Réinstallation et voies d’admission complémentaires

Plus de 70% des réfugiés trouvent refuge dans les pays voisins des situations de crise. En raison du grand nombre de réfugiés que ces États accueillent, les limites de leur capacité sont rapidement atteintes. Par conséquent, de nombreux réfugiés n’ont que peu ou pas accès aux services élémentaires permettant de respecter leurs droits fondamentaux.

Etant donné qu’un retour en toute sécurité dans leur pays d’origine n’est souvent pas envisageable à court terme, le HCR s’efforce d’identifier des pays tiers prêts à accueillir des réfugiés particulièrement vulnérables. Ces programmes de réinstallation (ou resettlement en anglais) permettent aux réfugiés concernés de se rendre dans un pays tiers en toute sécurité et de manière réglementée; d’y rester durablement et d’y bâtir une nouvelle vie. Le terme réinstallation fait référence à cette possibilité d’implanter ou de réinstaller en lieu sûr de tels contingents de réfugiés.

La réinstallation ne protège pas seulement les réfugiés: elle permet également de décharger les pays d’accueil et contribue de ce fait à un meilleur partage des responsabilités en matière de prise en charge sur le plan international. Etant donné que le nombre de places de réinstallation disponibles est bien inférieur au nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés, le HCR est contraint de mettre la priorité sur la réinstallation de réfugiés particulièrement vulnérables. Afin d’offrir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés, le HCR s’engage en faveur du développement de programmes de réinstallation ou de visas humanitaires additionnels à travers le monde – et ce en particulier dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés, qui a été élaboré sur la base de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016.

La plupart des réfugiés réinstallés ont été accueillis aux Etats-Unis et au Canada. L’Europe et les pays nordiques disposent eux aussi d’une longue tradition en matière de réinstallation.

Qu’est-ce que la réinstallation des réfugiés et quel est le rôle du HCR?

Réinstallation en Suisse

La Suisse a régulièrement participé à des programmes de réinstallation par le passé, accueillant par ce biais différents groupes de réfugiés. En 1956, les événements en Hongrie ont par exemple déclenché une vague de solidarité dans toute la Suisse, qui a dans ce cadre accepté d’accueillir de nombreuses personnes. Depuis, la Suisse a aussi mis en place des programmes de visas humanitaires, notamment pour des groupes de réfugiés en provenance du Tibet, d’Indochine (boat people), du Chili, d’Iraq, du Soudan, de Tunisie ou encore d’ex-Yougoslavie.

Depuis 2013, la Suisse participe à nouveau au programme de réinstallation mis en place par le HCR. A ce jour, elle a accueilli par ce biais pas moins de 4‘000 réfugiés vulnérables, affectés par le conflit syrien, qui avaient initialement trouvé refuge dans des pays limitrophes – principalement au Liban et en Jordanie. En outre, la Suisse a accueilli 70 réfugiés de Libye qui ont particulièrement besoin de protection.

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Suisse. Pour la période 2019-2021, le Conseil fédéral a fixé le 29 mai 2019 un quota annuel de 800 places au maximum. Le HCR se félicite de la poursuite de l’engagement de la Suisse en faveur du programme de réinstallation.

Au mois de mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé le programme de réinstallation pour les années 2022 et 2023. Après consultation des commissions concernées et du groupe d’accompagnement du programme, il a décidé d’admettre en Suisse durant cette période jusqu’à 1600 réfugiés en situation précaire dans leur pays de premier accueil. À cela s’ajoutera un contingent maximal de 300 réfugiés qui n’ont pu être admis lors du programme précédent, en raison du retard lié à la pandémie de COVID-19.

Compte tenu de la demande mondiale toujours élevée, le HCR souhaiterait une nouvelle augmentation du nombre de places de réinstallation mises à disposition par la Suisse.

Pour pouvoir participer au programme de réinstallation, les personnes concernées doivent au préalable être reconnues comme réfugiés par le HCR. Il faut aussi pouvoir établir que les réfugiés concernés ne puissent ni retourner dans leur pays d’origine, ni s’intégrer durablement dans le pays d’accueil. Etant donné que le nombre de places de réinstallation disponibles est bien inférieur au nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés, le HCR est contraint de mettre la priorité sur la réinstallation de réfugiés particulièrement vulnérables. Cela comprend notamment les personnes victimes de torture et les réfugiés affectés par des traumatismes; les réfugiés ayant des besoins de protection spécifiques en termes juridiques ou physiques (risques d’arrestation arbitraire ou de refoulement, c’est-à-dire de renvoi dans un pays d’origine n’étant pas considéré comme sûr); les réfugiés malades ne pouvant obtenir de traitement dans le pays d’accueil; les femmes, les jeunes filles et les personnes âgées fragilisées ainsi que les adolescents et enfants vulnérables. L’appartenance ethnique ou religieuse ne constitue pas un critère de sélection. Les personnes ayant des membres de leur famille en Suisse ne sont éligibles que s’ils remplissent les autres préconditions définies par le programme de réinstallation (besoin spécifique de protection, enregistrement en tant que réfugié, séjour au Liban, en Egypte ou en Türkiye).

Les personnes ayant commis de graves délits ou représentant un danger pour autrui ne sont pas retenues parmi les réfugiés proposés pour bénéficier d’une réinstallation.

Informations importantes

Il n’est pas possible de se porter candidat au programme de réinstallation. Les personnes susceptibles d’y participer sont directement contactées par la représentation du HCR sur place. A cette fin, le HCR mobilise des informations obtenues dans le cadre des procédures d’enregistrement des réfugiés. C’est pourquoi il est primordial que les réfugiés soient au préalable bien enregistrés auprès du HCR.

La décision finale quant à la réinstallation de réfugiés en Suisse relève cependant des autorités suisses. Le HCR n’a aucune influence sur ces décisions.

En raison du nombre de places limité actuellement disponibles, de nombreux réfugiés ne peuvent prendre part audit programme même si ceux-ci remplissent tous les critères évoqués ci-dessus. Le HCR et ses organisations partenaires n’exigent jamais le versement d’argent ou l’apport d’une autre forme de compensation pour bénéficier d’une réinstallation. Si vous deviez apprendre l’existence de telles pratiques dans le cadre de la sélection et de la réinstallation de réfugiés, nous vous prions de bien vouloir nous en informer.

Visas humanitaires

Les ressortissants étrangers ont la possibilité de demander un visa humanitaire auprès d’une mission suisse à l’étranger, celle-ci les autorisant à entrer en Suisse. Selon la pratique actuelle, ces visas ne sont accordés que dans des cas exceptionnels et ce «à titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.» (Voir l’Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas OEV du SEM, RS 142.204 et la Directive correspondante).

Documents du HCR sur la réinstallation

Informations utiles sur la réinstallation en Suisse