Ukraine : traitement réservé aux homosexuels à Kiev; protection qui leur est offerte par l'État (février 2006)

Traitement réservé par la société aux homosexuels à Kiev

À Kiev, selon le directeur exécutif du groupe Helsinki ukrainien pour les droits de la personne (Ukrainian Helsinki Group for Human Rights – UHGHR), qui mène ses activités depuis Kiev, la population se divise généralement en deux groupes : ceux qui rejettent l'homosexualité (habituellement des personnes plus âgées) et qui font preuve de discrimination à l'endroit des gays et des lesbiennes et ceux qui acceptent l'homosexualité (plus souvent des gens plus jeunes) et sont tolérants envers les gays et les lesbiennes (UHGHR 31 janv. 2006).

Selon le directeur des programmes pour l'Europe de l'Est de l'association lesbienne et gay internationale (International Lesbian and Gay Association – ILGA), la société ukrainienne est généralement [traduction] « homophobe », mais on note une amélioration des attitudes à l'égard des homosexuels (ILGA 2 févr. 2006). Tout en reconnaissant que [traduction] « l'homophobie agressive s'est graduellement résorbée », Andreï Kravtchouk – membre du centre pour les gays et lesbiennes Nach Mir (Notre monde), organisation non gouvernementale (ONG) d'Ukraine qui [traduction] « travaille en vue d'obtenir l'égalité complète et une place confortable dans la société pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes transgenres » en Ukraine (GlobalGayz.com s.d.) – nie que l'attitude de la société à l'égard des homosexuels se soit améliorée et souligne plutôt [traduction] « l'existence d'une homophobie militante étroitement liée aux autres formes de xénophobie » (Nash Mir 6 oct. 2005).

Nash Mir a mené une étude en 2005 sur [traduction] « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [que subissent] les citoyens ukrainiens »; dans le cadre de cette étude, 330 questionnaires ont été remplis et compilés et 575 membres des communautés gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres de partout en Ukraine ont été interviewés (ibid. 2005, 23). Environ 70 p. 100 des sondés étaient homosexuels (ibid., 31). Cette étude a notamment permis à Nash Mir de conclure [traduction] « qu'en général, [...] les Ukrainiens affichent envers certaines personnes un comportement impoli et marqué de préjugés, dicté par l'orientation sexuelle de ces dernières » (ibid., 96). En outre, ce comportement se manifeste principalement lors [traduction] « d'interactions interpersonnelles » (ibid., 40) et se rencontre surtout, par ordre décroissant de fréquence, chez les membres de la famille, les passants, les amis, les collègues et les policiers (ibid., 41). Nash Mir a également découvert que près de 60 p. 100 des sondés homosexuels s'étaient heurtés à des préjugés ou à de la discrimination provoqués par leur orientation sexuelle (ibid., 31). À Kiev, où habitaient 11 p. 100 des sondés (ibid., 25), les victimes de ces préjugés et de cette discrimination se faisaient demander de quitter des restaurants (ibid., 81), se faisaient évincées de leur logement sans motif valable (ibid., 76), se faisaient refuser des services (ibid., 77) et se faisaient agresser physiquement (ibid., 72). Nash Mir a également conclu que moins les gens en savent sur l'orientation sexuelle d'une personne, moins celle-ci est susceptible de faire l'objet d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle (ibid., 27).

Plusieurs sources d'information signalent que le cas le plus récent et le plus connu de discrimination envers un homosexuel à Kiev concerne un étudiant homosexuel de l'académie interrégionale de la gestion des ressources humaines (Mejreguional'naïa akademiïa oupravleniïa personalom – MAOuP); après avoir distribué des dépliants incitant les homosexuels à être plus ouverts et demandant de la part des autres étudiants une plus grande tolérance envers les homosexuels, cet étudiant a été expulsé pour avoir [traduction] « présenté un dossier d'admission incomplet » (ibid. 2005, 90; ibid. 26 janv. 2006; ILGA 2 févr. 2006; UHGHR 31 janv. 2006). Les dépliants indiquaient le numéro de téléphone de la psychologue de l'établissement, à qui l'on a demandé de démissionner à la suite de son refus de soumettre au président de l'établissement une liste des étudiants homosexuels (Nach Mir 2005, 91).

Toutefois, Nach Mir et l'ILGA ont tous deux affirmé que la situation des gays et des lesbiennes est [traduction] « meilleure » à Kiev qu'ailleurs en Ukraine (ILGA 2 févr. 2006; Nach Mir 26 janv. 2006). Dans cette ville, les gays et les lesbiennes [traduction] « ont le sentiment de pouvoir vivre, étudier et travailler sans ennui particulier » (ibid.) puisqu'il y a un bon nombre de clubs sociaux ouverts à la clientèle homosexuelle, des mesures [traduction] « importantes » visant la prévention du VIH et du sida et une mobilisation générale des communautés gay et lesbienne, ainsi que des programmes, financés par l'Union européenne et réalisés par des organisations gays et lesbiennes, pour lutter contre la discrimination contre les homosexuels en Ukraine (ILGA 2 févr. 2006). En octobre 2005, à Kiev, Nach Mir a accueilli une congrès international sur l'orientation sexuelle (GlobalGayz.com s.d.); les coordonnateurs avaient craint des des réactions négatives éventuelles du gouvernement et de la société, mais ni les représentants du gouvernement ni les citoyens ordinaires ne se sont opposés à la tenue du congrès (Nach Mir 26 janv. 2006).

Peu d'information sur la communauté lesbienne de Kiev a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information suivante sur le traitement réservé aux lesbiennes en Ukraine peut s'avérer utile. Un article publié en 2005 a cité les propos d'une militante lesbienne selon laquelle, en Ukraine, [traduction] « les gens sont intolérants envers les minorités » et les lesbiennes sont [traduction] « totalement exclues de la politique ukrainienne » (The Gully 28 janv. 2005). Dans le même ordre d'idées, le réseau des femmes (Jenskaïa set'), [traduction] « le seul [...] programme [...] ou organisation de femmes [...] en Ukraine qui se penche sur les problèmes des lesbiennes du point de vue des droits de la personne et de l'égalité des sexes » (Jenskaïa Set' s.d.), a réalisé en 2002 une étude intitulée « Byt' lesbiyankoï v Oukraïne » (Être lesbienne en Ukraine) dans laquelle il a conclu que [traduction] « la société ukrainienne est homophobe; elle accepte les lesbiennes jusqu'à ce que leur orientation soit révélée. Si elles révèlent leur orientation, les lesbiennes s'exposent à diverses sanctions sociales (p. ex. : violences, pressions psychologiques et pressions économiques) » (ibid. 2002b). Jenskaïa Set' a également conclu que les communautés lesbiennes ukrainiennes sont différentes les unes des autres et qu'elles connaissent des expériences différentes (ibid.). Elles rencontrent à la fois la tolérance et l'intolérance au travail; les lieux de travail les plus tolérants sont les entreprises internationales, les entreprises dont les employés sont jeunes et les organisations du domaine des arts et du journalisme (ibid. 2002a, 29). L'étude signale le cas d'une journaliste lesbienne qui travaillait pour une organisation [traduction] « occidentale » à Kiev et qui a déclaré que la majorité de ses collègues connaissaient son orientation sexuelle et que tous ses collègues la traitaient bien (ibid.).

Traitement réservé par l'État aux homosexuels à Kiev

Selon un article sans date publié sur Gay.ru, [traduction] « à Kiev, les gays demeurent exposés aux décisions arbitraires du pouvoir, comme une descente dans un club gai l'a récemment démontré » (Gay.ru s.d.).

Dans son étude de 2005, Nach Mir a découvert que

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les organismes chargés de l'application de la loi sont l'un des secteurs où les communautés [gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres] rencontrent le plus souvent la discrimination. Des 283 sondés qui ont reconnu avoir eu affaire à des agents chargés de l'application de la loi au cours des dernières années, 61,5 p. 100 ont déclaré que leurs droits ont été lésés d'une manière ou d'une autre (Nash Mir 2005, 35).

En outre, les

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violations les plus typiques concernent le non-respect de la procédure lors des interrogatoires, [y compris la demande de] dresser [...] une liste de personnes homosexuelles, [...] [et] le recours à la torture lors des interrogatoires » (ibid., 36).

Nach Mir a souligné en particulier un cas survenu à Kiev où deux homosexuels ont été attaqués (ibid., 72). Lorsque les hommes ont signalé l'incident aux policiers, ce derniers les ont ridiculisés, les ont tenus en cellule pendant environ 14 heures et ont révélé l'orientation sexuelle d'un des deux hommes à son père après avoir convoqué celui-ci au poste de police (ibid.).

