Antilles néerlandaises (Curaçao) : information indiquant si les Antilles néerlandaises ont un programme pour les réfugiés ou un système de détermination du statut de réfugié
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 6 October 2003 |
| Citation / Document Symbol | ANT41979.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antilles néerlandaises (Curaçao) : information indiquant si les Antilles néerlandaises ont un programme pour les réfugiés ou un système de détermination du statut de réfugié, 6 October 2003, ANT41979.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd22c10.html [accessed 22 May 2023] |
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Selon des renseignements fournis par un représentant consulaire de l'ambassade royale des Pays-Bas à Washington, DC au cours d'un entretien téléphonique accordé le 2 octobre 2003, les Antilles néerlandaises n'ont pas de système de détermination du statut de réfugié ni de programme pour les réfugiés distincts ou autonomes; les questions de réfugiés et d'asile sont prises en charge par le gouvernement central des Pays-Bas.
On peut trouver de l'information sur le système d'asile des Pays-Bas dans NLD32558.E du 10 août 1999 et des réponses précédentes. Toutefois, l'information la plus à jour et la plus détaillée sur l'asile aux Pays-Bas, qui comprend les procédures que doivent suivre les demandeurs et les autorités, se trouve sur le site Internet du Service d'immigration et de naturalisation (Immigration and Naturalization Service – IND) du ministère de la Justice des Pays-bas à l'adresse
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade royale des Pays-Bas, Washington, DC. 2 octobre 2003. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
