Les femmes en fuite

Les femmes et les filles peuvent être persécutées pour les mêmes raisons que les hommes: participation politique, croyance religieuse, appartenance à un groupe ethnique ou social spécifique. Mais elles sont également confrontées à des risques supplémentaires, tels que la violence sexiste et sexuelle. Celle-ci est souvent utilisée activement dans les persécutions ou comme une arme de guerre.

En outre, à la suite de la disparition des structures étatiques ou sociales lors de conflits armés, mais aussi pendant la fuite, les femmes et les filles subissent le plus souvent de la violence et de la discrimination. Dans ce contexte, les femmes ont souvent un accès limité aux droits fondamentaux – sécurité, alimentation, santé, logement, nationalité et éducation. Même les activités quotidiennes comme aller chercher de l’eau ou aller aux toilettes peuvent exposer les femmes et les filles déplacées à des abus. Il y a souvent un manque de sensibilité aux besoins spécifiques des femmes.

Malgré ces difficultés, les femmes et les filles font preuve d’une grande résilience, d’ingéniosité et de courage pour surmonter ces épreuves. Ce sont souvent elles qui trouvent la force et les ressources de reconstruire non seulement leur propre vie, mais aussi celle de leur famille.

Le HCR s’efforce de répondre aux besoins des femmes réfugiées dans tous ses programmes. Il s’agit notamment de fournir des abris assurant leur sécurité et des installations sanitaires séparées, ainsi que de contribuer à la mise en place de systèmes de distribution alimentaire équitables. Le HCR organise également des programmes pour aider les femmes et les filles à améliorer leurs compétences en matière de leadership, à surmonter les obstacles en matière d’éducation et à profiter des opportunités.

Mécanismes de protection et cadre juridique international

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés et les traités internationaux de protection des droits de l’homme protègent les hommes et les femmes de manière égale. Néanmoins, pendant longtemps, les motifs de fuite spécifiques aux femmes n’ont pas été suffisamment pris en compte dans l’interprétation de la définition de la persécution de la Convention. Historiquement, la définition de réfugié a souvent été interprétée d’un point de vue masculin, ce qui a conduit à ne pas reconnaître la persécution des femmes et le besoin de protection qui en résulte. Ces dernières décennies des progrès significatifs ont toutefois été réalisés. Le genre n’est pas explicitement mentionné dans la définition du réfugié, mais il est désormais généralement admis par les experts qu’il peut être un motif de persécution et qu’il peut affecter à la fois la nature de la persécution et son impact. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que cela se reflète dans la pratique des États en ce qui concerne les femmes réfugiées.

Les traités suivants sur les droits humains jouent un rôle important à cet égard:

La Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW ou également connue sous le nom de Convention sur les droits de la femme) protège spécifiquement les droits des femmes. Son objectif est de mettre fin à la violence et à la discrimination à l’égard des femmes et de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes.

Au niveau européen, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est l’instrument juridiquement contraignant le plus complet pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence. La Convention sur les droits de la femme et la Convention d’Istanbul protègent toutes les femmes, y compris celles qui relèvent du mandat du HCR.

Protection des femmes et des jeunes filles en Suisse

La Suisse est partie aux traités internationaux mentionnés ci-dessus. Une disposition spéciale de la loi suisse sur l’asile oblige les autorités à tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. Le nouveau système d’asile a également apporté des améliorations dans l’hébergement et les soins des femmes demandeuses d’asile.

Dans la pratique, cependant, les actes de persécution spécifiquement dirigés contre les femmes, telles que la violence domestique, la violence sexuelle et la traite des êtres humains, ne sont pas toujours reconnus comme des motifs de fuite. Il reste également à agir en matière de logement, tant dans les centres fédéraux que dans les cantons. Plusieurs rapports publiés en 2019 ont montré que l’identification et le soutien des victimes de violences sexuelles doivent être améliorés. Selon les estimations des organisations spécialisées, cela concerne plus de la moitié des femmes et des jeunes filles demandeuses d’asile. La protection contre les agressions n’est par ailleurs pas systématiquement garantie dans les logements, ce que le HCR déplore.

Les femmes demandeuses d’asile ont des besoins particuliers

Des besoins particuliers peuvent apparaître, lorsqu’une personne a été violée ou a été victime de trafiquants. Cela s’applique aux femmes dans de nombreux cas.

Préoccupations du HCR

Le HCR se félicite des améliorations initiées depuis l’introduction du nouveau système d’asile et dans le cadre des rapports mentionnés précédemment. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir la prise en compte du genre à tous les stades de la procédure d’asile.

Sur la base d’une étude réalisée en 2020, le HCR recommande l’utilisation de procédures standards pour l’identification précoce des femmes victimes de violence sexiste. Un tel outil a été développé par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO) avec la collaboration du HCR.

En outre, des procédures standards peuvent garantir que les informations de tous les acteurs sont rassemblées. Le cas échéant, les autorités devraient faire appel à des organismes spécialisés. En outre, tous les acteurs concernés devraient recevoir une formation pour repérer certains signes. Une fois que les victimes de la violence sexiste sont identifiées, elles doivent bénéficier d’un soutien adéquat, sur le plan médical, psychologique et juridique. Cela implique, par exemple, que toutes les femmes dans la procédure d’asile ont droit à une équipe d’entretien entièrement féminine.

Les victimes de la traite des êtres humains devraient également bénéficier d’une période pour se rétablir et d’un délai de réflexion. Dans le cadre du processus décisionnel, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés doit être interprétée de manière à tenir compte des spécificités du genre et il convient de veiller à ce que la violence basée sur le genre soit reconnue comme une forme de persécution. L’évaluation de la protection dans le pays d’origine doit aussi tenir compte de savoir si les femmes bénéficient d’un accès égal à la protection dans la pratique.

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