploitation sexuelle d'enfants dans les Caraïbes orientales menée en 2009 à la demande de l'UNICEF, bien que la majorité des répondants aient affirmé que les activités sexuelles entre des adultes et des enfants ne sont [traduction] « jamais acceptables », 70,2 p. 100 des répondants ont souscrit à la déclaration selon laquelle [traduction] « "les femmes ferment parfois les yeux lorsque leurs partenaires ont des relations sexuelles avec les enfants de leurs familles" » (Nations Unies sept. 2009, 9). D'après l'enquête, la pauvreté, les attitudes patriarcales, [traduction] « la socialisation et les normes liées au sexe », les mauvais traitements cycliques (lorsque les personnes qui ont été victimes de violence sexuelle dans leur enfance deviennent des agresseurs) et les [traduction] « comportements prédateurs » chez certains hommes pourraient notamment expliquer pourquoi une telle situation survient (ibid.).

Des sources font état du fait que des enfants vivent dans la rue à Saint-Vincent-et-les Grenadines (ibid. nov. 2009, 28; Saint-Vincent-et-les Grenadines et NCRC 6 avr. 2008, 8). Selon une enquête sur les enfants de la rue menée en 2008, les enfants commencent à vivre dans la rue principalement en raison d'une vie de famille dysfonctionnelle, par exemple lorsque leur beau-père ne veut pas d'eux ou est violent (ibid., 9).

Lois

Dans un rapport publié en 2009, l'UNICEF affirme que les lois et les politiques visant à protéger les enfants à Saint-Vincent-et-les Grenadines sont [traduction] « déplorablement désuètes » (Nations Unies nov. 2009, 28). On peut de même lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis que le cadre juridique du pays dans ce domaine est [traduction] « limité » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).

Selon le directeur de la Division des services à la famille (Family Services Division, aussi appelée Family Services Department), le Parlement de Saint-Vincent-et-les Grenadines a adopté en 2010 la loi sur l'aide à l'enfance et l'adoption (Child Care and Adoption Act), en vertu de laquelle il est obligatoire de signaler les cas de mauvais traitements infligés à des enfants et il est plus difficile d'adopter des enfants (Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 oct. 2011). Cependant, il a souligné que la réglementation nécessaire à la mise en œuvre de cette loi était toujours en cours d'élaboration (ibid. 3 oct. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Marion House, organisation qui offre des services sociaux et de counselling à divers groupes, y compris les jeunes et les victimes de violence familiale, a déclaré que les victimes de mauvais traitements qui se rendent dans les centres de soins de santé sont dirigées vers la police (Marion House 17 oct. 2011). Toutefois, la représentante de l'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-les Grenadines (SVGHRA) a affirmé que la décision de diriger les enfants maltraités vers la police variait selon le personnel de l'hôpital ou de la clinique (30 sept. 2011). À son avis, il n'est pas obligatoire de signaler les cas de mauvais traitements et il n'y a aucun [traduction] « système d'orientation établi » (SVGHRA 30 sept. 2011).

Le directeur de la Division des services à la famille a aussi précisé que la loi sur le [traduction] « statut des enfants » a été adoptée en 2011 et garantit à tous les enfants les mêmes droits, indépendamment de la couleur de leur peau, de leurs croyances et de leur religion, ou du fait que l'enfant est né ou non hors mariage (Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 oct. 2011).

D'après les autorités de Saint-Vincent-et-les Grenadines, la loi sur la procédure simplifiée en matière de violence au foyer (Domestic Violence Summary Proceedings Act) constitue la principale loi traitant de la protection des enfants (ibid. 17 févr. 2011, sect. 44). Selon le tribunal de la famille (Family Court), les personnes suivantes sont autorisées à demander une ordonnance de protection ou une ordonnance d'occupation au nom d'un enfant :

[traduction]

• Toute personne avec laquelle l'enfant ou la personne à charge vit habituellement ou sur une base régulière, ou tout membre du ménage.
• Le parent ou le tuteur de l'enfant ou de la personne à charge. Une personne à charge est une personne aux prises avec des difficultés physiques ou ayant une déficience intellectuelle.
• Toute personne expérimentée ou compétente dans le domaine de l'aide sociale qui a obtenu l'approbation du ministre par écrit ou un policier.
• Toute personne occupant la charge ou exerçant les fonctions d'agent de probation ou d'auxiliaire médical social.
• Le solliciteur général (ibid. s.d.a).

