Amnesty International Rapport 2008 - Lettonie

Près de 400 000 personnes demeuraient apatrides en Lettonie. Les membres de minorités linguistiques ou sexuelles étaient victimes de discrimination.

Statut d'apatride

Près de 400 000 personnes vivaient encore en Lettonie sans avoir la nationalité de ce pays. Pour la grande majorité, il s'agissait de ressortissants de l'ex-URSS qui résidaient en Lettonie au moment de l'éclatement de l'Union soviétique. Les candidats à la citoyenneté devaient réussir un certain nombre de tests portant notamment sur la Constitution, l'histoire et la langue lettonnes, et devaient savoir réciter les paroles de l'hymne national. En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a publié ses observations finales sur la Lettonie et exhorté cet État « à faire en sorte que la non-citoyenneté des résidents permanents n'entrave pas leurs droits économiques, sociaux et culturels, en particulier en matière d'emploi, de sécurité sociale, de services de santé et d'éducation ».

Minorités linguistiques

En Lettonie, près d'un tiers de la population appartient à la minorité russophone. Celle-ci était encore en butte à des discriminations dans plusieurs secteurs de la vie publique, notamment l'emploi. En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s'est déclaré inquiet du fait que « la loi relative à la langue de l'État, qui prévoit l'emploi du letton dans tous les rapports avec les institutions publiques, y compris les divisions administratives, peut être discriminatoire dans les faits à l'égard des minorités linguistiques vivant dans l'État partie, notamment de la minorité russophone, qui représente une part non négligeable de la population. Le Comité est préoccupé en particulier par le fait que les membres des minorités linguistiques, en particulier les personnes âgées, peuvent être désavantag[é]s lorsqu'[ils] s'adressent aux autorités concernant leur accès aux services publics, ce qui a des incidences négatives sur l'exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels ».

Le Comité a exhorté la Lettonie à « veiller à soutenir de façon adéquate les membres des minorités linguistiques, en particulier les personnes âgées, en subventionnant davantage les cours de langues, par exemple, pour accroître les chances des personnes qui souhaitent maîtriser le letton ». Il a également recommandé que la Lettonie, conformément à l'article 10 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à laquelle elle est partie, envisage « d'engager des traducteurs et des interprètes dans les services de l'État et des municipalités, et en particulier dans les régions à forte concentration de locuteurs de langues minoritaires ».

Enfin, le Comité a prié instamment la Lettonie de promulguer sans délai une législation générale en matière de lutte contre la discrimination.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Le 3 juin, une marche de la fierté a été organisée à Riga pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres (LGBT). En 2005 et 2006, les participants à des manifestations similaires avaient subi des agressions physiques sans bénéficier d'une protection policière suffisante. En revanche, le défilé de 2007 a été protégé de façon adéquate et s'est déroulé sans heurts majeurs.

Plus de 400 personnes –  parmi lesquelles des membres de Mozaika, groupe letton de défense des droits des LGBT, des dizaines de militants lettons, une délégation d'Amnesty International d'environ 70 personnes, plusieurs membres du Parlement européen et un ministre suédois  – se sont rassemblées dans un parc du centre de Riga. Ce parc, fermé, était gardé par des centaines de membres des forces de l'ordre lettons, qui ont protégé efficacement les participants à la marche de la fierté contre d'éventuelles attaques.

Un grand nombre de contre-manifestants se sont toutefois rassemblés en marge du défilé. Il s'agissait aussi bien de personnes ayant l'âge de la retraite que de préadolescents, qui ont vociféré des insultes contre les participants et leur ont adressé des gestes obscènes. Deux engins explosifs de fabrication artisanale ont explosé à l'intérieur du parc.

Racisme

En janvier, la première peine d'emprisonnement pour agression à caractère raciste a été prononcée au titre de l'article 78 du Code pénal letton. L'affaire concernait un homme agressé dans le centre de Riga à la mi-2006. La deuxième condamnation de même nature a été annoncée en mai : deux adolescents ont été jugés pour avoir agressé une femme en décembre 2006 en raison de ses origines brésiliennes, et l'un d'entre eux a été condamné à une peine d'emprisonnement.

En juin, l'Union européenne a adressé aux autorités lettones une demande officielle concernant l'application de la Directive 2000/43/EE relative à l'égalité raciale, que la Lettonie n'avait pas encore mise en œuvre.