Burundi : information indiquant si les Tutsis sont victimes de mauvais traitements, particulièrement les jeunes Tutsis (2006 - février 2008)

Selon l'International Crisis Group (ICG), les relations interethniques se sont nettement améliorées au Burundi (28 août 2007, I). Cependant, 140 organisations féminines qui visent la résolution pacifique des conflits ont affirmé dans un rapport que " la transition tant attendue de plus d'une décennie de guerre civile à une paix durable demeure un leurre " (PANAPRESS 4 févr. 2008). De même, le directeur d'une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de la personne souligne dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches qu'il n'y a pas eu encore de réconciliation au Burundi et que le pays est toujours aux prises avec des tensions interethniques qui seraient plus graves et pressantes que celles du pays voisin, le Rwanda (directeur 10 févr. 2008).

Une recrudescence de la violence au Burundi a aussi été signalée par d'autres observateurs burundais (LDGL 6 févr. 2008; Burundi Réalités 2 févr. 2008; ibid. 23 janv. 2008; ABP 1er janv. 2008; Burundi Réalités 25 janv. 2008). Dans la province de Bubanza, cette recrudescence serait observée depuis décembre 2007 (ibid). Selon l'ex-vice-président du Burundi, Martin Nduwimana, interrogé par l'Agence rwandaise d'information, cette insécurité est causée en grande partie par le banditisme et le mouvement Palipehutu-FNL [Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération (ICG 28 août 2007, I)], en pourparlers avec le gouvernement (Agence Rwandaise d'Information 14 févr. 2008).

Plusieurs ONG, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) de même que la Ligue burundaise des droits de l'homme ITEKA (Ligue ITEKA), ont signé une déclaration commune le 14 février 2008 dans laquelle elles déplorent la " fréquence et la régularité de nombreux actes de banditisme à main armée, d'assassinats ciblés et prémédités ainsi que d'autres crimes commis parfois avec la complicité de certains agents de l'ordre chargés pourtant d'assurer la sécurité des populations " (FIDH 14 févr. 2008). Les cibles seraient pour la plupart des personnes soupçonnées d'être des opposants au parti au pouvoir et des partisans du Palipehutu-FNL (Radio publique africaine 26 janv. 2008; Ligue ITEKA mai 2007). Selon une entrevue de la Radio publique africaine reproduite sur le site Internet de la British Broadcasting Corporation (BBC), des membres de l'opposition et du Palipehutu-FNL seraient la cible d'escadrons de la mort (26 janv. 2008). Ces sources ne précisent pas si des groupes ethniques sont particulièrement victimes de ces actes de violence. De plus, selon la Ligue ITEKA, le Service national de renseignement (SNR) du Burundi procèderait depuis le 31 juillet 2006 à des arrestations de personnalités politiques qui, selon le gouvernement, " préparent le renversement des institutions démocratiques élues " (Ligue ITEKA mai 2007, 59).

Traitement du groupe ethnique tutsi

Les Tutsis forment 14 p. 100 de la population du Burundi (États-Unis 12 févr. 2008, " Ethnic groups "; Encyclopedia of the World's Minorities 2005, 254) et, en vertu de la Loi nº 1/015 du 20 avril 2005 portant code électoral, ils ne peuvent occuper que 40 p. 100 des sièges à l'assemblée nationale (Burundi 20 avr. 2005). La majorité hutue a donc formé le gouvernement élu en juillet 2005 (États-Unis 12 févr. 2008, " Legislative Branch "). Selon le World Police Encyclopedia, les deux nouvelles lois concernant la création de l'armée burundaise et des forces de police stipulent qu'elles seront constituées à parts égales d'agents tutsis et hutus (2006, 143-144).

Puisque peu de renseignements ont été trouvés parmi les sources publiées consultées par la Direction des recherches, l'information contenue dans les paragraphes suivants provient principalement de diverses communications écrites. Selon plusieurs de ces communications, les Tutsis ne seraient plus victimes de mauvais traitements en raison de leur ethnie (professeur de sciences politiques 8 févr. 2008; professeur de droit et de sciences politiques 8 févr. 2008; chercheur 8 févr. 2008).

