Tchad : information sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris aux militants des partis d'opposition ou à ceux qui sont soupçonnés d'en être (janvier 2016-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, une vague de contestation balaie le Tchad depuis le début de l'année 2016 (ACLED avr. 2016, 2; DW 8 août 2016). Opposants politiques et membres de la société civile protestent d'une part contre leur situation économique difficile et, d'autre part, contre le gouvernement et l'absence d'alternance démocratique (International Crisis Group 30 mars 2016, ii; DW 8 août 2016).

Leurs manifestations s'inscrivent à la suite d'autres rassemblements qui ont été organisés depuis 2014 (Jane's 24 févr. 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 18-19). C'est en février 2016 que débutent les plus importantes (AFP 22 févr. 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 18-19). Des jeunes et des étudiants se mobilisent au début du mois pour demander des emplois dans la fonction publique (AI 10 févr. 2016; Africanews avec l'AFP 8 févr. 2016). Selon des sources, les autorités ont fait usage de la force pour disperser les manifestants (ibid.; AI 10 févr. 2016). Amnesty International (AI) rapporte que les individus qui ont été détenus dans le cadre de cette mobilisation ont affirmé « avoir été maltraités par la police » (ibid.). Pendant la même période, le viol collectif de la fille d'un candidat aux élections [dénommée Zouhara (AFP 22 févr. 2016)], attribué aux fils de hauts fonctionnaires tchadiens, choque la population (AFP 22 févr. 2016; Jane's 24 févr. 2016). Selon un article publié par la revue en ligne Jane's Country Risk Daily Report, la mobilisation a été le point de départ de manifestations de plus grande ampleur contre le président Déby et l'impunité de l'élite (Jane's 24 févr. 2016).

À l'approche des élections présidentielles d'avril 2016, cette colère sociale se politise et prend de plus en plus la forme d'une opposition au gouvernement (International Crisis Group 30 mars 2016, 18; ACLED avr. 2016, 2). Les manifestations s'opposent à Idriss Déby et à sa candidature pour un cinquième mandat (AFP 23 mars 2015; International Crisis Group 30 mars 2016, ii, 18). Aux étudiants se sont joints d'autres membres de la société civile : fonctionnaires, membres de syndicats, enseignants, selon une première source (International Crisis Group 30 mars 2016, 18-19), et groupes de la société civile, ainsi qu'opposants politiques, selon une seconde source (Jane's 24 févr. 2016). Ils manifestent à N'Djamena, mais aussi en région (ibid.; ACLED avr. 2016, 2). Selon les sources consultées par la Direction des recherches, les moyens qu'ils préconisent sont les marches pacifiques (AFP 23 mars 2016; RFI 27 juill. 2016), les grèves (RFI 15 avr. 2016; DW 20 avr. 2016), les journées ville-morte (VOA 23 mars 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 18) et la désobéissance civile (RFI 2 oct. 2016; AFP 8 oct. 2016).

Le 10 avril 2016 -- tel que rapporté par l'International Foundation for Electoral Systems (IFES), un organisme international voué à la promotion de la démocratie et à la diffusion des résultats électoraux à travers le monde (IFES s.d.) -- ont lieu les élections présidentielles (IFES 2016). Selon la Commission électorale nationale du Tchad, Idriss Déby a été réélu à la tête du pays (DW 22 avr. 2016; Jane's 22 avr. 2016; É.-U. 5 mai 2016). L'opposition conteste cependant les résultats, qu'elle juge frauduleux, et refuse de les reconnaître (Jane's 22 avr. 2016; DW 8 août 2016).

Le 26 juillet 2016, un front d'opposition d'une trentaine de partis politiques unis aux organisations de la société civile est formé : le Front de l'opposition nouvelle pour l'alternance et le changement (FONAC) (RFI 27 juill. 2016; Jane's 29 juill. 2016). Son but premier est de s'opposer à un cinquième mandat d'Idriss Déby avant son investiture et, en définitive, d'obtenir son départ (ibid.; RFI 27 juill. 2016). L'investiture d'Idriss Déby a tout de même eu lieu le 8 août 2016 (DW 8 août 2016; RFI 8 août 2016). Depuis lors, les manifestations se sont poursuivies, selon des articles publiés en octobre 2016 (AFP 8 oct. 2016; RFI 10 oct. 2016).

2. Catégories d'opposants politiques

D'après les sources documentaires consultées par la Direction des recherches, les opposants politiques peuvent comprendre :

• des étudiants (AFP 22 févr. 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 20);
• des membres de syndicats (ibid., 19; Jane's 8 avr. 2016);
• des fonctionnaires (International Crisis Group 30 mars 2016, 19);
• des professeurs (ibid., 18);
• des défenseurs des droits de la personne (ibid., 20; Jane's 8 avr. 2016);
• des membres de collectifs de la société civile s'opposant à Idriss Déby, comme « Ça suffit » (Jane's 24 févr. 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 20; ATS 7 avr. 2016), « Trop, c'est trop » (VOA Afrique 23 mars 2016; AFP 28 févr. 2016; DW 20 avr. 2016) et « Iyina » (International Crisis Group 30 mars 2016, 20; Observatoire 15 avr. 2016a).

