Soudan : information sur le service militaire y compris l'âge de la conscription, le sexe des conscrits, la durée du service, les pratiques de recrutement et d'entraînement, les conditions de dispense et les solutions de remplacement au service militaire, les sanctions en cas de refus de servir sous les drapeaux et le traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui refusent de faire leur service militaire (2001-2007)

Au Soudan, le service militaire national est obligatoire (Defense and Foreign Affairs Handbook 2006, 1890; Europa World Year Book 2006 2006, 4095; É.-U. 8 févr. 2007).

¦ge de la conscription

L'information sur l'âge de la conscription pour le service militaire diffère selon les sources consultées par la Direction des recherches. Le Europa World Year Book 2006 et le World Factbook de l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency – CIA) des États-Unis, affirment que les personnes âgées de 18 à 30 ans sont tenues de faire le service militaire national (Europa World Year Book 2006 2006, 4095; É.-U. 8 févr. 2007). Cependant, le Child Soldiers Global Report 2004 indique qu'en vertu de la loi de 1992 sur le service national (The Sudan National Service Act, 1992) du Soudan, les personnes âgées de 18 à 33 ans doivent faire le service militaire national (Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004; Danemark 2001, 68). Le rapport indique également que l'âge obligatoire du recrutement est de 17 ans pour les forces armées régulières et de 16 ans pour la Force de défense populaire (Popular Defence Force – PDF) paramilitaire, tandis qu'il n'y a pas d'âge minimum pour les forces de réserve et pour les personnes qui s'enrôlent volontairement dans les forces armées régulières (Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 indiquent que les personnes âgées de 17 à 19 ans sont tenues de faire leur service militaire (8 mars 2006, sect. 5).

Des médias et des associations de défense des droits de la personne consultés par la Direction des recherches indiquent que le gouvernement soudanais recruterait des enfants afin de les entraîner militairement (Nations Unies 2 févr. 2007; ibid. 17 août 2006; ibid. 1^er juill. 2005; É.-U. 8 mars 2006; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004).

Sexe des conscrits

L'information sur le sexe des conscrits dans le service militaire national au Soudan diffère selon les sources consultées par la Direction des recherches. Selon plusieurs sources, le service militaire au Soudan n'est obligatoire que pour les hommes (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004; Europa World Year Book 2006 2006, 4095). Cependant, un exemplaire de la loi de 1992 sur le service national, fourni dans un rapport de mission d'enquête de 2001 sur le Soudan par le Service d'immigration du Danemark indique que [traduction] « tous les Soudanais » âgés de 18 à 33 ans doivent faire le service militaire national (Danemark 1^er déc. 2001, 68). Aucune information indiquant si des modifications ont été apportées à la loi de 1992 sur le service national ou si la loi est appliquée n'a pas pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Durée du service

Le World Factbook de la CIA et le Defense and Foreign Affairs Handbook signalent que le service militaire national au Soudan dure trois ans (É.-U. 8 févr. 2007; Defense and Foreign Affairs Handbook 2006, 1890). D'autres sources indiquent que le service militaire national dure jusqu'à deux ans (Europa World Year Book 2006 2006, 4095; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004; Danemark 1^er déc. 2001, 69). Conformément à la loi de 1992 sur le service national, fournie dans le rapport de mission d'enquête de 2001 sur le Soudan par le Service d'immigration du Danemark, le service militaire dure deux ans; cependant, les diplômés des écoles secondaires et de l'université ne doivent servir que 18 mois et 12 mois respectivement (ibid.; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004).