Selon un professeur émérite de sciences politiques à l'université de Floride, les élections burundaises de 2005 ont amené le Burundi sur la voie de la démocratie multipartite dans le cadre de laquelle l'appartenance ethnique n'est plus au cour des conflits politiques (professeur de sciences politiques 8 févr. 2008). Les traditionnels affrontements interethniques entre Hutus et Tutsis auraient fait place à un conflit de pouvoir entre les Hutus (ibid.; ICG s.d.). Il précise cependant que les haines personnelles fondées sur l'appartenance ethnique peuvent refaire surface (professeur de sciences politiques 8 févr. 2008). L'Africa Research Bulletin souligne d'ailleurs que des divisions au sein du CNDD-FDD [Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (ICG 28 août 2008, i)], le parti politique au pouvoir (États-Unis 12 févr. 2008, " Legislative Branch ") feraient craindre que les relations deviennent tendues à nouveau (1er-31 août 2007, 17195).

Or, un professeur de droit et de sciences politiques de l'université d'Anvers affirme que " la marginalisation de l'ethnicité comme facteur politique reste fragile " (professeur de droit et de sciences politiques 11 févr. 2008). De plus, selon le directeur d'une ONG,

[traduction]

le régime politique actuel est dominé par les Hutus. Il a mis un terme à plusieurs années de domination tutsie et de répression politique par la minorité tutsie. Ce renversement dans les rapports ethno-politiques place maintenant les Tutsis dans une certaine position de vulnérabilité (reste à savoir si cette vulnérabilité est réelle ou n'est qu'apparente). Malgré les récents progrès au Burundi, un retour aux cycles de violence ethnique et de représailles est très envisageable [...]. Il est aussi plausible que des Tutsis fassent maintenant l'objet de discrimination en raison de leur identité ethnique compte tenu du clivage politique et de la faiblesse généralisée de l'État (10 févr. 2008).

Un professeur de droit pénal à l'Université du Burundi et le président du Mouvement PA-Puissance d'Autodéfense-Amasekanya, organisation tutsie, affirment quant à eux que les Tutsis seraient encore victimes de mauvais traitements en raison de leur ethnie (Mouvement PA-Puissance d'Autodéfense-Amasekanya 16 févr. 2008; professeur de droit pénal 10 févr. 2008).

Le professeur de droit pénal ajoute que depuis l'organisation des élections en 2005, le " nombre de Tutsis tués a légèrement diminué, sans pour autant disparaître " (ibid.). Cependant, le professeur ne précise pas dans sa communication écrite les circonstances entourant ces décès ni les auteurs des crimes. Selon ce professeur, les Burundais " qui militent dans les mouvements qui demandent le jugement des commanditaires du génocide contre les tutsis commis en 1993 [...] ou encore ceux qui ont témoigné à charge des Hutus dans les procès des auteurs des massacres de 1993 sont particulièrement visés (ibid.). Il ajoute que d'autres Tutsis seraient par ailleurs la cible de mauvais traitements " par simple haine ethnique gratuite " (ibid.). Aucune autre information en ce sens n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le traitement des jeunes Tutsis

Le directeur d'une ONG a déclaré à la Direction des recherches ne détenir aucune information indiquant si les jeunes Tutsis constituent une population plus à risque de subir la violence (10 févr. 2008). Selon le professeur de droit et de sciences politiques de même que le professeur de sciences politiques, les jeunes Tutsis ne sont pas particulièrement victimes de mauvais traitements (professeur de droit et de sciences politiques 8 févr. 2008; professeur de sciences politiques 8 févr. 2008). La Ligue ITEKA ajoute que " des exemples d'assassinats de jeunes Tutsis particulièrement ciblés n'existent pas " (19 févr. 2008).

Toutefois, selon le professeur de droit pénal à l'Université du Burundi, les garçons seraient particulièrement victimes de mauvais traitements (10 févr. 2008). Aucune autre information en ce sens n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Research Bulletin [Londres]. 1er – 31 août 2007. Vol. 44, nº 6. " Burundi ".