Un chargé de communication de l'Association tchadienne pour la non-violence (ATNV) [1] a résumé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches : « Est perçu comme opposant tout individu, […] personne ou groupe de personnes qui donnent un avis contraire à celui attendu par le pouvoir » (ATNV 21 oct. 2016). La même source a affirmé que « le régime […] est plutôt virulent à l'égard des défenseurs des droits humains, des syndicalistes, [d]es journalistes, etc. » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Traitement réservé aux opposants politiques

• En février 2016, pendant le mouvement étudiant, les autorités interdisent toute manifestation non autorisée, selon l'Agence France-Presse (AFP) (AFP 22 févr. 2016).
• Les 5 et 6 février 2016, selon Amnesty International, 17 participants à une manifestation de jeunes réclamant des emplois dans la fonction publique sont placés en détention et « maltraités » par les forces de l'ordre (AI 10 févr. 2016).
• Le 15 février 2016, une manifestation de plusieurs centaines de jeunes contre le viol de Zouhoura est « violemment dispersée » par la police antiémeute à N'Djamena (VOA Afrique 23 févr. 2016; ATS 7 avr. 2016). Un lycéen, Abachou Hassan Ousman, est tué [par la police (VOA Afrique 23 févr. 2016)] lors d'une manifestation contre le viol de Zouhoura (AFP 22 févr. 2016; VOA Afrique 23 févr. 2016) ce jour-là (ibid.).
• L'AFP rapporte que lors de manifestations subséquentes en février 2016, des gaz lacrymogènes sont employés par les forces de l'ordre pour disperser des étudiants à N'Djamena (AFP 22 févr. 2016).
• Le 19 février 2016, selon la même source, 17 participants à des manifestations de jeunes contre le viol de Zouhoura et la mort d'un manifestant sont arrêtés à Massaguet (ibid.). Selon la Convention tchadienne pour la défense des droits humains (CTDDH), ils sont torturés par la police (ibid.).
• Le 22 février 2016, des soldats ouvrent le feu contre des manifestants dénonçant le viol de Zouhoura à Faya Largeau et tuent l'un d'entre eux (AFP 22 févr. 2016; Jane's 24 févr. 2016).
• En mars 2016, à l'approche des élections présidentielles, toutes les manifestations dont le motif est autre que le soutien à des candidats sont interdites (AFP 23 mars 2016; Bénin Monde Infos 25 mars 2016).
• Entre le 21 et le 24 mars 2016, quatre leaders de la société civile sont arrêtés en lien avec l'organisation de marches pacifiques contre la candidature d'Idriss Déby : Mahamat Nour Ibedou, membre de la coalition « Ça suffit »; Kaina Nadjo [Palmer], membre du mouvement de jeunes « Iyina »; Younouss [ou Younous] Mahadjir, vice-président de l'Union des syndicats du Tchad (UST); et Céline Narmadji, porte-parole de la coalition « Trop, c'est trop » (AFP 23 mars 2016; Bénin Monde Info 25 mars 2016; Observatoire 8 avr. 2016). Ils sont accusés « d'atteinte à l'ordre public et de refus d'obéir à l'autorité légitime » (Bénin Monde Infos 25 mars 2016).
• Le 4 avril 2016, Albissaty Salhe Alazam, un dirigeant de la plateforme « Ça suffit », est arrêté en lien avec une marche pacifique (Observatoire 15 avr. 2016b; AI 20 avr. 2016) à N'Djamena et condamné à quatre mois de prison avec sursis (ibid.). Amnesty International le considère « comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression » (ibid.).
• Durant les jours entourant les élections d'avril, l'Internet et la messagerie texte sont bloqués (DW 20 avr. 2016). Selon certaines sources, le gouvernement contrôle l'accès des manifestants aux réseaux sociaux (AFP 22 févr. 2016; International Crisis Group 30 mars 2016, 20; DW 8 août 2016).
• Au lendemain des élections, des sources rapportent qu'entre 20 et 60 membres des forces de sécurité disparaissent (DW 20 avr. 2016; Afric Telegraph 1er juin 2016; BBC 18 avr. 2016). Selon des sources, ils auraient voté contre Idriss Déby (DW 20 avr. 2016; BBC 18 avr. 2016). L'opposition accuse le gouvernement de les avoir enlevés (ibid.; RFI 25 août 2016; Le Quotidien 6 sept. 2016). Amnesty International demande une enquête indépendante (AI 29 avr. 2016). Cependant, l'affaire est classée sans suite par le procureur (Le Point Afrique 27 sept. 2016; RFI 25 août 2016) en août 2016 (ibid.). Selon certaines sources, parmi ces militaires, certains portent des marques de torture lorsqu'ils sont retrouvés (BBC 18 avr. 2016; Le Point Afrique 27 sept. 2016).
• En avril 2016, les quatre leaders de la société civile arrêtés à la fin du mois de mars sont condamnés à quatre mois de prison avec sursis (Observatoire 15 avr. 2016; RFI 15 avr. 2016; DW 20 avr. 2016).
• Le 6 août 2016, une réunion du FONAC est dispersée parce que le rassemblement du groupe qui s'oppose à l'investiture d'Idriss Déby a été interdit (BBC 6 août 2016; RFI 7 août 2016). Des gaz lacrymogènes et des balles de caoutchouc sont employés pour disperser le groupe (RFI 7 août 2016). On déplore un blessé (ibid.; Africa Times 6 août 2016).
• Le 7 août 2016, selon le leader de l'opposition Saleh Kebzabo, un jeune manifestant a été tué par les forces de sécurité qui dispersaient la foule à la veille de l'investiture d'Idriss Déby (AFP 7 août 2016; DW 8 août 2016).
• Le 7 octobre 2016, Dinamou Daram [Dinamou Ndaram, Daram Namou], un chef de parti d'opposition et membre du FONAC, est arrêté pour avoir incité les Tchadiens à ne pas payer taxes et impôts (AFP 8 oct. 2016; RFI 10 oct. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'ATNV est une ONG pour la paix et la promotion de la défense des droits de la personne et de la non-violence basée à Moundou (Insight on Conflict mai 2015). Ses activités comprennent des ateliers de consolidation de la paix menés dans les écoles, ainsi que de la médiation lors de conflits intercommunautaires ou politiques (ibid.). Elle a également mené des projets citoyens ainsi que pour la jeunesse (ibid.). Ses projets ont notamment été financés par l'Union européenne, l'UNICEF et le gouvernement de la France (ibid.).

