Allemagne : information sur les conditions d'obtention de la citoyenneté allemande pour des individus dont les parents sont d'origine allemande; qu'entend-on par origine allemande; et qu'elles sont les conditions d'obtention de la citoyenneté allemande pour les Roumains d'origine allemande

Lors d'un entretien téléphonique, un représentant du Consulat de la République fédérale d'Allemagne à Toronto a fourni l'information suivante (24 mai 1994). Pour les individus de descendance allemande (« German descent » ou « German heritage »), trois conditions doivent être remplies pour l'obtention de la citoyenneté allemande. Le représentant a précisé que seuls sont visés les candidats de descendance allemande des pays de l'est, donc y compris la Roumanie, et des ex-républiques soviétiques. Les trois conditions s'énoncent comme suit.

Premièrement, l'individu doit démontrer qu'il est allemand de souche, qu'il a manifesté dans le pays de son établissement la volonté d'appartenir à la communauté allemande. Par exemple, l'individus pourra démontrer qu'il peut comprendre et parler l'allemand, qu'il a été membre d'un club allemand, ou encore qu'il a étudié dans une école allemande. Le lieu d'établissement de l'individu est aussi un des éléments considérés. Deuxièmement, le candidat doit démontrer qu'il est « réfugié », c'est-à-dire qu'il a quitté son pays d'origine pour des raisons liées à sa descendance allemande (« must prove that he fled Romania because of [his] German heritage »). Troisièmement, l'individu doit pénétrer en sol allemand en toute légalité.

Le représentant a ajouté que le candidat doit soumettre sa demande de citoyenneté auprès de l'ambassade allemande du pays de son établissement. L'ambassade veillera ensuite à faire acheminer le formulaire de demande dûment rempli par le candidat et tous les documents soumis par ce dernier, tels son certificat de naissance, son certificat de mariage et celui de ses parents, ou un bulletin scolaire d'une école allemande qui démontrent ses liens avec l'allemagne, aux autorités concernées en Allemagne. Dans les cas où le demandeur a un parent qui réside en Allemagne, ce dernier devra acheminer lui-même la demande directement auprès des autorités allemandes. Le représentant n'était pas en mesure de donner plus de précisions sur le formulaire que doit remplir le candidat ou sur les documents qu'il devra soumettre. Les autorités allemandes décideront ensuite si le candidat remplit les conditions d'obtention de la citoyenneté allemande. Si les autorités allemandes répondent favorablement à la demande, l'ambassade émettra un visa au demandeur qui lui permettra de pénétrer en sol allemand en toute légalité.

Lors d'un second entretien téléphonique, le représentant a précisé qu'une fois en Allemagne, le candidat devra se présenter aux autorités allemandes qui étudieront à nouveau son dossier, au même titre que celui de tout autre demandeur de la citoyenneté allemande, et vérifiront sa qualité de « réfugié » (25 mai 1994). Le représentant a indiqué que les enfants nés depuis 1975 d'au moins un parent allemand, que ce soit la mère ou le père, obtiennent automatiquement la citoyenneté allemande (24 mai 1994). Les enfants nés avant 1975 obtiennent la citoyenneté allemande seulement dans les cas où le père est citoyen allemand (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Consulat de la République fédérale allemande, Toronto. 25 mai 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.

. 24 mai 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.