Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Tchad

Contexte politique

En 2007, du fait de l'extension du conflit du Darfour à l'est du pays, on dénombre environ 235 000 réfugiés soudanais au Tchad et quelques 170 000 Tchadiens déplacés de force. Les milices "janjawids" ont commis de graves crimes contre la population, de part et d'autre de la frontière : exécutions sommaires, actes de torture, violences sexuelles, pillages, etc. Et alors que les violences intercommunautaires se sont multipliées en écho aux exactions commises au Darfour, les affrontement entre différents groupes rebelles tchadiens basés au Darfour et l'armée se sont intensifiés. Par ailleurs, l'accord de paix de Syrte, signé le 25 octobre 2007 entre le Gouvernement et les rebelles (le Front Uni pour le changement – FUC, l'Alliance des démocrates résistants – ADR, le Rassemblement démocratique tchadien – RDT et l'Union du peuple tchadien pour la reconstruction nationale – UPTRN) n'a pas tenu, et les combats ont repris dès la fin du mois de novembre près des camps de réfugiés soudanais.

Pour tenter de pacifier la région, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 25 septembre 2007, la résolution 1778 autorisant la mise en place d'une "force multidimensionnelle" à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine (RCA). La Mission des Nations unies en RCA et au Tchad (MINURCAT) sera chargée de protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les populations civiles en danger, ainsi que d'établir un environnement propice au respect des droits de l'Homme et à l'État de droit. Une opération militaire de l'Union européenne, la Force européenne (European Force – EUFOR), sera quant à elle chargée de veiller à la protection des populations civiles en danger, de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de protéger le personnel des Nations unies. Plusieurs attaques ont en effet déjà eu lieu contre le personnel local ou international de l'ONU ou des ONG internationales présentes, à l'instar de l'ONG Médecins sans frontières Espagne (MSF), dont le personnel a subi une attaque à N'Djamena, en décembre 2007.¹

Stigmatisation des défenseurs et impossibilité de dénoncer les violations des droits de l'Homme, en particulier celles commises à l'est du Tchad

Dénoncer les violations des droits de l'Homme dans un tel contexte est extrêmement difficile, ce d'autant plus que le Gouvernement refuse toute critique pouvant mettre en cause son autorité. Les défenseurs sont en retour systématiquement stigmatisés et exposés à des atteintes à leur intégrité physique, notamment lorsqu'ils dénoncent les violations des droits de l'Homme dans le pays, et tout particulièrement à l'est, à la frontière avec le Soudan. Ainsi, mi-décembre 2007, lors d'une conférence de presse, le Ministre de l'Intérieur a menacé les ONG et les journalistes indépendants de mettre un terme à leurs activités s'ils continuaient de critiquer la politique et les interventions du Gouvernement dans l'est du pays. Cette intervention confirme la politique de harcèlement et d'intimidation à l'encontre des journalistes qui ont publié des articles sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire dans cette région. Ainsi, M. Bénoudjita Nadjikimo, directeur de publication du journal Notre Temps, a été arrêté le 14 décembre 2007 sans mandat d'arrêt et accusé "d'incitation à la haine tribale", au motif qu'il avait publié un article dénonçant les violations des droits de l'Homme commises dans l'est du Tchad.

Par ailleurs, comme les années précédentes, les défenseurs des droits de l'Homme ont continué d'être stigmatisés et assimilés à des opposants ou des délinquants. En témoigne cette phrase de la Ministre de la Culture et du développement artistique prononcée à Moundou au début du mois de janvier 2008 contre des défenseurs venus dans son village d'origine pour intervenir dans un conflit intercommunautaire : "il n'y a pas un territoire pour les associations de défense des droits de l'Homme. Le Tchad appartient aux autorités tchadiennes. Je ne tolérerai jamais que les associations de défense des droits de l'Homme défient l'État dans le Logone occidental". De telles déclarations ne peuvent qu'encourager les actes d'intimidation et les attaques contre les défenseurs, qui sont perpétrés en toute impunité.

Enfin, les dirigeants syndicaux ne sont pas épargnés par la répression. Ainsi, en juin 2007, la répression antisyndicale s'est intensifiée suite à une grève du secteur public déclenchée par l'Intersyndicale afin de demander une revalorisation de l'indice dans la fonction publique, la majoration du salaire minimum, une augmentation très importante des pensions de retraite et des allocations familiales adaptée au coût de la vie. Dès le début de la grève, des travailleurs associés au mouvement ont fait l'objet de pressions et, le 5 juin 2007, le siège du Syndicat des enseignants du Tchad, qui fait partie de l'Intersyndicale, a été occupé par les forces de police et de la gendarmerie. En outre, le 27 mai 2007, le passeport de M. Djibrine Assali, secrétaire général de l'Union des syndicats du Tchad (UST), a été confisqué, alors qu'il s'apprêtait à prendre un vol pour se rendre à Genève (Suisse), où il devait participer à la Conférence internationale du travail.²

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. communiqué des Nations unies, "Attacks against aid workers impeding humanitarian relief in eastern Chad", 27 décembre 2007.

2 Cf. communiqué de la Confédération syndicale internationale (CSI), 5 juin 2007.