Ouzbékistan : information sur la procédure visant le rétablissement du statut de résident permanent que doit suivre un ancien résident d'origine tadjike dont les parents demeurent encore en Ouzbékistan (2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 13 December 2004 |
| Citation / Document Symbol | UZB43235.EF |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouzbékistan : information sur la procédure visant le rétablissement du statut de résident permanent que doit suivre un ancien résident d'origine tadjike dont les parents demeurent encore en Ouzbékistan (2004), 13 December 2004, UZB43235.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df61c234.html [accessed 2 June 2023] |
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L'information suivante, tirée du site Internet Tashkent.uz., provient de l'annexe N 2 du Décret du 26 février 1999 du président de la République d'Ouzbékistan N UP-2240 (Tashkent.uz 3 mars 2003a; ibid. 3 mars 2003b; ibid. 3 mars 2003c).
Deux sortes d'enregistrement de la résidence s'offrent aux étrangers, soit un [traduction] « enregistrement constant [c.-à-d. permanent] », pour les personnes qui demeureront au même endroit en permanence, soit un [traduction] « enregistrement temporaire », pour les personnes qui demeureront en un endroit pendant une [traduction] « période de trois jours à six mois » (ibid. 3 mars 2003b).
Les personnes admissibles à un enregistrement permanent sont les suivantes :
[traduction]
– citoyens de la République d'Ouzbékistan;
– citoyens étrangers, y compris citoyens du CEI [Commonwealth des États indépendants];
– personnes apatrides, [en possession] d'[un] permis de résidence [qui leur a été délivré] par [des bureaux des affaires intérieures] de la République d'Ouzbékistan [conformément aux pratiques] établies (ibid.).
Les personnes admissibles à un enregistrement temporaire sont les suivantes :
[traduction]
– citoyens de la République d'Ouzbékistan [en transit] d'un endroit à un autre sur le territoire de la République d'Ouzbékistan;
– citoyens du CEI;
– personnes arrivant du CEI munies de passeports de l'ancienne URSS sur lesquels il n'y a aucune [note] sur la citoyenneté;
– citoyens étrangers et personnes apatrides [qui sont] arrivés en Ouzbékistan munis de visas d'entrée (ibid.).
En parallèle, le site Internet Tashkent.uz a souligné qu'un adulte dont les parents demeurent en Ouzbékistan et qui n'a pas de famille, ou qui a des enfants mineurs mais qui est célibataire, pouvait demander d'être enregistré au lieu de résidence de ses parents (ibid. 3 mars 2003c).
Afin de demander un permis de résidence, [traduction] « les citoyens étrangers et les apatrides » doivent présenter
[traduction]
– un formulaire de demande [réglementaire];
– un passeport national ou un certificat d'apatride;
– un visa d'entrée [pour] la République d'Ouzbékistan;
– un reçu [de] paiement de l'impôt d'État;
– [pour l'enregistrement permanent, il faut présenter une demande écrite de la partie invitante] (ibid. 3 mars 2003a).
L'information susmentionnée n'a pu être corroborée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Toutefois, de l'information additionnelle sur le système de permis de résidence en Ouzbékistan peut être pertinente. Selon une source,
[traduction]
[l]es Ouzbeks ruraux qui viennent à Tachkent pour y trouver un emploi donnent souvent une importante partie de leurs revenus en pots-de-vin à des policiers et à divers fonctionnaires afin de pouvoir demeurer dans la capitale. Les permis de résidence temporaire coûtent de 40 à 70 $ [tandis qu'une] propiska permanente pour Tachkent est plus onéreuse, pouvant aller de 300 à 1 000 $, ou environ de 25 à 75 p. 100 du salaire annuel moyen d'un Ouzbek (Eurasianet 27 oct. 2004).
Selon une autre source, tous les habitants de l'Ouzbékistan doivent posséder un permis de résidence et une note à cet égard est inscrite sur les passeports internes (WWRN 30 juill. 2004)
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Eurasianet. 27 octobre 2004. Esmer Islamov et Kamal Kholmuradov. « Tashkent Mayor: "Non-Official" Residents Threat to Security ».
Tashkent.uz. 3 mars 2003a. « Documents Given for Residence Permit Registration ».
_____. 3 mars 2003b. « Registration and Extract of Citizens in Territory of Uzbekistan ».
_____. 3 mars 2003c. « Who Has the Right to Registration? ».
WorldWide Religious News (WWRN). 30 juillet 2004. Igor Rotar. « Uzbekistan: Baptist Denied Permission to Live in Own Home ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Citizenship Laws of the World, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, Fiche sur les documents de voyage et d'identité de l'Ouzbékistan du Département d'État des États-Unis, Tashkent.uz.
Publication : Loi du 28 juillet 1992 de la République d'Ouzbéksitan sur la citoyenneté de la République d'Ouzbékistan.
Source orale : consulat général de l'Ouzbékistan à New York.
