Philippines : information sur le registre de la police et la façon dont les renseignements y sont consignés; information indiquant par qui et comment les renseignement contenus dans le registre sont produits et dans quelle langue

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un membre de la Police nationale des Philippines (Philippine National Police Force - PNP) travaillant comme attaché et agent de liaison au consulat général des Philippines à San Francisco a expliqué que la PNP utilise un [traduction] « registre traditionnel », qui, selon la description qu'il en a donnée, serait sous forme de [traduction] « gros cahier » (Philippines 24 févr. 2010). L'attaché a ajouté que la PNP commence peu à peu à adopter un système informatisé (ibid.). Des médias affirment eux aussi que le registre de la police a toujours été un [traduction] « cahier à couverture rigide » (GMA News 8 sept. 2008; Philippine Daily Inquirer 3 mars 2008), mais que certains corps policiers commencent à utiliser un système électronique (connu sous le nom de e-registre) (GMA News 8 sept. 2008; Philippine Daily Inquirer 29 déc. 2009).

L'attaché affirme que les plaintes sont [traduction] « généralement » consignées en anglais et qu'elles sont inscrites dans le registre par [traduction] « ordre chronologique » (Philippines 24 févr. 2010). En d'autres mots, [traduction] « les plaintes sont consignées suivant la date à laquelle elles sont déposées » (ibid.). De même, un article publié dans le Philippine Daily Inquirer le 29 décembre 2009 souligne que le système de registre traditionnel [traduction] « dresse la liste des crimes signalés dans une communauté ». De plus, un article du 11 novembre 2008 également paru dans le Philippine Daily Inquirer signale que le registre de la police constitue [traduction] « un répertoire des crimes dans la communauté » renfermant des renseignements sur les crimes signalés à la police.

Selon un article affiché sur Sun.Star Network Online, [traduction] « réseau de journaux locaux des Philippines » (Sun.Star s.d.), les policiers inscrivent d'abord des renseignements « concernant tout incident se produisant sur leur territoire dans le formulaire d'assignation de la plainte » (Sun.Star 9 nov. 2008). D'après l'article, ces renseignements sont ensuite transférés dans le registre officiel de la police (ibid.).

Toutefois, un article publié par GMA News affirme que, selon le [traduction] « système traditionnel de "cahier de registre" », un policier inscrit dans un cahier les détails concernant un incident criminel à partir de renseignements que lui fournit un plaignant (8 sept. 2008). De même, l'attaché a affirmé que les policiers consignent les détails se rapportant à un incident en répondant généralement aux questions qui?, quoi?, quand?, où? et comment?; ils indiquent également le nom du policier chargé du dossier et des commentaires, comme [traduction] « à titre de référence, pour suivi ou pour déposer » (24 févr. 2010).

L'article de GMA News cite un chef de police, qui affirme que, comme il n'existe aucune façon déterminée d'inscrire des renseignements dans un registre traditionnel, il arrive que certains détails concernant un incident soient omis (8 sept. 2008). De plus, d'après un article affiché sur le site Internet du gouvernement des Philippines, un avocat aurait dit que les renseignements versés au registre étaient [traduction] « très élémentaires » (8 nov. 2008).

Un récit rédigé à la première personne par une femme qui a déposé une plainte à la police a été publié dans le Philippine Daily Inquirer (3 mars 2008). Celle-ci raconte avoir vu un nouveau registre de la police sur un bureau; il s'agissait d'un gros livre rouge sur lequel étaient inscrits en évidence les mots [traduction] « registre de la police » (ibid.). Selon elle, ce livre était relativement neuf et uniquement quelques pages avaient été jusqu'alors utilisées pour consigner des plaintes (Philippine Daily Inquirer 3 mars 2008.). Elle décrit l'interrogatoire que lui ont fait subir les policiers à propos de l'incident la concernant et affirme que l'affaire s'est principalement conclue par l'inscription de son cas au registre pour référence (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

GMA News. 8 septembre 2008. Mark Meruenas. « QC Police to have Computerized Blotter System in 2 Months ». [Date de consultation : 21 janv. 2010]

Philippine Daily Inquirer. 29 décembre 2009. Abigail Kwok. « Metro Police Sets up E-Blotter System ». [Date de consultation : 21 janv. 2010]

_____. 11 novembre 2008. Amando Doronila. « Analysis: Covering the Police Blotter ». [Date de consultation : 23 févr. 2010]

_____. 3 mars 2008. Karina Antonette Agudo. « Inside a Police Station ». [Date de consultation : 19 janv. 2010]

Philippines. 24 février 2010. National Police Force (PNP). Communication écrite envoyée par un membre de la PNP.

_____. 8 novembre 2008. « Palace Orders PNP to Clarify New Police Blotter Policy ». [Date de consultation : 19 janv. 2010]

Sun.Star. 9 novembre 2008. Annabelle L. Ricalde. « Media Outcry vs Police Blotter Rule ». [Date de consultation : 19 déc. 2010]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 29 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants du Philippine Daily Inquirer n'ont pas pu fournir d'information dans les délais voulus.

Sites, y compris : Armed Forces of the Philippines, Asian Human Rights Commission, Negros Chronicle, ReliefWeb, Supreme Court of the Philippines.