République slovaque : information sur la situation des Roms, la protection qui leur est apportée par l'État et l'aide offerte par les organisations roms (2006-2008)

Il y a officiellement 89 920 Roms en République slovaque (ce qui équivaut à 1,7 p. 100 de la population totale de 5 379 455 personnes) selon le recensement de 2001 (Roma Education Fund 2007, 14; voir aussi République slovaque 2008), mais, selon les estimations, ce nombre serait assez supérieur, se situant entre 320 000 (The Slovak Spectator 31 mars 2008; Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 19; Roma Education Fund 2007, 14) et 500 000 personnes (AP 25 oct. 2006; AFP 26 juin 2007). La République slovaque compte des populations roms un peu partout, notamment à Košice, à Prešov et à Banská Bystrica où l'on trouve des communautés nombreuses (DecadeWatch 2007, 42; Roma Education Fund 2007, 14).

En 2006, le Conseil de l'Europe a signalé que de nombreux Roms se heurtaient [traduction] « à de graves difficultés et à de la discrimination » en matière d'accès à un logement convenable et à un emploi et qu'ils étaient victimes de [traduction] « ségrégation » dans les écoles et les établissements de santé (Conseil de l'Europe 21 juin 2006a, paragr. 14, 17). Freedom House donne de l'information allant dans le même sens, soulignant que [traduction] « les Roms sont encore largement victimes de discrimination et d'iniquité dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'emploi, ainsi que dans les services publics et au sein du système de justice pénale » (Freedom House 2008a). De même, Amnesty International (AI) signale que les Roms ont fait l'objet de [version française d'AI] « discriminations en matière de logement, d'éducation, de soins de santé et d'autres services; ses membres restaient en butte à l'hostilité et aux préjugés » (AI 2008). Selon une étude menée auprès de 720 ménages roms en 2005 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), près de 73 p. 100 des Roms en République slovaque bénéficiaient de l'aide sociale (Nations Unies 2007, 18, 48). L'étude indique également qu'uniquement 10,5 p. 100 des hommes et 4,6 p. 100 des femmes occupaient un emploi à temps plein (ibid., 18, 71-72). Diverses sources ont signalé qu'un nombre disproportionné d'enfants roms étaient encore envoyés dans des écoles spécialisées ainsi que dans des classes réservées aux enfants souffrant d'une incapacité mentale (DecadeWatch 2007, 42; AI 2008; OSI 2007, 400). Selon un rapport publié par l'Open Society Institute (OSI), fondation privée agissant en faveur de la gouvernance démocratique, des droits de la personne et de la réforme, les enfants d'origine rom en République slovaque risquent 28 fois plus d'être transférés dans une école spécialisée que les autres enfants (ibid.).

Les rapports sur les droits de la personne parus en 2008 soulignent que de nombreux Roms vivent dans des communautés isolées, où l'eau propre, les réseaux d'égouts et d'autres services se font rares (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; AI 2008). Le Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), organisation juridique internationale d'intérêt public luttant pour les droits des Roms (ERRC 10 sept. 2007), estime que plus de 120 000 Slovaques d'origine rom vivent dans des agglomérations rurales sous-développées ou dans des taudis urbains où il y a de la ségrégation (ibid. 27 févr. 2008). Sans fournir de détails, le ERRC a souligné qu'en 2007, un grand nombre de Roms ont été expulsés de leur logement dans les régions urbaines de Tornala, Kežmarok, Košice et Nové Zamky (ibid.). Par exemple, selon le Slovak Spectator, à Nové Zamky, plus de 200 Roms ont été expulsés de deux immeubles à logements pour loyer impayé après la vente de ces immeubles par la ville à une entreprise privée au coût d'une couronne (The Slovak Spectator 24 sept. 2007).

Mesures prises par le gouvernement

Le Parlement slovaque ne compte aucun représentant rom, et ce peuple est considérablement sous-représenté au sein des gouvernements locaux et régionaux (Roma Education Fund 2007, 18; Freedom House 2008b, 554). Cependant, les programmes politiques des six partis élus au conseil national en 2006 comprenaient tous des plans visant à s'attaquer aux problèmes auxquels sont exposés les Roms (É.-U. 11 mars 2008, sect. 5).