Selon plusieurs sources d'information, la police ukrainienne conserve des dossiers contenant de l'information sur l'orientation sexuelle des gens (ibid.; ibid. s.d.b; ILGA 2 févr. 2006; Nach Mir 2005; ibid. s.d.; KHPG 1er févr. 2006); cependant seule une source précise que de tels dossiers existent à Kiev (ibid.). Ces sources d'information n'ont pas vu ces dossiers de leurs propres yeux, mais elles croient qu'ils contiennent les noms, les adresses (ILGA 2 févr. 2006; UHGHR 31 janv. 2006) et des photos des homosexuels (ibid.; Nach Mir s.d.b). L'UHGHR a expliqué que de tels dossiers existent parce que les autorités considèrent que les homosexuels représentent [traduction] « un danger social » et ce, selon les autorités, parce que les homosexuels seraient liés au milieu de la drogue et de la prostitution (UHGHR 31 janv. 2006). Dans le même ordre d'idées, l'ILGA affirme que la police considère les homosexuels comme une menace à la sécurité nationale (ILGA 2 févr. 2006). Par ailleurs, dans un article sur l'identité lesbienne en Ukraine, des représentants du laboratoire de Kiev sur le genre (Kievskaïa Laboratoriïa Guendera) ont expliqué que l'homosexualité, bien que légale, est [traduction] « présentée comme une déviance sociale qui menace l'État ukrainien » (KLG 2003, 12).

Selon l'ILGA, la police a utilisé les dossiers sur les homosexuels pour intimider la communauté homosexuelle de l'Ukraine (ILGA 2 févr. 2006). Aucune information corroborante sur l'utilisation de tels dossiers à Kiev n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information suivante sur l'utilisation de tels dossier ailleurs en Ukraine pourrait s'avérer utile.

L'ILGA explique que des personnes figurant sur les listes d'homosexuels des autorités policières ont été convoquées sans raison aux postes de police; les policiers les ont interrogées, ont pris leurs empreintes et les ont photographiées (ILGA 2 févr. 2006). Les policiers auraient également fait chanter ces personnes en menaçant de révéler l'orientation sexuelle de ces dernières aux membres de la communauté en général (ibid.). L'ILGA affirme qu'en Europe de l'Est, la police [traduction] « aime harceler » les homosexuels puisqu'ils sont considérés comme des gens inférieurs au reste de la population (ibid.). Selon l'ILGA, les personnes qui ont développé une identité gay ou lesbienne et qui font partie de la communauté homosexuelle sont moins vulnérables que ceux qui n'ont pas encore révélé leur orientation sexuelle, mais que l'on soupçonne d'être homosexuels (ibid.).

Dans le même ordre d'idées, dans le rapport sur son étude « Byt' Lesbiïankoï v Oukraïine », Jenskaïa Set' reproduit une partie d'une entrevue avec une lesbienne qui décrit le harcèlement policier qu'elle a subi à Dnepropetrovsk (Zhenskaya Set 2002a, 27). Cette femme aurait été amenée sans raison au poste de police, où elle a été gardée du matin jusqu'au soir, menacée et interrogée au sujet de son orientation sexuelle et d'un meurtre récent (ibid.). Cette femme a également révélé que la police avait détenu d'autres homosexuels de Dnepropetrovsk pendant trois jours et avait pris leurs empreintes digitales, et que ceux-ci avaient été enregistrés sur vidéo, photographiés et forcés de signer des confessions (ibid.). Cette information a été corroborée par un article de Nach Mir (Nach Mir s.d.b.).

Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, l'ILGA a affirmé que la police connaît les adresses des clubs sociaux qui accueillent la clientèle homosexuelle et celles des lieux de rencontre pour les homosexuels à Kiev; toutefois, selon l'ILGA, ces établissements mènent leurs activités ouvertement et la police ne harcèle pas les propriétaires (ILGA 2 févr. 2006).

