Qu’est-ce que l’apatridie ?
La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Cette définition est énoncée dans la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. La convention vise à assurer que les apatrides puissent exercer un minimum de droits fondamentaux.
En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.
Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent.
L’apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité. Quelle qu’en soit la cause, l’apatridie a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde.
Une mère et son enfant ont reçu leurs actes de naissance grâce à un programme organisé par le HCR et UNICEF, Philippines, 2021.
Une mère et son enfant ont reçu leurs actes de naissance grâce à un programme organisé par le HCR et UNICEF, Philippines, 2021.
Quelles sont les causes de l’apatridie ?
Les lacunes dans les lois sur la nationalité constituent une cause essentielle d’apatridie. Chaque pays possède des lois qui définissent dans quelles circonstances une personne acquiert une nationalité ou peut se la voir retirer. Si ces lois ne sont pas rédigées avec soin et correctement appliquées, certaines personnes peuvent en être exclues et se retrouver apatrides. Par exemple, c’est le cas des enfants nés de parents inconnus dans un pays où la nationalité s’acquiert sur la base de la descendance d’un ressortissant. Heureusement, la plupart des lois sur la nationalité les reconnaissent comme ressortissants de l’Etat dans lequel ils se trouvent.
Un autre facteur qui peut compliquer les choses est quand les personnes quittent le pays dans lequel elles sont nées. Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n’accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d’origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux. En outre, les règles fixant qui peut et qui ne peut pas transmettre sa nationalité sont parfois discriminatoires. Dans 27 pays, les lois ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité, tandis que certains pays limitent la nationalité aux personnes de certaines races et appartenances ethniques.
Une autre raison importante est l’émergence de nouveaux Etats et les modifications de frontières. Dans de nombreux cas, des groupes spécifiques peuvent ainsi se retrouver sans nationalité et, même quand les nouveaux pays accordent la nationalité à tous, les minorités ethniques, raciales et religieuses rencontrent souvent des difficultés pour prouver leurs liens avec le pays. Dans les pays où la nationalité ne s’acquiert que par la descendance d’un ressortissant, l’apatridie se transmettra à la génération suivante.
Enfin, l’apatridie peut aussi résulter de la perte ou de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d’avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. Les Etats peuvent aussi priver des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères discriminatoires comme l’appartenance ethnique ou la race.
Des familles de la communauté apatride Shona attendent des document pour enregistrer leurs enfants auprès des autorités kenyans, 2019.
Des familles de la communauté apatride Shona attendent des document pour enregistrer leurs enfants auprès des autorités kenyans, 2019.
Qui peut jouer un rôle dans l’élimination de l’apatridie ?
Les gouvernements déterminent eux-mêmes qui sont leurs ressortissants. C’est donc à eux d’assumer la responsabilité des réformes juridiques et politiques nécessaires pour régler la question de l’apatridie. Mais le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les personnes apatrides ont tous un rôle à jouer pour soutenir ces efforts. Le HCR s’efforce d’éviter et de réduire l’apatridie en identifiant les apatrides et en proposant des solutions à leur état d’apatridie. À cet égard, le HCR coopère avec les pouvoirs publics en vue de la ratification et la mise en application de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, un traité que la Belgique a également signé et ratifié. Ce traité prévoit notamment que chacun a droit à une nationalité.
Depuis que le HCR a lancé sa campagne #IBelong #JEXISTE en 2014 pour attirer l’attention sur le problème et plaider en faveur de l’élimination de l’apatridie au niveau mondial, plus de 400 000 apatrides dans 27 pays ont obtenu une nationalité, tandis que des dizaines de milliers de personnes à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique et les Amériques ont désormais les moyens d’accéder à la citoyenneté grâce à des changements législatifs récemment adoptés.
Pour changer les choses, nous devons coopérer. Nos quatre domaines d’action en matière d’apatridie – identification, prévention, réduction et protection – se recoupent tous avec l’expertise d’autres organisations internationales et ONG, et nous nous appuyons sur les connaissances locales et l’expertise des groupes de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme, des universitaires et des associations juridiques. Leur contribution nous permet d’élaborer et de recommander les solutions les plus efficaces.
La collaboration avec d’autres agences des Nations Unies est également importante. Par exemple, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) s’efforce depuis longtemps d’améliorer l’enregistrement des naissances et l’état civil, le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) peut aider les gouvernements à concevoir et mettre en œuvre des recensements nationaux et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) contribue à la surveillance des droits de l’homme des personnes apatrides.
A leur domicile, les membres d’une famille anciennement apatride montrent leurs passeports récemment obtenus à Douchanbé, au Tadjikistan, 2019.
A leur domicile, les membres d’une famille anciennement apatride montrent leurs passeports récemment obtenus à Douchanbé, au Tadjikistan, 2019.
En savoir plus
- Documents relatifs à l’apatridie sur Refworld
- Self-Study Module on Statelessness
- Le rapport sur l’apatridie
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#IBELONG (#J’APPARTIENS) dans un monde où toute personne a droit à une nationalité.
