Tchad : information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane [également connue sous le nom de goran, daza, toubou, dazaga et dazagada] par les autorités depuis les élections présidentielles d'avril 2016 (avril-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane par les autorités depuis les élections présidentielles d'avril 2016. Pour des renseignements sur les Goranes et leurs activités politiques, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information TCD104695 de décembre 2013 et TCD105337 d'octobre 2015. Pour des renseignements sur le traitement qui leur était réservé par les autorités de 2013 à février 2014, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD104790 de mars 2014.

1. Contexte ethnico-politique

Lors des élections présidentielles [du 10 avril 2016 (DW 22 avr. 2016)], Idriss Déby a été réélu pour un cinquième mandat à la tête du Tchad (É.-U. 5 mai 2016; DW 22 avr. 2016). Il est issu d'un clan lié à l'ethnie des Zaghawa (MRG s.d. É.-U. 27 févr. 2014, 17). Les Goranes sont pour leur part liés à l'ancien président Hissène Habré, membre de leur ethnie (MRG s.d.; Human Rights Watch 9 janv. 2007). C'est par un coup d'État qu'Idriss Déby a remplacé celui-ci à la tête du pays entre 1990 et 1991 (BBC 2 août 2016; MRG s.d.). Pour des renseignements sur les relations entre les Goranes et les Zaghawa, particulièrement sous Hissène Habré, puis sous Idriss Déby, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD104695 de décembre 2013.

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, que d'une manière générale, l'appartenance ethnique joue un rôle dans les nominations à des postes gouvernementaux et les alliances politiques au Tchad, que les partis politiques ont des bases ethniques ou géographiques identifiables et que les ethnies du Nord [les Goranes sont principalement présents dans le Nord (Human Rights Watch 9 janv. 2007)], particulièrement les Zaghawa, sont [traduction] « surreprésentées dans les institutions-clés, y compris dans les corps d'officiers militaires, les unités militaires d'élite et le personnel présidentiel » (É.-U. 27 févr. 2014, 17). Selon Freedom House, les Zaghawa et les ethnies du Nord contrôlent les systèmes politique et économique du Tchad (Freedom House 18 août 2016). Le Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI), un classement mondial qui analyse et évalue l'état de la démocratie, de l'économie de marché et de la gestion politique dans 129 pays, souligne de même que l'accès au pouvoir politique et économique dépend au Tchad de l'appartenance ethnique et de la religion, et qu'un [traduction] « traitement préférentiel est réservé d'abord au clan au pouvoir et à la famille du président, puis aux autres gens originaires du Nord et aux musulmans » (Bertelsmann Stiftung 2016, 1, 8). Selon Minority Rights Group International (MRG), des juntes et des chefs militaires tentent de mettre de l'avant par la violence les intérêts de clans ou de groupes ethniques particuliers depuis les années 1960 (MRG s.d.).

2. Traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane par les autorités depuis les élections présidentielles d'avril 2016

Un chercheur indépendant, qui se spécialise sur le Tchad et le Darfour et qui a été analyste principal pour l'International Crisis Group de 2012 à 2015, ainsi qu'un représentant de l'Association tchadienne pour la non-violence (ATNV), une association pour la paix et la promotion de la défense des droits de la personne basée à Moundou, s'entendent pour dire, dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches, que les Goranes ne sont pas actuellement victimes de traitements particuliers de la part des autorités en raison de leur appartenance ethnique (chercheur indépendant 1er oct. 2016; ATNV 5 oct. 2016). Le chercheur a précisé que la plupart des rebelles goranes se sont ralliés au pouvoir en 2010, sans être particulièrement « bien accueillis », mais sans être « maltraités » non plus (chercheur indépendant 1er oct. 2016). Selon lui, seuls les « grands chefs rebelles », goranes ou non, pourraient courir des « risques » s'ils rentraient au Tchad (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

De son côté, le représentant de l'ATNV a ajouté que, bien qu'ils ne soient pas sujets à des traitements particuliers en raison de leur appartenance ethnique, ils pourraient en subir en raison de leurs affiliations politiques, syndicales ou associatives, car le pouvoir en place considère certaines prises de position dans ces domaines comme des « agissement[s] rebelle[s] » (ATNV 5 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En ce qui concerne leur participation politique, le chercheur a estimé que les Goranes sont « surreprésentés » au sein du gouvernement (chercheur indépendant 1er oct. 2016). Le représentant de l'ATNV a ajouté de son côté qu'ils sont présents dans presque tous les ministères et qu'ils sont nombreux à occuper des postes « centraux » au ministère des Finances (ATNV 5 oct. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association tchadienne pour la non-violence (ATNV). 5 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Bertelsmann Stiftung. 2016. « Chad Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2016. [Date de consultation : 11 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2 août 2016. « Chad Country Profile ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Chercheur indépendant. 1er octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Deutsche Welle (DW). 22 avril 2016. « Chad Election Commission Declares Fifth Term for Deby ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

États-Unis (É.-U.). 5 mai 2016. Departement of State. « Final Results of the Presidential Elections in the Republic of Chad ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Chad ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 18 oct. 2016]

Freedom House. 18 août 2016. « Chad ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 12 oct. 2016]

Human Rights Watch. 9 janvier 2007. « Ils sont venus pour nous tuer » : Attaques de milices et agressions ethniques contre les civils à l'est du Tchad. [Date de consultation : 18 oct. 2016]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Chad: History ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : chargée de recherche, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (PRODIG); directrice de recherche, Langage, langues et cultures d'Afrique noire (LLACAN), Centre national de recherche scientifique (CNRS); professeur émérite, Université Bordeaux Montaigne.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Ethnologue; Factiva; Fédération internationale des ligues de droits de l'homme; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb; Political Handbook of the World; Radio France internationale.