Protection offerte aux homosexuels par l'État

L'étudiant expulsé de l'académie interrégionale de la gestion des ressources humaines (Mejreguional'naïa akademiïa oupravleniïa personalom – MAOuP) après avoir distribué des dépliants en faveur de la tolérance et de l'égalité de traitement pour les homosexuels a poursuivi cet établissement en justice afin de pouvoir être réadmis en tant qu'étudiant (ibid. 2005, 91). Le tribunal a finalement reconnu que le renvoi de l'étudiant était illégal et ce dernier a obtenu une compensation financière (ibid. 26 janv. 2006; ibid. 12 août 2005; ibid. 2005, 91) et le droit de retourner à l'établissement d'enseignement (ibid. 12 août 2005; ILGA 2 févr. 2006; UHGHR 31 janv. 2006). L'étudiant a toutefois refusé d'y retourner (ibid.; Nash Mir 12 août 2005), en invoquant le traitement – ouvertement négatif et marqué de préjugés – que lui réservait le personnel administratif (ibid.).

Selon Nach Mir, des poursuites semblables ne sont pas toujours couronnées de succès (ibid. 2005, 44). De plus,

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en Ukraine, [...] les mécanismes efficaces pour la protection des droits des personnes d'orientations sexuelles non traditionnelles sont pratiquement inexistants. Par conséquent, dans plus du tiers des cas de discrimination contre [les gays, les lesbiennes, les bisexuelles et les transgenres], ces derniers ne réussissent pas à défendre leur droits, même quand ils essaient de le faire (ibid.).

Nach Mir fait valoir que la situation est d'autant plus complexe que la législation ukrainienne ne contient pas de définition du terme [traduction] « orientation sexuelle » (ibid., 64). Par conséquent, [traduction] « la législation ukrainienne actuelle n'établit pas de procédures efficaces pour protéger les droits ou réparer les violations des droits des membres des communautés » gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (ibid., 66).

Selon l'ILGA, de nombreux homosexuels s'abstiennent de signaler les cas de harcèlement, de discrimination ou d'agression à la police, puisque cette procédure les obligeraient de révéler leur orientation sexuelle, et aussi parce qu'il y a une méfiance généralisée envers la police ukrainienne (ILGA 2 févr. 2006). De l'avis de Nach Mir, dans la majorité des cas, la police traite comme il se doit les homosexuels alléguant avoir été victimes d'un crime et elle respecte la procédure d'enquête établie (Nach Mir 26 janv. 2006). De plus, l'orientation sexuelle du plaignant n'a habituellement pas d'effet sur la rapidité et la qualité de la réponse de la police (ibid.). Néanmoins, il y a eu quelques incidents où la police a refusé d'apporter son aide ou n'a pas respecté la procédure établie en raison, semblerait-il, de l'orientation sexuelle du plaignant (ibid.).

Les homosexuels peuvent signaler les violations de leurs droits au protecteur du citoyen de l'Ukraine (ILGA 2 févr. 2006). Toutefois, selon l'ILGA, depuis environ l'an 2000, les communautés gays et lesbiennes d'Ukraine ont déposé un certain nombre de plaintes auprès du protecteur du citoyen, mais le bureau du protecteur du citoyen n'y a pas donné suite (ibid.). Par contre, selon Nach Mir, les questions touchant les homosexuels en Ukraine sont, depuis 2003, inclues dans le rapport annuel que le protecteur du citoyen présente au Parlement ukrainien (Nach Mir 26 janv. 2006).

À Kiev, pour lutter contre les violations dont ils croient avoir été victimes, les homosexuels peuvent faire appel à Nach Mir (ILGA 2 févr. 2006) ou à l'UHGHR (UHGHR s.d.). Ainsi, Nach Mir a offert de l'aide juridique et un soutien moral à l'étudiant expulsé mentionné ci-dessus (Nash Mir 12 août 2005) et offre également aux victimes un soutien psychologique et des séances de consultation sur l'orientation sexuelle (ibid. s.d.a.).