En 1999, le gouvernement de la République slovaque a mis sur pied le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms (Office of Plenipotentiary for Roma Communities) (Banque mondiale 7 août 2006) comme organe consultatif recommandant la prise de mesures permettant de favoriser [version française du Conseil de l'Europe] « l'intégration systématique des Roms » (Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 27; É.-U. 11 mars 2008, sect. 5). Le rôle du plénipotentiaire est de traiter, en collaboration avec d'autres ministères slovaques, les sujets préoccupant les Roms, comme l'éducation, l'emploi, le logement et la santé (Banque mondiale 7 août 2006). En 2004, le Bureau a été agrandi et s'est vu accorder un financement plus important pour la mise sur pied de cinq antennes régionales ainsi que l'embauche de nouveau personnel (Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 27).

Le gouvernement de la République slovaque prend part à la Décennie pour l'inclusion des Roms 2005-2015 (Decade of Roma Inclusion 2005-2015), initiative internationale appuyée par onze pays du centre et de l'est de l'Europe ainsi que par des organisations non gouvernementales (ONG) et intergouvernementales, dont la Banque mondiale, l'OSI, le PNUD, le Conseil de l'Europe et diverses ONG roms (Decade of Roma Inclusion 25 sept. 2008). Lancée en février 2005, cette initiative vise à [traduction] « améliorer le statut socioéconomique et l'inclusion sociale des Roms dans un cadre régional » ainsi qu'à amener des améliorations dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'emploi et de la santé (ibid.). Le plan d'action national slovaque, qui expose les objectifs de la République slovaque, a été élaboré par des groupes de travail représentant le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Construction et du Développement régional, le ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, le ministère de la Santé, le Bureau de statistique, des ONG et le Roma Youth Forum (République slovaque 2005). Des représentants d'ONG et de groupes de défense des droits des Roms font état des progrès accomplis par le gouvernement de la République slovaque et de l'atteinte des objectifs prévus dans le cadre de la Décennie des Roms dans les rapports de DecadeWatch (DecadeWatch 2007, 1, 7; MRGi 2008, 136).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 des États-Unis, la République slovaque s'est engagée à investir 8 milliards de couronnes (environ 381 millions de dollars américains) des fonds qu'elle a reçus de la part de l'Union européenne (UE) dans des projets qui [traduction] « répondent précisément aux besoins de la communauté rom » (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).

D'après AI et le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, le gouvernement de la République slovaque ne recueille pas de [traduction] « données désagrégées selon l'ethnie », rendant ainsi difficile le suivi du progrès des mesures antidiscrimination (AI 10 nov. 2008; Nations Unies 10 juill. 2007, paragr. 20).

Logement

Selon le rapport 2006 de DecadeWatch, le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms souligne qu'entre 2001 et 2006, le ministère de la Construction et du Développement régional a financé la construction de 1 793 appartements dans 68 municipalités (DecadeWatch 2006, 133). Or, des militants des droits des Roms ont critiqué le gouvernement pour avoir construit des logements non conformes aux normes, où les locataires disposent de l'eau courante froide, mais pas d'une salle de bain ni d'un système de chauffage, et pour avoir créé de nouveaux ghettos roms en bâtissant ces immeubles [traduction] « aussi loin que possible de la majorité de la population » (ibid.). Une étude sur les expulsions forcées en Slovaquie menée en 2006 par le Centre des droits en matière de logement et d'éviction (Centre on Housing Rights and Evictions - COHRE), la Milan Šime?ka Foundation et le ERRC a montré une tendance au sein des municipalités à déplacer les Roms vivant dans des logements situés dans les centres vers des immeubles ségrégés de piètre qualité dans des quartiers périphériques des villes (COHRE 2006). Un agent spécialiste de la pauvreté et de l'inclusion sociale du PNUD a également signalé dans le journal de langue anglaise le Slovak Spectator que de nouveaux projets d'habitation qui visent l'intégration des Roms et qui sont financés par le Fonds social européen (FSE) sont construits loin des limites de la ville, perpétuant ainsi la ségrégation (The Slovak Spectator 25 juill. 2008). Selon le rapport 2007 de DecadeWatch, le ministère de la Construction et du Développement régional a continué de construire des appartements [traduction] « de piètre qualité » dans des régions isolées en 2007; ces immeubles à logements n'avaient souvent que des Roms comme locataires (DecadeWatch 2007, 43).

