Nicaragua : 1) durée habituelle du service militaire dans l'armée de métier 2) démarches nécessaires pour quitter l'armée avant la fin d'un engagement 3) recours en cas de refus par les autorités 4) pénalités en cas de désertion 5) prolongement du service militaire (circonstances) 6) amnistie pour les déserteurs après l'abolition de la loi sur le service militaire obligatoire en décembre 1989 7) renseignements sur l'école militaire Carlos Aguero (ECA), l'école militaire Troupes spéciales Pablo Ubera (SPU) et Troupes spéciales Pedro Altamiranda (situées où, type d'enseignement ou d'entraînement dispensé, torture?)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 7 February 1991 |
| Citation / Document Symbol | NIC7763 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nicaragua : 1) durée habituelle du service militaire dans l'armée de métier 2) démarches nécessaires pour quitter l'armée avant la fin d'un engagement 3) recours en cas de refus par les autorités 4) pénalités en cas de désertion 5) prolongement du service militaire (circonstances) 6) amnistie pour les déserteurs après l'abolition de la loi sur le service militaire obligatoire en décembre 1989 7) renseignements sur l'école militaire Carlos Aguero (ECA), l'école militaire Troupes spéciales Pablo Ubera (SPU) et Troupes spéciales Pedro Altamiranda (situées où, type d'enseignement ou d'entraînement dispensé, torture?), 7 February 1991, NIC7763, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abd680.html [accessed 3 June 2023] |
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1) à 6)
La loi sur le service militaire obligatoire, suspendue depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Chamorro en avril 1990, a été officiellement abolie le 14 décembre 1990 (FBIS-LAT-90-242 17 décembre 1990, 31; Latin American Newsletter 27 décembre 1990). Le 15 juin 1990, la présidente Violetta Chamorro a promis à tous les militaires conscrits pour une période de deux ans « qu'ils seraient libres de retourner chez eux le 7 décembre 1990 » (Los Angeles Times 16 juin 1990). Toutefois, plusieurs d'entre eux ont déserté bien avant cette date (Reuters 7 juin 1990; Los Angeles Times 27 avril 1990; Reuters 5 mars 1990).
Selon la Comisión Permanente de Derechos Humanos de Nicaragua (CPDH), aucune amnistie n'a été prononcée jusqu'à ce jour pour les déserteurs enrôlés dans l'armée de métier ou dans le cadre de la loi sur le service militaire obligatoire (Servicio Militar Patriótico); par ailleurs, à l'heure actuelle, il n'y a personne qui soit détenu pour avoir déserté le service militaire obligatoire (CPDH 8 février 1991).
La commission des droits de la personne a signalé, en outre, un élément important : toute personne qui a déserté l'armée ou le service militaire obligatoire et qui a quitté le pays est considéré, dans la pratique, comme un ennemi des sandinistes, lesquels contrôlent la totalité des forces armées nicaraguayennes. Certains déserteurs qui sont retournés au Nicaragua ont du faire face à ce genre de problème politique, jusqu'à payer leur retour de leur vie (Ibid.).
Depuis la promulgation en décembre 1990 de la Ley que deroga la Ley del Servicio Militar Patriótico, loi qui est venue abroger la loi sur le service militaire obligatoire, le seul service militaire qui existe au Nicaragua est le service militaire de métier, dans lequel l'enrôlement est volontaire, le service est rémunéré et les sanctions sont régies par le code militaire (Ibid.). La durée du service est permanente. En fait, pour quitter l'armée de métier, il faut obtenir la permission de ses supérieurs, sans quoi tout départ est considéré comme une désertion (Ibid.).
7) Vous trouverez ci-joint une série d'articles des agences de presse internationales qui mentionnent :
. le bataillon Pablo Ubeda (UPI 4 juillet 1984; Xinhua 4 juillet 1984; UPI 3 juillet 1984; Reuters 6 novembre 1984; BBC 29 octobre 1984; UPI 15 novembre 1985; The Heritage Foundation Hiver 1987; BBC 21 juillet 1988; Sunday Telegraph 4 mars 1990)
. le bataillon Pedro Altamirano (BBC 26 janvier 1988)
. le commandant Carlos Aguerro Echeverria (Facts on File 25 juin 1977; The New York Times 22 mars 1981) et l'école militaire de ce nom située à Managua (The Associated Press 3 mai 1985; UPI 27 décembre 1981) et le groupe (Reuters 17 mars 1981; The New York Times 31 mars 1981) qui portent son nom.
DOCUMENTS ANNEXÉS:
FBIS-LAT-90-242. 17 décembre 1990. « Chamorro Signs Law Abolishing SMP Service » dans NOTIMEX [Mexico, en espagnol], 14 décembre 1990.
Latin American Newsletter. 27 décembre 1990. « Chamorro Threatens Veto ».
Los Angeles Times. 16 juin 1990. Richard Boudreaux. «Military to Be Slashed by Half in Nicaragua ».
Reuters. 7 juin 1990. « Nicaraguan Military Leader Hands Over Army Reduction Plan ».
Los Angeles Times. 27 avril 1990. Richard Boudreaux.
« Nicaragua's Army Will Be Cut in Half, Sandinista Military Chief Asserts ».
Reuters. 5 mars 1990. « Contras Say Sandinista Soldiers Deserting Nicaraguan Army ».
Comisión Permanente de Derechos Humanos de Nicaragua (CPDH). Communiqué télécopié le 8 février 1991.
United Press International. 4 juillet 1984. « Foreign News Brief ».
The Xinhua General Overseas News Service. 4 juillet 1984.
« Nicaragua Pushes Back Rebel Assault ».
United Press International. 3 juillet 1984. « Nicaraguan Troops Thwart Rebel Attack ».
Reuters. 6 novembre 1984. « Nicaragua's Communications Chief Killed Fighting Rebels ».
BBC Summary of World Broadcasts. 29 octobre 1984.
« Nicaraguan Minister Refutes US Criticism of Apparatus of Repression ».
United Press International. 4 juillet 1984. Noe Leiva.
« Sandinistas Kill 35 Rebels ».
Inter Press Service. 15 novembre 1985. Karl Maier.
« Nicaragua: Question of Control on Atlantic Coast ».
The Heritage Foundation, Policy Review 1987 Winter.
The Sunday Telegraph. 4 mars 1990. Ambrose Evans-Pritchard. « Sandinista Losers Still Wield the Whip Hand ».
BBC Summary of World Broadcasts. 21 juillet 1988.
« Nicaraguan President Calls for Bilateral Talks with USA ».
BBC Summary of World Broadcasts. 26 janvier 1988.
« Nicaraguan President on Forthcoming San Jose Talks and Downing of Contra Supply Plane ».
Facts on File. 25 juin 1977. « U.S. Holds Up Nicaragua Aid».
The New York Times. 22 mars 1981. Alan Riding. « For Costa Rica, 2 Bombs Bring a Taste of Fear ».
Reuters. 17 mars 1981. Jose Loria. « Salvador-Bomb ».
United Press International. 27 décembre 1981. « Nicaragua».
The New York Times. 31 mars 1981. Alan Riding. « Costa Rica Buffeted by Regional Unrest ».
The Associated Press. 3 mai 1985. Eloy O. Aguilar.
« Nicaragua ».
