CRR, 24 mars 2005, 501929, S.; Auteurs des persécutions et protection

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. S, est de nationalité sierra-léonaise par sa naissance et guinéenne depuis 1987 ; qu'il a vécu dans ce pays entre 1978 et 1996 puis de 1999 à 2003, ayant été confié au commandant Gbago Zoumanigui, résidant en Guinée, afin de suivre une scolarité ; que, son tuteur ayant été l'un des principaux instigateurs d'une mutinerie militaire qui s'est déroulée le 1er février 1996, il a été arrêté et maltraité lors de l'attaque du domicile familial le 5 février suivant avant de s'évader lors de son transfert en prison ; que, craignant pour sa sécurité, il a rejoint le territoire sierra-léonais où il a été soigné ; qu'en raison du climat d'insécurité prévalant dans le pays, il a participé à la surveillance de sa ville natale de Kenema ; qu'au cours de l'année 1999, tandis que son domicile a été incendié et tous les membres de sa famille tués lors d'une attaque des rebelles, il a été capturé par des rebelles du Front révolutionnaire unifié, RUF, qui l'ont mutilé puis contraint à transporter des marchandises et munitions ; que, parvenu à s'évader, il a été interpellé, après deux semaines de marche, sur le territoire libérien par des rebelles du Mouvement uni de libération pour la démocratie, ULIMO, qui l'ont accusé d'être à la solde de Charles Taylor puis maltraité durant deux semaines ; que, libéré sur intervention d'un général, il a été conduit en Guinée où il a été victime de menaces récurrentes de la part de militaires guinéens, en raison de ses liens privilégiés avec le général Zoumanigui et sa qualité de réfugié sierra-léonais ; qu'à la suite du décès de l'un de ses amis, il a été informé de la diligence de recherches à son encontre ; que, dans ces conditions, il a préféré quitter la Guinée le 28 avril 2003 ; que, dans les circonstances de l'espèce, il ressort de l'instruction que, d'une part, l'intéressé peut craindre avec raison, au sens des stipulations de la convention de Genève, d'être persécuté par les autorités publiques guinéennes, en raison de ses liens avec un militaire soupçonné de tentation putschiste et en raison de sa qualité de réfugié sierra-léonais, et que, d'autre part, et alors même que le président Kabbah est revenu au pouvoir en mars 1998 et qu'un accord de paix a été signé entre le gouvernement et les rebelles en juillet 1999, l'exceptionnelle gravité des persécutions subies par le requérant et les membres de sa famille justifie le refus de M. S de retourner en Sierra-Léone et de se réclamer de la protection des autorités sierra-léonaises actuelles ; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié ; ...(Annulation de la décision du directeur de l'OFPRA et reconnaissance de la qualité de réfugié).