Éducation

Le rapport 2007 de DecadeWatch souligne que le gouvernement de la République slovaque a lancé des programmes d'aide visant à améliorer l'éducation des Roms, notamment un projet financé conjointement par le Roma Education Fund dont l'objectif est de former des enseignants de niveau primaire à travailler avec les Roms dans les écoles régulières (ibid., 42). De plus, le gouvernement offre des bourses d'études secondaires et supérieures aux étudiants roms ainsi que de l'orientation professionnelle aux étudiants ayant des besoins particuliers en matière d'apprentissage (ibid.). En mai 2008, le Parlement slovaque a adopté la [traduction] « loi sur la formation et l'éducation (loi sur les écoles) », qui interdit la ségrégation et [traduction] « "toute forme de discrimination" » (AI 10 nov. 2008; République slovaque 11 nov. 2008, sect. 5). AI a émis des critiques à propos de la loi, soulignant qu'elle ne prévoit aucune [traduction] « mesure concrète, ciblée et efficace pour obvier à la discrimination dont les Roms font l'objet [ni le retrait de la catégorie] "enfants défavorisés sur le plan social" » de la liste des personnes ayant droit à de l'éducation spécialisée, ce qui, dans la pratique, constitue de la ségrégation envers les enfants roms, qui sont envoyés dans des écoles spécialisées (AI 10 nov. 2008).

Le 29 juin 2008, la République slovaque a reconnu officiellement le romani, langue parlée par les Roms, comme langue européenne normalisée, permettant ainsi qu'elle soit protégée et enseignée dans les écoles (The Slovak Spectator 7 juill. 2008; République slovaque 11 nov. 2008, sect. 2). Selon une étude menée par le PNUD, la langue maternelle de plus de la moitié de la population rom en République slovaque est le romani (Nations Unies 2007, 28).

Santé

Le gouvernement de la République slovaque a mis sur pied des programmes visant à former des assistants en soins de santé pour travailler auprès de la population rom, mais DecadeWatch souligne un manque de personnel (DecadeWatch 2007, 43). Plusieurs ONG ont mis sur pied des programmes d'éducation sanitaire ainsi que des campagnes de vaccinations (ibid.).

Selon des organisations de défense des droits de la personne, le gouvernement de la République slovaque n'aurait pas conduit d'enquêtes exhaustives sur des cas de femmes roms qui auraient été forcées de se faire stériliser (AI 10 nov. 2008; IHF 2007, 157). Dans son rapport publié le 10 novembre 2008, AI souligne qu'aucune femme rom n'a reçu d'indemnité pour [traduction] « stérilisation forcée », et qu'en février 2008, le bureau du procureur régional de Košice a mis un terme à des poursuites relatives à une affaire de stérilisation illégale de femmes roms qui avait été renvoyée par la Cour constitutionnelle (AI 10 nov. 2008). Selon le Contemporary Review, journal d'Oxford, on compte au moins 100 cas de stérilisation forcée de Roms en République slovaque (Contemporary Review 22 mars 2008).

Lois

Selon un rapport publié en 2006 par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le [traduction] « cadre législatif pour la protection des minorités et la lutte contre la discrimination a été considérablement amélioré ces dernières années et est désormais, d'une manière générale, conforme aux normes européennes dans ce domaine » (Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 16). Le conseil national de la République slovaque a institué le premier défenseur public des droits (ombudsman) en mars 2002; l'organisme compte 9 centres régionaux et 38 employés (ibid., paragr. 4).

En mai 2004, la République slovaque a adopté une [traduction] « loi sur l'égalité de traitement dans certains domaines et sur la protection contre la discrimination (loi contre la discrimination) » conformément aux directives de l'Union européenne contre la discrimination (ibid., paragr. 10). Le centre national slovaque pour les droits de la personne reçoit les plaintes en matière de discrimination et en effectue le suivi, en plus d'offrir de l'assistance juridique aux victimes (ibid., paragr. 11; Slovak National Centre for Human Rights 25 avr. 2008, art. 7, art. 9). En 2007, 1 440 plaintes de discrimination ont été déposées (É.-U. 11 mars 2008, sect. 5) et, de janvier à août 2008, il y a eu 760 plaintes (ibid. 25 févr. 2009, sect. 5). Les Country Reports 2007 signalent que selon le centre national slovaque pour les droits de la personne, la loi contre la discrimination n'est pas appliquée de façon uniforme en raison du manque de formation des juges (ibid. 11 mars 2008, sect. 5). Selon la Fédération internationale Helsinki pour les droits de la personne (International Helsinki Federation for Human Rights - IHF), ONG internationale, la loi n'a pas réussi à empêcher la discrimination envers les Roms (IHF 2007, 158).

Protection offerte par l'État

De nombreuses sources signalent que les Roms font souvent l'objet de crimes à caractère raciste (Conseil de l'Europe 21 juin 2006b; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Freedom House 2008a). Des médias ont signalé des cas d'agressions de Roms par des néo-nazis et des skinheads en 2007 (AFP 1er janv. 2008; CTK 12 janv. 2008). Selon Minority Rights Group International (MRGi), ONG internationale appuyant les minorités et les autochtones (MRGi s.d.), la violence à caractère raciste a augmenté en République slovaque depuis 2000, connaissant une hausse de 55 p. 100 de 2005 à 2006 (ibid. 2008, 136). Selon le Slovak Spectator, le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'il y avait eu 188 crimes haineux en 2006 (The Slovak Spectator 10 sept. 2007).

