Rwanda : information sur le Fonds de développement Agaciro; information indiquant si les citoyens sont obligés d'y contribuer et, le cas échéant, information sur les conséquences d'un refus (2010-mai 2013)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 13 May 2013 |
| Citation / Document Symbol | RWA104410.F |
| Related Document(s) | Rwanda: The Agaciro Development Fund; whether citizens are required to contribute to it and the consequences, if applicable, of refusing to contribute to it (2010-May 2013) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : information sur le Fonds de développement Agaciro; information indiquant si les citoyens sont obligés d'y contribuer et, le cas échéant, information sur les conséquences d'un refus (2010-mai 2013), 13 May 2013, RWA104410.F, available at: https://www.refworld.org/docid/5396aff94.html [accessed 1 June 2023] |
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Selon un document publié par le Fonds de Développement Agaciro du Rwanda, ce fonds est le premier fonds de solidarité au pays (Fonds Agaciro s.d.). L'idée d'un fonds a été proposée lors du Dialogue National « Umushyikirano » en 2011 (ibid.; Syfia Grands Lacs 25 oct. 2012). Le fonds a été lancé officiellement le 23 août 2012 (ibid.; Jeune Afrique 21 août 2012). Le mot Agaciro proviendrait du kinyarwanda et signifierait « dignité » (ibid.; Syfia Grands Lacs 25 oct. 2012).
Le ministre des Finances et de la Planification économique a affirmé que l'objectif de ce fonds est de « "rendre le pays de plus en plus indépendant des aides étrangères et redonner aux Rwandais leur dignité" » (cité dans Jeune Afrique 21 août 2012). De plus, le ministre a précisé que « les ressources mobilisées seront utilisées pour compléter le budget national et soutenir les projets gouvernementaux tels que l'accès à l'électricité dans les zones rurales » (ibid.).
Le document publié par le Fonds de développement Agaciro précise également que le fonds est basé sur des « contributions volontaires des citoyens Rwandais vivant au Rwanda, [de] ceux vivant à l'étranger, [d]es sociétés privées et [d]es Amis du Rwanda » (Fonds Agaciro s.d.). Il sera géré par le ministère des Finances et de la Planification économique lors de « la transition », puis il sera ensuite « sous la responsabilité d'une gestion indépendante et sera toujours contrôlé par un auditeur externe » qui publiera les résultats de son évaluation (ibid.).
Toutefois, les Country Reports for Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis ont signalé que des [traduction] « des dirigeants locaux, des employeurs et du personnel de l'ambassade du Rwanda ont forcé des personnes à contribuer au Fonds de développement Agaciro en donnant l'équivalent d'un mois de salaire », et ce, malgré les ordres des ministres de ne pas le faire (É.-U. 19 avr. 2013, 18-19). De même, selon un article publié par The East African, un hebdomadaire kényan couvrant notamment la politique et l'économie dans la région de l'Afrique orientale (Factiva s.d.), des fonctionnaires auraient soutenu avoir été obligés de remettre l'équivalent d'un mois de salaire au fonds (The East African 20 oct. 2012). Le ministre des Finances et de la Planification économique du Rwanda a quant à lui affirmé qu'au « "au niveau des districts […] les responsables soucieux de marquer des points usent de la contrainte pour demander à la population de contribuer à Agaciro Development Fund" » (cité dans ORINFOR 20-24 sept. 2012).
De son côté, Reuters souligne que même si les Rwandais en bonne situation financière sont invités à donner 10 p. 100 de leur salaire au fonds sur une base volontaire seulement, [traduction] « la pression sociale pour le faire est forte » (21 oct. 2012). Selon un militant pour les droits de la personne de Kigali, des élus, « "pour motiver les indécis ou les plus pauvres, viennent avec des listes de contributions des voisins. Quand le concerné regarde la liste, il a honte et est obligé de donner plus pour ne pas être le dernier. C'est une façon de contraindre les gens à alimenter le fonds" » (cité dans Syfia Grands Lacs 25 oct. 2012).
Des enseignants auraient été forcés de contribuer au fonds en remettant une partie de leur salaire (ibid.; The East African 20 oct. 2012; ORINFOR 20-24 sept. 2012). Cependant, des sources signalent que les autorités gouvernementales auraient refusé l'argent remis par les enseignants qui ne l'avaient pas fait sur une base volontaire (ibid.; The East African 20 oct. 2012; Syfia Grands Lacs 25 oct. 2012).
Les membres et employés d'autres organisations, dont les suivantes, auraient également remis au fonds de développement Agaciro l'équivalent d'un mois de salaire :
Police nationale du Rwanda (Rwanda 8 sept. 2012);
Banque nationale du Rwanda (Rwanda Focus 29 août 2012);
Centre régional polytechnique intégré (Integrated Polytechnic Regional Centre) de Kigali (IPRC s.d.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les conséquences d'un refus de contribuer au Fonds de développement Agaciro.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Fonds de développement Agaciro. S.d. « Fonds de développement Agaciro ». [Date de consultation : 7 mai 2013]
The East African [Kenya]. 20 octobre 2012. Edmund Kagire. « Agaciro Fund: Govt Workers Allege Coercion ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Right Practices for 2012. [Date de consultation : 8 mai 2013]
Factiva. S.d. « Source Search ». (Factiva)
Integrated Polytechnic Regional Centre (IPRC). S.d. « IPRC-Kigali Staff Accord a Contribution of 100 Million to Agaciro Development Fund ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
Jeune Afrique [Paris]. 21 août 2012. Trésor Kibangula. « Rwanda : "Agaciro", ou comment Kagamé compte se passer de l'aide internationale ». [Date de consultation : 7 mai 2013]
Office rwandais de l'information (ORINFOR). 20-24 septembre 2012. « Le Fonds Agaciro totalise 18 milliards de FRW ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
Reuters. 21 octobre 2012. Mark John. « Analysis: Defiant Rwanda Calls West's Bluff on Aid ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
Rwanda. 8 septembre 2012. Police nationale du Rwanda. « Rwanda National Police Contributes Rwf. 502m to Agaciro Fund ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
Rwanda Focus. 29 août 2012. Kenneth Agutamba. « Rwanda: BNR Staff Surrender a Month's Salary to Raise FRW 310 Million for Agaciro ». [Date de consultation : 10 mai 2013]
Syfia Grands Lacs. 25 octobre 2012. Paul Durand. « Rwanda : Agaciro : cotisation patriotique "volontaire" ». [Date de consultation : 9 mai 2013]
Autres sources consultées
Source orale : Les tentatives faites pour joindre un représentant de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrik.com; Agence de presse africaine; AllAfrica.com; Australie - Migration Review Tribunal; Diaspora rwandaise à Montréal; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Gouvernement du Rwanda - Ministère des Finances et de la Planification économique; Le Monde diplomatique; Nations Unies - Refworld; Le Pays; La Presse; Royaume-Uni - Country of Origin Research and Information, Home Office.
