Antilles néerlandaises : information sur l'île de Saint-Martin, sur les droits liés au statut de résident permanent et sur la durée maximale de séjour à l'étranger à laquelle a droit le détenteur d'un permis de résidence permanente

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 28 avril 2004 avec la Direction des recherches, un avocat du lieutenant-général de l'île de Curaçao a expliqué que les étrangers demeurant aux Antilles néerlandaises peuvent obtenir un permis de résidence permanente après être demeurés dans les îles pendant au moins 10 ans. En deçà de 10 ans, ils ont le statut de résident temporaire. Qu'ils aient un permis temporaire ou permanent, les résidents conservent la citoyenneté de leur pays d'origine. Afin de pouvoir travailler dans les Antilles néerlandaises, un résident permanent doit obtenir un permis de travail distinct, qui lui donne uniquement accès aux postes qui n'ont pas pu être assignés aux insulaires. Les résidents permanents obtiennent leurs propres assurances (habituellement par l'entremise de leur emploi), reçoivent le même niveau de protection policière que les autres citoyens et ont accès aux mêmes logements et établissements d'enseignement.

Le 1er juin 2004, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le chef de cabinet du gouverneur de l'île de Saint-Martin a corroboré l'information susmentionnée. Il a cependant ajouté que les politiques d'immigration de la partie continentale des Pays-Bas et celles des Antilles néerlandaises ne sont pas les mêmes. Aux Antilles néerlandaises, une personne peut devenir résidente permanente si elle a vécu légalement à Saint-Martin pendant au moins 10 ans, sans interruption. Le gouverneur peut délivrer un permis de résidence temporaire, valide pour la même durée que celle du permis de travail, lequel est délivré par le Conseil exécutif. Ainsi, si un permis de travail est valide pour un an, le permis de résidence correspondant sera aussi valide pour un an; au-delà de cette période, l'employeur doit présenter une demande de prolongement. Nul ne peut obtenir de permis de résidence sans permis de travail, sauf dans certains cas, par exemple si la personne est retraitée. La durée des permis de résidence temporaire est variable et fonction de la durée de l'emploi obtenu. Lorsqu'un employeur annonce une possibilité d'emploi, celui-ci et le ministère du Travail disposent de cinq semaines pour doter le poste avec un citoyen de Saint-Martin. S'il ne trouve aucun candidat qualifié pendant ces cinq semaines, l'employeur peut alors présenter une demande de permis de travail et embaucher un étranger. Quiconque obtient le statut de résident permanent de Saint-Martin et quitte l'île pendant plus d'un an perdra son statut de résident permanent. Si cette personne désire recouvrer son statut, elle devra recommencer le processus en demandant un permis de résidence temporaire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Antilles néerlandaises. 1er juin 2004. Entretien téléphonique avec le chef de cabinet du gouverneur de l'île de Saint-Martin.

_____. 28 avril 2004. Entretien téléphonique avec un avocat du lieutenant-gouverneur de l'île de Curaçao.