Prises de position et études

 

Etudes, recommandations et fiches d’information du HCR

Résumé de l'étude sur l’application en Suisse de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

Les termes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés sont généralement respectés en Suisse, mais certains aspects de son application sont problématiques. L’étude complète est disponible ici (uniquement en allemand) – Novembre 2021

Postulat Feri: Prévention, identification et soutien

Un résumé des recommandations sur la Protection des femmes et des jeunes filles du domaine de l’asile suivant le postulat Feri. Document établi par Anne-Laurence Graf, avec le soutien de Tina Büchler – Octobre 2021

Identifier et soutenir rapidement les demandeurs d'asile ayant des besoins particuliers

En Suisse, il n’existe aucune garantie que les demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers seront identifiés à un stade précoce et bénéficieront d’un soutien ciblé. C’est la conclusion d’une étude, disponible uniquement en allemand, commandée par le HCR. Un résumé en français de cette étude est également disponible ici – Août 2020

COVID-19: Recommandations du HCR sur la procédure d’asile et l’hébergement

En plus des recommandations au niveau européen (EN), le HCR a élaboré des points spécifiques relatifs aux procédures d’asile et à l’hébergement en Suisse (disponible uniquement en allemand) – Avril 2020

COVID-19: Considérations juridiques du HCR sur les contrôles au frontières

Considérations juridiques du HCR concernant les mesures de gestion des frontières prises par les États européens dans le cadre de la situation liée au COVID-19 (disponible uniquement en allemand) – Avril 2020

Conseil et représentation juridiques

Recommandations du HCR relatives au conseil et à la représentation juridiques dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile – disponibles en françaisallemand et italien – Mars 2019

Réforme de l'admission provisoire

Remplacer l’admission provisoire par un statut de protection – Septembre 2017

Regroupement familial

Permettre la vie de famille – protéger l’unité des familles réfugiées – Septembre 2017

Restructuration du domaine de l’asile

Recommandations du HCR relatives à l’accueil des demandeurs d’asile en centres fédéraux (rapport en allemand, résumé en français)  – Août 2017

Étude sur l’apatridie en Suisse

Étude complète sur l'apatridie en Suisse

«Vous n’êtes tout de même pas simplement tombé du ciel, vous devez bien venir de quelque part!» (uniquement disponible en allemand) – novembre 2018

Résumé de l'étude sur l'apatridie en Suisse

Principales conclusions et recommandations de l’étude du HCR sur l’apatridie en Suisse – novembre 2018

Version française – Version anglaise

Informations statistiques

Données statistiques détaillées mobilisées dans le cadre de l’étude du HCR sur l’apatridie en Suisse (uniquement disponible en allemand) – novembre 2018

Sélection de prises de position du HCR relatives à la Suisse

Maintien du statut de protection temporaire S

Recommandations du HCR sur l’application du statut de protection S pour les réfugiés d’Ukraine (disponible uniquement en allemand) – Novembre 2022

Voies d’admission complémentaires en Suisse : analyse du Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

Étude sur les voies d’admission complémentaires – Le HCR souligne la nécessité de poursuivre les améliorations (disponible uniquement en allemand) – Octobre 2022

Modification de l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres fédéraux et des logements dans les aéroports

Prise de position du HCR sur la modification de l’ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres fédéraux et des logements dans les aéroports (disponible uniquement en allemand) – Mai 2022

Adapation des aides sociales pour les ressortissants de pays tiers

Prise de position du HCR concernant le projet du Conseil fédéral d’adapter les prestations d’aide sociale pour les ressortissants en provenance de pays tiers (disponible uniquement en allemand) – Mai 2022

Application du statut de protection S aux réfugiés d'Ukraine

Prise de position du HCR concernant le statut de protection spécial pour les personnesqui arrivent en Suisse à la suite de la guerre en Ukraine (disponible uniquement en allemand) – Mars 2022

Modification de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI): Test COVID-19 pour les personnes renvoyées

Prise de position du HCR concernant la modification de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) pour obliger les personnes renvoyées à subir un test COVID-19 (disponible uniquement en allemand) – Juillet 2021

Possibilité de fouiller les téléphones portables des demandeurs d'asile - Propositions de la CIP-N pour l'initiative parlementaire 17.423

L’initiative parlementaire 17.423 propose d’étendre l’obligation de coopération des demandeurs d’asile par l’obligation de remettre des supports de données électroniques. Le HCR a déjà largement commenté le projet de loi dans sa déclaration de juin 2020 – Position du HCR d’avril 2021 (uniquement en allemand)

Position du HCR sur le projet de consultation de la loi COVID-19

Position du HCR sur le projet de consultation pour une loi fédérale sur la base légale des ordonnances du Conseil Fédéral concernant la gestion de l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) – Juillet 2020

Contrôle des téléphones mobiles des requérants d’asile

Prise de position du HCR sur le contrôle des téléphones mobiles dans le cadre de la procédure d’asile – Juin 2020

Restrictions des voyages et modification de l’admission provisoire

Prise de position du HCR concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire (uniquement disponible en allemand). Un résumé de cette prise de position est disponible ici en français. – novembre 2019

Interdiction de voyager et vidéosurveillance dans les centres fédéraux

Prise de position du HCR concernant les modifications du 14 décembre 2018 de la loi sur les étrangers et l’intégration (normes procédurales et systèmes d’information) – Interdiction de voyager et vidéosurveillance dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (uniquement disponible en allemand) – août 2019

Regroupement familial pour les personnes à protéger provisoirement (Permis S)

Prise de position du HCR concernant la proposition de limiter le droit au regroupement familial des personnes à protéger provisoirement (Initiative parlementaire : „Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire“) disponible uniquement en allemand – mai 2019

Visas humanitaires et documents de voyages

Recommandations du HCR sur les propositions de modifications de l’Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) et de l’Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) (uniquement disponible en allemand) – Mai 2018

Restructuration du domaine de l’asile – Révision totale

Recommandations du HCR sur les modifications de l’Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports, RS 142.311.23 Révision totale (uniquement disponible en allemand) – April 2018

Modifications d’ordonnances relatives à l’intégration

Prise de position du HCR sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) (uniquement disponible en allemand) – mars 2018

Restructuration du domaine de l'asile

Recommandations du HCR sur les modifications de l’ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (OA 1), de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) (uniquement disponible en allemand) – Novembre 2017

Taxe spéciale & intégration

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (uniquement disponible en allemand) – Août 2017

Contre-projet à l'initiative RASA

Contre-projet direct du Conseil fédéral relatif à l’initiative “Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration” (uniquement disponible en allemand) – Mars 2017

Cessation du statut de réfugié

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) d’octobre 2016: informations complémentaires relatives à la cessation du statut de réfugié selon l’article 1 C let. 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (uniquement disponible en allemand) – Mars 2017

Retours au pays et documents de voyage

Adaptation de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relative aux “Normes procédurales et systèmes d’information” (uniquement disponible en allemand) – Octobre 2016

Initiative de mise en oeuvre

Initiative populaire ‘Pour le renvoi effectif des étrangers criminels’ (uniquement disponible en allemand) – Janvier 2016

Ordonnance sur la nationalité

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle loi sur la nationalité (Ordonnance sur la nationalité, OLN) (uniquement disponible en allemand) – Novembre 2015

Plafonds / contingents et intégration

Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) – Mise en œuvre de l’Article 121a Cst. et l’adaptation du projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (Intégration ; 13.030) à l’art. 121a Cst. et à cinq initiatives parlementaires (uniquement disponible en allemand) – Mai 2015

Acquis de Dublin et Eurodac

Projet d’ordonnance portant adaptation d’actes en raison de nouveautés en lien avec l’acquis de Dublin/Eurodac (uniquement disponible en allemand) – Mars 2015

Restructuration du domaine de l'asile

Résumé des recommandations du HCR sur la modification de la loi suisse sur l’asile (restructuration du domaine de l’asile, acte 2, LAsi) – Janvier 2015

Révision partielle de la loi sur les étrangers 2012 (loi sur l'intégration)

Prise de position du HCR sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) – Chapitre sur l’intégration et lois particulières (uniquement disponible en allemand) – mars 2012

Révision totale de la loi sur la nationalité

Prise de position du HCR sur la révision totale de la loi fédérale sur la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) – mars 2010

Sélection de prises de position du HCR relatives au Liechtenstein

Introduction d'une protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine

Prise de position du HCR relative à l’introduction d’une protection temporaire pour les réfugiés d’Ukraine (uniquement disponible en allemand) – Mars 2022

Modification de la loi sur l'asile - Rapport et proposition au Parlement

Rapport et proposition du gouvernement au Parlement de la Principauté du Liechtenstein relatifs à la modification de la loi sur l’asile (Asylgesetz, AsylG) ainsi que de la loi sur les étrangers (Ausländergesetz, AuG) (uniquement disponible en allemand) – Juillet 2016

Modification de la loi sur l'asile - Rapport du gouvernement sur la consultation

Rapport du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la consultation relative à la modification de la loi sur l’asile (Asylgesetz, AsylG) ainsi que de la loi sur les étrangers (Ausländergesetz, AuG) (uniquement disponible en allemand) – Mars 2016

Autres liens et documents utiles