Pratiques de recrutement et d'entraînement

Une lettre de février 2005 du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office – FCO) du Royaume-Uni, citée dans un rapport du Royaume-Uni sur le Soudan paru en janvier 2007, indique que, dans le cadre des pratiques de recrutement ou de conscription du gouvernement soudanais, [traduction] « [les] autorités compétentes affichent des annonces dans les médias locaux pour inciter les jeunes à s'enrôler » (R.-U. 18 janv. 2007, 27). Le Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour au Secrétaire général des Nations Unies, paru en janvier 2005, affirme que les chefs tribaux et les cheiks locaux aident à mobiliser et à recruter les conscrits dans la PDF (Nations Unies 25 janv. 2005, 28). Un des commandants principaux de la PDF, cité dans le rapport, a déclaré que l'entraînement militaire dans chaque État se déroule dans des casernes centrales et locales et que l'entraînement de base, y compris l'utilisation des armes et la discipline, dure environ deux semaines (ibid.). Selon le même rapport, les conscrits de la PDF finissent par être intégrés dans l'armée régulière soudanaise (ibid.).

Les Country Reports 2005 indiquent qu'en 2005, le gouvernement soudanais a conscrit [traduction] « de force » des citoyens soudanais en vue du service militaire national (É.-U. 8 mars 2006, sect. 1.f). Le rapport signale également que la PDF a recruté des adolescents provenant des [traduction] « camps de réforme » [gérés par le gouvernement et mis sur pied pour les enfants] errants » (ibid., sect. 5). Ces conscrits feraient l'objet [traduction] « de préjudices et de mauvais traitements » pendant leur service militaire (ibid.).

Un article du 15 mai 2006 dans le journal soudanais Al-Watan mentionne qu'en mai 2006, il y a eu plusieurs manifestations, émeutes et désertions de conscrits dans les camps de service national. L'article souligne que les conscrits manifestaient contre les [traduction] « mauvais traitements de la part des entraîneurs et la dureté de l'entraînement » présumés (Al-Watan 15 mai 2006). Selon le rapport du 17 août 2006 des Nations Unies sur les enfants et le conflit armé au Soudan, deux recrues seraient décédées en mai 2006 pendant l'entraînement au Darfour.

Dispenses du service militaire et solutions de remplacement au service militaire

La loi de 1992 sur le service national au Soudan, présentée dans le rapport de mission d'enquête de 2001 sur le Soudan par le Service d'immigration du Danemark, indique que les personnes suivantes sont dispensées du service militaire national :

[traduction]

1. Les officiers, sous-officiers et soldats des forces armées, des services de police et des autres forces régulières.

2. Les étudiants des collèges et des établissements qui se préparent à recevoir leur diplôme d'officier des forces armées, des services de police ou d'autres forces régulières, à la condition que ces étudiants poursuivent leurs études jusqu'à l'obtention de leur diplôme; sinon, ils doivent se présenter dans les 30 jours de l'annulation de leurs études [...] à l'autorité régionale en matière de recrutement précisée (Danemark 2001, 69).

Les personnes [traduction] « en mauvaise santé » sont également dispensées de service (ibid.). Aucune information indiquant si ces dispenses sont encore en vigueur n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Aucune information sur les solutions de remplacement n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Sanctions en cas de refus du service militaire

La désertion au Soudan est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans (SHRO juin 2003; Danemark 2001, 73) et d'une amende (ibid.). Conformément à la loi de 1992 sur le service national, présentée dans le rapport de mission d'enquête de 2001 sur le Soudan par le Service d'immigration du Danemark, quiconque omet de se présenter en vue du recrutement ou essaie d'éviter le service militaire [traduction] « par la tromperie ou en [se] blessant » est passible d'une peine d'emprisonnement de deux à trois ans (ibid.; voir aussi The Des Moines Register 24 déc. 2005).

Plusieurs médias et des associations de défense des droits de la personne consultés par la Direction des recherches indiquent que les étudiants des écoles secondaires au Soudan sont tenus de s'enrôler dans l'armée afin de pouvoir obtenir leur certificat d'études secondaires (Nations Unies 17 août 2006; SHRO juin 2003; Danemark 2001, 71; The Des Moines Register 24 déc. 2005; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Les étudiants doivent obtenir ce certificat pour pouvoir s'inscrire à l'université (ibid.). Un rapport de situation du 11 mai 2006 des Nations Unies sur le Soudan affirme que les étudiants du pays sont tenus de servir dans l'armée pendant au moins 45 jours avant d'être acceptés à l'université.