Références

Africanews avec l'Agence France-Presse (AFP). 8 février 2016. « Chad's opposition condemns arrest of youth demonstrators ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

Africa Times. 6 août 2016. « Tchad : La police disperse des manifestants ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

Afric Telegraph. 1er juin 2016. Lazard Obiang. « Tchad : La police judiciaire convoque des opposants ». [Date de consultation : 5 oct. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 8 octobre 2016. « Tchad: l'opposition demande la libération d'un des siens ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 7 août 2016. « Tchad : un manifestant tué à N'Djamena avant l'investiture de Déby ». [Date de consultation: 26 oct. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 23 mars 2016. « Tchad : nouvelle arrestation d'une figure de la société civile ». [Date de consultation : 5 oct. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 28 février 2016. « Chad Leader Facing Biggest Protests of His Long Rule ». [Date de consultation : 14 déc. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 22 février 2016. Stephane Yas avec Jean-Pierre Campagne. « Chad: Chad Student Shot Dead by Army as Gang Rape Protests Spread ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Agence télégraphique suisse (ATS). 7 avril 2016. « Les dates-clés du Tchad depuis l'indépendance ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 29 avril 2016. « Chad: Light Must Be Shed on the Fate of Missing People ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Amnesty International (AI). 20 avril 2016. « Action urgente : Tchad. Un militant condamné à quatre mois de prison avec sursis ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Amnesty International (AI). 10 février 2016. Déclaration publique : Tchad. Les forces de sécurité ont battu et maltraité des manifestants pacifiques placés en détention. (AFR 20/3423/2016) [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED). Avril 2016. « Chad ». Conflict Trends, no 47. [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Bénin Monde Infos. 25 mars 2016. Christophe Sessou. « Tchad : Idriss Déby réprime les opposants à son 5e mandat ». [Date de consultation : 5 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 6 août 2016. « Tchad : manifestation d'opposants dispersée ». [Date de consultation : 25 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 18 avril 2016. « Tchad : des militaires portés disparus ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Deutsche Welle (DW). 8 août 2016. Philipp Sandner. « Growing Dissent in Chad as Deby Embarks on Fifth Term ». [Date de consultation : 16 oct. 2016]

Deutsche Welle (DW). 22 avril 2016. « Chad Election Commission Declares Fifth Term for Deby ». [Date de consultation : 18 oct. 2016]

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États-Unis (É.-U.). 5 mai 2016. Department of State. « Final Results of the Presidential Elections in the Republic of Chad ». [Date de consultation : 18 oct. 2016]

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Radio France internationale (RFI). 8 août 2016. Mathieu Auge. « Revue de presse Afrique - À la Une : l'investiture d'Idriss Déby au Tchad ». [Date de consultation : 25 oct. 2016]

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Voice of America (VOA) Afrique. 21 mars 2016. « Tchad : un opposant au président Idriss Déby arrêté ». [Date de consultation : 25 oct. 2016]

Voice of America (VOA) Afrique. 23 février 2016. « Un jeune de 15 ans tué et plusieurs blessés dans une manifestation à Faya ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Chargée de recherche, études africaines, Centre national de recherche scientifique, France; chercheur indépendant, spécialiste du Soudan, du Darfour et du Tchad; chercheuse sur les conflits armés et les interventions internationales au Tchad, Université Paris Ouest Nanterre; chercheuse sur le Tchad, Arnold Bergstraesser Institute.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; IRIN; Nations Unies - Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb.