Koweït : information sur le droit d'un(e) Bedoon d'acquérir la citoyenneté par son mariage à un citoyen du Koweit et, s'il y a lieu, les droits qui lui seraient conférés par ce mariage
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 August 1994 |
| Citation / Document Symbol | KWT18165.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït : information sur le droit d'un(e) Bedoon d'acquérir la citoyenneté par son mariage à un citoyen du Koweit et, s'il y a lieu, les droits qui lui seraient conférés par ce mariage, 1 August 1994, KWT18165.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab34bc.html [accessed 30 May 2023] |
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D'après le Gulf Information Project, un Bedoon ne peut pas acquérir pas la citoyenneté du Koweit par son mariage à une citoyenne du Koweit (Information Pack janv. 1994). Il garde son statut d'apatride qu'il transmet à ses enfants (ibid.). Cette source indique que depuis 1986, le gouvernement du Koweit n'octroie plus des cartes d'identité aux Bedoons, qui, en 1951, ne se sont pas enregistrés auprès du gouvernment pour obtenir la citoyenneté (ibid.). Or, sans carte d'identité, les apatrides au Koweit ne peuvent pas obtenir un certificat de mariage (ibid.; voir également Country Reports 1993 1994, 1232; LCHR juill. 1993, 211). Toutefois, avant 1991, ces règlementations pouvaient être contournées soit par le recours au wasta (relations personnelles), soit en se joignant aux forces armées, ce qui ne semble plus être le cas depuis 1991 (Information Pack janv. 1994).
Pour plus d'information sur le statut des Bedoons au Koweit, veuillez consulter les documents ci-joints, la page 1232 du Country Reports 1993 ainsi que la Réponse à la demande d'information KWT15259.E du 12 octobre 1993.
La DGDIR à Ottawa ne dispose actuellement pas d'information sur le statut d'une femme bedoon qui est mariée à un citoyen du Koweit.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-joint la liste des sources supplémentaires qui ont été consultées lors de la recherche effectuée pour cette demande d'information.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 1993. 1994. United States Department of States. Washington, DC. : United States Government Printing Office.
Gulf Information Project. Janvier 1994. The Bidouns in Kuwait . Information Package. Londres : British Refugee Council.
Lawyers Committee for Human Rights (LCHR). Juillet 1993. Critique : Review of the U.S. Department of State's Country Reports on Human Rights Practices for 1992. New York : Lawyers Committee for Human Rights.
Documents annexés
Information Pack [Londres]. Janvier 1994. The Bidouns in Kuwait .
Gulf Newsletter [Londres]. Avril 1993. N 6. Refugees and Displaced People .
. Mai-Juin 1992. Kuwait After Liberation , p. 4-5.
Lawyers Committee for Human Rights (LCHR). Juillet 1993. Critique : Review of the U.S. Department of State's Country Reports on Human Rights Practices for 1992. New York : Lawyers Committee for Human Rights, p. 208-13.
. Avril 1993. Laying the Foundations : Human Rights in Kuwait Obstacles and Opportunities. New York : Lawyers Committee for Human Rights, p. 38-42.
Middle East Watch. Septembre 1991. A Victory Turned Sour : Human Rights in Kuwait Since Liberation. New York : Human Rights Watch, p. 50-54.
Reuters. 17 juillet 1991. Andrew Gumbel. Kuwait's Bedouin Are Outcasts in Liberated Homeland . (NEXIS)
Autres sources consultées
Sources orales.