Le numéro de juin 2003 du Sudanese Human Rights Quarterly, publication de l'Organisation soudanaise de défense des droits de la personne (Sudan Human Rights Organization (SHRO) – Cairo), affirme que quiconque refuse de faire son service militaire national pourrait également se voir refuser des documents d'identité officiels tels que les documents de voyage, les pièces d'identité et le permis de conduire (SHRO juin 2003, 34).

Dans une lettre de février 2005, citée dans un rapport du Royaume-Uni de janvier 2007 sur le Soudan, le FCO a indiqué que, [traduction] « même s'il ne connaissait aucun cas précis de réfractaires/de déserteurs faisant l'objet de persécutions, il ne serait pas surpris qu'ils exitent » (R.-U. 18 janv. 2007, 27).

Traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui refusent de faire leur service militaire

Aucune information sur le traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui refusent de faire leur service militaire national n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits. Cependant, aux termes de la loi de 1992 sur le service national du Soudan, présentée dans le Rapport de mission d'enquête de 2001 sur le Soudan par le Service d'immigration du Danemark, quiconque aide un conscrit à éviter le service militaire national est passible d'une peine d'emprisonnement maximal de trois ans, d'une amende ou des deux (Danemark 2001, 73).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al-Watan [Khartoum, en arabe]. 15 mai 2006. « Sudanese Students Protest Against Mistreatment at National Service Camps ». (BBC Monitoring Middle East/Factiva)

Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 17 novembre 2004. « Sudan ». Child Soldiers Global Report 2004. [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Danemark. 2001. Udlændingestyrelsen. Report on Fact-finding Mission to Cairo, Khartoum and Nairobi: Human Rights Situation, Military Service, and entry and embarkation procedures in Sudan. 8 to 19 August and 20 to 23 November 2001. [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Defense and Foreign Affairs Handbook. 2006. 16e éd. « Sudan ». Gregory R. Copley. Alexandria, Virginie, É.-U. : The International Strategic Studies Association.

The Des Moines Register. 24 décembre 2005. Jennifer Jacobs. « Anwar's Story ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 février 2007. Central Intelligence Agency (CIA). « Sudan ». The World Factbook. [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____ . 8 mars 2006. Department of State. « Sudan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Europa World Year Book 2006. 2006. Vol. 2. « Sudan ». Londres : Routledge, Taylor and Francis Group.

Nations Unies. 2 février 2007. Réseaux régionaux d'information intégrés (IRIN). « Sudan: Conscription of Children, Sexual Abuse Unabated in Darfur – UN Envoy ». [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____ . 17 août 2006. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on Children and Armed Conflict in the Sudan. (S/2006/662) (Site Internet ecoi.net) [Date de consultation : 16 févr. 2007]
_____ . 11 mai 2006. Mission des Nations Unies au Soudan. United Nations Sudan Situation Report. [Date de consultation : 16 févr. 2007]
_____ . 1^er juillet 2005. Réseaux régionaux d'information intégrés (IRIN). « Sudan: Southern Forces Still Training Children ». [Date de consultation : 13 févr. 2007]
_____ . 25 janvier 2005. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Report of the International Commission of Inquiry on Darfur to the United Nations Secretary-General. Pursuant to Security Council Resolution 1564 of 18 September 2004. [Date de consultation : 16 févr. 2007]

Royaume-Uni (R.-U.). 18 janvier 2007. Home Office, Country of Origin Information Service. Sudan: Country of Origin Information Report. [Date de consultation : 16 févr. 2007]

Sudan Human Rights Organization (SHRO) – Cairo. Juin 2003. N^o 15. « Prosecuting a Murderous Regime ». The Sudanese Human Rights Quarterly. [Date de consultation : 16 févr. 2007]

Autres sources consultées

Source orale : Les tentatives pour communiquer avec la Sudan Human Rights Organization (SHRO) – Cairo ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Center on Conscience and War (CCW), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, GlobalSecurity.org, Human Rights Watch (HRW), Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), Sudan Tribune.