Des sources signalent que l'âge du consentement sexuel à Saint-Vincent-et-les Grenadines est 15 ans (ibid. 3 oct. 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). La peine prévue par la loi pour tout rapport sexuel avec un enfant de moins de 13 ans serait l'emprisonnement à perpétuité (ibid.; Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 oct. 2011). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur de la Division des services à la famille a dit que les rapports sexuels avec un enfant âgé de 13 à 15 ans étaient punissables d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans (ibid.). Cependant, les Country Reports 2010 font plutôt état d'une peine d'emprisonnement de cinq ans pour cette infraction (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). La représentante de la SVGHRA a souligné que, même si les statistiques de 2010 montrent qu'un certain nombre de filles âgées de moins de 13 ans ont donné naissance à des enfants à Saint-Vincent-et-les Grenadines, les pères de ces enfants n'ont pas été arrêtés, ce qui prouve que ce type d'affaires n'est pas traité efficacement (SVGHRA 30 sept. 2011).

Protection offerte par l'État

La Division des services à la famille est l'organisme gouvernemental de Saint-Vincent-et-les Grenadines responsable de surveiller la protection de l'enfance (Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 févr. 2011, sect. 44). Son directeur a déclaré qu'il y a récemment eu une augmentation du nombre de cas de maltraitance d'enfants signalés à la Division en raison d'une plus grande sensibilisation sur le sujet (ibid. 12 oct. 2011). Il a fourni les statistiques suivantes sur le nombre de cas d'enfants maltraités signalés à la Division :

* ne pas prendre soin d'un enfant durant des jours ou des semaines à la fois
** ne pas payer de pension alimentaire pour un enfant (des hommes à 99 p. 100) (ibid.).

Des sources signalent que le pays possède un système de placement en famille d'accueil (ibid. 3 oct. 2011; SVGHRA 30 sept. 2011) visant les enfants qui ont au plus 16 ans (Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 oct. 2011). Selon le directeur de la Division des services à la famille, environ 200 enfants sont placés en famille d'accueil (ibid.). Il affirme qu'environ 60 à 70 p. 100 de ces 200 enfants subissent des mauvais traitements, y compris de la violence physique, de la violence sexuelle et de la négligence grave (ibid.). Il a aussi déclaré que lorsqu'un enfant ou un adolescent fait l'objet d'agression sexuelle ou d'inceste, celui-ci est placé en famille d'accueil ou chez d'autres membres de sa famille (ibid.). Il a expliqué que l'État mène une enquête sur les familles qui sont acceptées pour faire partie du système de placement en famille d'accueil et leur verse une allocation (ibid.). De plus, l'État paie les vêtements, les frais médicaux et les dépenses relatives aux études (p. ex. le transport pour se rendre à l'école, les repas pris à l'école et les frais pour les examens liés aux niveaux supérieurs) de chaque enfant (ibid.). On peut lire sur le site Internet du ministère de la Mobilisation nationale, du Développement social, de la Famille, des Personnes handicapées, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (Ministry of National Mobilisation, Social Development, the Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture) que des travailleurs sociaux se rendent régulièrement au domicile de la famille d'accueil et fournissent des conseils à l'enfant, aux parents de la famille d'accueil et aux parents biologiques (ibid. s.d.c).

Le directeur de la Division des services à la famille a dit qu'il n'existait aucun refuge affilié au gouvernement pour les enfants victimes de mauvais traitements, mais qu'il est prévu qu'une partie du Centre national de gestion des crises (National Crisis Centre), qui est censé ouvrir ses portes dans quelques mois, soit réservé à l'hébergement des enfants maltraités jusqu'à ce qu'ils soient placés dans des familles (ibid. 3 oct. 2011).

Il a également souligné que lorsque des cas d'enfants victimes de mauvais traitements, de violence sexuelle ou d'inceste sont portés à l'attention de la Division des services à la famille, celle-ci communique avec la police qui mène une enquête sur l'affaire (ibid.). On peut aussi lire dans les Country Reports 2010 que la Division des services à la famille transmet à la police les cas d'enfants maltraités et qu'elle aide des enfants à obtenir des ordonnances de protection auprès du tribunal de la famille (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Le ministère de la Mobilisation nationale, du Développement social, de la Famille, des Personnes handicapées, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture coordonnerait également des activités afin de sensibiliser la population à la question des mauvais traitements infligés aux enfants, particulièrement en avril, qui est le [traduction] « mois de la sensibilisation et de la prévention concernant les enfants maltraités » (Saint-Vincent-et-les Grenadines 6 avr. 2011).

Police

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'efficacité de la police relativement au traitement des cas d'enfants maltraités. D'après les autorités de Saint-Vincent-et-les Grenadines, la police a reçu une formation sur la façon de traiter les cas de violence familiale (Nations Unies 11 juill. 2011, sect. 30). Bien que le directeur de la Division des services à la famille se soit dit d'avis que le système [traduction] « fonctionne en général » (Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 oct. 2011), la représentante de la SVGHRA a déclaré que les gens hésitent à signaler à la police les cas de mauvais traitements infligés à des enfants en raison de la peur, de préoccupations touchant le respect de la vie privée et du fait que les enquêtes policières sur les cas d'enfants maltraités sont généralement prolongées (30 sept. 2011).