Par exemple, des médias ont signalé le cas d'une famille rom qui a eu un différend avec le maire de sa municipalité et qui a été victime d'attaques répétitives entre 2003 et 2007; la maison familiale a notamment été incendiée (AFP 30 mai 2007; CTK 30 mai 2007). En mai 2007, au milieu de la nuit, des membres de la famille ont été battus; à la suite de cet incident, l'avocat en droit de la personne représentant la famille a blâmé les policiers et a proposé à ses clients d'envisager de solliciter l'aide du Parlement européen et des autres nations de l'Union européenne (ibid.; AFP 30 mai 2007).

Selon les Country Reports 2008 et le Conseil de l'Europe, les policiers slovaques maltraitent parfois les Roms (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Conseil de l'Europe 21 juin 2006b), et ils n'enquêtent pas toujours comme il se doit sur les cas de crimes contre les Roms (Freedom House 2008a; The Slovak Spectator 10 sept. 2007). Selon un rapport publié en mars 2006 par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, l'intervention des policiers dans les cas de crimes à caractère raciste a connu une amélioration, bien qu'il y ait encore des problèmes (Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 54). Le Conseil de l'Europe attribue cette amélioration à la mise en place, en République slovaque, d'une commission pour la coordination de la lutte contre les actes criminels à caractère raciste, qui a pour mission d'échanger de l'information sur les crimes à caractère raciste et d'éliminer toute discrimination raciale, y compris les mauvais traitements infligés par les policiers (ibid.). Dans un rapport paru le 10 juillet 2007, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies souligne que des sanctions plus sévères ont été infligées dans les cas de crimes à caractère raciste depuis 2001, mais constate que les [version française des Nations Unies] « brutalités policières » envers les Roms demeurent un sujet de préoccupation (Nations Unies 10 juillet 2007, paragr. 34). Le ministre de l'Intérieur a aussi créé des postes comblés par des [traduction] « policiers spécialisés dans les relations avec la communauté rom », mais les forces policières comptent peu de Roms (Conseil de l'Europe 29 mars 2006, paragr. 56).

Organisations non gouvernementales (ONG)

Selon le rapport Nations in Transition de Freedom House sur la Slovaquie, le ministère de l'Intérieur a répertorié 23 064 ONG en 2007 (Freedom House 2008b, 554). Un certain nombre d'entre elles exercent, en République slovaque, des activités visant à améliorer le respect des droits de la personne et les conditions de vie des Roms, bien qu'il y ait moins d'organisations dédiées aux Roms que d'organisations vouées à la population en général ou aux citoyens d'origine hongroise (ibid.).

Le Roma Education Fund, fondation finançant des programmes pour l'amélioration de l'éducation conformément aux grands axes de la Décennie pour l'inclusion des Roms, dresse la liste des ONG suivantes qui mènent des projets ayant pour objectif de promouvoir l'inclusion sociale des Roms en République slovaque : nouvelle génération rom; Phralipe - Bratstvo - Testveriseg; Spolu (fondation pour l'amélioration des services à la communauté); Skola dokoran; club des femmes roms de la Slovaquie; KARI; Ligue des défenseurs des droits de la personne; génération multiculturelle; association des jeunes roms; centre de recherche sur l'ethnicité et la culture (CVEK); institut pour la réforme économique et sociale (INEKO); institut des affaires publiques (IVO); Open Society Foundation (OSF); People Against Racism; Nadacia Milana Simecku; les enfants de la Slovaquie (Roma Education Fund 2007, 21).

Le ERRC travaille activement dans le centre et l'est de l'Europe pour que justice soit rendue aux Roms victimes de crimes violents à caractère raciste et de stérilisation forcée, milite pour la déségrégation dans les écoles et l'offre de logements convenables, et encourage les gouvernements à mettre en application des lois antidiscrimination (ERRC 10 sept. 2007).

Spolu, ONG participant à des projets d'amélioration des services à la communauté rom, souligne que les organisations roms ne sont pas bien établies et que le financement accordé pour les Roms est en majeure partie distribué par le gouvernement national et investi dans des programmes à l'intention des Roms qui ne sont pas lancés par des ONG roms et ne parvient rarement jusqu'à cette communauté (Spolu s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights Watch (HRW), League of Human Rights Advocates.