Israël : information sur les visas A5, B1, et B2, y compris le processus de demande et les droits conférés à son détenteur; information indiquant si ces visas sont refusés à certains ressortissants

Dans une communication écrite du 10 septembre 2004 envoyée à la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade d'Israël a fourni l'information suivante sur les divers types de visas israéliens.

A5 – Visa de résidence temporaire

Le ministère de l'Intérieur d'Israël a le pouvoir d'accorder un visa A5 (visa de résidence temporaire) dans certaines circonstances à une personne qui souhaite habiter en Israël, à condition que cette personne ne soit pas un étudiant (A2), un délégué religieux venu en Israël pour travailler dans une institution religieuse (A3), ou un membre de la famille d'un détenteur d'un visa A2 ou A3 (A4). Les missions israéliennes partout dans le monde doivent obtenir un ordre clair d'Israël avant d'accorder un visa A5.

Aucune autre information sur le processus de demande d'un visa A5, y compris les droits conférés à son détenteur et le refus de ce visa à certains ressortissants, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

B1 – Visa de travail

Le visa de travail B1 est délivré à ceux qui viennent en Israël pour travailler et qui ont reçu la permission d'y demeurer pendant un séjour de durée limitée. Les artistes et les experts pourraient également obtenir un visa B1. Les bénévoles ne reçoivent toutefois pas un visa de travail B1 mais plutôt un visa de bénévole B4. Les enfants et l'époux du détenteur d'un visa B1 reçoivent un visa de courtoisie B2.

Les experts, les conférenciers et les stagiaires qui viennent en Israël et qui détiennent un passeport officiel recevront un visa B1 valide pour trois mois s'ils arrivent accompagnés de leur famille. Sinon, ils recevront un visa de courtoisie B2 et les enfants et l'époux obtiennent un visa de courtoisie B2 correspondant valide pour une période de trois mois. Il faut obtenir l'autorisation du service consulaire du ministère des Affaires étrangères pour prolonger le cours de validité d'un visa B1.

Pour demander un visa B1, l'employeur doit premièrement présenter une demande au ministère de l'Intérieur en Israël. Lorsque la demande est approuvée, le ministère de l'Intérieur peut demander à une mission d'octroyer le visa. L'employé doit ensuite entrer en Israël au maximum deux mois après la date d'émission du visa et il a le droit d'y demeurer pendant la période précisée par le visa. Le détenteur d'un visa B1 peut demander d'en faire prolonger le cours de validité auprès du ministère de l'Intérieur.

L'agent consulaire n'a pas précisé si certains ressortissants ne peuvent pas obtenir le visa de travail B1. Le ministère de l'Intérieur en Israël évalue chaque demande au cas par cas.

B2 – Visa de touriste

Selon l'agent consulaire, les citoyens des 73 pays suivants n'ont pas à obtenir un visa de touriste pour voyager en Israël : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guatemala, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Nièves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Trinité-et-Tobago et Uruguay.

Les citoyens provenant de pays où il faut obtenir un visa de touriste pour voyager en Israël peuvent présenter leur demande de visa à la mission israélienne la plus près en y joignant une photo et le titre de voyage pertinent, qui devrait être valide pour au moins six mois, et un billet aller-retour. Après avoir obtenu l'autorisation d'Israël, la mission peut délivrer le visa. Le visa B2 accorde une entrée en Israël et est valide pendant trois mois au maximum; le séjour en Israël ne peut durer plus de trois mois. La prolongation du cours de validité peut être obtenue auprès du ministère de l'Intérieur en Israël et elle sera accordée pour une durée maximale de 24 mois. L'agent consulaire a mentionné que les détenteurs d'un visa B2 n'ont pas la permission de travailler en Israël.

Tout comme pour le visa A5, l'agent consulaire n'a pas précisé si certains ressortissants ne peuvent pas obtenir le visa B2 et a simplement affirmé que les demandes sont évaluées au cas par cas.

B2 – Visa de courtoisie

Les personnes appartenant aux catégories suivantes recevront également un visa B2 : les invités officiels du gouvernement, les participants à des conférences internationales approuvées par le ministre de l'Intérieur et les personnes qui accompagnent les détenteurs d'un visa B1.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Ambassade d'Israël à Ottawa, section consulaire. 10 septembre 2004. Communication écrite d'un agent consulaire.