Elle a aussi souligné que la nature de l'enquête policière pouvait varier en fonction des liens entre le policier et la victime ou l'auteur présumé des actes de violence (SVGHRA 30 sept. 2011). À son avis, lorsque la victime a des liens avec un policier, l'enquête peut progresser plus rapidement, mais lorsque l'auteur présumé des actes de violence est un ami ou un membre de la famille du policier, les dossiers peuvent [traduction] « disparaître » (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Appareil judiciaire

Selon le directeur de la Division des services à la famille, le tribunal de la famille s'occupe des aspects préliminaires des cas d'enfants victimes de mauvais traitements, d'agression sexuelle et d'inceste , et ces cas sont ensuite transmis à la Haute Cour (High Court) (Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 oct. 2011).

On peut lire dans un rapport de l'UNICEF daté de 2007 que, en ce qui a trait aux mauvais traitements subis par des enfants dans les Caraïbes, la police et les procureurs ont souvent de la difficulté à poursuivre en justice les présumés auteurs des mauvais traitements, car les parents ne veulent pas témoigner ou empêchent leurs enfants de le faire (Nations Unies 7 févr. 2007, 67). Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du centre de services sociaux Marion House s'est dit d'avis que, dans les cas où la victime est disposée à ce que des poursuites judiciaires soient intentées, [traduction] « tous les efforts » sont déployés afin que l'affaire se retrouve devant les tribunaux (Marion House 17 oct. 2011).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune statistique sur le nombre de cas d'enfants victimes de mauvais traitements, d'inceste et d'agression sexuelle instruits en justice. Toutefois, le journal The Vincentian de Kingstown a fait état de cas de violence sexuelle portés devant le tribunal de la famille en septembre et en octobre 2011 (The Vincentian 22 sept. 2011; ibid. 6 oct. 2011). Dans un de ces cas, une personne de 20 ans a été accusée d'avoir eu des [traduction] « rapports sexuels illégaux » avec un enfant de moins de 13 ans (ibid.). Dans un autre cas, un homme de 50 ans a fait l'objet de trois chefs d'accusation de viol et d'inceste parce qu'il aurait violé sa fille de 16 ans à trois reprises en août 2010 (ibid. 22 sept. 2011). D'après l'article, l'affaire de viol et d'inceste faisait partie d'une série de plusieurs cas de violence sexuelle portés récemment devant le tribunal (ibid.).

Le personnel de soutien du tribunal de la famille, qui comprend un commis juridique, des conseillers et des agents de probation, offre également des services aux enfants victimes de mauvais traitements, notamment des services de counselling ou de médiation dans certains cas de pension alimentaire (Saint-Vincent-et-les Grenadines s.d.b). Le tribunal de la famille dirige aussi des clients vers d'autres personnes ou organisations qui offrent des services, comme les agents de probation de la Division des services à la famille ou le centre Marion House (ibid.).

Autres services sociaux offerts aux enfants victimes de mauvais traitements

Selon le représentant du centre Marion House, cette organisation offre entre autres les services suivants : séances de counselling aux victimes de violence familiale; programme de renforcement de l'autonomie pour les jeunes parents qui comprend une partie axée sur la discipline et la prévention de la maltraitance des enfants; programme d'aide aux jeunes visant à accroître les possibilités d'emploi et l'indépendance des jeunes au chômage; recherche et approche communautaire (Marion House 17 oct. 2011).

Le directeur de la Division des services à la famille a également dit que l'Église catholique offre des services aux enfants maltraités de Saint-Vincent-et-les Grenadines, par exemple des places à Our Lady of Guadeloupe, un foyer de groupe pour les filles en âge de fréquenter l'école secondaire (Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 oct. 2011). Il a aussi souligné que Bread of Life, une maison pour les enfants en âge de fréquenter l'école primaire, héberge quelques victimes de mauvais traitements, mais vise principalement les enfants qui ont perdu leurs parents à cause du sida (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

References

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Hodge, Merle. 2010. « Commentary: Everyday Violence Against Children ». Caribbean Review of Gender Studies. No 4. The University of West Indies Institute of Gender and Development Studies.

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Saint Vincent and the Grenadines et le National Committee on the Rights of the Child (NCRC). 6 avril 2008. Conseillère principale : Monica Thomas Woodley. The Conduct of a Survey on Street Children within a Specified Geographic Area of St. Vincent and the Grenadines. (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) [Date de consultation : 11 oct. 2011]

The Vincentian. 6 octobre 2011. Haydn Huggins. « Youth on Sex Charge ». [Date de consultation : 11 oct. 2011]

_____. 22 septembre 2011. Haydn Huggins. « Man Charged with Incest, Rape ». [Date de consultation : 5 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Saint Vincent and the Grenadines Royal Police Force et du Family Court ont été infructueuses. Un représentant du consulat de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto n'a pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International,; Caribbean News Agency; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies — Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; Organization of Eastern Caribbean States; the University of the West Indies.