Agence burundaise de presse (ABP) [Bujumbura, en français]. 1er janvier 2008. " Burundi's President Outlines Government's Achievements in New Year Speach " (BBC Monitoring Africa 2 janvier 2008, en anglais). (Factiva)

Agence rwandaise d'information [Kigali]. 14 février 2008. "Burundi : la reprise du dialogue avec le FNL-Palipehutu va améliorer la situation sécuritaire ". (AllAfrica) [Date de consultation : 14 févr. 2008]

Burundi. 20 avril 2005. Loi nº 1/015 du 20 avril 2005 portant code électoral. [Date de consultation : 8 févr. 2008]
_____. 28 février 2005. Constitution du Burundi. [Date de consultation : 11 mars 2008]

Burundi Réalités [Bujumbura]. 2 février 2008. " The National Council of Bashingantahe Calls On the Government to Pay More Attention to Security Issues ". (AllAfrica) [Date de consultation : 5 févr. 2008]
_____. 25 janvier 2008. " Les assassinats ciblés se poursuivent ". (AllAfrica) [Date de consultation : 5 févr. 2008]
_____. 23 janvier 2008. " Des mesures pour juguler la montée de la violence ". (AllAfrica) [Date de consultation : 5 févr. 2008]

Chercheur au Centre d'étude de la Région des Grands Lacs d'Afrique de l'université d'Anvers. 8 février 2008. Communication écrite.

Directeur d'une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de la personne et chercheur. 10 février 2008. Communication écrite.
_____. 12 février 2008. Communication écrite.

Encyclopedia of the World's Minorities. 2005. Vol. 1. Carl Skutsch. New York, NY (É. U.) : Routledge.

États-Unis (É.-U.). 12 février 2008. Central Intelligence Agency (CIA). " Burundi ". The World Factbook [Date de consultation : 5 févr. 2008]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), Ligue burundaise des droits de l'homme ITEKA (Ligue ITEKA), Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), Observatoire de l'action gouvernementale (OAG) et l'Union interafricaine des droits de l'homme (UIDH). 14 février 2008. " Burundi : dégradation continuelle de la situation des droits de l'homme ". (Relief Web) [Date de consultation : 5 févr. 2008]

International Crisis Group (ICG). 28 août 2007. " Burundi : conclure la paix avec les FNL ". (Rapport Afrique N°131) [Date de consultation : 5 févr. 2008]
_____. S.d. " Burundi ". [Date de consultation : 5 févr. 2008]

Ligue burundaise des droits de l'homme ITEKA (Ligue ITEKA). 19 février 2008. Communication écrite d'une représentante de l'organisme.
_____. Mai 2007. Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme. (ReliefWeb) [Date de consultation : 11 févr. 2008]

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 6 février 2008. " La recrudescence de l'insécurité inquiète la population burundaise ". [Date de consultation : 11 févr. 2008]

Mouvement PA-Puissance d'Autodéfense-Amasekanya. 16 février 2008. Communication écrite envoyée par le président.

PANAPRESS. 4 février 2008. " Burundi : constat amer des organisations féminines sur la sécurité ". (Afriquenligne). [Date de consultation : 11 mars. 2008]

Professeur de droit et de sciences politiques à l'Institut de politique et de gestion du développement à l'université d'Anvers. 11 février 2008. Communication écrite.
_____. 8 février 2008. Communication écrite.

Professeur de droit pénal à l'Université du Burundi. 10 février 2008. Communication écrite.

Professeur émérite de sciences politiques à l'université de Floride. 8 février 2008. Communication écrite.

Radio publique africaine [Bujumbura, en français]. 26 janvier 2008. " Death Squads Reportedly Set Up in Burundi ". (Factiva/BBC Monitoring Africa, en anglais)

Word Police Encyclopedia. 2006. Vol. 1. " Burundi ". Sous la direction de Dilip K. Das. New York, NY (É.-U.) : Routledge.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Today, Africa Confidential.