Tentatives faites par des homosexuels pour demander une protection

Dans son étude de 2005, Nach Mir a découvert que près de la moitié des homosexuels estimant que leurs droits avaient été lésés ont tenté d'obtenir une protection alors que l'autre moitié n'a rien entrepris pour redresser cette situation (ibid. 2005, 42). Selon Nach Mir, [traduction] « de nombreux sondés ont répondu qu'ils avaient le sentiment que toute démarche serait inutile, ou qu'ils ne savaient pas à qui s'adresser pour rectifier la situation » (ibid., 43). Parmi ceux qui ont demandé réparation, environ 20 p. 100 ont fait appel à la police, 10 p. 100 se sont adressés à l'établissement ou à l'entreprise qui a lésé leurs droits, 11 p. 100 ont intenté un recours en justice ou déposé une plainte, près de 10 p. 100 ont fait appel à des [traduction] « organisations sociales » et 27 p. 100 ont recouru à [traduction] « d'autres méthodes », y compris la violence physique, la persuasion et l'évitement (ibid., 42-43). Nach Mir a conclu [traduction] « qu'il est évident qu'il y a des gens qui ne connaissent pas les organisations [sociales] et les services qu'elles offrent » (ibid., 42). Par conséquent, il arrive que des mauvais traitements subis par des homosexuels ne soient pas consignés et qu'ils ne fassent donc pas l'objet de discussions (ILGA 2 févr. 2006). L'UHGHR a également fait valoir que les cas de discrimination à l'endroit des gays et des lesbiennes en Ukraine ne sont que rarement consignés ou rendus publiques (UHGHR 31 janv. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Gay.ru. S.d. « Ukraine: Kiev (Kyiv) ». [Date de consultation : 30 janv. 2006]

GlobalGayz.com. S.d. « Two International Conferences in Ukraine, September/October 2005 ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]

The Gully. 28 janvier 2005. Tomek Kitlinski. « New Ukraine, Old Homophobia ». [Date de consultation : 24 janv. 2006]

International Lesbian and Gay Association (ILGA). 2 février 2006. Entretien téléphonique avec le directeur de programmes pour l'Europe de l'Est.

Jenskaïa Set' (Réseau des femmes). 2002a. Laïma Gueïdar, Nataliïa Nagornaïa. « Byt' lesbiïankoï v Oukraïne ». [Date de consultation : 6 févr. 2006]
_____. 2002b. « Publication "Being a Lesbian in Ukraine" ». [Date de consultation : 6 févr. 2006]
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 févr. 2006]

Kharkiv Human Rights Protection Group (KHPG). 1er février 2006. Entretien téléphonique avec le directeur.

Kievskaïa Laboratoriïa Guendera (KLG). 2003. Nataliïa Monakhova et Nataliïa Nagornaïa. « Lesbiyskaïa Identitchnost' v neonatsionalistitcheskom diskourse: Oukrainskiy Kontekst ». [Date de consultation : 1er févr. 2006]

Nach Mir. 26 janvier 2006. Entretien téléphonique avec le directeur du bureau régional de Lougansk.
_____. 6 octobre 2005. Andrey Kravchuk. « Conclusions ». [Date de consultation : 30 janv. 2006]
_____. 12 août 2005. « Lawsuit Against Homophobia Successful ». Communiqué de presse. [Date de consultation : 30 janv. 2006]
_____. 2005. « Gay Rights Are Human Rights: Report about Discrimination on the Grounds of Sexual Orientation in Ukraine ». [Date de consultation : 19 janv. 2006]
_____. S.d.a. « Informatsionnyi i pravozachtchitnyi tsentr dlïa guéëv i lesbianok 'Nach mir' ». [Date de consultation : 24 janv. 2006]
_____. S.d.b. « Report into Police Harassment of Lesbian and Gay Community in July 2002 in Dnepropetrovsk, Ukraine ». [Date de consultation : 30 janv. 2006]

Ukrainian Helsinki Group for Human Rights (UHGHR). 31 janvier 2006. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.
_____. S.d. « Oukrainskii Khel'sinskii soyouz po pravam tcheloveka ». [Date de consultation : 1er févr. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Plusieurs tentatives faites pour joindre le laboratoire sur le rôle des sexes (Guendernaïa Laboratoriïa) à Kiev et l'association gay et lesbienne d'Ukraine à Odessa ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Amnesty International Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Network; British Broadcasting Corporation (BBC); Comité international de la Croix-Rouge; Country Reports on Human Rights Practices; Courrier International; European Country of Origin Information Network (ECOI.net); Factiva; Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme; Freedom House; Gay Forum Ukraine; Gay, Lesbian, Bisexual, Transgender (GLBT) World Wide News Digest [Toledo (Ohio, É.-U.)]; Gay and Lesbian Review Worldwide; Gay.org.ua; Human Rights First; Human Rights Watch; Ingenta; International Gay and Lesbian Human Rights Association; International Lesbian and Gay Association of Europe; Lesbi.org.ua; No Nonsense Guide to Sexual Diversity; Radio Free Europe/Radio Liberty; Ukrainian Gay and Lesbian Association; Ukrainian Journal; Zerkalo Nedeli [Kiev (Ukraine)].